Mme Pascale Boyer

Défendu !

C’est ce que j’ai fait, mais je ne polémiquerai pas.Il est dommage de priver les propriétaires de la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toits d’immeubles, dans les zones protégées. Pas moins de 40 000 bâtiments en France sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Les périmètres de protection sont étendus à 500 mètres autour de chacun de ces monuments, ce qui limite considérablement le développement de l’énergie solaire en France.

Pour le moment, beaucoup de territoires de montagne sont touchés, mais le loup en envahit d’autres. M. le ministre l’a dit : une évaluation sera effectuée au terme des six mois. Ce plan a permis certaines avancées. Attendons les résultats de l’évaluation pour savoir où nous en sommes.

Un plan loup a été lancé en février pour maintenir un équilibre entre l’agropastoralisme et la présence du loup sur notre territoire.

Ce ne sont pas des réitérations !

Je le retire, monsieur le président.

Comme l’a précisé à midi le Président de la République, l’ouverture à la concurrence peut être bénéfique au service public ferroviaire, avec un meilleur service qui coûtera moins cher. La concurrence doit cependant être maîtrisée et régulée et le service public doit continuer à desservir tous les territoires. Ainsi, l’ouverture progressive à la concurrence doit s’accompagner d’un renforcement progressif des missions du régulateur, l’ARAFER, qui veille au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire.L’amendement proposé tend à permettre à l’ARAFER de prendre en compte la continuité et…

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, les initiatives de la Commission européenne annoncées au printemps dernier sous le label « L’Europe en mouvement » visent à consolider le cadre réglementaire du transport routier européen.L’objectif légitime et indispensable est double : approfondir l’intégration du marché e…

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors du congrès des maires, la proposition de loi que nous examinons ce soir a pour but de donner une option de liberté aux communes membres des communautés de communes.L’amendement que mes collègues et moi-même proposons tend simplement à étendre cette liberté aux communes membres de petites communautés d’agglomération. En effet, sur certains territoires ruraux et hyper-ruraux, ces dernières ne se distinguent guère des communautés de communes. Il est donc autant question de liberté que d’égalité de traitement pour les communes…

Il tend à instituer une procédure simplifiée pour le renouvellement des autorisations d’installations hydroélectriques dont les caractéristiques essentielles sont inchangées et qui n’ont donc d’impact nouveau ni sur l’environnement, ni sur les autres usages, ni sur les autres usagers. Il conviendra de préciser par décret le contenu du dossier à produire et la procédure à suivre. Les difficultés sont réelles ; nous devons apporter une réponse pratique.

Je le retire.

Madame la ministre chargée des transports, ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mais j’ai auparavant des remerciements à vous faire. La neige est arrivée sur les stations de ski des Hautes-Alpes, pour le plus grand bonheur des futurs vacanciers, et la pluie sur le sud du département, pour celui des agriculteurs haut-alpins. Les réservations des trains de nuit sur la ligne Paris-Briançon sont déjà complètes, ce qui réjouit tous les Haut-Alpins. Nous avons apprécié votre geste, madame la ministre, qui nous permettra de passer des vacances de Noël plus sereines…

L’agence nationale doit être le lieu où seront créées les conditions nécessaires à la concertation, à l’étude puis à la réalisation des propositions, en mettant à la disposition des acteurs locaux toute l’ingénierie publique nécessaire. La mise en œuvre d’un plan national est peut-être nécessaire, mais la réalisation de projets territoriaux qui seraient l’émanation de la concertation locale est indispensable.Les projets territoriaux passés au crible d’une agence nationale placée sous l’autorité de l’État ne risquent-t-ils pas de devenir, d’une manière ou d’une autre, des projets de l’État, aux…

La proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants a le mérite de poser explicitement la question des territoires à l’Assemblée nationale. Nous sommes en effet tous élus d’un territoire, parfois très spécifique. En zone de montagne par exemple, où je suis élue, les problématiques publiques – les mobilités, la santé, le numérique, le logement, le tourisme, l’agriculture, sans oublier les prédateurs que sont le loup ou l’ours – se posent nécessairement en des termes particuliers.Pour autant, il arrive que chacune et chacun d’entre nous entende, dans sa circonscription particulière, la mêm…

Les vacances de Noël arrivent à grand pas. Souhaitons qu’aucun des usagers du service public ne passe une nuit de réveillon bloqué dans une gare ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM, ainsi que sur les bancs des groupes LR et UAI.)

Madame la secrétaire d’État, quelles obligations de moyens et de résultats l’État entend-il imposer à SNCF Réseau afin qu’une fois pour toutes, la confiance dans le service public puisse être retrouvée ?

Dans une société de confiance, la qualité du service de transport assumé par la puissance publique se mesure, avant tout, à la fiabilité des trajets proposés. La continuité et la prévisibilité font les grands services publics du pays. Ces pannes répétitives de grande ampleur ruinent, progressivement mais sûrement, la réputation du réseau français.Face à un système informatique incompréhensible et imprévisible, soyons binaires : soit il est obsolète et changeons-le, soit il est performant, mais alors plus jamais de tels dysfonctionnements ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

À ces deux épisodes s’ajoutent les déconvenues du quotidien (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR) : à la réservation, on annonce complet un TGV qui s’avère à moitié vide sur le quai ; sur le quai, on découvre sur l’écran un train qui n’existait pas au guichet ; pour les vacances, les réservations du train de nuit Paris-Briançon sont ouvertes pour certaines dates, pas pour d’autres, sans qu’aucune information ne puisse permettre de comprendre la logique de ces aléas.

Du fait de cette panne, des milliers de voyageurs ont été dans l’impossibilité de rejoindre leur domicile, de récupérer leurs enfants, de rejoindre leurs parents, puis dans l’incertitude quant à la possibilité d’arriver au travail hier matin.Cela fait deux fois en quatre mois que nous sommes victimes et témoins impuissants et incrédules d’un cafouillage spectaculaire du système d’informations de la SNCF.

Ma question s’adresse au ministère des transports.Madame la secrétaire d’État, de dimanche après-midi à lundi matin, l’une des plus grandes gares françaises a été totalement paralysée par un bug informatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je me permets d’insister pour ajouter à la liste des professions affiliées à la CIPAV celle de guide professionnel de spéléologie. Les guides spéléologues, dont le nombre ne dépasse pas 280 sur l’ensemble du territoire, sont souvent accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski l’hiver. Or les moniteurs de ski, comme les accompagnateurs de moyenne montagne et les guides de moyenne montagne, continuent d’être affiliés à la CIPAV. Tel est l’objet de l’amendement no 41. L’amendement no 61, quant à lui, propose d’ajouter également à la liste les moniteurs de cyclisme.

En tant qu’élue de la montagne, je souscris à l’avis du rapporteur général tendant à soutenir les communes touristiques, qu’elles soient littorales ou de montagne, et je soutiens donc cet amendement.

Mais l’ambition des Assises de la mobilité, qui consiste à intégrer le coût des externalités négatives et le bénéfice des externalités positives au calcul de la rentabilité, pourrait conduire à revoir le bilan.La période de pause dans le développement des lignes à grande vitesse n’est-elle pas l’occasion de réveiller les trains de nuit ? Le train de nuit Paris-Briançon circule attelé au Paris-Nice. Cela permet de mutualiser les coûts tout en apportant une fréquentation importante et complémentaire entre les deux destinations. La suppression du Paris-Nice ne risque-t-elle pas de reporter de nom…

Madame la ministre des transports, dans la perspective de la préparation de la loi d’orientation des mobilités qui sera présentée par le Gouvernement au premier semestre 2018, j’appelle votre attention sur la place donnée au train de nuit lors des Assises de la mobilité, alors que les fermetures de lignes de nuit se succèdent et que le train de nuit Paris-Nice est aujourd’hui menacé.Lancées le 19 septembre dernier, les Assises de la mobilité ont d’ores et déjà permis de poser les grands principes qui orienteront les mobilités de demain : respectueux de l’environnement, accessibles au plus gran…

Les maires ruraux sont bien sûr sous-rémunérés pour les missions et les responsabilités qui leur sont confiées. Mais il ne faut pas s’arrêter à la seule question de la rémunération : il faut aussi créer un véritable statut pour ces élus. Un tel statut faciliterait l’engagement des membres de la société civile dans la vie publique et permettrait d’organiser une véritable formation pour ces élus qui sont souvent démunis devant la réglementation et qui, à cause de budgets restreints, n’ont pas toujours les moyens de se faire accompagner de tout le personnel dont ils auraient besoin.Les maires n’a…