Mme Pascale Boyer

Afin de diminuer la part du foncier dans le coût de la construction, l’amendement vise à supprimer les ventes par adjudication dans les zones tendues, c’est-à-dire dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants – TLV –, là où les enjeux du foncier sont élevés.Dans les zones détendues, l’amendement autorise les ventes par adjudication des logements, commerces, bureaux et sièges sociaux.

Le groupe La République en marche tient à saluer le travail remarquable effectué par le rapporteur, Jean-Luc Lagleize, membre du groupe MODEM, qui a travaillé de nombreux mois sur le sujet. Le 4 avril dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, lui confiait une mission temporaire, ayant pour objet « la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction », l’objectif étant de construire un plus grand nombre de logements à des prix plus abordables. Cette mission faisait suite à la promulgation de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi EL…

Je tiens à préciser qu’il s’agit non pas de bergeries – destinées aux moutons – mais de cabanes où habitent des bergers et qui sont essentielles au maintien de l’activité pastorale.Dans le parc national des Écrins, qui continue à faire l’actualité de l’agropastoralisme, les petites communes n’ont pas les moyens de rénover ces cabanes, voire de les maintenir en l’état, même en n’assurant que 20 % du coût des travaux. Les bergers y vivent de juin à septembre, voire jusqu’en novembre – certains sont toujours en montagne à l’heure où nous parlons : on ne peut donc pas les laisser se détériorer com…

Il vise à étendre explicitement le champ de la dérogation aux équipements pastoraux, soit parce qu’ils constituent un patrimoine non protégé, soit parce qu’ils contribuent, à travers l’activité pastorale, à la préservation du patrimoine naturel et environnemental.Les cabanes pastorales, équipements à haute valeur patrimoniale, sont nécessaires au maintien du pastoralisme ; mais elles sont soumises à de fortes contraintes architecturales, surtout au cœur des parcs nationaux. Les communes situées dans ces parcs doivent donc assumer, pour la restauration de telles cabanes, un reste à charge équiv…

À deux heures moins le quart du matin, enfin un amendement adopté !

Ceux qui donnent aujourd’hui des leçons devraient rester humbles : si des travaux avaient été réalisés sur l’ensemble de ces lignes, nous ne serions pas en train de nous demander si nous n’allons pas devoir voyager en bus sur des routes non sécurisées et très accidentogènes. Des rapports ont été établis à ce sujet. Notre collègue Jean-Baptiste Djebbari, qui doit lui-même rendre un rapport, est venu dans les Hautes-Alpes il y a quelques semaines pour mesurer l’état de la ligne et la nécessité de son maintien.L’action du Gouvernement et celle que nous, parlementaires, conduisons permettront de r…

Ces élus, qui appartenaient à une certaine majorité, n’ont pas beaucoup œuvré à préserver ce type de lignes, vitales pour le développement des Hautes-Alpes – et beaucoup d’autres départements sont dans le même cas.

Mme la ministre vient de parler de la ligne Grenoble-Veynes. Élue des Hautes-Alpes, je peux vous assurer que, pendant des décennies, cette ligne a été complètement oubliée des mesures d’investissement. Des élus de la période antérieure avaient promis 1 milliard d’euros pour refaire l’autoroute et beaucoup d’argent encore pour investir dans des infrastructures qui, visiblement, ne seront pas réalisées avant des années, voire des décennies.

L’alinéa 41 de l’article 22 vise à équiper « les bâtiments existants à usage tertiaire et constituant principalement un lieu de travail » d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos avant le 1er janvier 2020. Ce délai semble relativement court. L’amendement vise à le proroger au 1er janvier 2021.

Il vise à faire en sorte que les établissements scolaires où l’on dispense l’apprentissage du vélo soient accessibles à vélo pour les enfants qui y sont scolarisés, ce qui semble tomber sous le sens.

Il y a effectivement une réflexion à mener sur les stations-service existantes, qui maillent le territoire, tout comme les gares. Il faut utiliser toutes les infrastructures existantes pour offrir d’autres services à la population.Dans mon département, nous avons la chance de disposer d’un syndicat d’électricité qui s’emploie très activement à installer des bornes électriques pour mailler le territoire. Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas aider les stations-services en les équipant de bornes. Il importe, je le répète, de maintenir l’existant plutôt que de chercher à créer du nouveau.Par…

Je pense qu’il vaut mieux utiliser l’existant que de créer du nouveau.

Je maintiens mon amendement, car il peut offrir une solution pour garantir aux automobilistes la possibilité de recharger leur voiture en électricité ou en hydrogène, mais aussi pour maintenir dans les territoires ruraux certains emplois et services qui risquent de disparaître.

J’accepte de retirer l’amendement, mais je souhaite que des études soient menées pour évaluer l’importance des vols et des dégradations de trottinettes, personnelles ou appartenant à une flotte.

Cet amendement propose de conditionner l’équipement des stations-service en vue de diversifier leur offre énergétique à la faisabilité économique et technique de l’opération d’installation. L’instauration de mécanismes d’aide à l’investissement est fondamentale pour maintenir un maillage équilibré du territoire en stations-service. Le réseau est indispensable pour garantir la sécurité des approvisionnements pour les Français, favoriser un accès équitable à la mobilité et contribuer ainsi au désenclavement des territoires.

Les trottinettes sont également une nouvelle forme de mobilité en plein essor. Afin de contrôler leur prolifération et d’éviter les dégradations ainsi que les vols, l’amendement vise à rendre obligatoire le marquage de ces engins.

Cet amendement rédactionnel propose d’adopter une rédaction similaire à celle de la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.

Il est défendu.

Entre 12 et 14 ans, certains adolescents sont tout de même assez inconscients. Ne pourrait-on pas les sensibiliser aux risques encourus, en leur dispensant un enseignement dans leur cursus scolaire ou en leur faisant passer un petit test dont la validation attesterait qu’ils ont pris conscience de la dangerosité de ces engins ?

Il vise à répondre aux préoccupations concernant la responsabilité civile des gestionnaires et exploitants du domaine public, en ajoutant les chemins de halage à la liste des « espaces naturels ayant fait l’objet d’aménagements limités dans le but de conservation des milieux », définis à l’article L. 365-1 du code de l’environnement.

Cet amendement obligerait les opérateurs à s’assurer que les utilisateurs disposent d’un minimum de compétences théoriques et pratiques avant de circuler sur les routes et les pistes cyclables.Les services de partage de véhicules et d’engins de déplacement personnel devraient demander à l’utilisateur, lors de sa première inscription, de communiquer son numéro de brevet de sécurité routière ou un numéro de titre équivalent ou supérieur.

Nous ne pouvons que vous remercier, madame la ministre, d’avoir entendu les remarques que nous avions formulées en commission. Pour la question du casque, on peut faire un parallélisme avec la ceinture de sécurité en voiture ou le casque à moto : tout le monde était contre, mais qui, maintenant, entre dans une voiture sans mettre sa ceinture de sécurité ? Qui monte sur une moto sans mettre son casque ?S’il est important de développer ces nouveaux engins de mobilité, dire que le port du casque obligatoire sera un frein me paraît un peu irréaliste. On peut vouloir développer les mobilités douces…

Ils visent à rendre obligatoire le port du casque pour l’ensemble des utilisateurs de ces engins, même âgés de plus de 12 ans. Les accidents sont souvent mortels ou peuvent provoquer des blessures sévères, qui empêchent de vivre normalement. Je viens d’un département montagneux où nous déplorons, chaque année, de nombreux accidents graves liés au fait que les personnes ne portaient pas de casque.

Il vise à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique ou en vélo à assistance électrique. D’après Christophe Bayart, patron des magasins MobilityUrban, quelque 50 000 engins de déplacement personnel, trottinettes et monoroues confondus, ont été vendus en France l’an dernier.

Cela s’est passé en Isère, à la limite des Hautes-Alpes, sur une route de montagne. La route, à cet endroit, est droite et réputée sans risque. Mais si les voitures avaient roulé plus vite que 80 kilomètres-heure, il y aurait eu un drame ! Arrêtons donc la démagogie ; pensons plutôt à la sécurité de tous ceux qui empruntent nos routes.Je remercie le Premier ministre, car c’est grâce à lui que cette route, une route départementale, était limitée à 80 kilomètres-heure. Demain, je ne sais pas si les présidents des départements de l’Isère et des Hautes-Alpes y porteront la vitesse maximale à 90 ki…

Mes chers collègues, je voudrais vous parler d’un cas très concret. C’est arrivé avant-hier, sur une route départementale, anciennement nationale, limitée à 80kilomètres-heure. Mon fils était dans une voiture ; il s’est retrouvé face à une autre voiture qui avait dévié de sa trajectoire. Il a fait quatre tonneaux. Qu’est-ce qui a sauvé la vie des automobilistes ? Le fait que les deux voitures aient roulé à 80 kilomètres-heure. Si cela n’avait pas été le cas, je ne serais pas dans l’hémicycle ce soir : je pleurerais mon fils décédé.Arrêtons donc de dire n’importe quoi, et pensons à la sécurité …

Je retire ces amendements.

Le premier amendement vise à installer des stationnements sécurisés pour les vélos dans les centres-villes. Il est, en effet, parfois difficile dans les centres villes anciens de stationner les vélos de manière sécurisée dans les dépendances d’immeuble. Celles-ci ci n’existent pas forcément, les immeubles très anciens n’ayant pas été conçus pour le stationnement de vélos. Ce manque d’emplacements spécifiques n’incite pas à l’usage du vélo pour les personnes qui se rendent en centre-ville.Quant à l’amendement no 2404, il vise à intégrer le principe de zones de stationnement pour vélos aux abord…

L’élevage pastoral constitue un patrimoine environnemental et paysager indispensable. Il permet également de lutter contre les feux de forêt.Chaque attaque de troupeau représente un choc psychologique extrêmement violent pour les éleveurs et leur entourage. La profession souffre ; de plus en plus d’éleveurs, se sentant impuissants malgré les mesures de protections instaurées, envisagent d’arrêter leur activité ; le nombre de jeunes éleveurs souhaitant s’installer diminue.Le nombre d’attaques ainsi que le nombre d’ovins, de bovins, et de caprins tués augmentent chaque année.L’élevage pastoral j…

J’associe à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mes collègues membres du groupe d’études sur l’élevage pastoral.La présence du loup dans certains territoires est devenue un problème majeur pour la préservation du pastoralisme. S’il est essentiel de préserver la biodiversité, il faut aussi conserver l’équilibre extrêmement précaire de l’écosystème des territoires pastoraux.