Mme Laura Flessel

Madame la députée, les effectifs de l’inspection du travail sont passés de 2 001 agents en 2006 à 2 251 agents en 2016. Le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, conjugué à la fusion des quatre services d’inspection du travail qui existaient alors, avait ainsi permis de consolider le système d’inspection du travail.Il existe aujourd’hui, réparties sur l’ensemble du territoire national, 232 unités de contrôle territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, regroupant au total 2 210 …

Madame la députée, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Pénicaud. Je vous fais part de la réponse qu’elle m’a transmise.Effectivement, les deux contrats de travail dits en alternance n’ont pas le même but. Les contrats d’apprentissage visent à procurer un titre ou un diplôme dans le cadre de la formation initiale, tandis que les contrats de professionnalisation permettent l’acquisition d’une qualification favorisant l’insertion ou la réinsertion dans le cadre de la formation continue.En matière d’alternance, la France est à la remorque de nombreux États européens. Voilà pourquoi, dans le ca…

Monsieur le député, le contrôle des dépenses afférentes à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 est un objet de préoccupation légitime pour l’ensemble de nos compatriotes : d’une part, parce que la France est engagée dans une stratégie ambitieuse de redressement de ses comptes publics ; d’autre part, parce que des expériences récentes à l’étranger ont montré que l’accueil des Jeux est effectivement une opération complexe, qui mérite de ce fait une approche coordonnée.C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, en amont de l’annonce de la ratification de l’attribu…

Je suis persuadée, en effet, que le sport peut apporter sa contribution à cette Europe qui protège, que le Président de la République a appelée de ses vœux lors de son discours à la Sorbonne en septembre dernier. Je suis aussi convaincue que seul l’échelon européen peut apporter des solutions aux problématiques d’intérêts partagés auxquelles nous sommes confrontées.Je pense tout particulièrement à un meilleur financement du sport pour tous dans le cadre d’Erasmus +. Je pense aussi à un meilleur partage des dividendes entre les détenteurs de droits et les territoires d’accueil des grands événem…

Mesdames et messieurs les députés, je n’attendrai pas cinq ans. Je peux d’ores et déjà vous confirmer que j’ai pris l’initiative d’une réflexion sur l’approfondissement de la coopération dans le champ du sport avec mes homologues européens lors du Conseil des ministres de l’Union, le 21 novembre dernier. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe REM.)J’ai proposé au commissaire Tibor Navracsics et à mon homologue bulgare qui assurera la présidence tournante de nous réunir au cours du premier trimestre prochain, à Paris, pour concevoir une relance européenne dans le sport, autour des États membr…

Ces mécanismes de redistribution sont notamment intégrés aux règlements généraux de la Fédération française de football ou de la Fédération internationale de football association, la FIFA.Au vu des montants vertigineux qu’atteignent les transferts de joueurs sous la double impulsion de l’inflation des droits de retransmission télévisuelle et de l’arrivée massive de mécènes extracommunautaires qui ont investi dans certains clubs français et européens, la tentation est en effet grande de vouloir capter une partie de ces flux pour financer le sport amateur et le sport de masse.Néanmoins, aussi lé…

Celle-ci prévoit une contribution des organisateurs de compétitions sportives établis en France. Son montant correspond à 5 % de la valeur de cession des droits et son produit est affecté au Centre national pour le développement du sport – le CNDS. Depuis le 1er juillet 2008, son champ d’application a été étendu à tous les canaux de diffusion de la télévision – internet, téléphonie mobile – et à la diffusion de manifestations ou de compétitions sportives en vidéo à la demande.Par ailleurs, il existe depuis de nombreuses années un mécanisme de redistribution entre le sport professionnel et le s…

C’est vous-même qui le dites !J’ai aussi à cœur le développement de l’emploi et de l’économie sportive. J’entends bien la portée de la question que vous soulevez. Je mesure aussi le risque sous-jacent de creuser un fossé entre le dynamisme du sport spectacle et la raréfaction des moyens mis à la disposition des structures locales qui font le sport en France. Mais, outre le fait que nous parviendrons à stabiliser les moyens consacrés au sport pour tous dans le projet de loi de finances pour 2018, je veux souligner que nous disposons déjà d’un mécanisme de solidarité entre sport professionnel et…

…il convient d’offrir en retour une visibilité et une qualité de spectacle importante. La France doit donc engager un cercle vertueux permettant de renforcer l’attractivité du championnat vis-à-vis des investisseurs étrangers. Pour cela, il est nécessaire de construire des équipes dont les joueurs ont une réelle valeur au niveau international.Par ailleurs, le football est un écosystème. On se cristallise sur les salaires d’une minorité ou le montant d’un transfert, mais c’est aussi et surtout 1 086 joueurs professionnels, 43 clubs professionnels, 34 815 personnes embauchées au sein de la filiè…

De manière intuitive, il est donc permis de souligner une première limite de cette proposition : la taxe envisagée accroîtrait le coût du recrutement d’un joueur par rapport à ce qu’il serait pour un club étranger. Mais il importe d’aller plus loin dans l’analyse.Vous rappelez que nos clubs prennent désormais toute leur place sur le marché des transferts, lequel a explosé entre 2010 et 2017, avec une augmentation de 1,5 à 5,9 milliards d’euros du montant des dépenses de joueurs des clubs des cinq grands championnats.Cette augmentation s’explique par deux facteurs : d’une part, la forte hausse …

Je vais vous expliquer mes raisons.Le football professionnel français n’a pas toujours été aussi florissant. Après sept années d’exercices déficitaires, la saison 2015-2016 a marqué un retour à l’équilibre. Nous pouvons nous en féliciter. Ainsi, le compte d’exploitation des quarante clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 présente un excédent de 3 millions d’euros sur la dernière saison écoulée, à comparer aux 67 millions d’euros de déficit, l’an passé.Pour autant, un fossé continue de séparer ces clubs des meilleurs acteurs du marché en Europe. C’est un enjeu capital pour mon ministère, car nous savon…

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi qui est présentée aujourd’hui et qui vise à taxer les plus gros transferts – essentiellement, d’ailleurs, dans le milieu du football –, afin d’augmenter les fonds du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, ne peut, en l’état, recevoir l’assentiment de la ministre des sports que je suis.

Monsieur le député, la France accueillera effectivement la coupe du monde de rugby en 2023 : c’est une excellente nouvelle. Une fois de plus, le savoir-faire exceptionnel de la France en matière de grands événements sportifs est reconnu. Depuis le 15 novembre, notre pays a une ligne de plus sur son curriculum vitæ sportif, à côté de celle consacrée aux Jeux Olympiques de 2024. Quel CV, quel parcours pour la France !Vous l’avez rappelé, la coupe du monde de rugby masculin de 2007 et la coupe du monde de rugby féminin de 2014 ont été des réussites en matière de développement de la pratique du ru…

Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit pas de baisse des concours de l’État aux collectivités territoriales. Par ailleurs, si le budget du sport engage une transformation audacieuse, j’ai œuvré à ce qu’il n’y ait aucune diminution des dotations allouées aux fédérations sportives : 76 millions leur seront attribués pour 2018, contre 74,5 pour 2017, et un effort supplémentaire de 1,5 million sera consenti en faveur des fédérations paralympiques. La géographie prioritaire du CNDS est maintenue. Le rapport que vous demandez n’a donc pas lieu d’être.Aussi, je vous suggère de retirer l’am…

En réponse au référé de la Cour des comptes, j’ai évoqué plusieurs scénarios d’évolution de l’École nationale de voile et des sports nautiques afin que celle-ci retrouve sa place dans le dispositif de la haute performance, qu’elle réponde mieux aux besoins du monde de la voile, et qu’elle soit moins dépendante des transferts de l’État.Une large concertation associant toutes les parties prenantes, notamment les collectivités locales, au premier rang desquelles la région Bretagne – par ailleurs membre du groupement d’intérêt public Campus de l’excellence sportive de Bretagne – est engagée. Il me…

Avis défavorable à cet amendement qui est satisfait sur le fond.Les éléments d’information que vous souhaitez obtenir sont d’ores et déjà prévus dans le cadre des travaux du service statistique ministériel chargé de la jeunesse et des sports. La MEOS a ainsi lancé, dès 2016, un projet de refonte de l’étude du poids économique du sport, qui conduira à des améliorations notables, sur le fond comme dans la forme, des données financières des collectivités et de l’État.Ainsi, dès l’édition 2017, les données du poids économique du sport ont été mises en ligne sous forme de tableau Excel, plus facile…

La loi du 1ermars 2017, visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, a renforcé les obligations pesant sur les directions nationales de contrôle et de gestion.Ces directions ont l’obligation de produire un rapport annuel, public, contenant des dispositions relatives aux transferts.Par ailleurs, les clubs constitués en sociétés sportives sont soumis aux mêmes règles que l’ensemble des acteurs privés des autres secteurs économiques.À ce titre, les comptes de ces sociétés sportives sont certif…

Je partage pleinement votre souci de vigilance quant au coût que représente l’organisation des Jeux, ainsi que leurs retombées sur l’ensemble du territoire et la pratique sportive.Cependant, la demande de rapport sur l’organisation et le financement des Jeux olympiques à Paris en 2024, ne paraît pas pertinente compte tenu des informations disponibles par ailleurs, et de l’adoption de l’amendement précédent.

Avis de sagesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Je suis comme vous, madame la rapporteure spéciale, attachée à une parfaite transparence sur le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. J’y vois même une condition nécessaire au soutien de la population française à ce projet magnifique pour tout le sport français et pour notre pays. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé, sur le PLF, un amendement visant à créer, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », un nouveau programme baptisé « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce programme comprendra l’ensemble des financements de l’État, à h…

Je me suis en effet engagée, en commission élargie, sur une enveloppe de 7 à 10 millions d’euros en 2018, au titre de la deuxième tranche du plan visé. Cette dépense est rendue possible par l’engagement pris par le Gouvernement, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, de redoter le CNDS de 20 à 30 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017.Mais il s’agit aussi, au-delà du saut quantitatif, de franchir un saut qualitatif en inscrivant ces équipements dans un schéma stratégique de développement du sport concerté et co-con…

Cet amendement a pour objet de permettre la mise en œuvre du « plan étudiants : accompagner chacun vers la réussite » annoncé par le Gouvernement pour faire face au choc démographique dans l’enseignement supérieur et pour repenser l’accès au premier cycle universitaire.Dans ce contexte, une ouverture de crédits, à hauteur de 20 millions d’euros, est prévue en 2018 au titre de la création de postes dans les filières en tension et dans les filières courtes, ainsi qu’en faveur d’investissements dans de nouveaux outils pédagogiques.Ces crédits se répartissent entre les programmes des missions « En…

Le Comité international olympique, réuni à Lima le 13 septembre 2017, a officiellement attribué l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris. Les moyens budgétaires consacrés à l’organisation des Jeux faisant l’objet d’un traitement à part, comme l’a rappelé le ministre de l’action et des comptes publics lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier, il est proposé de créer un programme budgétaire ad hoc« Jeux olympiques et paralympiques 2024 » destiné à porter les financements en provenance de l’État en vue de l…

Nous poursuivrons le projet « Sport et société » avec une enveloppe de 20 millions d’euros, qui viendra soutenir les projets d’innovation sociale et numérique.Le sport partout, c’est également se préoccuper de l’outre-mer et de la Corse, avec une enveloppe de 7 à 10 millions d’euros pour le développement d’équipements adaptés aux spécificités des territoires ultramarins.Le sport pour tous, c’est enfin 1,5 million d’euros pour le handisport et les paralympiques. Parce que chacun doit pouvoir s’épanouir avec le sport, c’est à nous qu’il incombe de lever les freins à la pratique.Quant au budget d…

Avec 136 millions d’euros, auxquels s’ajoute la mesure du projet de loi de finances rectificative annoncée par Gérald Darmanin, le CNDS devient l’opérateur incontesté du sport pour tous.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je souhaite à la fois financer l’excellence sportive et le sport populaire. Ce budget le permet.En effet, il est quasiment stable, puisque les crédits du programme n° 219, notamment les subventions allouées au Centre national pour le développement du sport – CNDS –, ne reculent que d’environ 1 % par rapport à 20…

Le 13 septembre prochain, nous devrions en effet passer du rêve à la réalité. Cette campagne de Paris 2024 a d’abord été celle des sportifs, comme vous l’avez souligné ; je salue leur mobilisation et leur investissement : ils ont porté ce projet et nos ambitions, et ils ont été nos ambassadeurs. Désormais, une génération d’athlètes va grandir avec 2024 en ligne de mire, avec la fierté et l’envie de réussir.Cette victoire pour Paris sera celle de la France. Une réussite collective qui transcende les clivages et qui nous rassemble, parce que le sport a cette capacité à nous fédérer, à nous rendr…