Mme Laura Flessel

Écoutez donc la réponse ! Au-delà du football, près de 2 600 sportifs sont sous convention de formation dans les 116 centres de formation agréés des disciplines suivantes : basket-ball, football, handball, rugby et volley-ball. La formation dispensée repose à la fois sur un cursus sportif et sur un projet professionnel pour l’après-carrière.Il nous appartient en effet de renouveler le cahier des charges des centres de formation selon cinq objectifs : garantir l’acquisition des compétences globales des jeunes sportifs, accroître l’autonomie financière des centres de formation en réduisant la pr…

Merci pour cette équipe de France. Deux étoiles, en effet, et aujourd’hui deux questions. Je suis ravie pour le sport.Chacun de ces joueurs a commencé, vous l’avez dit, dans un petit club, où on a cru en lui, où on l’a détecté et où on l’a formé, et aujourd’hui, ils sont champions du monde. Vous soulevez la question pertinente de la réforme de la formation dans le sport professionnel, que j’ai récemment évoquée avec Muriel Pénicaud.

Monsieur le député, je tiens tout d’abord à vous assurer de mon souhait que l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 profite à tous les territoires. Nos jeux doivent être ceux de toutes les Françaises et tous les Français : c’est une priorité du Gouvernement.Concernant les sites d’entraînement que vous avez évoqués, il convient de distinguer les cinquante et un sites d’entraînement officiels d’une part, identifiés par le comité Paris 2024 dès la phase de candidature et ouverts aux athlètes douze jours avant le début des jeux, et d’autre part les camps d’entraînement préolymp…

En effet, monsieur le député, l’équipe de France de retour de Pyeongchang arrive en ce moment même sur le sol français. Nos athlètes reviennent les bras chargés, mais surtout le cœur rempli de souvenirs. Vous l’avez dit : vingt médailles, bien mieux qu’à Sotchi. Pendant ces quelques jours, ils ont été nos héros, portant haut les couleurs de la France. Je suis allée les soutenir, tout comme Sophie Cluzel, et je peux vous dire mon émotion et ma fierté devant non seulement leurs performances, mais aussi leur état d’esprit. Je salue l’encadrement de cette équipe ainsi que le Comité paralympique et…

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les députés, je rentre de Pyeongchang où je suis allée soutenir nos athlètes paralympiques. Quelle fierté, quelle émotion de voir Marie Bochet, Arthur Bauchet, Frédéric François, Benjamin Davier, Cécile Hernandez… (Applaudissements sur tous les bancs.) Treize médailles ont été offertes à la France en cinq jours, et il reste encore quatre jours. Le record de Sotchi a déjà été dépassé. Toute la délégation française est soudée, motivée et …

Monsieur le député, j’ai effectivement eu le bonheur, vous l’avez rappelé, de connaître la compétition de haut niveau, mais en tant que ministre des sports, passionnée de sport, c’est aussi pour le sport populaire que je me bats et que je suis engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Presque un tiers des quartiers prioritaires de la ville n’a aucun équipement sportif.Nous agirons aussi avec mes collègues Jacques Mézard et Julien Denormandie pour donner aux enfants les compétences sportives de base, qui seront aussi, d’ailleurs, des compétences sociales. Je pense – et vous l’avez rappelé – au fait de savoir nager et de savoir rouler à vélo.Troisième exemple, parmi les dizaines de mesures que je compte mettre en œuvre, le plan Héritage Paris 2024, visant à faire des Jeux olympiques de 2024 un amplificateur de pratique sportive, sera doté de 20 millions d’euros au seul servic…

…car il existe des zones blanches dans notre pays.

Monsieur le député, je rentre juste de Pyeongchang, où nous avons eu cette belle équipe de France, cette belle délégation : des athlètes qui, à l’instar de Perrine Laffont, âgée de dix-neuf ans, Anaïs Bescond, Martin Fourcade, Victor Muffat-Jeandet et Alexis Pinturault portent haut les couleurs de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UDI-Agir, LR, NG et FI.)D’ici à trois semaines, nous aurons une autre délégation – paralympique –, qui partira aussi dans l’idée de porter haut les couleurs de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Vous …

Monsieur le député, ces Jeux sont une opportunité exceptionnelle pour les fédérations, pour nos clubs et pour le sport français de manière générale. En phase de candidature, les sportifs et le mouvement sportif ont été placés au cœur du projet et c’est probablement ce qui a fait la différence avec des candidatures précédentes. Cela doit continuer en phase d’organisation : j’y compte bien et j’en serai garante. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le mouvement sportif est majoritaire au conseil d’administration du comité d’organisation des Jeux olympiques, qui a été officiellement créé il y a q…

Défavorable.

L’idée de créer une instance unique qui regrouperait notamment l’ARJEL et l’AFLD me semble intéressante. Cela pourrait permettre de renforcer l’action des différentes instances de contrôle de l’éthique du sport, ce qui est primordial dans le contexte de l’organisation des Jeux de 2024. Ce serait assurément une réforme d’envergure, en phase avec l’objectif de rationalisation des dépenses publiques du Gouvernement.S’il me paraît pertinent d’étudier la piste d’une instance unique, il conviendrait néanmoins de consulter les acteurs concernés au préalable. C’est pourquoi, s’agissant d’une propositi…

Le Gouvernement défend, dans le cadre des Jeux, une exigence de probité et de transparence, condition essentielle de leur appropriation par nos concitoyens. Pendant sept ans, la France devra en effet prouver son aptitude à garantir l’intégrité et la transparence de ces Jeux. C’est l’objet du titre IV, qui prévoit des obligations de déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi qu’une possibilité de contrôle par la Cour des comptes des organismes impliqués dans l’organisation de l’événement.Alors que le Gouvernement a enga…

Le Gouvernement, sur ces deux amendements, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale.

L’analyse de l’impact économique et social des Jeux est un enjeu capital pour faire des grands événements sportifs organisés en France des projets acceptables pour nos concitoyens.Néanmoins, je ne peux être favorable à une proposition confiant cette mission à la Cour des comptes, en particulier s’agissant de l’évaluation exante. Le Gouvernement estime en effet que cette mission incombe au ministère des sports, en lien avec d’autres entités ministérielles.Je rappelle en effet que le ministère des sports s’est doté d’un observatoire de l’économie du sport, dont la qualité des travaux a été souli…

Avis favorable.

Même avis.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je suis très satisfaite que nous ayons pu travailler à une rédaction équilibrée de l’alinéa 6 depuis l’examen du texte en commission. Outre les dirigeants du COJO, les responsables des comités d’organisation des grands événements sportifs organisés en France seront soumis à une obligation de déclaration auprès de la HATVP. Imposer aux GESI un degré d’exigence supérieur en matière d’intégrité et de transparence me semble normal, au regard de leur financement et de l’engagement de nos territoires.

Je partage les objectifs de transparence et d’intégrité évoqués. C’est d’ailleurs le motif du titre IV et d’un amendement que je présenterai ultérieurement, afin de permettre à l’Agence française anti-corruption d’exercer sa compétence à l’égard des responsables du COJO.Si votre amendement est pertinent, madame Kuster, je souhaite donc que nous allions plus loin. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer au bénéfice de l’amendement gouvernemental à l’article 18.

Si je partage votre objectif, monsieur Juanico, je suis défavorable à votre amendement. En effet, la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives a été installée sous statut conventionnel le 28 janvier 2016. Depuis cette date, elle fonctionne sans qu’il y ait besoin d’une disposition législative dans la mesure où les informations issues des enquêtes pénales sont couvertes par le secret de l’enquête.Cet amendement constituerait une dérogation substantielle à ce principe puisqu’il prévoit la possibilité que le parquet national financier puisse échanger les infor…

En ce domaine, l’arsenal pénal existe déjà : plusieurs incriminations générales du code pénal permettent de réprimer ce type de comportement. C’est le cas pour les délits d’extension, les délits de menace avec ordre de remplir une condition et les délits de violence.Par ailleurs, pour les crimes, délits et contraventions existant au sein du code pénal, les peines varient en fonction de la gravité du préjudice, ce qui ne serait pas le cas avec les propositions dont nous parlons.

Si je partage l’objectif de renforcer les exigences de probité et d’intégrité, j’émets un avis défavorable sur cet amendement pour trois raisons.Premièrement, il impose une sanction automatique contraire au principe constitutionnel d’individualisation des peines et au pouvoir d’appréciation du juge.Deuxièmement, il ne précise pas le statut judiciaire des personnes visées ; il pourrait s’agir de personnes condamnées ou de personnes poursuivies.Troisièmement, le code pénal prévoit déjà une peine complémentaire d’interdiction d’exercer l’activité ayant donné lieu au délit de corruption sportive.

Même avis.

Le dispositif n’a pas vocation à perdurer au-delà des Jeux. Il sera bien évidemment supprimé à leur terme. Je demande moi aussi le retrait de l’amendement.

Il n’est ni nécessaire ni souhaitable de fixer, dans la disposition d’habilitation, à trente jours avant et trente jours après les Jeux la durée d’existence des voies olympiques et paralympiques.L’article 14 est en effet un article d’habilitation : les précisions apportées quant à la durée d’existence des voies olympiques relèveront de l’ordonnance qui sera prise sur son fondement.

Avis défavorable.

Même avis.

Avis défavorable.

Cet amendement va dans le sens du projet durable et éco-responsable que nous souhaitons pour les Jeux. J’émets un avis de sagesse.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.