Mme Muriel Pénicaud

L’alinéa 15 permet déjà de prendre la situation familiale des salariés concernés en considération. Ainsi, des parents qui ne peuvent pas ou ne veulent pas mettre leur enfant à l’école sont couverts par le chômage partiel. La disposition prévue, qui permet d’adapter les règles de l’activité partielle aux différentes catégories de salariés, satisfait déjà largement votre demande. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement.

La question est réglée concernant l’assurance chômage mais pas le chômage partiel, l’essentiel étant que les personnes concernées ne soient pas privées de revenus.

Comme vous avez pu le constater, notre stratégie, depuis le début de la crise, a consisté à marcher sur deux jambes : soutien économique, et soutien social. D’une côté, le chômage partiel a un but très clair : sauver l’emploi des salariés. De l’autre, une série de mesures visent à favoriser l’activité économique de l’entreprise sans être directement corrélées au chômage partiel : il s’agit des prêts garantis par l’État, du report des charges sociales, du report des loyers… autant de dispositions censées donner de l’air à l’entreprise au moment où elle ne réalise pas de chiffre d’affaires, ou t…

Même avis que le rapporteur.

L’objectif est en effet d’adapter le dispositif d’activité partielle à la reprise de l’activité. Or, il faut avoir la lucidité d’accepter le fait que cette reprise ne sera pas identique dans tous les secteurs. Certains sont, en effet, plus particulièrement touchés : ceux qui, pour des raisons de lutte contre la pandémie que chacun comprend, sont frappés par une interdiction administrative, ou ceux qui en dépendent directement. De nombreux amendements ont d’ailleurs été déposés afin de préserver, au titre du dispositif d’activité partielle, les entreprises de ces secteurs.Le Gouvernement souscr…

Vous avez raison de vouloir veiller à la bonne exécution des mesures que nous prenons : le droit, c’est bien, mais le droit qui s’applique, c’est mieux. Votre amendement vise à permettre au Gouvernement de préciser que tous les moyens écrits formalisant une promesse d’embauche sont valides, pour sécuriser les employeurs et leurs salariés dans le domaine du spectacle.Comme vous l’avez rappelé, le recours à l’activité partielle est ouvert aux artistes et aux techniciens du spectacle. Il a été précisé que les salariés disposant de promesses d’embauche formalisées avant le 17 mars pourraient être …

Je partage l’intention des auteurs de l’amendement : le chômage partiel doit aider en particulier les plus vulnérables. Mais j’ai le même avis que la commission, demande de retrait ou avis défavorable, car en pratique, beaucoup de salariés dont l’emploi ne peut être exercé à distance ont, fort heureusement, un revenu qui dépasse en fin de carrière 2,5 SMIC. Et puis je rappelle qu’on ne peut être en même temps au chômage partiel et en télétravail.J’en profite pour répondre à la question que m’a posée ce matin M. Sébastien Jumel à propos du contrôle : oui, s’agissant d’un dispositif qui a pour b…

Supprimer cet alinéa, monsieur le député, priverait en effet de soutien de nombreux salariés et de nombreuses entreprises. Depuis le début du confinement, le dispositif d’activité partielle, plus communément appelé « chômage partiel », a été profondément transformé afin de préserver les entreprises de la perte de compétences, voire de la défaillance, et les salariés de la perte de leur emploi.Le chômage partiel, en France, permet au salarié de conserver son contrat de travail, qui n’est que suspendu, l’État – en l’occurrence le ministère du travail – et l’UNEDIC se substituant à l’employeur po…

Même avis.

Avis favorable

Il nous faut définir les modalités de conversion des jours de repos en une somme d’argent et de répartition entre les bénéficiaires. Un tel dispositif soulève toute une série de questions, mais quand on a la volonté, on y arrive ! Nous nous trouvons dans une crise exceptionnelle et toutes les innovations doivent être encouragées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. __ M. Philippe Gosselin applaudit également.)

…dont nous aurons à examiner ensemble les modalités d’exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ils souhaitent, au-delà de tout ce fait le Gouvernement, les encourager.J’estime donc que la proposition de permettre aux salariés des secteurs public et privé, à titre volontaire, de faire un don de jours de repos est une initiative intéressante. Nous ne savons évidemment pas quelle serait l’ampleur de ce dispositif, qui dépendra de la mobilisation, mais il serait également intéressant de le coupler, comme vous le proposez, avec les chèques-vacances, car le secteur du tourisme est en difficulté. Il s’agirait d’une manière de jouer collectif à la fois pour la santé et le tourisme.Je peux vous …

J’ai eu l’occasion de le dire devant la mission d’information de la conférence des présidents relative à l’épidémie de Covid-19, je considère cette proposition comme très intéressante. Pourquoi ? Car au-delà de leurs applaudissements, beaucoup de salariés, de citoyens, souhaitent trouver des formes pour manifester leur soutien aux soignants qui se trouvent, depuis deux mois, au front face au Covid-19.

…visant à créer une forme de solidarité, particulièrement alors que le Président de la République a appelé à en inventer et à les multiplier.

Je vous remercie de formuler une proposition collective importante…

Je vous remercie, monsieur Bouillon, d’avoir souligné l’importance de l’apprentissage. Nous sommes tous convaincus qu’il s’agit d’une voie d’excellence et d’avenir. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en a tiré les conséquences. Grâce à cette dernière et à la mobilisation de tous les acteurs, nous avons presque atteint les 500 000 apprentis et commencé à modifier l’image de l’apprentissage dans notre pays pour en faire la voie vers des métiers d’avenir, de passion et d’excellence.Dans le contexte de crise économique consécutive à la crise épidémique, nous avons pris de n…

Monsieur Corbière, pour résumer, vous posez deux questions : celle du temps de travail et celle du partage de la valeur.Avant tout, pour pouvoir reprendre l’activité économique, actuellement très ralentie – elle a même cessé dans certaines entreprises –, priorité est donnée aux conditions de santé et de sécurité des travailleurs ; il est bon de le répéter, même si ce n’était pas l’objet de votre question. Sur ce sujet, les services du ministère du travail, en particulier l’inspection du travail, sont très mobilisés, et les partenaires sociaux nous signalent les cas aberrants. Cela nous permet …

Monsieur Potier, on a besoin de justice et de cohésion. C’est l’unité de la nation pour surmonter cette épreuve qui fera que nous réussirons.Pour ce qui concerne la situation des entreprises et le travail, sachez que, tous les deux jours, nous avons une réunion téléphonique avec les partenaires sociaux pour discuter des questions de santé et de sécurité des travailleurs, de chômage partiel, mais aussi des conditions de travail et de reprise du travail. Je salue l’esprit de responsabilité de l’ensemble des partenaires sociaux sur ce sujet.Sur le terrain, la reprise est progressive et mesurée, e…

Monsieur le député, la question que vous posez revient à déterminer qui, dans le contexte de cette crise et du confinement, doit travailler pour le bien de la nation et selon quelles modalités. Les deux questions sont étroitement liées.Du premier sujet, nous avons déjà débattu : il est très difficile de dire quels secteurs sont indispensables et quels autres ne le sont pas. Nous serons tous d’accord, par exemple, pour dire que le secteur alimentaire est vital. Il faut que les Français confinés puissent se nourrir, et cela suppose, en amont du supermarché, des entrepôts, de la logistique, des t…

Enfin, avec le ministre de la culture, Franck Riester, nous travaillons à un plan de relance de la culture, tout comme nous préparons un plan de relance de l’industrie avec Bruno Le Maire. Nous aurons besoin de l’art et des artistes.

La deuxième concerne ceux dont les droits viendraient à échéance en septembre ou novembre et qui subiront un « trou » d’activité pendant la période de confinement. Nous allons faire en sorte que la période de confinement soit complètement neutralisée pour qu’ils ne soient pas pénalisés.

Vous avez raison sur deux points qui me paraissent très importants : d’abord, tous ceux qui ont des contrats courts doivent être protégés durant cette période – c’est ce que nous faisons, dans le cadre des ordonnances qui seront présentées demain au Conseil des ministres, pour les chômeurs en fin de droits, les titulaires de CDD, les travailleurs intérimaires et saisonniers.Je vous suis aussi au sujet des intermittents du spectacle : l’art est essentiel dans nos vies, il relie les hommes et donne sens. On voit d’ailleurs aujourd’hui fleurir beaucoup d’expressions culturelles alternatives qui e…

Peut-on donc arrêter de travailler ? La réponse est non.En revanche, et je pense que nous en serons d’accord, on ne peut pas travailler comme avant. Tout d’abord, et nous en avons parlé, hier encore, avec Bruno Le Maire lors de notre entretien quasi-quotidien avec les partenaires sociaux, nous pensons qu’au sein de chaque entreprise, il faut déterminer ce qui peut être différé et ce qui est utile dans la chaîne qui nous relie tous. Car s’il existe une chaîne de solidarité dans le secteur de la santé, l’économie fonctionne aussi comme une série de poupées russes dont chacune dépend des autres.L…

Je pourrais citer aussi l’exemple du secteur agroalimentaire qui correspond à un besoin absolument vital.

Monsieur le député, vous posez en réalité deux questions. La première est : doit-on aller travailler ? La deuxième : à quelles conditions et comment doit-on travailler, en termes de protection de la santé ?Pour ce qui est de la première question, il faut bien comprendre que les soignants, qui sont au front, en première ligne, ont besoin du soutien de toute la nation. Celle-ci est, je crois, derrière eux. Mais pour que les soignants puissent agir, de très nombreux métiers sont nécessaires, dont l’exercice dépend du travail d’autres salariés. La fabrication de médicaments, par exemple, suppose u…

Suspendons la séance, monsieur le président, afin d’élaborer quelque chose qui tienne la route.

À l’article 7, après l’alinéa 12. Il y aurait un nouvel alinéa disposant la suspension les processus électoraux des comités sociaux et économiques…

Le sous-amendement indiquait que les processus électoraux relatifs aux CSE ne peuvent être organisés dans les entreprises en ce moment, à l’instar des conseils municipaux, sauf si ces dernières le souhaitent. Il ne faut en effet pas les interdire, car certaines entreprises souhaitent organiser ces élections très rapidement, afin justement de pouvoir négocier les mesures de protection des salariés devant être prises dans le contexte actuel.L’amendement que vous proposez a pour but de suspendre les processus électoraux des comités sociaux et économiques. Nous vous demandons d’habiliter le Gouver…

En ce qui concerne les processus électoraux des comités sociaux et économiques durant la période d’urgence sanitaire, il existe plusieurs cas de figure : il y a les CSE qui fonctionnent déjà – ils sont environ 50 000 en France ; il y a ceux qui sont en cours de renouvellement ; et il y a ceux qui n’ont pas encore été élus.Nous sommes d’accord sur le principe selon lequel il convient de ne pas pénaliser les entreprises qui ne pourraient pas négocier car elles ne peuvent organiser leurs élections. Nous avions l’intention de soutenir un sous-amendement en ce sens, mais si je comprends bien, il n’…