Mme Muriel Pénicaud

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de mettre en avant, avec votre proposition de loi, la nécessité d’une réponse forte afin d’éviter que le devenir de notre jeunesse ne tienne dans la triste maxime d’André Gide selon laquelle « le présent serait plein de tous les avenirs si le passé n’y projetait déjà une histoire ».Cette maxime est emplie d’un déterminisme auquel, je le crois, nous sommes tous et toutes viscéralement opposés sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Ce propos est profondément antinomique avec l’essence même de la jeunesse, avec sa volonté d’émancipation, avec son désir…

L’avis du Gouvernement sera également défavorable, pour des raisons déjà évoquées. J’appelle aussi l’attention sur le fait que la CSG et la CRDS sont payées par les salariés. Les rembourser comme s’il s’agissait de cotisations patronales serait quelque peu paradoxal.

Défavorable, pour des raisons que j’ai déjà évoquées. J’insiste sur un point : des vingt pays européens ayant instauré un dispositif d’activité partielle, aucun, à ma connaissance, n’envisage de le supprimer. Je vous recommande donc de ne pas remplacer le chômage partiel par une exonération ponctuelle, qui n’atteindrait pas aussi bien la cible.

Mais non !

Ces amendements me donnent l’occasion de préciser le point de vue du Gouvernement. L’amendement no 4 vise à limiter le dispositif d’exonération de cotisations patronales prévu par la proposition de loi initiale aux entreprises de moins de cinquante salariés ; l’amendement no 3, qui est de repli, place le seuil à onze salariés.Tout d’abord, je tiens à vous rassurer, monsieur Naegelen : l’activité partielle a bénéficié en majorité aux petites entreprises : 60 % des employés couverts par l’activité partielle travaillent dans des entreprises de un à cinquante salariés, car nous avons mis en place …

Certains ne l’ont pas encore fait, mais pourquoi aider un secteur qui repart ? Ce serait encourager l’effet d’aubaine. Il vaut mieux cibler le dispositif sur ceux qui en ont besoin.L’activité ne se décrète pas. Les secteurs le plus en difficulté, qui ne reprendront pleinement leur activité que l’année prochaine, seraient doublement pénalisés par une mesure qui leur demanderait de faire revenir tous les salariés sous cinq jours, car ce retour serait suivi d’un plan de licenciement. Or notre but est d’éviter au maximum les plans sociaux en maintenant l’activité partielle de longue durée. Nous so…

De plus, au moment de la reprise, quand les entreprises auront besoin d’aide, elles auront perdu leurs salariés. Au contraire, le maintien de l’activité partielle sur une durée plus longue les accompagnera dans le creux de la vague afin de leur permettre de reprendre leur activité autant que possible, sans perte d’emplois ni de compétences dans les autres secteurs. Vous voulez aider tout le monde, l’intention est louable. Mais prenons un exemple positif – car il y a aussi des éléments positifs : 80 % de l’activité est en train de reprendre, notre combat est concentré sur les 20 % restants –, c…

… mais il faudra l’aider à construire plus rapidement que prévu un avion écologique et l’accompagner dans l’intervalle. Actuellement, avec ou sans exonérations de charges, la filière aéronautique ne peut pas fonctionner à 100 %, car les commandes ont été gelées, ralenties ou reportées. Or l’activité économique ne consiste pas à produire des avions sans les vendre.L’automobile, elle, était déjà en difficulté. La France a la chance d’avoir une industrie automobile ; nous voulons qu’elle se maintienne, et c’est pourquoi nous la soutiendrons. La crise n’a pas arrangé les difficultés générales du s…

Tout le monde n’a pas toujours approuvé les décisions du Gouvernement et de la majorité présidentielle mais personne ne nous a accusés d’immobilisme. Au contraire, on nous a parfois accusés d’en faire un peu trop. Depuis trois mois, dans une convergence de vues républicaine, nous avons su agir vite et fort face à la crise. Plusieurs orateurs l’ont souligné, nous avons su prendre très rapidement des mesures : prêts garantis par l’État, report de charges sociales ou dispositif d’activité partielle, mis en place en quelques jours, puisqu’il n’existait pas sous cette forme auparavant.Pourquoi lais…

En trois ans, je n’ai pas été habituée à ce que l’on nous reproche de ne pas oser.

Cette situation est tout à fait exceptionnelle et ce bouclier est forcément de court terme. La question désormais est de savoir comment accélérer la reprise tout en accompagnant les entreprises et les salariés, et en protégeant les demandeurs d’emploi. Retirer brutalement et de façon uniforme ce filet de sécurité serait mettre à bas l’effet protecteur de notre effort collectif ; ce serait condamner sans appel nos entreprises et nos emplois dans de nombreux secteurs. On voit bien que la reprise est très différente d’un secteur à l’autre et nos réponses doivent tenir compte de ces différences. L…

Il s’agit notamment d’un dispositif d’activité partielle rénové, amplifié, universalisé et d’une ampleur jamais connue, de prêts garantis par l’État et de reports de charges.Je voudrais à ce propos saluer le travail sans relâche des agents de l’État et de mon ministère, qui a permis d’étendre en quelques jours un dispositif d’activité partielle qui jusqu’ici bénéficiait au maximum à 300 000 salariés protégés, à près de 12 millions de salariés du secteur privé et à un million d’entreprises, sur la base d’un principe de confiance a priori qui n’exclut évidemment pas un contrôle exigeant. Je croi…

Les premiers effets du confinement sur l’emploi commencent à être évalués. Comme vous l’avez constaté, un demi-million d’emplois ont été détruits dès le premier trimestre. Par ailleurs, le confinement a entraîné le non-renouvellement de missions d’intérim et de contrats courts. Il faut bien comprendre la situation actuelle : la baisse des embauches de courte durée a été extrêmement forte. Ainsi, au mois d’avril, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 843 000 par rapport au mois précédent. Cette hausse historique du chômage, après une baisse également historique, n’est pa…

Je voudrais d’abord remercier le groupe Les Républicains d’avoir inscrit, en première position de l’ordre du jour de sa niche, deux propositions de lois relatives à l’emploi, à un moment où la crise sanitaire se transforme en crise économique et sociale – nous en voyons déjà les premiers effets et nous pouvons craindre des effets beaucoup plus importants. La proposition de loi que vous venez de présenter, monsieur le rapporteur, vise à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d’activité partielle. Nous débattron…

Le chômage des jeunes est, depuis une trentaine d’années, l’une des problématiques cruciales de l’emploi dans notre pays. Les jeunes ont toujours été les plus malmenés. Avec le plan d’investissement dans les compétences et la réforme de l’apprentissage, nous avions réussi à commencer à inverser la tendance. Ainsi, le taux de chômage des jeunes avait été ramené de 21 % à 18 % : encore 18 % certes, mais l’espoir renaissait. Il y avait beaucoup de projets, une dynamique était enclenchée. La crise économique et sociale menace évidemment cette amélioration, et c’est pourquoi nous devons redoubler n…

Vous avez raison d’insister sur ce point, monsieur le député. Notre conviction est faite depuis longtemps et se fonde sur l’expérience : nul n’est inemployable. Aux plus vulnérables, il faut un marchepied, des structures qui les aident à reprendre le chemin du travail, à retrouver un rythme, une activité, une chance, de la confiance en soi, afin qu’ils accèdent au travail. C’est tout l’objet des entreprises adaptées dans le domaine du handicap, ainsi que des entreprises et chantiers d’insertion par l’activité économique.Nous nourrissons la grande ambition, dans le cadre de la stratégie de lutt…

Nous partageons la même conviction, monsieur le député : la crise économique et sociale qui fait suite à la crise sanitaire ne doit pas amener à sacrifier une génération. Nous devons tous agir pour que cette génération ne soit pas la variable d’ajustement de la réponse à la crise. Ne pas agir créerait un risque, parce que les jeunes que vous évoquez seront les derniers embauchés, les derniers formés.C’est pourquoi, après une concertation avec les partenaires sociaux sous l’autorité du Président de la République, nous avons dès jeudi annoncé une première série de mesures concernant l’apprentiss…

Le Gouvernement propose effectivement de supprimer l’article 2 afin de lever le gage prévu.

Il est favorable.

Même avis que le rapporteur.

Même avis que le rapporteur.

Je comprends votre intention, monsieur le député, mais j’ai tout de même une légère préoccupation d’ordre juridique, qui est que le secteur médico-social est large et que nous n’avons pas énuméré les autres catégories. Je crains que, si nous allons trop loin dans la rédaction du texte en mentionnant une catégorie sans le faire pour les autres, cela puisse poser un problème d’application. J’estime donc qu’il serait préférable de lister toutes les catégories par décret plutôt que de le faire dans la loi. Je comprends néanmoins votre intention, aussi j’émettrai un avis de sagesse tout en mettant …

Un dispositif aussi massif, aussi efficace, aussi rapide, aussi systématique – et, encore une fois, préserver l’emploi était notre objectif premier – imposait de choisir la confiance a priori ; celle-ci n’exclut pas, et rend même indispensable, le contrôle a posteriori. Nous sommes dans cette seconde phase, tout en accompagnant encore la reprise de l’activité par le chômage partiel.Il y a un mois, nous avons commencé un plan de contrôle assez systématique – nous avons nous aussi reçu des alertes, mais il était de toute façon prévu. Des dizaines de milliers de contrôles sont programmés. Les pre…

Plus d’un million d’entreprises, parmi les 1,3 million d’employeurs, l’ont utilisé ; 10 à 12 millions de salariés auront été concernés ; 8,6 millions l’étaient encore à la fin du mois d’avril. Nous attendons les chiffres du mois de mai, qui devraient montrer une décrue.

Un consensus s’est dégagé sur le sujet : le dispositif de chômage partiel massif, immédiat, systématique était nécessaire, et il a été très utile pour préserver des millions d’emplois.

Même avis que le rapporteur.

Cet amendement, monsieur le député, ne fait qu’apporter une précision rédactionnelle, car rien n’interdit à mes yeux, dans le texte tel qu’il est rédigé, d’appliquer le dispositif au secteur privé. Mais, compte tenu de la nature du sujet, il pourrait être utile d’inscrire explicitement cette précision dans le texte. L’avis du Gouvernement est donc favorable.

Même avis.

Je comprends votre intention, monsieur Minot, néanmoins votre amendement pose deux difficultés : d’une part, les actions améliorant la qualité de vie au travail sont du ressort du Gouvernement ; elles relèvent des travaux du Ségur de la santé, non de la générosité publique. D’autre part, s’agissant des coupons de sport, plusieurs d’entre vous ont insisté sur la nécessaire simplicité du dispositif pour le destinataire. En outre, ajouter les coupons de sport aux chèques-vacances n’apporte pas grand-chose d’autant que les uns et les autres sont souvent acceptés par les mêmes prestataires.Je vous …

Même avis.