M. Mounir Mahjoubi

Madame la députée, les fake news, les infos intoxicantes, nous allons aujourd’hui les appeler les « infox ».

Madame la députée, vous avez appelé l’attention de Gérald Darmanin – qui, ne pouvant être présent, m’a demandé de vous répondre à sa place – sur l’avenir des retraités.Je vous confirme d’abord, ce qui sera une réponse d’actualité, que, conformément aux annonces faites par le Président de la République lors de son allocution du 10 décembre dernier, il est prévu de revenir en 2019 sur la hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros par mois. Ce sont 3,7 millions de foyers de retraités qui verront ainsi leur taux de CSG repasser au…

Monsieur le député, le Gouvernement est résolu à maintenir le cap en matière d’amélioration de la performance des activités logistiques, dans le droit-fil de la stratégie nationale « France logistique 2025 », dont vous avez rappelé les piliers. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur du développement de l’économie, de l’emploi et des territoires.Où en sommes-nous à ce stade ? De nombreuses réflexions ont été menées, par exemple dans le cadre des assises nationales de la mobilité, sur les stratégies thématiques dans les transports ferroviaires, portuaires, fluviaux, et au sein du groupe de travail…

Bruno Le Maire ne pouvait pas être présent ce matin et m’a demandé de vous répondre, monsieur le député. Vous aviez déjà pu échanger avec lui à ce sujet.En 2015, vous l’avez rappelé, l’État a cédé 49,99 % du capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac au consortium chinois Casil Europe. Il en a conservé 10,01 % et a perçu une prime de contrôle grâce à la conclusion d’un pacte d’actionnaires avec Casil Europe. Ce pacte, sur lequel porte votre question, est effectivement couvert par le secret des affaires. Il prévoit notamment des règles de gouvernance et de fonctionnement – ce qui est assez habit…

Depuis une semaine, le message a été clair : la France n’attendra pas plus longtemps. (M. Boris Vallaud applaudit.) Dès 2019 en effet, nous proposerons une taxation sur le chiffre d’affaires réalisé par ces grandes entreprises du numérique. L’assiette de cette taxe reposera sur trois activités. La première est la publicité ciblée. Qui paie cette publicité ? Ce sont des PME françaises qui paient pour cibler des citoyens français, alors que la plus-value réalisée entre les deux s’envole et disparaît. Est-ce illégal ? Non : c’est le résultat de toutes nos incapacités à nous mettre d’accord ces de…

La raison pour laquelle elles réalisent un chiffre d’affaires très important en France est que les consommateurs utilisent leurs services et qu’ils les aiment. Mais aujourd’hui, ils ne comprennent pas. Ils ne comprennent pas que ces entreprises payent jusqu’à 14 points d’impôt de moins que n’importe quelle autre entreprise sur le territoire. Vous le savez, car cela a été depuis près de dix-huit mois un engagement tant de Bruno Le Maire que du Président de la République, nous avions souhaité, voulu et proposé une solution européenne – parce que c’est là le seul échelon possible. Cette solution …

Chacun doit participer à hauteur de ses capacités et de la responsabilité qui est attendue de lui. Parmi tous les acteurs, il en est un qui a de grandes capacités à innover, à nous charmer et à nous attirer : il s’agit de ces grandes entreprises du numérique.

Madame la députée, vous avez raison : partout sur ces bancs, comme dans la rue, s’exprime une soif de justice sociale et fiscale. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

Madame la députée, vous appelez l’attention de Mme Elisabeth Borne sur la programmation budgétaire 2019 des travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 124 dans le département du Gers. Ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre. L’inquiétude est partagée, le Gouvernement étant tout à fait conscient de la nécessité de poursuivre les investissements afin de finaliser, dans des délais raisonnables, la liaison rapide entre Auch et Toulouse. La section restante se situe entre Gimont et L’Isle-Jourdain et se décompose en deux tronçons et fait l’objet de deux opérations distincte…

Monsieur le député, vous appelez l’attention de Mme Élisabeth Borne sur la circulation des poids lourds en Alsace ; ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre. Le Gouvernement partage le constat de la difficulté que pose le report du trafic de transit sur l’autoroute alsacienne A35, en particulier dans la traversée de Strasbourg. Aussi, en concertation avec les élus alsaciens, le Gouvernement a octroyé en 2016 le contrat de concession de l’autoroute du contournement ouest de Strasbourg.La construction de cette infrastructure doit permettre à terme de transformer en voirie urbai…

Pour résumer, des processus encore en cours d’ici à la fin 2018 nous invitent à penser que nous pourrons aborder ce sujet lors du prochain conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Si tous les éléments techniques sont réunis, il sera possible d’autoriser la chasse dès février 2019 ; mais vous avez raison, la réponse est très technique car c’est pour des raisons techniques que cela a été refusé les six dernières années. Il fallait donc trouver une autre façon d’aborder la question.

Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; ne pouvant être présent, il m’a chargé de vous répondre. La question que vous posez est précise et technique. Le Gouvernement et le Président de la République avaient pris des engagements à ce sujet ; aussi serai-je également très précis dans ma réponse. Le Président de la République s’était engagé à examiner une demande de dérogation pour prélever des oies en février 2019, en précisant que dans le même temps, il souhaitait la mise en place d’une gestion adaptative …

Madame la députée, tout le ministère est conscient de la nécessité de disposer de données de qualité dans tous les territoires d’outre-mer. Là où il est responsable de la production des statistiques, l’INSEE y consacre déjà beaucoup plus de moyens, proportionnellement au nombre d’habitants, qu’à n’importe quel territoire métropolitain. La mission de l’inspection générale des finances, début 2018, après le passage du cyclone Irma, a analysé la situation de Saint-Martin en matière de statistiques.Saint-Martin n’est pas sorti du périmètre de la statistique publique : c’est par exemple la seule co…

Comme je l’ai dit en réponse à la question de Mme Thillaye, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour l’avenir du site de Fondettes, et je vous en fournirai les éléments semaine après semaine.Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, a demandé, la semaine dernière, à l’un des responsables mondiaux de Sandvik Machining Solutions, division à laquelle appartient Sandvik Coromant, de s’engager à rechercher activement et longuement un repreneur. Ce temps long, dont je parlais tout à l’heure, est issu du constat ayant présidé à la loi dite Florange sur l’éta…

Le groupe Sandvik a en effet annoncé le 23 octobre dernier sa volonté de fermer le site de Fondettes. Il a, par conséquent, lancé un plan de sauvegarde économique, qui concernait 130 employés de l’usine de production et les 16 salariés du centre de recherche et développement. Un transfert vers le site d’Orléans sera proposé à 14 personnes de ce centre. Le Gouvernement suit avec beaucoup d’attention ce dossier.Ma collègue Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, et M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entrepris…

Monsieur le député, vous avez eu raison d’évoquer le rêve et le cauchemar à propos des relations que les TPE et PME entretiennent avec le numérique. C’est une fort bonne chose que nous débattions de plus en plus, ici, du monde numérique, qui n’est ni un paradis de gentilles applications, ni un enfer de plateformes tortionnaires. Ne recourons plus à la caricature, car la vérité se trouve dans la nuance.Pour les PME, les géants du e-commerce ne sont ni des ennemis ni des bienfaiteurs. Il leur faut construire une relation commerciale, qui est parfois très déséquilibrée. Lorsque les relations fonc…

Monsieur le député, vous avez raison. Le Cloud Act est passé assez rapidement au Congrès, le 23 mars 2018. Ce texte porte à la fois sur les données et sur les contenus de toutes les entreprises américaines et de leurs filiales, où qu’elles soient situées dans le monde. Concrètement, il a une portée extraterritoriale et pourrait s’appliquer à tous les citoyens français et à toutes les PME françaises qui stockeraient leurs données chez un prestataire américain, y compris sur le territoire français.Pourquoi cela pose-t-il problème ? Parce que nous avons avec ce pays de nombreux textes qui régisse…

À long terme, nous allons simplifier les procédures et mener au quotidien une politique d’inclusion numérique, qui permettra aux 20 % des Français les plus éloignés de ces technologies d’être accompagnés dans leurs démarches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La mise en place du nouveau dispositif de l’Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – depuis novembre 2017 fait suite à plusieurs années de transformation des préfectures. Plusieurs milliers de Français ont en effet été pénalisés par ces nouvelles procédures. Nous allons en parler, et je vais vous expliquer comment nous allons nous occuper d’eux. Mais, au préalable, je voudrais évoquer les 5,8 millions de cartes grises qui ont été délivrées depuis novembre 2017. Ce sont 5,8 millions de demi-journées de travail qui n’ont pas eu à être posées auprès des employeurs. Pour ces 5,8 millions de …

Madame Untermaier, votre question concerne la numérisation de la procédure de délivrance de la carte grise et, plus largement, la numérisation de tous les services publics. Lorsqu’on numérise, on doit respecter certains principes. On ne numérise pas seulement pour limiter les coûts : il s’agit aussi d’améliorer le service rendu aux citoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Peut-on encore accepter qu’un Français sur cinq, soit 13 millions de personnes, se soigne moins bien que les autres ? En moyenne, en effet, ceux qui ne savent pas utiliser le numérique vont une fois de plus par an chez le médecin, car il est plus compliqué d’obtenir un rendez-vous et de bonnes informations quand on n’a pas internet.Acceptons-nous que ces personnes aient besoin de 20 % de temps en plus pour trouver un emploi, car 75 % des offres demandent des compétences de base en numérique ?On peut aussi évoquer l’accès aux services publics, car il est vrai que nous irons loin et très vite en…

Madame la députée, vous avez raison : internet, le numérique, ce n’est pas que pour les bourgeois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Si la lutte contre l’illettrisme a été le combat de tout un siècle, et un combat encore inachevé, la lutte contre l’« illectronisme » sera celui de notre génération.

Demain, avec des entreprises qui ont apporté un financement à hauteur de 1 million d’euros, ainsi qu’avec quarante associations, nous allons pouvoir mener des actions sur le territoire national, avec le concours de l’État et des collectivités locales, pour dire à toutes ces jeunes filles âgées de huit à dix ans que ces métiers du numérique sont pour elles, que Marjolaine, Céline, Alice, Laure, Tatiana, Linda, Paola et Christine sont des prénoms du numérique, et pour longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…c’est la mobilisation générale. Depuis douze mois, nous travaillons, aidés en cela par vous, monsieur le député, et nous sommes heureux de pouvoir annoncer que la fondation Femmes@numérique sera enfin créée, sous l’égide de la Fondation de France. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Il n’y a pas de solution simple. La seule solution…

Madame la députée, tout à l’heure le Premier ministre parlait de la délégation qui nous accompagnait hier en Chine : parmi les quinze start-up qui en faisaient partie, dix sont dirigées par des femmes. Lorsque nous étions assis avec le Premier ministre, avec ces dix femmes autour de nous, qui nous racontaient leur métier au quotidien, je n’avais qu’une seule envie : que toutes les Françaises âgées de huit ans les voient redéfinir le monde de demain, redéfinir notre société et se disent que, demain, elles aussi pourront en être. (Applaudissements sur quelquesbancs du groupe LaREM.)Aujourd’hui, …

…vous auriez pu me la poser il y a un an, il y a six mois, il y a trois mois ; vous auriez pu me la poser au moment du scandale Cambridge Analytica, au moment de la fuite de données chez Uber ; vous auriez pu me la poser régulièrement. Et si l’on ne fait rien, vous pourrez continuer à me la poser pendant très longtemps, au rythme de tous les abus.Pourtant, nous avons commencé à travailler, avec notamment, vous l’avez rappelé, la mise au point du règlement général de la protection des données, le RGPD – quand je dis « nous », je fais référence à toutes les nations européennes. Le RGPD est la pr…

Monsieur le député, cette question,…

Ce n’est pas désagréable, monsieur le président ! (Sourires.) Madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, quel travail parlementaire pour ces amendements identiques !L’article 17 bis constitue l’exemple achevé de tout ce que peut apporter un débat construit et ouvert, dans cette assemblée, au Sénat, en commission et hors commission, le jour et la nuit ! Il a fait l’objet d’une réflexion intense et d’échanges nourris, notamment grâce à votre impulsion, monsieur Bothorel et madame la rapporteure.Que prévoit-il ? Il vise à protéger l’utilisateu…

Ce dernier amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement no 10 à l’article 14, portant sur la nullité. Vous aurez noté les efforts du Gouvernement pour aboutir à un consensus ; il faut désormais qu’ils se concrétisent par des dispositions opérationnelles. Il se trouve que je suis aussi responsable des systèmes d’information de l’État. Pour généraliser, garantir et évaluer les conditions de la nullité, je vous demande de bien vouloir accepter cet amendement, qui vise à donner à l’administration le temps nécessaire pour s’adapter : le délai sera de deux ans après la publication de la p…