Mme Sophie Cluzel

Pouvez-vous vous en satisfaire ? Alors que vous vous érigez en garants du bon usage des deniers publics et passez votre temps à nous donner des leçons de gestion, vous êtes prêts à ouvrir la voie à un revenu universel sans condition de ressources et à l’étendre au RSA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Elle remettait en cause non seulement les principes mêmes de solidarité et de redistribution, mais également le sens de l’action du Gouvernement. En effet, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés se serait traduite par une augmentation massive des dépenses de solidarité au profit de couples dont les revenus sont supérieurs à la médiane des Français.Mesdames et messieurs les députés, garants de la solidarité nationale, vous êtes en train de défendre un fléchage de la solidarité vers les foyers aux revenus les plus aisés.

Bref, nous offrons aux personnes en situation de handicap le droit de choisir leur vie, comme tout citoyen : ainsi, si le secrétariat d’État en charge des personnes handicapées a été rattaché au Premier ministre, c’est pour faire des personnes en situation de handicap des citoyens à part entière et non plus à part.Tout cela se traduit par un investissement massif de la nation. Avec 51 milliards d’euros en 2020, soit 2,2 % du PIB, nous faisons partie des pays européens les plus mobilisés en faveur des citoyens en situation de handicap, dont nous augmentons notamment le pouvoir d’achat. Oui, nou…

Nous avons massivement investi pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ce qui nous a permis de descendre pour la première fois sous la barre symbolique des 500 000 demandeurs d’emploi.Nous ouvrons aussi de nouveaux droits comme celui, lorsqu’on est parent en situation de handicap, de bénéficier de l’aide de quelqu’un grâce à un financement pouvant aller jusqu’à 900 euros par mois, à quoi s’ajoute un forfait de 1 400 euros, attribué à la naissance de l’enfant, puis renouvelé pour ses 3 ans et ses 6 ans, et destiné à l’achat de matériel …

Oui, handicap, compétences et emploi sont compatibles, et les employeurs sont de plus en plus nombreux à comprendre que la différence est une source de richesse pour les entreprises.Allez sur le terrain pour rencontrer des personnes en situation de handicap qui occupent un emploi ordinaire, adapté ou protégé ; échangez avec les directeurs des ressources humaines ou les managers : ils vous diront que nul n’est inemployable. Vous serez surpris et changerez de regard sur les personnes handicapées ; vous cesserez de penser qu’elles ne peuvent pas travailler durablement et que leur unique ambition …

Cette société inclusive voulue par l’ensemble du Gouvernement est résolument solidaire. Elle est au cœur de nos principes républicains, de notre système de solidarité nationale, C’est une société de la confiance et de l’autonomie des personnes, qui garantit le droit de voter, le droit à l’éducation dès le plus jeune âge, le droit de suivre une formation, de travailler, d’être parent, de se loger décemment et d’être accompagné dignement, surtout pour ceux dont les besoins sont les plus complexes.La confiance, c’est ne plus demander aux personnes dont le handicap est irréversible de renouveler c…

Depuis quatre ans, le Gouvernement a fait de la simplification et de l’amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap un axe majeur de sa politique sociale. Les valeurs qui nous guident sont celles de l’égalité des chances, de la justice, de l’équité, de la liberté d’agir et de choisir. Le projet que nous défendons est celui d’un système juste et adapté à chacun, qui permette aux personnes de choisir leur vie en étant accompagnées autant que de besoin.

Permettez-moi tout d’abord de saluer votre élection en Indre-et-Loire.Vous m’interrogez sur la prise en charge médico-éducative des enfants en situation de handicap. Notre ambition est claire : elle vise à ce que chacun de ces enfants bénéficie d’une solution de scolarisation adaptée à ses besoins et à son projet de vie.La réalisation de cet engagement passe par un renforcement qualitatif et quantitatif des solutions médico-sociales en coopération avec l’école de la République. Ainsi, permettez-moi de rappeler que, depuis le début de la législature, nous avons augmenté de 4 % le nombre de plac…

Un institut d’éducation motrice – IEM – Handas, soutenu par l’APF France handicap, est implanté dans la commune de Viriat à proximité de Bourg-en-Bresse. Il accueille en semi-internat des enfants et des adolescents polyhandicapés.Comme vous l’avez justement rappelé, la prise en charge du polyhandicap pose deux problèmes majeurs.La part de jeunes polyhandicapés les plus âgés, relevant des amendements Creton, progresse de façon régulière et continue : ils représentent environ 30 % des jeunes accueillis à ce jour dans l’établissement. Cela conduit nécessairement à une augmentation des délais d’at…

Tel n’est pas mon projet ni celui du Gouvernement, qui est celui de la justice sociale : bien plus équitable que la conjugalisation, notre dispositif d’abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint est une mesure redistributive : grâce à ce nouveau mode de calcul, les 120 000 personnes qui touchent le SMIC percevront 150 euros de plus par mois. C’est un engagement politique concret, rapide, opérationnel, bien loin d’une politique d’incantation qui ferait des perdants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…soit une hausse de 12 % pour ses 1,2 million de bénéficiaires, contre 6 % lors du quinquennat précédent, le vôtre, monsieur le député. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)Vous parlez d’injustice : nous sommes le Gouvernement qui a donné des droits à vie, nous sommes le Gouvernement qui a redonné le droit de vote aux majeurs protégés sous tutelle. Je l’affirme avec force, la déconjugalisation de l’AAH remettrait en cause le principe même sur lequel est bâti notre système de solidarité (Protestations prolongées et huées sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Prot…

…et nous pouvons en être fiers : 51 milliards d’euros mobilisés chaque année pour que les personnes en situation de handicap puissent être des citoyens comme les autres, droit à l’éducation et à la formation dès le plus jeune âge, droit de travailler, droit d’être parent, droit de se loger décemment, droit d’être accompagné selon les besoins. En 2020, 11 milliards d’euros ont été consacrés à l’AAH, qui a connu deux vagues inédites de revalorisation, portant son montant à 903 euros,…

Vous évoquez l’autonomie des personnes en situation de handicap, qui, il est très important de le rappeler, est au cœur de la mission du Gouvernement depuis 2017,…

Tout d’abord, permettez-moi de remercier l’ensemble de la représentation nationale et les mairies qui ont vraiment participé, par l’illumination des monuments, à la mobilisation de la nation autour de cette cause qui nous rassemble.En effet, la journée du 2 avril a été consacrée à l’autisme. Le Président de la République a décidé de mettre en lumière un des axes majeurs de la stratégie nationale : le dépistage, l’intervention et le suivi précoces des enfants concernés. Nous avons rencontré des soignants au centre hospitalier de Saint-Égrève ; vous étiez présente, et nous avons pu échanger avec…

La journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le 2 avril, a été placée sous l’égide du Président de la République, et je me suis récemment rendue avec lui à Saint-Egrève, en Isère, où nous avons visité une unité de soins précoces réservée aux enfants – le repérage précoce des troubles du neurodéveloppement est en effet l’un des domaines où nous devons changer la donne –, ce qui nous a permis de constater les avancées obtenues en la matière.Vous m’interrogez sur les adultes. Aujourd’hui, parmi les personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, plus de 700 000 ont un diagnostic d…

…à mettre fin à ce scandale qui consistait jusqu’à présent à financer des places à l’étranger et à tolérer des opérations commerciales de démarchage dans nos structures de soins. Avec mon homologue Christie Morreale, nous avons décidé de lancer un moratoire sur la création de places d’accueil pour adultes en Wallonie. Je tiens à rassurer les familles : les projets d’orientation en Belgique qui sont en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause, car nous ne souhaitons pas de rupture d’accompagnement dans les parcours. Les 90 millions d’euros accordés sur trois ans aux trois régions les plus c…

Notre Gouvernement est le premier…

Nous ne pouvons plus tolérer cette situation. Nous devons permettre aux familles de se rapprocher.

Vous m’interrogez aujourd’hui sur les plus de 8 000 Français – 1 500 enfants et 6 500 adultes – accueillis en Belgique et sur les départs d’adultes qui se poursuivent. Certains ont choisi de partir. D’autres, encore trop nombreux, ont accepté de le faire faute de solution en France.

L’accompagnement des 700 000 personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme est un enjeu majeur de notre politique publique.

Vous avez mentionné de nombreux points dans votre question, qui nous donne l’occasion de rappeler – je vous en remercie – tout ce que la France a fait pour ses communautés à l’étranger depuis le début de la pandémie.Tout d’abord, le Gouvernement a engagé plus de 220 millions d’euros en faveur des Français établis hors de France : des aides sociales ont été versées aux Français dans le besoin ; des subventions ont été accordées aux associations d’aide aux Français de l’étranger ; des sommes importantes ont été attribuées au réseau scolaire de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. …

Je partage avec vous les notions d’équité territoriale, de société inclusive et de non-discrimination, pour des causes que, parfois, les parents ne choisissent pas, cela est indéniable. Le maillage des ULIS s’est amélioré de façon extrêmement importante, notamment pour le primaire. Pour autant, il arrive en effet qu’il n’y ait aucune ULIS dans l’école, le collège ou le lycée dont dépend l’enfant.L’article 72 de la Constitution pose un problème majeur, en ce qu’il dispose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mi…

Vous avez raison, ce dispositif des communautés 360 apporte une vraie réponse. Dès le 8 juin, afin de pallier les problèmes du confinement et de la sortie de confinement, nous avons voulu déployer ce numéro, le 0800 360 360. Il s’agissait de répondre de manière inconditionnelle aux urgences de demandes de répit ou d’accompagnement aux soins des personnes handicapées.À ce jour, quatre-vingt-quatre départements sont raccordés à ce numéro, et dix autres raccordements sont en cours. Plus de 16 500 appels ont été reçus, venant de personnes en demande de réponses très concrètes. Près de 40 % des app…

Défavorable, pour les mêmes raisons.

C’est le même que celui de la commission, puisque nous pensons que l’engagement dont vient de parler Mme la rapporteure sera tenu. Vous pouvez compter sur moi, madame Descamps, pour changer la donne et la vie des personnes en situation de handicap. Je sais pouvoir compter sur vous aussi.

Avis favorable.

Ces échanges démontrent que nous sommes sur la bonne voie et que nous avons réalisé des avancées. Il nous faut travailler avec le terrain, qui n’a d’ailleurs pas attendu le législateur sur ce sujet, vous l’avez dit, madame la rapporteure. Nous devons accompagner les acteurs concernés de façon globale : nous n’avons pas parlé, par exemple, de la formation des agents d’accueil de la grande distribution, levier considérable sur lequel nous progresserons, avec la profession, parce qu’il y va aussi du bien-être des salariés. Nous avons la possibilité d’aller plus loin encore et vous pouvez compter …

Quel plaisir de voir un groupe aussi bien représenté aujourd’hui ! Je sais que vous êtes tous, sur ces bancs, convaincus de l’utilité d’avancer ensemble. C’est un très grand plaisir, madame la rapporteure, de pouvoir être avec vous aujourd’hui. Je pense que, collectivement, nous avons accompli un très beau travail. La proposition de loi dont nous débattons ce matin traite d’un sujet majeur de la politique du Gouvernement en matière de handicap : l’accessibilité universelle. Vous le savez, la participation des personnes en situation de handicap est au cœur même du sens donné à toutes les action…

En effet !

Permettez-moi de m’associer à la douleur des parents de Christophe à la suite de la perte de leur enfant.J’ai participé la semaine dernière à la réunion de la commission franco-wallonne, parce que c’est un dossier que je suis de près. Dès mon arrivée au Gouvernement, nous avons relancé ces accords franco-wallons. Depuis quatre ans, plus aucun enfant ne part en Belgique, sauf si sa famille le souhaite. Il n’y a plus d’exil forcé pour les enfants et c’est ce que nous souhaitons aussi pour les adultes. Avec mon homologue, Mme Morreale, également très motivée, j’instaure ainsi un moratoire des pla…