M. Jean-Michel Blanquer

Même avis.

Avis favorable.

Favorable à l’amendement et défavorable aux sous-amendements.

Ensuite, le fait que ce nouveau délit soit un jalon vers une construction juridique de responsabilisation des plateformes sur internet me paraît un point très important. L’engagement moral que je peux prendre ici, c’est de travailler au maximum pour que cette construction puisse se poursuivre dans d’autres dimensions du travail que nous avons à conduire avec les plateformes. Nous créons donc une base pour être juridiquement plus forts sur ce sujet. Il faut accroître la responsabilité juridique des cyberharceleurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

…car on doit éviter toute évolution excessive en ce sens. C’est une tendance sociétale profonde, certes davantage marquée aux États-Unis que chez nous mais que nous voyons arriver.C’est pourquoi j’insiste toujours sur le fait que l’État de droit ne signifie pas une société de droits ; autrement dit, attention à la compétition des droits, qui, à la fin, devient le règne du plus fort, de celui qui peut mobiliser le plus de ressources juridiques. Soyons toujours attentifs à ce point.

…parce que j’interviens uniquement pour appuyer les propos du rapporteur et pour les reprendre au nom du Gouvernement. Premièrement, il s’agit en effet que l’aval détermine l’amont car, comme on dit au jeu d’échecs, la menace vaut mieux que la prise. Cette disposition n’est pas conçue pour aller jusqu’au bout, mais pour dissuader en amont. Et c’est une dimension extrêmement importante du dispositif. Il s’agit d’envoyer un signal. Si je partage les interrogations tout à fait normales qui viennent d’être exprimées, ce que je viens de dire en constitue la réponse.Deuxièmement, et c’est peut-être …

Je serai extrêmement bref,…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable.

De toute évidence, les élèves en situation de handicap sont davantage exposés que les autres au risque du harcèlement scolaire et votre amendement a le mérite de le rappeler, madame la députée. La prochaine campagne de lutte contre le harcèlement scolaire organisée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports portera en partie sur ce sujet.Je partage néanmoins les arguments développés par le rapporteur sur cet amendement – comme d’ailleurs sur les autres. En effet, il ne paraît pas opportun de préciser excessivement le texte, pour une question principielle et pour un…

Même avis.

Même avis.

En vous répondant, madame la députée, je répondrai aussi à plusieurs des interventions qui ont été faites sur l’article 3. Beaucoup ont souligné, à juste titre, les moyens humains qui sont mis au service de la politique de lutte contre le harcèlement scolaire.J’insisterai sur deux éléments de réponse. D’abord, comme vient de le souligner le rapporteur, la réponse apportée doit avoir une dimension systémique et concerner tous les adultes de l’établissement. Il est donc essentiel qu’ils soient tous formés sur ce thème. Sinon, nous risquons de compartimenter – c’est le risque que nous courons s’a…

Comme l’a expliqué M. le rapporteur, les grandes causes nationales ne relèvent pas du pouvoir législatif. Sur le fond, toutefois, je ne peux qu’approuver votre proposition. Depuis quelques années, en particulier depuis que se tient, en novembre, la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, nous appréhendons ce sujet comme une grande cause nationale – c’est d’ailleurs dans ce combat que la première dame a décidé de s’engager. En quelque sorte, la lutte contre le harcèlement est déjà une grande cause nationale pluriannuelle ; si une année devait y être spécifiquement consacrée,…

Même avis.

Pour reprendre ce que vient de dire M. le rapporteur, la logique de cet amendement correspond tout à fait à celle que nous poursuivons : disposer au sein de chaque établissement de personnes chargées de ces sujets. L’objectif d’instaurer un référent s’accompagne en effet de la notion d’équipe. J’ai expliqué précédemment que, grâce au programme PHARE, il y aura non seulement un référent, mais aussi une équipe comprenant au moins cinq professeurs formés dans chaque établissement, sans parler de la formation des élèves. En outre, chaque rectorat disposera d’une équipe, soit déjà existante, soit e…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Nous devons donc diffuser les bonnes pratiques en nous appuyant à la fois sur les dispositions juridiques – que vous allez renforcer aujourd’hui – et sur les ressources que j’ai évoquées.En la matière, l’utilité du carré régalien ne doit pas être sous-estimée. Dans chaque domaine concerné, les rectorats disposent d’une équipe dédiée prête à intervenir rapidement, de plus en plus étoffée par des jeunes en service civique. La formation des intervenants, qui à leur tour formeront les adultes et les élèves, aura un effet sur les pratiques. Sur ce point comme sur d’autres, nous montrerons que la fo…

Je citerai aussi la publication de ressources et de guides destinés au personnel, aux élèves et à leurs familles, répertoriés sur la page « Non au harcèlement » du site education.gouv.fr. C’est évidemment très important : pour lutter contre le harcèlement, pour mieux identifier le phénomène des harceleurs, nous avons besoin d’une complicité entre l’école et les familles et que ces dernières soient responsabilisées.Nous avons également renforcé la coopération internationale. En novembre 2019, la France a, à mon initiative, organisé avec l’UNESCO la première conférence internationale sur le suje…

La question du harcèlement scolaire n’est pas une question marginale pour le système scolaire français, ni d’ailleurs pour aucun autre système scolaire. Nous devons lutter contre le harcèlement non seulement au nom du bien-être des enfants, mais aussi de l’une de nos plus grandes valeurs : la fraternité. Lutter contre le harcèlement est donc une manière de faire valoir les principes de la République : il faut le rappeler à ceux qui pensent que cette question serait secondaire.C’est pour cette raison que je me réjouis du dépôt de cette proposition de loi par Erwan Balanant, que je remercie pour…

Madame la députée, nous aurons un débat chiffré, cela ne pose aucun problème. La France compte 850 000 professeurs pour 12 millions d’élèves. La question est donc celle de l’amélioration qualitative, qui passe par les douze engagements dont j’ai parlé.Je le répète devant tout le monde : bien sûr qu’il y a des problèmes, auxquels nous devons apporter des solutions, mais les discours que nous tenons comptent également. Il ne sert à rien de tenir des discours misérabilistes. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, GDR et LT.) Il faut aller de l’avant ; c’est ce que nous faisons ! (Applaudis…

Concernant la gestion de la crise sanitaire, je compléterai ma réponse précédente. Le changement est assez clair. Je précise de nouveau qu’un résultat négatif à un test de dépistage du covid sera demandé à chaque famille d’un enfant de l’école primaire, dès lors qu’un cas positif est apparu dans la classe de celui-ci. La semaine dernière, environ 8 500 classes étaient fermées ; nous pensons que ce chiffre diminuera, à la satisfaction générale, tout en testant tous les enfants, en adoptant d’ailleurs une formule similaire à celle suivie dans d’autres pays. Il ne sert à rien de rendre ce protoco…