Mme Françoise Nyssen

…je protège la liberté d’expression et la liberté d’opinion contre ceux qui veulent la manipuler.Madame Ménard, vous avez évoqué votre gêne et votre embarras devant ce texte. J’ai plutôt envie de vous parler de ma propre gêne et de mon propre embarras quand je vois que vous osez vous servir de ce texte pour déposer un amendement visant à supprimer le délit d’entrave à l’IVG.

Je continue cette action devant vous, aujourd’hui, en défendant cette proposition de loi comme ministre de la culture :…

Durant toute ma carrière professionnelle d’éditrice, j’ai défendu farouchement la liberté d’expression. J’ai publié Salman Rushdie, menacé de mort depuis des années par les extrémistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ai publié Asli Erdogan, emprisonnée et menacée à cause de ses écrits. J’ai publié des auteurs israéliens comme palestiniens. Il est dans mon ADN de défendre le droit de chacun à s’exprimer, à défendre une cause, à s’engager dans un débat d’idées. (Mêmes mouvements.)Dans cette même logique, désormais en tant que ministre de la culture, il m’importait…

Vous connaissez, pour la plupart d’entre vous, mon parcours et mon ancien métier.

Le doute que vous faites peser sur l’indépendance des médias de notre pays est inquiétant. (Rires et exclamations parmi les députés non inscrits.) Par ailleurs, vos propos sur RFI, qui serait un organe de propagande, procèdent d’une forme de relativisme que je rejette. RFI et France 24 défendent, partout dans le monde, des principes démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’espère que la discussion qui va suivre sera de nature à lever vos inquiétudes. Vous avez toutes les raisons d’être rassurés : cette proposition de loi garantit le strict respect de toutes les libertés fondamentales. Elle a été soumise au Conseil d’État, garant des libertés publiques, qui l’a validée.Je vous l’ai dit : le texte qui vous est soumis est équilibré et efficace. Il a été amendé et amélioré par le travail en commission. Je ne peux pas vous laisser dire, madame Faucillon, que ce texte serait un écran de fumée pour masquer ce que vous appelez « la faiblesse d’analyse des médias mains…

…mais de lutter contre la manipulation de l’information.

Je remercie l’ensemble des orateurs de cette discussion générale commune.La proposition de loi que nous examinons ce soir vise à rétablir la confiance, comme l’a dit très justement Mme Hai. Je constate que beaucoup d’entre vous ont une position très constructive.J’ai bien entendu les réserves de Mme Kuster et ses interrogations quant à l’effectivité de certaines dispositions, mais je ne doute pas que nos débats permettront de les lever. Je comprends la position de M. Balanant sur les élections locales, mais je crois qu’un bon équilibre a été trouvé.Monsieur Vuilletet, vous avez insisté à juste…

En Bretagne, ce sont deux locales de France Bleu et une antenne de France 3 qui produiront six heures de programme commun ; en Île-de-France, une de France Bleu et une de France 3 ; en PACA, deux antennes de France 3 et trois locales de France Bleu.Enfin, nous voulons un média qui soit le fer de lance de la création. J’ai demandé que les budgets de la création soient sanctuarisés. Il faut aussi faire évoluer les relations entre l’audiovisuel public et ses producteurs. Les entreprises doivent avoir à leur actif un riche catalogue d’œuvres à valoriser, en particulier dans l’univers numérique.Nou…

Madame la députée, j’ai présenté hier une transformation ambitieuse du service public de l’audiovisuel, fondée sur la prise de risque et l’innovation dans l’offre proposée aux Français.Pour reconquérir la jeunesse, nous voulons un audiovisuel public qui s’engage pleinement dans la révolution numérique, avec un investissement de 150 millions d’euros de plus à l’horizon 2022.Sa singularité, c’est aussi le lien particulier qu’il crée avec les Français. Nous voulons un média de proximité. J’ai demandé à France 3 et France Bleu de lancer trois à quatre expérimentations régionales dès la rentrée pou…

Madame la députée, je vous remercie de votre question. L’audiovisuel public est au cœur de la vie des Français, avec deux heures par Français et par jour en moyenne. Il doit retrouver sa vocation universelle, ce qui suppose qu’il réponde aux attentes du public fidèle, qui est attaché à sa radio et à sa télévision linéaire, qui en est globalement satisfait, mais qui attend davantage en termes de qualité, d’une part, et aux usages des jeunes, qui privilégient le numérique et veulent des séries et des formats courts qu’ils puissent regarder n’importe où, d’autre part.Nous souhaitons mener une réf…

Nous sommes en train de franchir un cap décisif pour le secteur de la presse et pour la pérennité du modèle culturel français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la France est le pays du droit d’auteur. C’est ici que ce droit est né, ici qu’il a été enrichi, depuis plus de deux cents ans, avec la plus grande ferveur, la plus grande inventivité. C’est le socle de notre modèle culturel, de sa richesse et de sa diversité. Nous en sommes les dépositaires. Nous sommes responsables de l’avenir que nous lui donnons.Or cet avenir s’écrit dans un monde fondamentalement différent de celui dans lequel le droit d’auteur …

Mesdames et messieurs les députés, c’est là une préoccupation que le Gouvernement partage. Les Français sont attachés à la télévision numérique terrestre, la TNT, qui leur permet aujourd’hui de recevoir vingt-sept chaînes gratuites. Malgré un taux de couverture important, la TNT n’arrive pas partout ; c’est pourquoi la loi dispose que les personnes habitant dans des zones non couvertes peuvent bénéficier gratuitement d’un accès à une offre par satellite.La coupure, par Canal Plus, du signal destiné à ceux qui disposent seulement d’une telle offre satellitaire, TNTSAT, revenait à les priver de …

Je souhaite que les 350 lieux labellisés en France intègrent de façon systématique un volet d’accueil et de diffusion des artistes francophones et de la diversité dans leur cahier des charges. Pour ce faire, les scènes labellisées seront aidées par un fonds de soutien pour accueillir ces artistes. Le réseau des instituts français sera un relais pour poursuivre la diffusion de la création de ces artistes en Europe et à l’international. Il y aura aussi un fonds dédié.Par ailleurs, les artistes ont besoin d’un lieu symbolique. Vous l’avez évoqué, il y aura un laboratoire de création artistique fr…

Madame la députée, le Président de la République a présenté hier une stratégie pour la francophonie, qui repose sur une vision renouvelée et dynamique. Selon lui, « la France doit s’enorgueillir d’être aujourd’hui un pays parmi d’autres qui apprend, parle et écrit en français. » Le ministère de la culture a un rôle fondamental à jouer dans ce plan Langue française.Pour répondre à vos questions, et parmi les actions marquantes, le plan Bibliothèques défendu par le ministère prévoit une bibliothèque référente par département pour l’apprentissage de la langue française. Les bibliothèques sont, pa…

Madame la députée, vous l’avez dit, Presstalis est dans une situation financière très critique. Il s’agit de l’avenir d’une entreprise, de ses salariés, et de la filière de la distribution de la presse, puisque Presstalis représente 75 % de l’approvisionnement des marchands de presse. Le Gouvernement a très rapidement agi en lançant une mission sur l’avenir de la distribution de la presse, en septembre dernier. La présidente de Presstalis a travaillé à un plan de redressement. Il faut maintenant le mettre en œuvre et le financer.L’État est en discussion avec les éditeurs de presse qui sont les…

Monsieur le député, la situation du tribunal d’instance d’Avranches, dans lequel sont organisées des audiences foraines pour assurer une proximité du contentieux de grande instance pour la population du sud de la Manche, est particulière et conjoncturelle.Comme vous le savez, la garde des sceaux est attentive à ce que le service public de la justice soit assuré de manière pérenne, en tout point du territoire. Cinq agents sur les huit actuellement affectés au tribunal d’instance d’Avranches partiront à la retraite en moins d’une année, entre octobre 2017 et juillet 2018. Un premier adjoint admi…

Madame la députée, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qui ne peut être présente aujourd’hui.Vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur les effectifs de magistrats au parquet du tribunal de grande instance de Montpellier. Nous souhaitons souligner en premier lieu que, depuis plus de cinq ans, des moyens ont été mobilisés sur le plan national pour accompagner la mise en œuvre des différentes réformes engagées. Une attention particulière a été portée au recrutement par une augmentation du nombre de postes offerts aux concours. En outre, des …

Monsieur le député, je salue votre engagement pour les métiers d’art, et particulièrement celui d’ivoirier, qui, par leur richesse, contribuent au rayonnement de la France dans le monde.Comme vous le savez, l’arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national a été conçu en accord avec les représentants des professionnels, reçus par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.Des aménagements ont ainsi été apportés pour le commerce d’articles de…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Galbadon, vous m’interrogez sur le soutien que le ministère de la culture entend apporter au théâtre municipal de Coutances et au festival « Jazz sous les pommiers », devenu incontournable dans le monde du jazz pour la qualité de sa programmation et l’importance de son audience. Je vous en remercie, car cela m’offre l’occasion de saluer dans cette enceinte le travail remarquable de cette structure en particulier, scène conventionnée depuis 2003, mais aussi de toutes celles qui, comme elle, font naître sur nos territoires une vi…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Gérard, comme vous le soulignez, les vestiges de l’abbaye de la Tenaille font l’objet d’une protection mixte au titre des monuments historiques depuis 1958 : la chapelle romane est classée tandis que les façades et toitures du château et des écuries du dix-huitième siècle sont inscrites. Les services du ministère de la culture ont régulièrement appelé l’attention de son propriétaire, qui réside aux États-Unis, sur la situation très dégradée de cet ensemble et notamment sur les risques d’effondrement des toitures. En 2013, le pr…

Madame la députée, le Président de la République a annoncé un grand travail de réflexion sur l’audiovisuel public pour 2018.D’abord, parce qu’il est au cœur des enjeux de notre société : faire vivre le débat démocratique, contribuer à la cohésion des territoires par l’information locale, financer la création, divertir et fédérer autour d’événements majeurs.Ensuite, parce qu’il doit revenir à ce qui fait le cœur de sa légitimité et de ses publics – n’oublions pas qu’il n’y a pas de service public sans public. Parce qu’il est bousculé, enfin, comme tout le secteur des médias, par la révolution n…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Euzet, soulignant à juste titre le rôle des festivals et du spectacle vivant dans l’attractivité de nos territoires – et je connais bien le vôtre ! –, vous m’interrogez sur les actions du ministère de la culture pour les soutenir. Je tiens tout d’abord à saluer, comme vous l’avez fait, le dynamisme de l’offre festivalière en France : on ne recense pas moins de 3 000 festivals fréquentés par plus de 6 millions de visiteurs chaque année. Afin de soutenir cette tendance, les aides publiques aux festivals seront reconduites dans le…

Monsieur le député, vous m’interrogez sur l’aide que peut et doit apporter l’État aux petites communes pour la restauration de leur patrimoine. Je vous en remercie parce que le constat est clair : les petites communes concentrent sur leur territoire la moitié des monuments historiques alors qu’elles disposent des plus faibles ressources pour le restaurer et l’entretenir.C’est la raison pour laquelle, dans le projet de budget de mon ministère pour 2018 dont les crédits viennent d’être adoptés par le Parlement, figure un fonds de 15 millions d’euros. Il s’agit d’un mécanisme incitatif et ciblé p…

Vous avez raison : la culture est une source de cohésion sociale et elle renforce le sentiment d’appartenance à l’espace commun européen. L’Europe de la culture doit protéger les créateurs. C’est une Europe qui libère à travers la mobilité des artistes et la circulation des œuvres.La semaine dernière, lors du conseil des ministres européens, cette conviction, partagée avec mes homologues que j’ai réunis à l’occasion de la foire du livre de Francfort, s’est traduite par une déclaration, qui a déjà été signée par une dizaine de pays. Cette conviction prend corps dans des projets concrets – vous …

Monsieur le député, merci pour votre question. (Rires sur les bancs du groupe LR.)

Pour aller à la rencontre de tous, nous nous appuierons sur des relais privilégiés. Ainsi, à l’école, pour commencer – Jean-Michel Blanquer l’a évoqué –, la culture doit structurer la vie de chaque enfant pour guider celle de chaque citoyen. Nous mettrons en œuvre le « pass culture » en 2018. Les bibliothèques…

Telle est la mission que le Président de la République et le Premier ministre m’ont confiée. Je me battrai pour que chacun puisse pratiquer un art et ressentir devant l’immensité de la création l’élan et l’émotion que, j’imagine, chacun d’entre vous a sans doute déjà éprouvés.

Monsieur Dharréville, vous avez raison de rendre hommage à Pierre Ralite… (Exclamations.) Pardonnez-moi : à Jack Ralite, auquel je voudrais aussi rendre hommage ! C’était un homme pétri de culture, un grand défenseur de la culture, que j’ai personnellement bien connu. (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cet infatigable défenseur de la culture disait ceci : « La culture, c’est peut-être au moment où ça va le plus mal qu’on en a le plus besoin. » Je partage cette conviction et suis ici pour la porter.L’ambition donnée à la culture dans un projet politique est toujours le miroi…