Mme Agnès Buzyn

J’ai réuni, le 8 novembre dernier, le comité de suivi de la réforme du 100 % santé, rassemblant les représentants de l’assurance maladie et des usagers, ainsi que les organismes complémentaires. J’ai rappelé devant ce comité, comme je l’avais fait l’an dernier, que le 100 % santé ne peut pas constituer un motif de hausse des tarifs en 2020.J’ai également signalé l’importance d’une évolution modérée des cotisations pour garantir l’accès effectif aux soins de tous les Français. Vous savez que certaines fédérations respectent scrupuleusement cet engagement, et vous avez raison de les saluer. Lors…

Je vous remercie de votre question et de votre alerte, madame la députée. Vous avez raison : il n’y a aucune raison de tolérer une hausse du tarif des complémentaires sous le prétexte de la réforme du reste à charge zéro.

Chacun est concerné par les marges de manœuvre que nous avons rendues à l’hôpital public. Aucun soignant, aucun administratif – bref, personne – ne peut se sentir oublié par ce plan pour l’hôpital public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mais le plan prévoit aussi une prime destinée aux aides-soignantes qui travaillent en gérontologie : elles recevront toutes 100 euros supplémentaires tous les mois. Toutes les infirmières travaillant dans des EHPAD publics ou dans des services de gériatrie à l’hôpital public recevront cette prime en raison de la difficulté de leur travail. Nous avons besoin d’elles et nous savons qu’il faut valoriser ce travail de soin, profondément humain.

Chaque hôpital disposera de primes afin de recruter des personnels – quels qu’ils soient – dans les secteurs en tension.Nous avons aussi identifié des besoins particuliers liés aux situations particulières. Je pense notamment à la difficulté de recruter en Île-de-France, à laquelle nous répondons par une prime dont disposeront les hôpitaux de Paris et de la petite couronne, dont tout le monde parle.

En réalité, le plan va permettre de réinvestir. Grâce à lui, les hôpitaux retrouveront les marges de manœuvre nécessaires pour fidéliser les personnels et pour reconnaître et valoriser les équipes qui auront accompli un travail exceptionnel, que ce soit en raison d’une épidémie, d’une organisation innovante, ou encore de travaux qui compliquent leur exercice. Ces équipes bénéficieront donc d’un intéressement ; tout le monde est concerné, y compris les secrétaires et les brancardiers.

Je voudrais y revenir, parce que chacun extrait de ce plan ce qui l’intéresse pour exposer certains problèmes.

Je souhaite tout d’abord rassurer l’ensemble des professionnels hospitaliers : le plan d’urgence que j’ai présenté s’adresse à chacun d’entre eux. Personne n’est oublié.

Monsieur Haury, je vous remercie de votre question. Ce sujet suscite – à juste titre – une immense émotion dans votre territoire.L’agence Santé publique France a présenté le 18 novembre les résultats de l’investigation épidémiologique menée depuis le mois de mars dernier. Elle a confirmé que le nombre de cancers pédiatriques dans le secteur de la commune de Sainte-Pazanne, pour la période 2015-2019, est plus élevé que ce à quoi on pouvait s’attendre.Un questionnaire a été diffusé en parallèle afin de détecter la présence éventuelle d’un facteur de risque connu de la littérature scientifique au…

La dette massive des hôpitaux les empêche d’investir, de recruter et de renforcer leur attractivité. Notre plan prévoit la reprise de 10 milliards d’euros de dette sur trois ans et 1,5 milliard d’argent frais pour mieux rémunérer les personnels. Grâce à ce plan d’investissement sans précédent, l’hôpital redeviendra attractif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

…que M. le Premier ministre a présenté mercredi dernier. L’hôpital ne peut plus attendre que ces réformes portent leurs fruits ; il ne peut pas attendre un an ou deux. J’ai répondu aux demandes des personnels hospitaliers. (« Non ! » sur les bancs du groupe FI.) J’ai repris leurs contributions.

J’ai fait adopter le plan « ma santé 2022 », visant à lever le numerus clausus et permettant de procéder à des délégations de tâches, de préserver du temps médical ainsi que de refinancer et réactiver certains hôpitaux de proximité, qui rendront les services dont la population a besoin là où elle vit. J’ai élaboré un plan ambitieux pour l’hôpital public…,

Je n’attaque personne. Tout cela est le fruit d’années d’indécision, ou de décisions aux effets pervers. Je me suis attelée à une réforme d’envergure de notre système de santé, pour que l’hôpital ne soit plus le réceptacle des dysfonctionnements d’un système de santé qui n’était plus adapté aux besoins des personnes âgées souffrant de maladies chroniques.

Monsieur Aviragnet, nous avons déjà eu ce débat. La dernière loi relative à l’hôpital public date de 2008. Il s’agit de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – HPST. Onze ans de dégradation continue !J’aurais aimé que des gouvernements investissent, en adoptant un grand plan d’investissement. J’aurais aimé que des gouvernements proposent des augmentations de salaires aux personnels paramédicaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) J’aurais aimé que l’hôpital public fasse l’objet d’une loi sans précédent visant à renforce…

Je connais, pour les avoir entendues bien avant d’être ministre, les craintes réelles et l’inquiétude profonde des Antillais face à cette contamination ancienne, qui, vous le savez, date de plusieurs décennies et touche essentiellement la Guadeloupe et la Martinique.Les interrogations sur l’avenir sont légitimes, et je souhaite que les travaux conduits par la commission d’enquête accompagnent la construction du prochain plan chlordécone IV, que nous souhaitons élaborer avec des acteurs de terrain. Je vous l’ai déjà dit, lors des auditions de la commission d’enquête, prendre sa part de responsa…

Madame Benin, je tiens tout d’abord à vous dire que la qualité des travaux que vous avez conduits en tant que rapporteure, aux côtés de Serge Letchimy et des autres membres de la commission d’enquête sur ce sujet sensible, a été remarquée. Les conclusions de la commission d’enquête constitueront un élément majeur du quatrième plan chlordécone, en cours d’élaboration, comme vous le savez. Votre commission et son rapport nous permettront d’établir des actions prioritaires et de définir la gouvernance et le financement de ce nouveau plan.Vous avez raison : il nous faudra poursuivre et renforcer e…

Nous ferons en sorte que les résultats soient rapidement visibles sur le terrain. J’attends la fin de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour entamer un tour de France des hôpitaux afin de vérifier que chaque hôpital trouve les bénéfices des mesures adoptées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Les métiers seront également revalorisés ; nous donnerons davantage de liberté aux professionnels pour leur organisation au quotidien au sein de l’hôpital.Le travail engagé avec les fédérations et les acteurs de terrain a permis de faire des annonces concrètes, pragmatiques, cohérentes avec leurs demandes.

Nous consacrerons également 150 millions par an aux investissements du quotidien pour que les professionnels soignent avec du matériel renouvelé.Une autre mesure inestimable pour relancer l’investissement est la reprise de la dette. Nous lancerons dès 2020 un programme massif de reprise de 10 milliards sur trois ans. Ces mesures permettront aux hôpitaux d’investir à nouveau de façon pérenne.

La semaine dernière, le Premier ministre et moi avons annoncé le déblocage de moyens importants. Nous nous sommes engagés à hausser l’objectif national de dépenses d’assurance maladie – ONDAM – hospitalier de 2,1 à 2,4 %, ce qui représente plus de 1,5 milliard de dépenses complémentaires : cet argent vient s’ajouter aux dépenses prévues par la trajectoire budgétaire du Gouvernement.

La réforme que nous avons présentée l’année dernière – Ma santé 2022 – va dans le bon sens ; les professionnels y adhèrent. Cependant, nous le savons, elle mettra du temps à porter ses fruits et nous devons impérativement leur permettre de se projeter de nouveau dans l’avenir.

Vous avez raison, les professionnels de santé de l’hôpital souffrent d’un sentiment d’abandon, qui ne remonte pas à quelques semaines ou quelques mois, mais bien de dix années consécutives d’économies et de régulation budgétaire, au-delà même des réformes que vous avez citées.

Cette décision de rupture permettra aux hôpitaux de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir et de se moderniser.L’actualité et la sensibilité de la question du financement de l’hôpital ont cristallisé une grande partie de nos discussions. Je le comprends et, d’une certaine manière, je me réjouis de voir à quel point le trésor national qu’est l’hôpital public suscite la vigilance de l’ensemble des parlementaires.Avant que nous ne reprenions nos débats, je souhaite rappeler que ce PLFSS contient des mesures dont nous pouvons être fiers pour peu que nous attachions d…

Il est d’usage, en nouvelle lecture, de ne pas refaire une présentation des grandes mesures d’un texte déjà débattu pendant plusieurs jours en première lecture.Cette nouvelle lecture revêt toutefois un caractère particulier. Nous avons eu – vous avez eu – l’occasion de dire les difficultés que traverse l’hôpital public, et la mobilisation du 14 novembre dernier a montré l’épuisement, voire la colère, des personnels soignants comme non soignants.Le Président de la République l’a dit : nous devons entendre le besoin exprimé par les personnels hospitaliers afin d’accompagner leurs efforts et pour…

Je souhaite prendre le temps de vous répondre, tant la confiance dans les médicaments est un sujet d’importance. Je comprends l’inquiétude de nos concitoyens face aux scandales sanitaires, notamment ceux du Mediator et de la Dépakine dont les effets sont maintenant connus. Je reprendrai l’exemple de la Dépakine que vous avez cité, monsieur Ruffin. Les essais cliniques effectués sur ce médicament très ancien remontent à des dizaines d’années. À l’époque, la réglementation et la robustesse des avis relatifs aux AMM ne répondaient pas aux mêmes règles ni à la même structuration qu’aujourd’hui. Av…

Je partage l’avis de Mme la rapporteure spéciale. À la faveur de lois successives, le régime des essais cliniques est aujourd’hui extrêmement bien encadré en France – et fort heureusement. Un nouveau règlement européen portant sur les essais cliniques entrera en vigueur en mars 2020, et renforcera encore davantage leur transparence. Le promoteur devra ainsi transmettre, sur la base de données européenne accessible au public, un rapport annuel consacré à la sécurité de chaque médicament expérimental utilisé lors d’un essai clinique, de même qu’un résumé écrit des résultats de l’essai, accompagn…

Nous sommes absolument tous mobilisés pour mettre fin à l’errance diagnostique et connaître un peu mieux ce phénomène dont beaucoup d’associations font état aujourd’hui. On ne peut pas dire que rien n’est fait. Un plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme est mis en œuvre et les avancées réalisées dans ce cadre ont été recensées dans un document publié par mon ministère le 1er juillet 2019.La recherche sur cette maladie est interdisciplinaire et engage énormément d’agences – l’ANSES, Santé publique France, l’INSERM, l’Institut national de la recherche agronomique, l’Off…

La recherche est l’un des autres axes stratégiques, en lien avec l’INSERM et le ministère de la recherche, le ministère de la solidarité et de la santé apportant un soutien financier aux actions nationales de recherche sur les maladies vectorielles. La recherche en matière de maladies transmises par les tiques doit être interdisciplinaire, transversale, s’inscrire dans une démarche globale. Son pilotage et son financement doivent de même bénéficier de la transversalité. En conséquence, le ministère de la santé, en lien avec le ministre de la recherche, les agences sanitaires et tous les autres…

Je ne peux qu’être sensible, monsieur Descoeur, à l’argumentation que vous venez de développer et qui est issue des auditions que vous menez en tant que coprésident, avec Nicole Trisse, du groupe d’études sur la maladie de Lyme. Elles vous ont amené à rencontrer des familles extrêmement perturbées par cette errance diagnostique et les avis contradictoires de la communauté scientifique.Nous sommes tout à fait conscients qu’il est indispensable d’avancer dans ce domaine des maladies vectorielles, notamment parce qu’il s’agit, selon certains, d’un enjeu majeur de santé publique. La fracture qui t…

Le prélèvement de 18 millions d’euros sur le programme 183 équivaudrait à une sous-budgétisation, ce qui serait évidemment contraire au principe de sincérité budgétaire.Par ailleurs, vous proposez de créer un programme spécifiquement dédié à l’indemnisation des victimes et à l’éradication de l’amiante. Or je vous rappelle que des moyens existent déjà : au-delà de la dotation de 8 millions d’euros prévue par le programme 183, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale a consacré, en 2018, plus de 2 milliards d’euros à l’indemnisation et à la prise en cha…