Avis défavorable.
Députée
Avis défavorable.
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, cet amendement tend à rendre possible le versement d’une pension d’invalidité aux victimes d’actes terroristes qui ne remplissent pas les conditions d’ouverture de droits – s’ils n’ont pas travaillé, par exemple.À la suite des événements tragiques de 2015, une série de dérogations en matière de droits sociaux a permis la prise en charge intégrale des soins et l’accès aux droits, notamment les indemnités jou…
Défavorable également.
Défavorable.
Ces incitations visent également à assurer la qualité de l’enseignement. Dans le plan « ma santé 2022 », plusieurs dispositifs incitent justement au compagnonnage ou permettent à un médecin hospitalier d’aider dans son cabinet un médecin exerçant en zone sous-dotée. Soyons clairs : nous avons décidé de consacrer l’argent à d’autres types d’incitations que celles que vous proposez. Si nous portons l’ONDAM à 2,5 %, c’est en vue de créer des dispositifs qui améliorent l’exercice de la médecine libérale et la coordination des soins.Madame Fiat, les médecins qui souhaitent reprendre du service et c…
Je suis défavorable à ces amendements et je vais vous expliquer pourquoi. Il existe déjà de nombreuses incitations au compagnonnage ou visant à ce que les médecins deviennent maîtres de stage.
Nous sommes également d’accord pour faire évoluer le modèle de financement du secteur, parce que nous savons qu’en 2016, la moitié des grossistes répartiteurs étaient excédentaires, ce qui n’est plus vrai en 2018. Nous avons donc l’intention de faire évoluer la situation.Comme vous le savez, des discussions sont en cours au ministère pour rendre les grossistes répartiteurs moins sensibles aux baisses de prix et donc pour concevoir un mode de forfaitisation. Ces discussions ne sont pas encore achevées, mais j’entends vraiment les préoccupations qui s’expriment. Compte tenu de l’urgence pour les…
Je perçois une vive inquiétude et de nombreux amendements visent à modifier la structure de la rémunération. Le Gouvernement est convaincu que les grossistes répartiteurs sont un maillon indispensable de la chaîne de distribution des médicaments.
Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LT.)
…et que leur enfant a des troubles liés à la grossesse de la mère. J’ai donné instruction à mes services d’identifier toutes les femmes enceintes ayant pris de la Dépakine pendant leur grossesse et figurant dans les bases de données de l’assurance-maladie, afin qu’elles soient contactées de façon proactive et qu’elles puissent bénéficier d’une indemnisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Sylvia Pinel applaudit aussi.)Le Gouvernement a donc pleinement conscience de la gravité des faits ; je l’ai dit, ce qui compte à mes yeux, c’est que les familles soient indemnisées au…
Je préfère répondre directement à l’interpellation de M. Ruffin, car le sujet est très grave.Dans des milliers de familles, un enfant est né avec un trouble du neurodéveloppement ou du spectre autistique du fait d’une imprégnation par la Dépakine pendant la grossesse. Un certain nombre de dossiers ont été déposés, et l’ONIAM a été récemment identifié comme l’organisme qui doit les prendre en charge. Vous le savez peut-être – ou non –, cet organisme a été en grande difficulté structurelle il y a un an ou deux. Depuis, il s’est totalement remis au travail, avec des expertises de plus en plus rap…
La profession dont nous parlons est bien entendu très utile à la distribution des médicaments. Je comprends donc qu’il y ait beaucoup d’amendements sur le sujet.Ces amendements, toutefois, ont un impact financier non négligeable ; de plus, exclure les médicaments génériques de l’assiette de la taxe serait contradictoire avec ce que nous venons de décider s’agissant de la clause de sauvegarde applicable à l’industrie du médicament, puisque tous les médicaments, génériques inclus, sont pris en compte de la même façon dans le calcul de cette clause.Il n’y aurait donc pas de sens à exclure les gén…
J’émets un avis favorable et je lève le gage.
J’émets un avis favorable et je lève le gage.
Oui, monsieur Door. Cela permettra d’obtenir une valeur de départ.
L’article 15 du projet de loi modifie la clause de sauvegarde sur plusieurs aspects, notamment en vue d’intégrer les médicaments orphelins et les médicaments génériques ; la clause est désormais unifiée entre ville et hôpital ; on tient compte des remises. Afin de fixer la base 2018 qui servira de seuil de déclenchement des calculs pour 2019, il nous faut traiter les deux années de manière similaire. Nous devons donc calculer ce qu’aurait été le taux M en 2018. Par conséquent, l’objet de l’amendement est de calculer le montant qui aurait été dû au titre de la clause de sauvegarde en 2018 avec …
C’est pourquoi nous vous proposons un amendement de repli après l’article 10 : le Gouvernement, dès l’année prochaine, remettra un rapport au Parlement, explorant et chiffrant tous vos amendements. Mais je répète que la demande que vous formulez aujourd’hui ne remonte pas des territoires, ni dans le plan d’accès aux soins ni dans le comité de suivi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Avis défavorable.Je voudrais répondre à Mme Fiat au sujet du fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Celui-ci relève du projet de loi de finances, et non du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les premiers avis du comité d’indemnisation seront rendus en fin d’année. Il est bien prévu que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’ONIAM, se retourne vers Sanofi afin de récupérer les sommes versées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce débat est extrêmement important ; nous sommes tous extrêmement sensibles à la question de la désertification médicale. Je rappelle qu’afin de maintenir en fonctions un maximum de médecins dans les zones sous-denses, nous avons relevé, l’année dernière, le plafond d’exonération des cotisations jusqu’à 40 000 euros par an, ce qui représente un peu plus de 3 000 euros par mois, pour des médecins retraités.Par ailleurs, à la suite du plan d’urgence sur les déserts médicaux, nous avons envoyé trois délégués ministériels sur tous les territoires, en leur demandant de faire remonter l’ensemble des…
Défavorable.
Je suis moi aussi défavorable à cet amendement.Sincèrement, l’article que nous proposons est extrêmement raisonnable. Il vise à maintenir la clause de sauvegarde et à harmoniser celle-ci entre ville et hôpital. Ce dernier point est important : il n’y avait en effet aucune raison d’introduire une distinction entre les deux ; certains médicaments peuvent être très coûteux en ville, où ils s’administrent par voie buccale, et peu coûteux à l’hôpital, où ils s’administrent par voie intraveineuse. Le dispositif que nous proposons nous semble équilibré ; il permettra de maîtriser les prix tout en abs…
L’année dernière nous avons presque quadruplé le plafond du cumul emploi-retraite. De plus, 20 % des médecins de soixante-cinq à soixante-dix ans cumulent emploi et retraite et ce taux est en progression.Je répondrais plutôt favorablement à la demande du rapporteur général de remis d’un rapport au Parlement sur cette question. En effet, nous avons mis en place des incitations nombreuses et diverses, visant à favoriser des exercices regroupés ou des délégations de tâches via des protocoles de coopération, nous avons créé le statut d’infirmier de pratique avancée, nous avons autorisé les cabinet…
Ce problème a été largement pris en compte dans le PLFSS pour 2018 puisqu’un doublement, voire un triplement pour certaines boissons, de la taxe sur les boissons sucrées a été voté.Comme l’a dit M. le rapporteur général, l’application de la taxe depuis le 1er juillet dernier a produit des effets très positifs d’émulation entre les industriels. Ces derniers ont spontanément réduit le taux de sucre dans leurs boissons pour échapper à la taxe. La mesure a d’ores et déjà des conséquences très favorables.Par ailleurs, nous avons développé le nutri-score, qui est établi de manière scientifique. Aujo…
Monsieur Ruffin, dans cet article, il ne s’agit pas du tout de l’autorisation de mise sur le marché, mécanisme européen traité par l’Agence européenne du médicament. L’article proposé ne concerne en rien l’AMM.Celui-ci traite d’une simplification administrative des droits que l’industrie paie aujourd’hui au coup par coup, chaque fois qu’elle change une référence administrative ou l’emballage d’une boîte, sans contact avec le produit.Dans ces conditions bien définies, nous substituons au règlement au coup par coup une augmentation du forfait général. La mesure est totalement neutre pour l’assur…
Je vais répondre d’un mot à M. Ruffin, même si je pense que ma réponse ne figurera peut-être pas dans la vidéo qui sera postée par la suite… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Avis favorable.
Il s’agit là d’un sujet extrêmement grave : nous tolérons – pour des raisons historiques, culturelles, économiques… – que nos compatriotes ultramarins aient facilement accès à des boissons alcoolisées dont nous connaissons les effets sur la santé. Nous créons, par la façon dont nous traitons cette taxe sur l’alcool, d’énormes problèmes de santé publique qui ont été rappelés par M. le rapporteur général – je ne reprends pas les chiffres.Il faut donc aligner la taxation dans les outre-mer des produits alcoolisés, et notamment du rhum dont on connaît aujourd’hui les méfaits, sur celle de la métro…
Défavorable.
Il est identique : je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable. Cette taxe permet effectivement aux complémentaires santé de participer au financement de la CMU-C. Nous souhaitons évidemment que ce financement soit pérenne. Il nous est impossible de supprimer de telles recettes.Vous exprimez des inquiétudes à propos de l’accès aux complémentaires santé. Nous travaillons bien évidemment sur ce point. Avec l’article 34, je le rappelle, nous allons créer, en sus de la CMU-C, une nouvelle complémentaire contributive coûtant moins de 1 euro par jour, qui sera a…
Il s’agit sans conteste d’un sujet majeur de santé publique. Il importe donc que nous continuions à améliorer la politique de prévention destinée à la jeunesse. Toutefois, nous sommes un peu gênés par la rédaction des amendements, qui établissent de grandes différences de taxation entre des produits potentiellement similaires. Ainsi, le cidre est inclus dans le champ d’application des amendements tels qu’ils sont rédigés au même titre que le cidre dilué. Dans trois semaines au plus tard, la MILDECA – mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives – présentera un plan de lutte …