Mme Agnès Buzyn

En toute franchise, si j’étais convaincue de l’effet bénéfique du conventionnement sélectif sur nos concitoyens, je l’instaurerais. Je crois au contraire qu’il risque d’aggraver le phénomène de la médecine à deux vitesses.

De courage, monsieur le député, je ne manque pas (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LT), mais je cherche des solutions qui fonctionnent.

Je comprends naturellement le désarroi dont vous vous faites l’écho, monsieur Molac, tant au nom de votre territoire que des soignants eux-mêmes. La démographie médicale est telle qu’il existe des difficultés d’accès aux généralistes et aux spécialistes dans tous les territoires.Les kinésithérapeutes, quant à eux, affichent pour le coup une démographie extrêmement dynamique : il ne devrait donc pas y avoir de difficulté d’accès aux soins dans ce domaine. Le problème tient davantage à leur répartition géographique, contrairement aux médecins.S’agissant de ces derniers, nous avons augmenté le nu…

Vous le savez, monsieur Vigier, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a permis de renforcer considérablement notre capacité d’intégration dans le système de santé des médecins ayant obtenu leur diplôme dans un pays extérieur à l’Union européenne. Toutes les voies sont désormais ouvertes à ces fins. Pour certains d’entre eux, toutefois, nous devons nous assurer de la qualité du service rendu, car nous ne saurions prendre le moindre risque vis-à-vis des patients français. C’est pourquoi le mécanisme d’accompagnement pendant trois ans a été retenu dans la loi…

Vous avez évoqué de très nombreuses pistes. Nous partageons vos préoccupations, notamment la nécessité de travailler sur la validation des acquis de l’expérience, mais aussi sur la revalorisation, y compris financière, de ces métiers, puisque j’ai d’ores et déjà créé une prime destinée à tous les aides-soignants travaillant en EHPAD public et qui suivent la formation d’assistant de soins en gérontologie.Dans le cadre de la réforme des retraites, mais en réalité pour améliorer les conditions de vie au travail de ce personnel, j’engage une concertation, lancée le 14 janvier prochain, avec les pe…

Vous avez plein de solutions à proposer, monsieur Chassaigne !Nous souhaitons en effet rénover les EHPAD, notamment publics. Le rapport Libault signale que 150 000 places n’ont pas été rénovées depuis plus de vingt-cinq ans dans les EHPAD publics. Le coût envisagé pour cette rénovation s’élève à 15 milliards d’euros, majoritairement destinés au secteur public. Celle-ci est nécessaire parce que le coût de fonctionnement est souvent lié au problème de vétusté. Tout cela est évidemment prévu dans le plan « grand âge et autonomie ». C’est l’objet d’un engagement du Président de la République et du…

Nous souhaitons évidemment que ce projet de loi soit présenté le plus rapidement possible. Vous savez que le calendrier parlementaire est très chargé, mais nous mettons tout en œuvre pour proposer ce texte en 2020, conformément à ce qu’a rappelé le Président de la République lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre.

Vous posez une très bonne question : celle du modèle. Force est de constater que les solutions sur le territoire sont variées et se diversifient de plus en plus : les EHPAD hors les murs sont des expérimentations intéressantes, il existe aussi sur tous les territoires des services d’aide à domicile. Je ne pense pas qu’il y ait un modèle unique ni que la loi doive établir une norme en matière de gouvernance. D’un territoire à l’autre, en fonction de l’offre de soins existante, on peut probablement promouvoir différents modèles d’accompagnement, y compris tous les modèles intermédiaires que j’ai…

Nous sommes tous persuadés que nous avons besoin de cette loi : les Français l’attendent et, comme le prouvent les questions que vous posez aujourd’hui, les parlementaires veulent qu’un geste fort rassure les familles françaises quant à l’accompagnement de nos aînés. Nous visons donc tous le bien vieillir que nous pourrons offrir à la population. Comme l’a annoncé le Président de la République, il s’agira d’un projet prioritaire pour l’année 2020. Un projet de loi financé visera à répondre aux besoins et aux interrogations des Français, exprimés lors de la concertation nationale qui a permis l…

Vous avez raison de rappeler que le chèque énergie, qui se substitue aux tarifs sociaux de l’énergie, a été généralisé depuis le 1er janvier 2018. Il touche 3,7 millions de bénéficiaires en situation de précarité énergétique et est une aide réelle pour les personnes à faibles revenus, puisqu’il permet d’alléger les frais d’énergie, qui constituent une dépense non négligeable. Les résidents d’EHPAD, qui supportent des coûts d’hébergement importants, sont donc particulièrement concernés par ce chèque énergie. Vous soulignez à juste titre que, dans certains cas spécifiques, les bénéficiaires du c…

Madame la députée, je comprends votre désir de connaître les modalités de financement prévues par le projet de loi, mais je souhaite d’abord communiquer amplement sur ses objectifs et sur cette stratégie pour le grand âge. En effet, si j’indique le moindre chiffre, il sera la seule donnée retenue et commentée, alors que nous voulons que soient vraiment pris en compte le changement sociétal qui s’annonce et la nécessité de mieux adapter notre société, l’hébergement, nos villes et nos modes de financement à la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Les axes du rapport Libault sont très …

Il s’agissait là, en effet, d’une mesure phare, importante pour moi, et qui avait fait l’objet d’une expérimentation très positive. Comme vous, monsieur le député, je reçois du terrain un retour indiquant qu’elle ne s’est pas déployée à la vitesse que je souhaitais. Or une telle mesure rassure les professionnels travaillant dans ce secteur, car elle évite nombre d’hospitalisations inutiles et de passages aux urgences.Nous avons ainsi réaffirmé, dans le cadre du plan « investir pour l’hôpital », la nécessité d’une mutualisation de postes infirmiers pour les EHPAD, afin que tous ces établissemen…

Avant le mois de juin, monsieur le député : j’ai bien compris votre demande. Nous travaillons ardemment pour que tous ces financements parviennent aux personnels concernés.

Vous posez, monsieur le député, une question très précise, à laquelle je répondrai précisément.D’abord, je crois que la mesure à laquelle vous faites référence est bonne, car il me semble utile que les aides-soignants en EHPAD bénéficient de cette formation d’ASG. D’autre part, elle permet de revaloriser le métier : je rappelle avoir annoncé, dans le cadre du plan « investir pour l’hôpital », une prime de 100 euros net par mois pour toute personne ayant suivi cette formation. Cette dernière concernera a priori tous les EHPAD publics et tous les services de gériatrie : à terme, 60 000 personnes…

Comme je l’ai rappelé en réponse aux questions précédentes, le Gouvernement est engagé de façon très volontariste pour accompagner ce secteur et répondre à l’inquiétude des Français, qui touche toutes les familles : personne n’est épargné – nous allons tous vieillir. Il n’existe donc pas, d’une certaine manière, de projet de loi plus universel que celui de la réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie.Le Président de la République a pris cet engagement. Il l’a renouvelé il y a encore une semaine lors de ses vœux aux Français, en assurant que ce texte de loi serait présenté en…

La convergence tarifaire permettait d’appliquer une philosophie plus saine – chacun savait exactement ce qu’il avait à payer, en responsabilité – et aboutissait à une forme d’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire. La réforme permettait – on l’a compris – de mieux expliquer la coexistence des trois postes de dépense : les soins, pris en charge par l’assurance maladie, la dépendance, prise en charge par les départements, et l’hébergement, pris en charge par les résidents ou leur famille.Il apparaît aujourd’hui que cette convergence tarifaire n’a pas produit toutes les améliora…

Madame la députée, vous m’alertez sur la nécessité d’avoir un médecin traitant pour entrer en EHPAD. Mais je tiens à souligner qu’il n’y a pas de justification juridique à cela, et qu’il n’existe nulle obligation d’avoir un médecin traitant pour entrer en EHPAD.Pour autant, il y a aujourd’hui des difficultés à accéder à ce médecin, notamment en zone rurale, en raison de la désertification médicale que vous évoquez. Vous savez que j’ai pris ce sujet à bras-le-corps depuis mon arrivée aux responsabilités. La situation actuelle est liée à l’évolution de la démographie médicale, assez catastrophiq…

Vous avez raison évidemment, madame la députée, de souligner la nécessité de repenser les métiers du grand âge, et je l’ai déjà évoquée ce soir avec d’autres députés.Je veux revenir sur la mission que j’ai confiée à Myriam El Khomri et à son rapport, lequel a été unanimement salué comme étant de très grande qualité. Mme El Khomri propose un plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité de ces métiers et de mobiliser à cet effet plusieurs leviers pour éviter la sinistralité de ce secteur et les difficultés de fidélisation qui s’ensuivent, et permettre de recruter davantage car, vou…

Je tiens d’emblée à souligner, monsieur le député, que le Gouvernement fera tout pour que les Français puissent vieillir le plus longtemps possible, soit dans leur propre domicile grâce au soutien de services à domicile renforcés, soit dans des habitats intermédiaires comme ils le demandent – je pense à l’habitat inclusif, à la colocation ou à la résidence autonomie. Mais il est clair que l’allongement de l’espérance de vie et la prévalence des maladies neurodégénératives qui s’ensuit nécessiteront toujours un habitat collectif de type EHPAD. L’enjeu, dans les années à venir, est qu’une struct…

Je vais d’abord revenir, évidemment, sur le ratio d’encadrement. Nous sommes tous favorables à son augmentation et tous conscients de la nécessité de recruter. Mais le problème que pointe l’enquête de la DREES, c’est que dans 63 % des établissements, des postes sont non pourvus depuis six mois, toutes professions confondues – avec des variations selon les statuts et l’implantation de l’établissement. Les EHPAD privés sont les plus concernés : un sur deux est confronté à des difficultés de recrutement, contre seulement 35 % des EHPAD publics hospitaliers. J’ajoute que 10 % des EHPAD ont un post…

Merci, monsieur le président Chassaigne, pour cette question qui est effectivement majeure pour les Français. Elle sera au cœur du futur projet de loi. Je vous rejoins sur ce point : en France, comme le souligne le rapport Libault, le reste à charge demeure très élevé – beaucoup trop élevé – en établissement. Si les prestations de soins sont couvertes à 100 % par l’assurance maladie et les prestations liées à la dépendance aux deux tiers par l’allocation personnalisée d’autonomie – APA –, le tarif d’hébergement reste aujourd’hui à la charge des ménages. L’allocation logement et la réduction d’…

J’ai déjà répondu à Mme Fiat en rappelant les financements alloués à ce secteur depuis mon arrivée aux responsabilités ainsi que la volonté du Gouvernement d’aller plus loin, car il existe un besoin pour le présent et pour l’avenir. Nous devons prendre des mesures afin d’être prêts à faire face au vieillissement massif de la population autour de 2030 : il faudra alors que nous ayons formé suffisamment de professionnels dans ce secteur et que nous ayons inventé de nouveaux modes de prise en charge, l’EHPAD étant probablement un choix ultime car nous savons que les Français veulent vieillir à do…

…mais d’ores et déjà, nous avons beaucoup accéléré la convergence tarifaire par rapport à ce que prévoyait la loi de 2015, votée par le Parlement avant que je n’arrive aux responsabilités.

Enfin, l’accélération de la convergence tarifaire sur les soins constitue une réponse aux problèmes actuels : dans ce cadre, en effet, plus de 900 millions d’euros supplémentaires ont été injectés dans les budgets des EHPAD.Aujourd’hui, des recrutements sont donc financés. Bien entendu, il faut faire plus, et nous allons faire plus – c’est l’objet du projet de loi qui sera déposé –,…

Cela figure dans le rapport Libault et c’est l’engagement que nous prenons. Cette augmentation de 25 % équivaut à 13 ETP supplémentaires dans un EHPAD de 100 places.

Un effort particulier a été réalisé afin de recruter en 2020 des personnes supplémentaires. En matière de recrutement, je le rappelle, des moyens ont été mis en œuvre depuis 2015 – donc avant mon arrivée – et sont programmés jusqu’en 2021. Cela représentera quatre ETP supplémentaires pour un EHPAD de 100 places, soit 21 000 postes créés entre 2015 et 2021.Le rapport Libault souligne la nécessité d’une augmentation des recrutements de 25 % à l’horizon 2025. C’est exactement ce que la loi va permettre et prévoir.

Je ne crois pas qu’on puisse dire aux Français que 500 millions d’euros supplémentaires en une année, ce n’est rien !

Dans le PLFSS pour 2020, nous avons abondé le budget des EHPAD de 500 millions d’euros.

Le rapport de Dominique Libault a mis en avant la question des aidants. Ainsi, nous avons élaboré, avec le Premier ministre, un plan spécial consacré aux aidants qui a abouti à la création, pour la première fois, d’un congé proche aidant indemnisé – une mesure que vous avez votée, je l’espère, dans le cadre du PLFSS pour 2020. Enfin, le rapport de Dominique Libault a mis en évidence la nécessité d’un financement, qui sera évidemment présenté dans le projet de loi à venir.

Madame Fiat, j’avais lu avec attention le rapport que vous aviez produit avec Mme Iborra. Au cours de l’année écoulée, j’ai demandé deux rapports, non pas supplémentaires sur le même sujet, mais complémentaires au vôtre, lequel pointait bien sûr les difficultés que vous mentionnez.J’ai rappelé tout à l’heure que le rapport de M. Dominique Libault était issu d’une très large concertation citoyenne, à laquelle ont participé plus de 415 000 personnes. Cette concertation importante a montré que les personnes âgées souhaitaient rester à domicile ; elle a pointé du doigt la question des aidants, cel…