Séance du 14/01/2020· Situation des hôpitaux publics· ministre Dont 7,2 millions pour votre département, madame la députée. Ils seront versés cette semaine.Nous avons consacré de l’argent aux primes : les aides-soignants en gériatrie vont recevoir une prime d’engagement. Les infirmiers et aides-soignants travaillant en Île-de-France qui touchent moins que le salaire médian recevront également une prime de 800 euros par an, afin de les aider à affronter les difficultés de transport.Nous avons promis de reprendre un tiers de la dette hospitalière, ce qui représente 10 milliards en trois ans, soit entre 800 millions et 1 milliard de trésorerie pour les hôpit…
Séance du 14/01/2020· Situation des hôpitaux publics· ministre En outre, dès le mois de décembre 2019, nous avons rendu aux hôpitaux la mise en réserve, qui était de 415 millions. Nous y ajoutons un investissement pour le quotidien, pour racheter du matériel, pour que les soignants retrouvent du plaisir à travailler et sentent le respect que nous leur portons. Cette semaine, 150 millions ont ainsi été dégagés pour les hôpitaux français.
Séance du 14/01/2020· Situation des hôpitaux publics· ministre des solidarités et de la santé Le calendrier est important ; le calendrier est urgent. Je vous rejoins sur ce point, madame la députée. Les crédits ont été adoptés au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : je rappelle que nous avons dégagé 1,5 milliard sur trois ans pour l’hôpital public.
Séance du 14/01/2020· Situation des hôpitaux publics· ministre J’ai pris des mesures en 2018 – j’ai augmenté les tarifs et dégelé toutes les mises en réserve – et le Gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles pour l’hôpital public le 20 novembre dernier.Nous avons pris l’engagement d’augmenter les tarifs hospitaliers pour les trois ans qui viennent, soit 1,5 milliard d’euros en trois ans. Nous avons proposé une reprise de dette hospitalière de 10 milliards en trois ans, ce qui dégagera chaque année entre 800 millions et 1 milliard de trésorerie pour les hôpitaux ; c’est bien plus que ce que le collectif réclame dans sa pétition. (Applaudissements …
Séance du 14/01/2020· Situation des hôpitaux publics· ministre des solidarités et de la santé Comme vous l’imaginez, monsieur Garot, je ne connais que trop bien les attentes des professionnels de santé hospitaliers et je partage leur constat.Puisque vous nous donnez des conseils, je voudrais rappeler les faits. Le gouvernement auquel vous avez appartenu a fixé pendant cinq ans l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – le plus bas depuis 1997. (« Eh oui ! » etapplaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Les tarifs hospitaliers ont été en baisse continue pendant dix ans et l’état des lieux de la fonction publique hospital…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Je profite donc de ma réponse à votre intervention, madame la députée, pour faire part de mon désir d’interpeller tous les Français sur ce sujet qui participe de la désertification médicale.
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Votre intervention comporte beaucoup de questions.S’agissant des certificats de décès, nous avons ouvert dans la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé la possibilité de faire constater le décès par un interne en médecine ou par un médecin retraité. Pour cela, ils sont rétribués à hauteur de 100 euros par intervention. C’est une mesure incitative pour les encourager à s’engager et à aider les maires, dont je comprends le désarroi.Par ailleurs, je pense que la médecine doit échapper à la marchandisation. Je constate aujourd’hui une offensive importante de socié…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Je ne m’exposerai évidemment pas à commenter une action judiciaire en cours et je ne jugerai donc pas les faits concernant les deux médecins généralistes que vous évoquez.La prescription de cette molécule par la médecine de ville est aujourd’hui encadrée pour deux raisons : d’une part, il s’agit d’une benzodiazépine très puissante, avec les effets secondaires que vous pouvez imaginer. Son utilisation nécessite donc une formation adaptée : c’est une garantie de sécurité pour les patients. D’autre part, la possibilité de suivre des soins palliatifs en ville est encadrée : ceux-ci peuvent être di…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Monsieur le député, permettez-moi de répéter les propos que j’ai tenus tout à l’heure.Le problème de la désertification médicale est désormais mondial. J’ai organisé dans le cadre du G7 à Paris, au mois de mai, une réunion avec mes homologues pour en discuter. Nous avons tous considéré qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique, tant la crise sanitaire mondiale est importante – c’est vrai de tous les pays d’Europe, et la France n’est pas épargnée.Cette situation est la conséquence non seulement de mauvais choix, notamment la définition d’un numerus clausus beaucoup trop faible il y a une vingta…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Les élus locaux constituent en effet la pierre angulaire de cette lutte, parce qu’ils connaissent les besoins de leur territoire et peuvent donc favoriser la coordination des dispositifs. Dans la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, nous avons donc promu les contrats locaux de santé, comme l’outil favorisant le dialogue entre les élus locaux, l’ARS et les professionnels en vue d’organiser le maillage territorial.L’implication des élus locaux est indispensable, que ce soit pour financer certains projets de maisons ou de centres de santé, pour développer des …
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Nous avons cette discussion régulièrement et force est de constater que ma prédécesseure n’a pas instauré le conventionnement sélectif : nous savons qu’il est efficace pour les professions à forte démographie, comme les infirmiers ou les sages-femmes, mais pas pour celles dont la démographie est faible – vous avez rappelé les chiffres concernant les médecins.Nous héritons d’une situation qui est l’aboutissement de décisions prises dans les années 1990, dont nous connaissons les conséquences catastrophiques : moins de 400 médecins formés chaque année pendant vingt ans.Nous devons donc inciter l…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Il n’y a pas de refus obstiné de ma part, madame Tolmont. Force est de constater que les oppositions prônent toujours des mesures d’installation coercitives mais ne les mettent jamais en place lorsqu’elles arrivent au pouvoir. Et ce n’est pas en raison de l’action de lobbies médicaux, comme certains le laissent entendre, mais parce que tout le monde sait qu’elles ne fonctionnent pas.Je rappelle les arguments qui plaident en leur défaveur.Premièrement, tous les pays qui ont mis en place de tels dispositifs de contrainte à l’installation y ont renoncé en raison d’effets d’aubaine qui nuisent con…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Je connais votre investissement dans ce domaine, madame Deprez-Audebert. En septembre 2018, j’avais visité la maison médicale de l’Alloeu, dans votre circonscription.Trente-quatre communautés professionnelles territoriales de santé devraient voir le jour prochainement dans les Hauts-de-France. Elles sont accompagnées par l’ARS. Dans leurs missions figure l’obligation de trouver un médecin traitant pour tous les patients du territoire, et il en est tenu compte dans leur financement par l’assurance maladie. C’est un début de réponse, et ce n’est pas la seule initiative que nous prenons pour lutt…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Je vous remercie de votre question, madame Essayan. Elle me donne l’occasion de dire à quel point j’ai souhaité l’avènement et l’essor de la profession d’infirmier en pratique avancée – IPA. Le dossier était, vous le savez, encalminé au ministère depuis plus de quinze ans, avant tout parce qu’il était difficile de mettre d’accord les professionnels sur ce que pouvait recouvrir la pratique avancée.J’ai souhaité que les mesures relatives aux IPA entrent en vigueur. Les premiers IPA achèveront leur formation en 2020. Je souhaite déployer très largement ces nouveaux métiers à l’avenir. Les IPA sui…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Vous exprimez ici l’émoi des élus locaux qui rencontrent des difficultés pour assurer l’accès aux soins de leurs concitoyens. C’est une réalité nationale à laquelle la Vendée n’échappe pas. La dernière loi santé propose un grand nombre d’outils pour lutter contre la désertification médicale, notamment tous ceux qui permettront aux jeunes médecins de se former dans les zones rurales, avec des incitations fortes et des obligations de stage en zone sous-dense. La Vendée organise, de façon très dynamique, l’émergence des CPTS : cinq projets sont aujourd’hui en cours d’élaboration, soutenus par l’A…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Merci, monsieur le député, de me donner l’occasion de souligner le rôle important des élus dans l’attractivité d’un territoire ; mais les élus ne peuvent rien seuls. Tous ces projets de maisons de santé menés uniquement par des élus, et qui ne sont que des coquilles vides, l’ont montré.Les élus, les professionnels et les ARS doivent disposer d’un espace de discussion commun ; à mon sens, l’outil privilégié à cette fin, et conçu comme tel dans la loi, ce sont les contrats locaux de santé. Ils doivent constituer le cadre du dialogue, et je souhaite leur redonner une nouvelle force en 2020.Nous d…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Il y a, monsieur le député, non pas un affaiblissement des hôpitaux de proximité mais, au contraire, un renforcement, grâce à un budget plus global et adapté à la population. C’est l’inverse de ce qui se passait jusqu’à maintenant.Nous avons par ailleurs pris différentes mesures. Nous souhaitons notamment libérer du temps médical pour permettre une coopération renforcée entre les professionnels. C’est pourquoi les assistants médicaux, qui représenteront une aide considérable pour ces derniers, se déploient sur le territoire. Nous encourageons également le développement du numérique. L’emploi d…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Monsieur le député, je connais bien les difficultés de l’hôpital d’Auxerre et, plus généralement, celles de votre région. Lors de mon exercice professionnel – il y a très longtemps – je recevais les malades d’Auxerre et de la région, car nous étions leur centre de référence parisien. Or nous notions déjà, dans les années 1990, un retard des diagnostics chez ces populations qui vont rarement chez le médecin, ou seulement quand elles sont déjà très malades. Il y a donc, au-delà de la désertification médicale, un enjeu d’éducation à la santé. Mais votre territoire, c’est vrai, est en difficulté. …
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Je peux vous assurer que l’État travaille à renforcer l’offre de soins en général et l’hôpital public en particulier.Votre intervention comporte plusieurs erreurs, que je suis obligée de corriger. Vous avez affirmé que nous ne formons pas assez de médecins. Cela a été vrai dans les années 1990 et 2000, et nous en payons aujourd’hui le prix. Mais ce n’est plus vrai depuis 2005, où le numerus clausus a été plus que doublé : nous sommes passés de moins de 4 000 médecins formés chaque année à plus de 9 000 aujourd’hui, et nous allons augmenter encore le numerus clausus.Les fruits de cette augmenta…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Je connais les difficultés des territoires d’outre-mer. Ils ont des spécificités évidentes en matière sanitaire, qu’il s’agisse des maladies chroniques ou des maladies vectorielles. Nous avons donc besoin de politiques ciblées.Ces territoires sont en outre des déserts médicaux. Nous le savons, et nous avons inscrit dans le plan d’accès aux soins des mesures spécifiques pour les outre-mer qui commencent à porter leurs fruits.Certains de ces outils visent à soutenir l’installation de jeunes médecins : nous leur proposons notamment un contrat d’engagement de service public, qui est très prisé et …
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Vous me donnez l’occasion, madame la députée, de compléter ma réponse au président Chassaigne. Quant aux centres de santé, il en existe aujourd’hui 425 en France : nous en avons ainsi créé près de 100 depuis deux ans. Leur déploiement est donc effectif sur le territoire.Quant à l’initiative que nous avons prise en faveur du salariat des médecins, elle vise à répondre aux demandes de la jeune génération qui souhaite le salariat. Nous avions annoncé la création de 400 postes, dont 200 pour l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital, et 200 de médecins généralistes salariés dans les territoires…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre J’ai le souvenir d’avoir visité, avec vous, à Carentan, un pôle de santé libéral et ambulatoire. Il s’agit, en effet, d’un outil précieux pour renforcer l’offre de soins.Les pôles qui existent en Normandie sont une bonne préfiguration des CPTS tels que je les conçois et de l’organisation de la médecine libérale voulue par le plan « ma santé 2022 ».Ces structures seront déployées sur tout le territoire – c’est l’objectif des CPTS. Nous avons enregistré non pas 200, comme je l’ai dit précédemment, mais 400 projets de CPTS et 50 d’entre elles sont déjà actives sur le territoire français. De telle…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Je salue également votre rôle de rapporteure de la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé. Je sais à quel point ce sujet vous intéresse.Nous devons, en effet, organiser la médecine hospitalière selon différents niveaux de recours, ce que l’on appelle la gradation des soins. Dans ce cadre, les hôpitaux de proximité rendront un très grand service à la population. La définition des activités de ces hôpitaux de proximité devrait rendre très attractifs les établissements qui peinent aujourd’hui à recruter des médecins spécialistes. Les hôpitaux de proximité constitue…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Monsieur le député, vous étiez rapporteur de la loi : je vous remercie pour votre question.En effet, les protocoles de coopération, les délégations de tâche et les autres mesures qui ont été adoptées dans la loi vont libérer du temps médical. Nous estimons, grâce aux mesures en cours d’instruction ou déjà appliquées, à environ 6 millions le nombre de consultations économisées, soit l’équivalent de 1 200 médecins généralistes supplémentaires.Parmi ces mesures figurent la vaccination antigrippale dans les pharmacies ou la réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique – TROD – angine e…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Monsieur Serville, je connais les difficultés de votre territoire en matière d’accès aux soins. Je m’y suis rendue pour les constater par moi-même, notamment dans les zones les plus reculées.L’article 71 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé élargit les possibilités de recrutement des PADHUE – praticiens à diplôme étranger hors Union européenne – et introduit des dispositions dérogatoires pour les territoires de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Pierre-et-Miquelon permettant le recrutement de médecins étrangers – je vous réponds sur la qu…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Monsieur Chassaigne, je suis totalement d’accord avec vous : les centres de santé sont une chance pour notre pays. En outre, ils répondent au désir d’exercice salarié de la médecine exprimé par les jeunes médecins. La crise de la médecine libérale se mesure au fait que seuls 5 % des jeunes médecins généralistes envisagent de la pratiquer à la sortie de l’internat. Nous devons satisfaire cette envie de médecine salariée, qui est dans l’air du temps.Les centres de santé sont un outil plébiscité, car ils permettent l’exercice pluriprofessionnel de la médecine. Initialement ouverts dans les centre…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Certes, mais ce taux diminue et nous continuons à le faire diminuer, tout en assurant l’accès aux soins sans dépassement d’honoraires pour 10 millions de Français. Je rappelle également que certaines mutuelles prennent en charge les dépassements d’honoraires dans le cadre de l’OPTAM. Ainsi, de nombreux Français accèdent aux médecins spécialistes sans devoir régler un reste à charge.
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Vous avez raison, madame Fiat : les dépassements d’honoraires peuvent constituer un frein à l’accès aux soins. Afin de lever ce frein pour les plus fragiles, nous avons étendu la couverture offerte par la complémentaire santé solidaire, issue de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C – et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé – ACS. Ainsi, elle bénéficiera à davantage de Français qu’auparavant.J’estime qu’environ 10 millions de Français bénéficieront de la complémentaire santé solidaire, qui assure l’accès aux soins sans dépassement d’honoraires. Ainsi…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Madame Fiat, je vous remercie de votre question, qui me permet de clarifier mon avis sur la télémédecine. Le site internet que vous évoquez est un dévoiement absolu non seulement de la télémédecine, mais de la médecine tout court. Les malades s’y connectent dans le seul but d’obtenir un arrêt de travail. En principe, un médecin auscultant un malade se penche sur ses symptômes et décide s’il y a lieu ou non de lui prescrire un arrêt de travail.Sitôt informée, j’ai demandé à mes services de déposer un recours en justice contre ce site internet. La CNAM l’a fait hier, et l’ordre des médecins s’es…
Séance du 09/01/2020· Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale· ministre Certains médecins ne renonceront pas à une installation déconventionnée, et nos concitoyens connaissent de telles difficultés à trouver un médecin qu’ils accepteraient de payer sans remboursement. Il existe donc bien un risque d’aggravation de la fracture sociale. Tous les pays, comme l’Allemagne et le Canada, qui ont fait l’expérience de l’installation programmée, sont revenus sur cette obligation.Il se trouve que la réunion du G7 santé que j’ai organisée en mai, à Paris, avec mes homologues, portait précisément sur l’accès aux soins primaires. Tous sont intervenus sur la liberté d’installati…