Même avis.
Députée
Même avis.
Je remercie l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales qui se sont mobilisés sur le sujet, notamment Mme Firmin Le Bodo, qui s’était exprimée en commission.Après expertise de ces amendements, ceux dont la rédaction nous semble la plus appropriée sont effectivement les nos 1689 et 1991. Je suggère le retrait des autres, qui poursuivent le même objectif.
Même avis.
Je comprends tout à fait l’objectif de ces amendements, qui est de diversifier les lieux où les femmes peuvent réaliser un frottis afin d’augmenter leur participation au dépistage du cancer du col de l’utérus. C’est là, en effet, un problème majeur puisque, faute d’un frottis régulier, trop de femmes meurent de ce cancer tout à fait évitable. Lorsqu’on analyse les causes pour lesquelles elles ne réalisent pas de frottis, on découvre que ce n’est pas tant faute d’avoir pu trouver un professionnel, que parce qu’elles n’ont pas suffisamment pris en compte la nécessité d’effectuer cet acte tous le…
Défavorable.
Je crois avoir démontré mon engagement absolu en faveur de la réduction du tabagisme dans notre pays. Néanmoins, je ne suis pas favorable à ces amendements parce que nous avons déjà considérablement étendu les possibilités de prescription et de remboursement des substituts nicotiniques. Je trouve peu sain que le conseiller et prescripteur d’un produit soit aussi celui qui le vend. Vu les chiffres d’arrêt du tabagisme, l’impact de l’augmentation du prix du tabac et le nombre de substituts nicotiniques remboursés par l’assurance maladie – en augmentation de 75 % cette année –, je pense que nous …
Il convient vraiment de rassurer les médecins, mais aussi tous les autres professionnels de santé libéraux qui seront, eux aussi, amenés à participer à la CPTS : ils ne seront pas obligés de créer de CPTS ni d’en rejoindre une et pourront en définir librement le statut – celles qui ont déjà été créées ont généralement opté pour un statut associatif – ainsi que le périmètre et le mode de fonctionnement ; ils pourront aussi définir les projets de santé. il est dès lors difficile d’y voir un outil bureaucratique ou une étatisation des soins de ville. Comment peut-on concevoir plus de souplesse qu…
Je me vois contrainte de reprendre la parole, monsieur le président.Je considère que l’on peut avoir des débats sains et pragmatiques sur le sujet. Prétendre que je n’ai pas d’ambition en ce qui concerne le tabac, monsieur Touraine, avec tout le respect que je vous dois, il faut quand même oser ! J’ai écrit un plan cancer et je me suis battue des nuits entières pour obtenir des mesures spécifiques sur le tabac. J’ai obtenu du Gouvernement et de tout l’exécutif l’autorisation d’augmenter le prix du tabac jusqu’à 10 euros, ce qui n’avait jamais été fait et ce qui révèle une ambition extrême. De …
Excusez-moi, mais c’est parce que vous n’y avez pas assisté, n’étant pas membre de la commission, que je vous réponds et me permets de vous dire que ce n’est pas du tout une organisation bureaucratique. C’est même tout l’inverse : ce sont des initiatives laissées totalement aux professionnels de santé des territoires.À mon arrivée au ministère des solidarités et de la santé, je me suis engagée à ne créer aucune structure nouvelle. Vous verrez quand j’en partirai que je n’aurai créé aucune structure nouvelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM – M. Balanant applaudit aussi.)To…
Je veux clarifier les points qui n’ont pas semblé clairs à certains et apporter, peut-être, des éléments nécessaires à votre prise de décision.Cet article aborde bien deux aspects. D’une part, il vise à regrouper dans un schéma général, le projet territorial de santé, tous les projets locaux de santé, tous ces contrats locaux de santé dont parlait M. Jumel, qui sont d’ores et déjà signés dans les territoires en matière de psychiatrie, de santé publique, tous ces petits schémas aujourd’hui signés entre les élus des collectivités territoriales, les professionnels de santé et l’ARS, qui vérifiera…
Vous avez raison, monsieur Touraine, la lutte contre le tabagisme est un enjeu majeur de santé publique. Votre proposition va dans le sens d’une meilleure accessibilité des substituts nicotiniques.Or nous avons déjà considérablement fait évoluer, ces derniers mois, l’accès à ces substituts : nous avons fait en sorte qu’ils soient remboursés par la sécurité sociale non sur la base d’un forfait mais sur celle d’une prescription ; nous avons en outre élargi les professions habilitées à les prescrire, puisque cinq professions de santé le sont désormais – les médecins, les infirmiers, les sages-fem…
Le dernier amendement, celui de M. Aviragnet, invite à l’expérimentation. Vous vous doutez bien que si les jeunes médecins ne souhaitent pas aller dans une zone et que vous expérimentez le conventionnement sélectif ou toute autre forme de coercition, ils iront tout simplement s’installer dans la région voisine. Vous pouvez être sûr que plus aucun jeune médecin ne s’installera dans la région expérimentale. Je ne comprends vraiment pas la logique de cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Nous avons eu largement le temps de débattre de toutes ces propositions hier. Je…
Par contre, pour accéder à un médecin, nous aurons de plus en plus de médecins non conventionnés. Donc, en réalité, de plus en plus de patients vont devoir accéder aux soins sans être remboursés par la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous savez pertinemment qu’aujourd’hui, n’importe où qu’il s’installe en France, un médecin généraliste a dans son cabinet, dès le lendemain, une file d’attente de cinquante patients qui cherchent un médecin traitant. Un médecin non conventionné ne rencontrera aucun problème pour trouver une patientèle.Voilà la situation à…
Ce texte éteint par lui-même la mesure que vous préconisez.Comme l’a dit Mme la rapporteure, si vous proposez un conventionnement sélectif, autorisant l’installation en secteur 2 pour un médecin qui part à la retraite en secteur 2 et d’un médecin en secteur 1 pour un médecin partant à la retraite en secteur 1, je l’ai déjà souligné hier, 98 % des médecins généralistes vont en secteur 1. Cela signifie que la régulation que vous mettez en œuvre sur les secteurs 1 et 2 régulera l’installation de quatre-vingts médecins par an puisque, statistiquement, seulement 2 % des jeunes médecins demandent le…
…il est difficile de trouver un médecin généraliste. Il n’existe plus, en France, de zone surdotée en médecins généralistes.
Saint-Tropez, vous avez raison, monsieur le député Jumel ! Je ne sais pas où se trouve l’élu de Saint-Tropez sur ces bancs mais, sincèrement, si vous pensez repeupler la France avec des médecins de Saint-Tropez, vous allez à l’échec ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)« Zones à fort excédent », dites-vous. Vous savez pourtant bien que, même en zone urbaine, même à Paris,…
Nous reprenons la même discussion qu’hier, avec les mêmes arguments. Vous développez l’argument de pays qui ont tenté le conventionnement sélectif. Mais toutes les expérimentations en ce sens, que ce soit en Allemagne, aux États-Unis, au Canada ou en Autriche, montrent que les mesures coercitives ne fonctionnent pas, quel que soit leur format. Elles aboutissent à l’installation des médecins en zone limitrophe des zones sous-denses ou à des déconventionnements.Vous comparez, ensuite, avec d’autres professions paramédicales, qui sont, je vous le rappelle, des professions à dynamique forte. Ces p…
Depuis 2016, les compétences des sages-femmes ont été élargies, tant en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse qu’en matière de vaccination. Les sages-femmes peuvent ainsi prescrire et pratiquer les vaccinations de l’entourage, dès la grossesse de la mère puis pendant la période de huit semaines qui suit l’accouchement. Elles peuvent donc réaliser certaines vaccinations de la femme, du nouveau-né et de l’entourage de la femme enceinte.Dans la logique de simplification du parcours vaccinal et de multiplication des opportunités vaccinales, inscrite dans mon plan «…
Merci.
Même avis.
Un médecin ou un professionnel de santé au sens large est responsable de sa patientèle. La responsabilité médicale implique qu’il ait un devoir de moyens et non une obligation de résultats : on ne peut être sûr à 100 % qu’on va guérir le malade. Dans le même esprit, la responsabilité territoriale ou populationnelle élargit à une communauté de soignants l’idée qu’ils doivent déployer les moyens d’améliorer l’accès aux soins et l’état de santé de leur population. Donc la notion de responsabilité est à entendre ici au sens médical du terme.
Les sages-femmes font effectivement déjà partie du premier recours en ce sens qu’elles peuvent prescrire de la contraception et assurer un suivi gynécologique standard – elles n’ont pas le droit de toucher aux pathologies. En réalité, ces deux missions font déjà partie de leur champ de compétences, dans le cadre du premier recours, sans qu’elles puissent aller au-delà ; cela ne nécessite donc pas d’être inscrit dans la loi. L’avis du Gouvernement est défavorable.
Je tiens à redire que ces amendements identiques vont exactement dans le sens du projet de loi. L’idée que les acteurs de santé se sentent responsables du territoire où ils exercent et de la population dont ils ont la charge, s’organisent en conséquence pour faciliter l’accès aux soins et améliorer l’état de santé global de la population, est nouvelle. Cette notion me paraît très importante en ce qu’elle est l’esprit même de ce que nous souhaitons faire aujourd’hui. Donc avis très favorable.
Comprenons bien le dispositif que nous sommes en train d’examiner : les internes sont à l’hôpital, et nous souhaitons mettre en place un dispositif qui leur permet de découvrir très tôt l’exercice libéral, notamment en rendant un service dans les zones sous-denses ou lorsqu’un afflux de population se produit quelque part.L’intérêt est double : faire découvrir les zones sous-denses à des internes et permettre à des médecins de recruter un médecin adjoint. L’objectif n’est pas de demander à ces internes de retourner à l’hôpital, mais de les orienter vers l’exercice libéral. Il s’agit d’ailleurs …
Même avis.
S’il y a un problème de santé publique – par exemple, une épidémie – les ARS envoient des médecins. Identifier à travers un arrêté municipal une carence en médecin reviendrait à créer un nouveau zonage, cette fois-ci défini par les maires. Avis défavorable, donc, à un amendement qui créerait encore une autre façon de définir un zonage, tout aussi susceptible de varier d’un département ou d’une commune à l’autre. Seul le zonage de l’ARS répond aujourd’hui à des critères objectifs.
Dès lors qu’une zone frontalière rencontre des difficultés de recrutement, c’est une zone sous-dense et cet article répond typiquement à sa situation. Avis défavorable.
Je suis totalement de l’avis de Mme la rapporteure.Supprimer le mot « ponctuelle » reviendrait à ce que le conseil départemental de l’ordre organise lui-même son propre zonage. L’un serait défini par une instance publique – l’ARS – à partir d’un algorithme et l’autre par l’instance ordinale !Madame Firmin Le Bodo, si vous pensez que la définition de « ponctuelle » peut varier d’un département à l’autre, celle de la « carence » le peut aussi en fonction des instances ordinales dans chaque département.Le terme « ponctuelle », quant à lui, n’emporte pas de difficulté juridique : une carence ponct…
Même avis.
La question qu’on doit se poser est de savoir comment inclure dans toutes ces instances les parlementaires qui y étaient jusqu’ici en tant que députés-maires. Je peux m’engager à revoir la composition de toutes les instances de concertation dans lesquelles les parlementaires ne sont plus représentés ès-qualité. Voilà l’engagement que je peux prendre devant vous aujourd’hui.