Même avis.
Députée
Même avis.
Madame la députée, vous avez raison, les aides-soignantes font beaucoup de glycémies capillaires, depuis très longtemps, et ce n’est pas reconnu. Je suis très attentive à la valorisation du métier d’aide-soignante. Nous savons leurs difficultés, notamment dans les EHPAD, mais pas seulement : à l’hôpital aussi. Nous avons promis, dans le cadre de la concertation Grand âge et autonomie, de travailler à la revalorisation et au parcours de ces professionnelles car leur importance dans nos établissements doit être reconnue.La possibilité pour les aides-soignants d’effectuer les glycémies capillaire…
J’ai été interrogée sur les conditions de nomination des praticiens hospitaliers et l’éventualité d’une modification du statut actuel suite à la suppression du concours. Ces questions feront l’objet d’une concertation dans le cadre de l’élaboration de l’ordonnance. En flux, nous modifierons les contrats des praticiens hospitaliers entrants.J’ai bien précisé que le statut de praticien hospitalier ne serait pas supprimé : nous voulons simplement mettre en place un statut unique qui permettra un exercice mixte. La fonction publique hospitalière restera bien la fonction publique hospitalière.Monsi…
Quant au fond, nous sommes donc tous d’accord. Mais, sur la forme, la disposition n’a pas lieu de figurer dans le projet territorial de santé.
Tout cela est en cours, conformément à l’engagement du Président de la République, de la ministre des sports et de moi-même.
Votre amendement est déjà satisfait. La prévention et l’éducation à la santé font déjà partie prenante de leur métier, puisqu’ils sont médecins. Je vous invite donc à le retirer, sinon mon avis sera défavorable.
Enfin, monsieur Lurton, je vous confirme que je travaille avec Roxana Maracineanu, ministre des sports, à l’évolution des maisons sport-santé qui étaient prévues dans le programme du Président de la République. Nous étudions la manière de les faire vivre dans les territoires de sorte qu’elles soient accessibles aux patients sur ordonnance.
Nous devons rester raisonnables.En revanche, lors du comité interministériel de la santé qui se tiendra lundi autour du Premier ministre, je ferai des annonces concernant l’activité physique, que je réserve à ce cadre.
Pour avoir été membre du jury, je peux vous assurer que ce concours est un faux concours : on regarde surtout le CV des candidats, leur formation, leurs titres et leurs travaux. Or pour faire passer ce pseudo-examen, il faut mobiliser le ban et l’arrière-ban des praticiens hospitaliers et perdre énormément de temps, le tout pour un taux d’admission de 95 %. Mieux vaut donc réellement recruter sur titres et travaux. C’est pourquoi nous supprimons le concours, mais nous maintenons la période probatoire d’un an, destinée à vérifier que les recrues ont bien les qualités et les compétences requises…
C’est donc un sujet qui me tient tout à fait à cœur à moi aussi.Je ne suis pas sûre, toutefois, que la sécurité sociale remboursera ces actes à tous les citoyens français, car cela pourrait nous emmener très loin – à ce compte-là, on remboursera bientôt les fruits et les légumes…
Monsieur Grelier, je veux vous rassurer, nous ne supprimons pas du tout le statut de praticien hospitalier.
Puisque le sujet tient à cœur à nombre d’entre vous, je veux vous répondre sur le fond après l’avoir fait tout à l’heure sur la forme.Certains exposant leur expérience personnelle, je vais me permettre de faire état de la mienne. Lorsque j’étais à l’Institut national du cancer, j’ai favorisé et financé dans des proportions considérables l’activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer en prévention tertiaire ; lorsque j’étais présidente de la Haute Autorité de santé, j’ai fait réaliser des travaux portant spécifiquement sur les indications et l’intérêt de l’activité physique ad…
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression.Vous le savez, les hôpitaux ont besoin, dès à présent, d’évolutions statutaires pour recruter ; dans tous vos territoires, vous connaissez les difficultés qu’ils connaissent en ce domaine. En outre, les praticiens hospitaliers souhaiteraient rendre leur carrière plus attractive. Pour tenir compte des évolutions du système de santé, nous voulons également décloisonner la ville et l’hôpital, comme tout le monde en reconnaît l’urgence.Nous lancerons une concertation à l’occasion de la rédaction de l’ordonnance, car nous avons absolum…
Je comprends vos arguments. Il faut que nous réfléchissions plus avant à un éventuel élargissement du périmètre, et nous pourrons toujours l’inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.Nous avons ouvert la vaccination au premier point de contact que sont les pharmaciens. Les personnes qui viennent dans une officine acheter leur vaccin peuvent se faire vacciner immédiatement sur place. Les modalités de vaccination deviennent claires pour nos concitoyens : ils savent qu’ils peuvent être vaccinés par les médecins, les sages-femmes – notamment pour les femmes enceintes – e…
Comme le suggérait M. Jumel tout à l’heure, évitons une liste à la Prévert pour les projets territoriaux de santé. Le chapeau est très large : il inclut la prévention, laquelle est à la fois primaire et secondaire. L’activité physique, en prévention primaire ou, sous une forme adaptée, en prévention secondaire, figure bien sous ce chapeau. Je vous propose d’arrêter l’énumération de tout ce qui devrait figurer dans les PTS. Avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Je suis également défavorable mais je tiens à m’expliquer, monsieur le président. En commission, je m’étais engagée auprès de Mme Firmin Le Bodo à travailler sur ce sujet majeur dans le cadre d’un protocole de coopération, sur lequel nous reviendrons lorsque nous aborderons l’article concerné : il s’agit de simplifier les protocoles de coopération nationaux et régionaux, notamment en rendant prioritaire le dépistage du glaucome.
En réalité, un tel exercice est déjà possible : les praticiens hospitaliers peuvent être mis à la disposition des établissements médico-sociaux. Cela étant, les dispositions que nous proposons simplifieront les choses, puisque les praticiens hospitaliers auront accès à un exercice mixte – ils pourront à tout moment rejoindre un établissement médico-social pour assurer un mi-temps, par exemple. Le champ de l’habilitation couvrant parfaitement l’objet de votre demande, il n’est pas nécessaire d’ajouter ces dispositions. Défavorable.
Même avis.
Bien que, là encore, le fond de cet amendement soit intéressant, je donnerai un avis défavorable pour des considérations de forme.En effet, les visites médicales pour les enfants prévoient bien le dépistage obligatoire des troubles visuels. Cependant, même si les opticiens-lunetiers peuvent effectuer un examen de la réfraction, le dépistage et la prévention ne font actuellement pas partie de leurs compétences car ils n’ont pas nécessairement reçu la formation adéquate pour remplir ces missions.Ces questions seront toutes abordées dans le cadre de la mission sur la filière visuelle, quitte à pr…
Avis défavorable. Les zones dont vous parlez bénéficient déjà de nombreux dispositifs spécifiques, que je rappelle à la représentation nationale : le contrat de praticien territorial à activité saisonnière, l’exonération sociale spécifique aux zones de montagne pour le cumul emploi-retraite, le statut de médecin adjoint – que nous avons étendu hier aux zones sous-denses – et les aides du FIR, le fonds d’intervention régional, pour équiper les cabinets médicaux. Par ailleurs, la politique de soutien aux cabinets secondaires bénéficie particulièrement aux territoires connaissant des difficultés …
Ces amendements sont intéressants. Comme nous l’avons déjà annoncé, nous avons prévu de lancer une mission sur la filière visuelle dans le cadre du plan « 100 % santé », afin de revoir les compétences de tous les professionnels.En attendant, il est effectivement nécessaire d’aligner le droit des orthoptistes sur celui des opticiens, qui bénéficient déjà de la possibilité de renouveler des ordonnances. Nous donnerons donc un avis favorable sur les amendements nos 1035 et suivants, dont la mission sur la filière visuelle complétera les dispositions.
Même avis.
Favorable. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Madame Mauborgne, nous avons constitué un large cadre permettant des expérimentations. Cette loi en proposera un second.Nous n’avons pas, à mon sens, besoin d’inscrire votre proposition spécifique dans la loi ; elle peut tout à fait s’inscrire dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui permet déjà largement l’expérimentation de coopérations.Par ailleurs, je vous proposerai tout à l’heure de voter une simplification des protocoles de coopération entre médecins et autres professionnels de santé. Ces protocoles permettront, dans un cadre soit nati…
J’ai entendu toute une série de remarques à propos des médecins au cours des débats, du type « on paie leurs études », etc. Quand je vois les efforts consentis par les jeunes médecins, externes ou internes, le nombre d’heures qu’ils travaillent, les années d’études qu’ils font, je pense qu’elles sont assez indécentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est une bonne idée.
Je pense sincèrement que les mesures que nous proposons renforceront l’attractivité des territoires et redonneront confiance à notre jeunesse, qui aura de nouveau envie de s’installer dans ces territoires.
Je comprends cet amendement d’appel, madame Mauborgne. Vous avez raison, la compétence en matière de plaies aiguës ou chroniques est en effet essentielle, l’existence même de DU spécifiques le montre.Malheureusement, le DU ne suffit pas pour faire reconnaître une compétence autonome. La prescription des produits nécessaires pour le soin des plaies relève du médecin prescripteur ; dans le cadre de la coopération entre les professionnels, nous l’avons dit tout à l’heure, il peut établir une prescription pour six mois renouvelables. Nous travaillons, je l’ai dit aussi, sur ce forfait de prise en …