Même avis.
Députée
Même avis.
Je rappelle en effet qu’un amendement a été adopté en commission reconnaissant les équipes de soins spécialisés. Vos amendements étant déjà satisfaits, je vous propose de les retirer.
Même avis. Cet amendement est en effet satisfait.
Même avis.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas introduits par la commission des affaires sociales définissant les missions confiées aux CPTS.Je souhaite ainsi réaffirmer la volonté du Gouvernement de préserver les caractéristiques des CPTS. Constituées à l’initiative des professionnels de santé, elles sont un outil qui leur est offert pour organiser leurs projets communs dans leur territoire.Il est certes légitime de vouloir confier à ces CPTS, en contrepartie des financements publics qu’elles reçoivent, des missions bien définies, car cet outil n’a de sens que s’il bénéficie au plus grand nombre…
Avis défavorable.
Promouvoir la santé, cela ne signifie évidemment pas faire de la publicité mais promouvoir les bons comportements auprès de nos concitoyens !Cet article a été ajouté à la demande de la commission des affaires sociales, qui a souhaité que des actions déjà menées par les collectivités territoriales en termes de promotion de la santé publique soient valorisées. Cette mesure de bon sens n’est en aucun cas une obligation mais constitue une façon de rappeler les actions qu’elles conduisent déjà. Elle n’a bien entendu rien à voir avec la publicité qui, en la matière, n’est pas autorisée dans notre pa…
C’est ce qu’ils font !
J’envisage de lui proposer un groupe-contact, comme je l’ai fait avec les associations d’élus locaux. Mais j’attends qu’elle me propose la formule qui lui convienne le mieux. Je m’en remets à sa sagacité.Monsieur Molac, vous vous inquiétez de savoir s’il peut exister plusieurs hôpitaux de recours ou hôpitaux généraux dans un même GHT : oui, bien sûr, ils peuvent rassembler vingt hôpitaux, dont quinze hôpitaux de recours ! Il n’y a pas de modèle unique. Il pourra même y en avoir sans aucun hôpital de proximité, cela dépendra du bassin de vie.Monsieur Brindeau, vous avez parlé de Vendôme : je vo…
Oui, il est plus d’une heure du matin. Nous aurons l’occasion d’y revenir.Monsieur Perrut, vous déploriez l’absence de travail préalable. C’est totalement faux : les hôpitaux de proximité ont été prônés comme le modèle à suivre par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et ce que je propose ici est le fruit d’une année de travail : tous les professionnels de santé, réunis à travers leur syndicats et leur ordres, ainsi que les fédérations hospitalières, ont participé à l’élaboration du rapport du HCAAM. Ensuite, des groupes de travail ont été mis en place, outre une contribution d…
Même avis.
Mais, monsieur Dharréville…
Cela fera partie de la gouvernance, qui relève du champ de l’ordonnance. Je n’ai aucune idée préconçue sur le sujet, on en discutera. Mais vous savez que, de toute façon, les GHT auront dorénavant l’obligation de mutualiser leurs ressources humaines afin d’éviter que les différents sites ne se fassent concurrence. C’est cela l’objectif : si les GHT ne fonctionnent pas, s’il y a un phénomène d’aspiration, c’est parce qu’on met les sites en compétition, à la fois en raison du mode de tarification, la T2A – tarification à l’activité – et de la tendance de chaque site à essayer de recruter des spé…
L’article 8 est effectivement d’une grande importance, et je vais essayer de répondre à toutes vos interrogations.Lors de mon audition en commission des affaires sociales, je m’étais engagée à essayer d’inscrire dans la loi un maximum de dispositions pour éviter de passer par les ordonnances. Je vous ai proposé de le faire pour les missions des hôpitaux de proximité, car je souhaitais que vous puissiez débattre de ce sujet qui est au cœur de la réforme. Ces missions sont maintenant inscrites dans la loi.Votre rapporteur a également proposé que tout ce qui est relatif au financement soit discut…
Je vous rappelle qu’il est déjà possible de déroger en tant que de besoin à l’âge limite, qui est de 67 ans dans les établissements publics. Aujourd’hui, les professionnels peuvent prolonger leur activité en établissement jusqu’à l’âge de 72 ans. Il ne me paraît pas raisonnable d’aller au-delà. Une étude américaine parue très récemment démontre qu’il est très difficile d’évaluer au-delà d’un certain âge la capacité des chirurgiens à opérer, même pour les chirurgiens eux-mêmes.Pour éviter toutes les problématiques liées à l’âge, notamment dans certaines spécialités à risque nécessitant une atte…
Favorable.
Même avis.
Même avis.
Je comprends parfaitement la volonté d’éviter que le secteur privé ne concurrence le secteur public qui sous-tend cet amendement. Aujourd’hui nous essayons de décloisonner ces secteurs qui sont tous deux nécessaires eu égard à la quantité de travail à accomplir sur tout le territoire. L’ordonnance tendra donc à faciliter un exercice mixte, à la fois libéral et hospitalier, afin de rendre l’hôpital public plus attractif, particulièrement pour certains métiers en tension.Je comprends le principe de la clause de non-concurrence, mais telle qu’elle est définie par la loi, elle revient à interdire …
Les assistants spécialistes ont un statut public. Vous demandez que des praticiens à statut public aillent travailler dans des établissements privés : c’est ce que rendra possible l’ordonnance visant à réformer le statut de praticien hospitalier, qui permettra à ce dernier d’aller exercer dans le privé. Il n’y a aucune raison que des assistants spécialistes publics aillent dans le privé, sauf pour les spécialités très peu représentées dans le secteur public, ce qui ne permet pas aux assistants spécialistes de s’y former – je pense notamment à la chirurgie de la main ou la chirurgie réparatrice…
Cet article est emblématique d’une revitalisation des territoires. Vous proposez de lui donner un titre caricatural.Je vous suggère d’aller visiter l’hôpital de Pont-Audemer. Vous verrez s’il ne répond pas aux caractéristiques de vitalité d’un territoire ! Il articule en effet une médecine de ville, libérale, totalement intégrée à l’hôpital et des spécialités de qualité, en proximité, qui ne sont pas exercées par des intérimaires et ne connaissent pas de trou dans les plannings de garde, ce qui arrive actuellement, vous le savez, dans certains établissements.Nous proposons ainsi de réorganiser…
Nous parlons bien de fonctionnaires – ce n’était pas le cas tout à l’heure –, et nous sommes favorables à ce qu’ils continuent à exercer au-delà de l’âge de la retraite pour travailler un peu pour les territoires : c’est exactement la philosophie que nous évoquions tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je veux juste répondre à M. Aviragnet qu’il s’agit là de fonctionnaires, payés après leur retraite pour rester à l’hôpital.
Même avis.
Favorable.
Je comprends tout à fait la volonté d’une répartition plus « équitable » des postes hospitalo-universitaires dans les différents CHU, mais il faut prendre garde à bien prendre en compte aussi trois facteurs.Tout d’abord, la répartition des postes hospitalo-universitaires dépend du nombre d’étudiants à former. Ainsi, La Réunion ne compte pas de deuxième cycle des études médicales, mais seulement un troisième cycle, de telle sorte que les hospitalo-universitaires n’ont pratiquement pas d’enseignement à assurer.Il faut également prendre en considération la capacité à faire de la recherche. C’est …
Avis défavorable sur le no 980, favorable sur le no 1928.
Même avis.
Même avis.
Comme vous, monsieur Prud’homme, je souhaite évidemment améliorer la qualité de vie au travail des soignants. C’est tout l’objet de ce projet de loi. Mme la rapporteure a dit que nous voulions redonner du sens aux soignants et leur donner une direction afin qu’ils sachent où ils vont.Le management et la qualité de vie au travail sont prioritaires pour moi. C’est la raison pour laquelle j’ai mis en place l’été dernier, sous la direction du Pr Colombat, spécialiste de la qualité de vie au travail et des problèmes psychosociaux dans le monde hospitalier, un observatoire de la qualité de vie au tr…