« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À terme, le régime universel produira en outre des gains d’efficience dans la gestion, puisque nous passerons de quarante-deux régimes à un système unique. Ces gains d’efficience viendront en contrepoint des surcoûts qui pourraient intervenir.
La fonction publique hospitalière se trouve dans une situation différente : les professionnels cotisent sur leurs primes, et ne sortiront donc pas perdants de la réforme des retraites. Toutefois, nous souhaitons leur appliquer des critères de pénibilité pour compenser, entre autres, la fin des catégories actives. Enfin, des travaux sont en cours sur les agents des collectivités territoriales.Toutes ces mesures d’accompagnement font l’objet de négociations particulières, raison pour laquelle la loi prévoit des ordonnances. Nous travaillons avec les syndicats qui représentent ces fonctionnaires,…
Je vous rappelle qu’une discussion est en cours sur ces sujets, monsieur le député.Les revalorisations salariales sont nécessaires, notamment, pour les professions dont les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions, comme la profession d’enseignant. C’est précisément l’objet des ordonnances : elles permettront de définir des périodes de transition assez longues, afin d’aboutir à un système dans lequel aucun enseignant ne sera lésé par la réforme des retraites. Ce travail est en cours. Laissons à la concertation le temps d’avancer et de construire ces périodes de transitio…
Je vous remercie, monsieur le député, d’évoquer un sujet qui, vous le savez, tient à cœur au Gouvernement : celui de l’égalité salariale.Le Premier ministre a fourni un cadre clair à la conférence d’équilibre et de financement de notre système de retraite, à laquelle il a convié les partenaires sociaux : ne pas baisser les pensions de retraite et ne pas augmenter le coût du travail. Au-delà, tout est possible et tout est ouvert.Il faut donc laisser aux partenaires sociaux le temps de discuter et de proposer des solutions en matière de financement. Cependant, Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa…
Merci de cette question sur un sujet qui revient souvent, et dont je suis heureuse de pouvoir parler.Près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires apportent une contribution que nous trouvons tous indispensable à la sécurité de notre pays, et ils vivent cet engagement à côté et en plus de leurs activités professionnelles et familiales.La loi du 20 juillet 2011 définit cet engagement comme une activité reposant sur le volontariat et le bénévolat, exercée dans des conditions qui lui sont propres. A priori le bénévolat suppose une absence de rémunération et, par conséquent, n’ouvre pas de droit à …
C’est une question qui revient extrêmement souvent, et je vous remercie, monsieur le député, de me donner l’occasion de clarifier le choix de limiter le plafond à trois PASS.Les cotisations entre trois et huit PASS devraient représenter environ 4 milliards d’euros au moment de la mise en œuvre du système universel. Ce chiffre peut paraître important, mais il est à relativiser au regard des 330 milliards d’euros que nous consacrons aujourd’hui au système, et surtout des modalités très progressives de transition vers cette cible de trois PASS, c’est-à-dire 120 000 euros, que le Gouvernement prop…
Merci, monsieur le député, d’avoir rappelé toutes les inquiétudes exprimées par les Français. Le Gouvernement travaille évidemment sur ces questions depuis longtemps avec les partenaires sociaux. Nous avons, tout aussi évidemment, entendu leur demande d’être mis en responsabilité quant à l’équilibre à trouver d’ici à 2027, car c’est une sécurité que nous offrons à nos enfants que de ne pas mettre en place un nouveau système de retraites en creusant une dette qu’il leur reviendrait de rembourser.Nous avons fait le choix de la confiance envers les partenaires sociaux. Le Premier ministre leur a …
Monsieur le député, ce que vous exprimez aujourd’hui, nous l’avons beaucoup entendu de la part de tous les partenaires sociaux avec lesquels nous travaillons depuis de longs mois. Des garanties leur ont été régulièrement apportées et je suis heureuse de pouvoir apporter les mêmes garanties à la représentation nationale s’agissant des réserves.Vous le savez, le sort des divers fonds de réserve, notamment celui des professions libérales, suscite énormément d’inquiétudes. Le Gouvernement a entendu ces craintes, et les réserves resteront la propriété des régimes des professions libérales, notammen…
Voici mes premiers éléments de réponse. Je pense que nous allons maintenant avoir l’occasion de préciser tout cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ce moment est important : il nous permet de rénover le paritarisme et de trouver une nouvelle manière de dialoguer, de travailler, entre l’État et les partenaires sociaux. Il nous permet aussi, comme le Premier ministre a eu l’occasion de le dire, redonner de la noblesse à notre démocratie sociale et la faire vivre. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
…dans une logique de dialogue respectueuse des prérogatives de chacun. Ainsi, dans le futur système, la responsabilité du financement incombera aux partenaires sociaux, dans le cadre d’échanges réguliers et d’une information transparente vis-à-vis des parlementaires, qui conserveront toute leur souveraineté pour décider de la trajectoire de nos finances publiques. La future gouvernance de la Caisse nationale du système universel sera le cadre de ce dialogue apaisé, sur des hypothèses de discussion partagées. Ce dialogue devra permettre un pilotage organisé autour d’une procédure cyclique quinq…
Le financement de notre système de retraite est partagé, vous le savez, entre les cotisations, payées par les travailleurs et leurs employeurs, et l’affectation d’impôts d’État, au titre notamment de la solidarité de notre système. Aujourd’hui, il est incompréhensible pour les Français. Nous proposons donc des simplifications qui permettront de bien distinguer les financements relevant de l’assurance publique, qui sont contributifs, et ceux qui contribuent à la solidarité.Pour le pilotage de ce financement, le Gouvernement a fait le choix de la discussion, du consensus,…
Alors, de quoi parle-t-on ? Actuellement, 13,7 % du produit intérieur brut sont consacrés au financement de notre système de retraite. C’est un effort important, qui traduit avant tout notre choix d’un système de protection sociale publique. (Mme la ministre s’interrompt un instant.) Je suis désolée, je pers ma voix : je parle beaucoup en ce moment…
Notre devoir, s’agissant de la sécurité sociale en général et des retraites en particulier, est de pérenniser un système offrant un très haut niveau de protection.
…pour eux mais surtout pour leurs enfants. Nous devons leur apporter des réponses de long terme, négociées, justes, claires, qui donnent de la visibilité à chacun.
Ce choix de la retraite par répartition, le Gouvernement entend résolument le consacrer, conformément à l’engagement du Président de la République lors de la campagne présidentielle. Notre objectif est de renforcer notre système pour contribuer à la construction d’une protection sociale adaptée à la vie au XXIe siècle. Mais pour que nous puissions envisager la pérennité de ce système sereinement, il nous faut un système plus juste – plus juste parce qu’universel, ouvrant les mêmes droits pour tous, à même niveau de cotisations, et avec la même solidarité pour ceux qui ont travaillé toute leur …
Le premier des principes est celui de la solidarité – une solidarité intergénérationnelle, traduite par le choix d’un système par répartition. Ce sont les cotisations des actifs d’aujourd’hui qui financent les retraites des aînés d’aujourd’hui, comme ces derniers ont financé, en leur temps, les retraites de leurs grands-parents, et comme nos enfants financeront demain les nôtres.
Vous me permettrez, dans ces conditions, de rappeler les principes qui gouvernent notre système de retraite et plus précisément son financement, puisque c’est la thématique que vous avez souhaité aborder aujourd’hui.
…organisé à la demande du groupe Les Républicains. L’Assemblée nationale est actuellement en train d’examiner, en commission spéciale, deux projets de lois, l’un ordinaire et l’autre organique, instituant un système universel de retraite. Si le présent débat s’inscrit très légitimement dans le cadre des travaux de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, vous comprendrez que nous ne pouvons faire abstraction des autres travaux en cours et à venir.
Mesdames, messieurs les députés, j’ai entendu chacune de vos interventions et je tâcherai d’y répondre au mieux. Néanmoins, je ne peux commencer mes propos sans évoquer, comme certains d’entre vous l’ont déjà fait, les conditions particulières de ce débat sur le financement du système de retraite…
C’est faux.
Le plan d’investissement présenté par le Premier ministre en novembre dernier est inédit pour l’hôpital public : il montre la volonté du Gouvernement de répondre à l’inquiétude des soignants. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La direction est claire, nos concitoyens le savent : le Gouvernement est mobilisé pour un égal accès de tous les Français à des soins de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
À travers la modification de la gouvernance de l’hôpital, c’est la délégation des tâches, c’est-à-dire la montée en compétence de tous les professionnels de santé, qui est aujourd’hui la solution à la pénurie de médecins que nous connaissons.
…que les mesures proposées répondent exactement aux priorités qu’ils ont indiquées : revaloriser la rémunération du personnel, réinvestir dans l’hôpital public et placer les médecins au centre de sa gouvernance. Une mission en ce sens a été confiée au professeur Claris, qui me rendra prochainement ses conclusions.
J’expliquerai à ses représentants…
Madame la députée, étant donnée la situation actuelle, rien ne sert de crier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et SOC.) Compte tenu de la situation, je recevrai le collectif à la fin de semaine.
Je voudrais qu’on explique aux Français en quoi un investissement de 1,5 milliard d’euros dans l’hôpital public, accompagné – ce qui n’est jamais arrivé – d’une reprise de dette de 10 milliards d’euros, qui permettra aux hôpitaux de dégager chaque année 1 milliard d’euros pour investir, s’appelle un plan d’économies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
J’y réponds d’abord par la refondation en profondeur de notre système de santé, pour que la médecine de ville se réorganise et puisse mieux traiter certains patients, afin que la charge n’incombe pas uniquement à l’hôpital public. Cette refondation est nécessaire, car il y a eu jusqu’à présent trop de rustines. Il faut répondre aux besoins actuels de la population et s’adapter au vieillissement de nos concitoyens.Nous avons également proposé la refondation en profondeur de l’hôpital public, laquelle se traduit par une plus grande délégation de tâches entre les soignants pour libérer du temps m…
Monsieur le député, nous partageons le constat, mais il est faux d’affirmer que je ne fais que reconnaître la souffrance des soignants ; j’y réponds aussi, depuis que je suis entrée au Gouvernement et qu’ils m’ont alertée.
Cet engagement est pris pour 2020 : les crédits arrivent, les personnels vont le voir, et je me déplace dans tous les établissements pour mettre en évidence l’action du Gouvernement.