Défavorable.
Députée
Défavorable.
Même avis.
Ce point est important. Je suis très favorable à ce que les hôpitaux de proximité restent au sein du GHT. C’est la meilleure façon d’assurer que les consultations de spécialités et les soins de recours soient accessibles. Il faut toutefois que ces hôpitaux jouissent d’une forme d’autonomie pour faire le lien avec la médecine de ville.Nous renvoyons donc la gouvernance des GHT à une ordonnance, afin de pouvoir la travailler encore pour trouver le juste équilibre entre l’insertion au sein d’un GHT et l’autonomie en lien avec la médecine de ville.Je vous propose donc de retirer votre amendement, …
Même avis.
Défavorable.
Nous gagnerons tous à ce que cette activité soit inscrite, même si elle reste optionnelle puisque certains territoires n’en ont pas obligatoirement besoin. Voilà pourquoi je souhaitais m’exprimer avant la suspension de la séance, madame la présidente : je voulais rassurer tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et UDI-Agir.)
Ces débats sont en effet importants ; c’est pourquoi j’ai souhaité que les missions des hôpitaux de proximité soient inscrites et que nous en discutions. Si j’ai émis un avis défavorable sur l’inscription des soins palliatifs, c’est non pas parce que ce sujet ne me tiendrait pas à cœur – au contraire, je trouve que nous avons du retard à combler en la matière dans notre pays, et j’y travaille – mais parce que cela relève des activités de médecine et que c’est donc inclus dans la définition qui en est donnée pour les hôpitaux de proximité.Comprenant toutefois parfaitement que vous souhaitiez l’…
C’est un sujet extrêmement sensible, auquel le ministère des solidarités et de la santé est évidemment très attentif. La médiation numérique existe déjà, en tant que telle, dans les caisses d’allocations familiales. Elle doit être développée dans tous les secteurs où le numérique et la dématérialisation progressent. C’est donc un enjeu du texte que nous examinons.Aujourd’hui, en pratique, un aidant ou une personne de confiance pourra gérer l’espace numérique de santé d’une personne qui est dans l’incapacité physique de le faire elle-même. Il est en outre prévu d’inscrire l’espace numérique de …
Même avis.
J’avais été favorable, en commission, à un amendement de M. le rapporteur, qui a été adopté. L’article 13, dans la version que nous examinons, ouvre donc déjà cette possibilité. C’est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement, qui est satisfait.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Les explications ont été données. Pour autant, j’entends votre question : où se prennent aujourd’hui les décisions des GHT ? C’est le problème que nous devons régler, et c’est pour cela que nous rédigerons une ordonnance. Les GHT sont au milieu du gué. Ils réunissent un hôpital support et ce qu’on peut appeler des hôpitaux périphériques. Leurs décisions, essentiellement d’ordre administratif, relèvent peu du domaine médical, qui intéresse élus et citoyens. Nous voulons remettre au centre du projet cet aspect médical, sur lequel les élus veulent intervenir.Puisque nous allons vers l’an II des G…
Même avis.
Même avis.
C’est là que se décide la stratégie territoriale. Voilà pourquoi nous sommes défavorables aux amendements. Il n’y a pas lieu de faire participer les élus tous les quinze jours ou tous les mois à une réunion au cours de laquelle on organisera les achats ou les systèmes informatiques.À présent que j’ai éclairci la raison de notre refus, je pense que nous pouvons passer au vote.
Même avis.
J’entends ces débats, qui témoignent de la volonté des élus d’être plus impliqués dans l’ensemble des gouvernances citées dans le projet de loi. Le Gouvernement y est très sensible, puisqu’il a accepté un certain nombre d’amendements. S’il refuse ceux-ci, c’est qu’ils reposent sur une confusion de vocabulaire.En dépit de son nom, le comité stratégique n’a rien de stratégique. L’instance ainsi désignée dans la loi est en fait le comité opérationnel interne du GHT. N’y siègent que des personnels des hôpitaux, à l’exclusion de toute personnalité extérieure. On y discute des achats ou des systèmes…
Même avis.
Le même que celui du rapporteur.
Cet acte, qui n’est pas un acte de soins, n’a pas besoin d’être inscrit dans le code de la santé publique. L’amendement est satisfait : on peut mettre à distance des équipes de recherche sans créer un acte. Avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.