Agnès Buzyn

Même avis.

Non, pas tout à fait : les dotations seront réparties non pas par le ministère, mais par les ARS. L’État encadrera les critères au niveau national et répartira les budgets par région en fonction de critères populationnels.

Dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie, chacun conservera ses responsabilités, dans le respect d’un équilibre entre l’État et les ARS. Il reviendra à l’État de répartir les financements entre les régions, à l’aide de critères socio-démographiques. Quant aux ARS, elles répartiront ces financements entre les établissements, en s’appuyant sur des critères soumis à l’avis des fédérations en région. Ces critères seront encadrés par l’État, mais nous ne souhaitons pas nous substituer à un travail qui sera réalisé de façon plus pertinente à l’échelon régional. C’est la raison po…

J’ai spécifiquement demandé au nouveau directeur général de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – de porter une attention particulière à la recherche en psychiatrie et en santé mentale. Il sait que le renforcement de ce domaine est nécessaire ; c’est l’un de ses objectifs. C’est pourquoi je vous suggère de retirer l’amendement.

À défaut d’un retrait de l’amendement, je recommanderai son rejet.

Je propose le retrait de l’amendement. À défaut, je recommanderai son rejet.

Je vous réponds plus précisément, madame la députée. La réforme vise vraiment à mieux doter les régions dont l’offre de soins en psychiatrie est insuffisante. L’outre-mer sera largement bénéficiaire, dans le cadre du rattrapage que nous sommes en train d’effectuer.Le retard pris dans ces territoires est, en effet, très important. Pour l’île de La Réunion, l’écart est proche de 40 % par rapport à la moyenne nationale. La même situation se retrouve aux Antilles et en Guyane.Vous demandez que soit tenu compte de la densité des populations au sein des régions. Je peux vous indiquer que le critère …

Cet amendement étant satisfait, je demande son retrait.

Madame Fiat, je tiens tout d’abord à vous remercier pour le travail que vous avez réalisé avec Mme Wonner et M. Hammouche. Ce rapport d’information a été extrêmement utile.Votre amendement tend à supprimer le financement à la qualité. Or ce n’est pas possible. L’air du temps est d’inciter les soignants à être attentifs aux bonnes pratiques, à utiliser les recommandations et à monter en qualité. Aucune sanction n’est associée à cette démarche, qui prévoit seulement des financements.On ne peut pas être moins disant, surtout en psychiatrie : de nombreux établissements rencontrent des problèmes po…

Je souhaite répondre aux craintes exprimées par Mme Elimas car, effectivement, un grand nombre d’établissements de santé regrettent le manque de traçabilité de ces financements. Nous procédons aujourd’hui à une réforme en profondeur de la psychiatrie : je souhaite une psychiatrie moderne, qui innove, qui reconnaisse et valorise les bonnes pratiques ; je souhaite rendre cette spécialité, notamment la pédopsychiatrie, attractive pour les nouvelles générations – nous manquons de pédopsychiatres. Toute cette réforme vise à valoriser, à juste titre, les services et les établissements psychiatriques…

La réforme de la T2A a été élaborée pendant plus de trois ans au sein du ministère des solidarités et de la santé avant d’aboutir. Cette nouvelle réforme est complexe et nécessite une meilleure appréciation des leviers à notre disposition. Je prends l’engagement de travailler à un changement de modèle.Par ailleurs, certains ont déclaré que le coefficient géographique n’était pas pris en considération pour les hôpitaux de proximité. C’est pourtant le cas : la garantie de financement pluriannuelle reposera sur la T2A en tenant compte du coefficient géographique ; celui-ci sera lissé et servira d…

Je souhaite compléter ma réponse à M. Serville, car je crains de ne pas avoir été suffisamment claire.Je suis favorable au changement du mode de tarification des établissements situés outre-mer, conformément aux propositions figurant dans le rapport de M. Jean-Marc Aubert. Quand je dis que le coefficient géographique n’est pas le bon instrument pour améliorer la situation, c’est parce que nous devons aller plus loin et trouver d’autres méthodes pour apprécier les difficultés spécifiques de ces territoires. Nous nous engageons à travailler sur les pistes que nous donnera le rapport demandé par …

Je suis obligée de réagir aux propos de M. Serville. Monsieur le député, mon engagement en faveur des outre-mer est plein et entier ; il l’était d’ailleurs bien avant que je sois ministre. J’ai toujours été préoccupée par la question des inégalités d’accès aux soins et de la qualité des soins. J’ai toujours accompagné les outre-mer, que ce soit en tant que ministre ou dans le cadre de mes fonctions antérieures, et je prends mes responsabilités.Les aides à la trésorerie et les investissements réalisés dans les outre-mer sont hors norme. L’année dernière, 25 % du budget alloué aux investissement…

Même avis.

Avis défavorable.

Madame Fiat, reprendre jusqu’à 100 % du chiffre d’affaires relève d’une clause confiscatoire.

Même avis. Je répondrai ultérieurement à tous les amendements relatifs à cette question.

M. le rapporteur général a déjà répondu, d’une certaine manière, à M. Door en précisant que nous parlions d’une augmentation des prix et non des volumes. En effet, la clause porte exclusivement sur les dispositifs médicaux hospitaliers, qui répondent à des indications spécifiques. Elle ne touche pas du tout les dispositifs médicaux de ville. Les cibles concernées, en cardiovasculaire et en orthopédie, sont assez retreintes.Nous ne faisons pas une économie de 200 millions d’euros sur le secteur. Nous lui assurons une croissance de 3 % par an – elle est aujourd’hui plutôt de 5 % par an – alors q…

Vous avez raison, monsieur Acquaviva, l’offre de soins en Corse se heurte à des difficultés, mais je vous répondrai, comme à Mme Benin, que le coefficient géographique ne permet de prendre en considération que certaines d’entre elles. Notre vision des déterminants et des problématiques doit être beaucoup plus large. Aborder la question à travers le seul prisme du coefficient géographique ne permettra pas, par exemple, d’améliorer l’attractivité du territoire pour certains professionnels. Je suis défavorable à votre amendement, mais je me demande si nous ne pourrions pas étendre l’objet du rapp…

Comme le rapporteur général, je suis favorable à l’établissement d’un rapport.Lors de chacun de mes déplacements outre-mer, je suis frappée de constater que le coefficient géographique ne répond que partiellement aux problématiques locales, qu’il s’agisse de celles évoquées par le rapporteur général ou d’autres. Ainsi, en Martinique, la chute de la démographie est telle que l’activité du CHU ne peut que reculer et, partant, les montants affectés selon la T2A. Or il est nécessaire de maintenir cet établissement avec le nombre de soignants nécessaire. Ce serait ignorer la complexité des situatio…

En effet, ce dispositif n’a pas vocation à se déclencher : il s’agit évidemment d’un dispositif de dernier ressort, applicable lorsque les négociations et les actions de maîtrise médicalisée n’ont pas permis de limiter suffisamment les dépenses. L’objectif est donc de faire pleinement jouer l’effet incitatif à la négociation conventionnelle sur les prix.La clause de sauvegarde doit également permettre d’inciter à la maîtrise médicalisée, c’est-à-dire à l’utilisation pertinente des dispositifs pour la bonne indication, de façon à limiter les volumes, favorisant ainsi le bon usage du dispositif …

Les facteurs les plus importants de l’augmentation des dépenses sont l’effet prix et l’effet structure.Par ailleurs, une clause de sauvegarde n’est pas un outil de régulation aveugle : il s’agit d’une incitation à la négociation, mais ce n’est pas un revolver sur la tempe – ce n’est pas la bonne métaphore, monsieur Grelier.

Certains nous expliqueront qu’il est normal que les dépenses associées aux dispositifs médicaux augmentent, puisque le nombre de patients traités augmente aussi. Or ce n’est pas vrai : le nombre de patients traités par un dispositif médical remboursé au sein de l’hôpital augmente faiblement – entre 1 % et 2 % par an.

Je voudrais donc apporter quelques éclaircissements qui devraient répondre à vos inquiétudes légitimes, qui portent notamment sur la préservation du tissu industriel français de start-ups – j’ai bien entendu la réflexion de M. Grelier. Je prendrai donc quelques minutes pour vous présenter la philosophie de cette clause de sauvegarde des dispositifs médicaux.Voilà tout juste un an, à l’automne 2018, nous devions faire face au scandale des « implant files », qui avait fait la une du Monde et de certains autres journaux. Des défaillances dans l’accès au marché des dispositifs médicaux ont été dén…

Je sais que cet article a été beaucoup discuté en commission des affaires sociales.

Même avis.

Demande de retrait, l’amendement étant satisfait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Avant de donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement de Mme Fiat, je voudrais répondre aux orateurs inscrits sur l’article.Monsieur Acquaviva, j’avais pris l’engagement à Ajaccio, il y a quelques mois, devant l’association La Marie-Do, que toutes les CPAM de Corse pourraient utiliser leur fonds d’action sociale et sanitaire pour financer le voyage du deuxième parent d’un enfant malade ; cet engagement a été sécurisé par un vote du conseil d’administration de la CPAM de Haute-Corse. Le financement du voyage – soumis à conditions de ressources – est donc bien prévu dans le cadre de l’action s…

En ce moment même, nous travaillons avec les fédérations à élaborer un mécanisme plus fin. Il aurait toutefois été dommage que, pour des raisons de calendrier, nous perdions un an dans la réalisation d’un engagement que j’avais commencé à tenir l’année dernière en ouvrant des négociations avec les représentants des établissements de santé. Il est en effet important de rassurer ces derniers après les années difficiles qu’ils ont vécues. Certes, l’année dernière, les tarifs hospitaliers ont connu pour la première fois une hausse, et je me suis engagée à ce que la campagne tarifaire de 2020 soit …

Nous n’avons pas la même lecture que vous du sujet, et considérons que ce comité ne nous a pas alertés.Monsieur Vallaud, vous demandez quel sera le contenu de l’engagement de l’État. Je tiens d’abord à préciser que si nous n’avons pas pu inscrire cette disposition dans le projet de loi initial, c’est parce que nous étions en discussion avec les fédérations hospitalières. C’est la raison pour laquelle cet amendement a été déposé si tardivement. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un très bel amendement, qui permet d’inscrire dans le dur le mécanisme juridique de la pluriannualité des resso…