Mme Agnès Buzyn

Dans la première version du texte, nous avions indiqué qu’un an d’ancienneté dans une entreprise était requis pour bénéficier du congé de proche aidant. Nous proposons de supprimer cette condition. L’amendement no 1966 constitue ainsi une mesure importante d’assouplissement des conditions d’accès au congé de proche aidant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Peu de temps après mon arrivée au Gouvernement, le 6 octobre 2017, j’ai rendu visite à l’Association française des aidants. À cette occasion, j’ai entendu des témoignages bouleversants, tant d’aidants adultes que de jeunes aidants. J’ai été interpellée par l’ensemble des groupes parlementaires. Un grand nombre d’entre vous ont travaillé sur ces questions, notamment au travers de propositions de loi, et ont fait preuve d’une grande implication sur le sujet. Nous avons donc décidé de prendre en main cette problématique qui touche aujourd’hui 10 millions de Français. J’ai notamment été frappée pa…

L’amendement est satisfait : je demande donc son retrait.

Cet amendement rejoint la réponse que j’ai précédemment donnée à M. Christophe. Il vise à élargir le cadre de la pratique de la biologie délocalisée, le cas échéant en ville, pour permettre un accès direct à des examens dans le cadre de consultations sans rendez-vous.J’avais présenté cette mesure lors de l’annonce du pacte de refondation des urgences, au mois de septembre. L’idée est d’éviter des passages aux urgences en permettant à la médecine de ville de se doter des outils similaires à ceux que l’on trouve aux urgences, notamment de la biologie très simple qui permet d’identifier une malad…

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 vise à améliorer l’accès aux soins et la qualité des soins en proposant des organisations innovantes et en dérogeant aux organisations et aux tarifications.L’objectif étant le décloisonnement, rien n’empêche un établissement médico-social – un EHPAD, par exemple – d’être inclus dans une expérimentation de l’article 51, notamment pour permettre l’accès aux soins de personnes âgées. Quand l’objectif est sanitaire, l’article 51 peut inclure des structures médico-sociales.Les amendements que nous examinons ouvriraient l’article…

Je comprends les interrogations et les inquiétudes des biologistes. Il nous avait semblé légitime d’inclure toutes les activités dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, mais je comprends que les biologistes s’interrogent notamment sur la qualité et la pertinence des actes. Les enjeux de qualité et de pertinence des actes sont évidemment au cœur de l’article 51. C’est bien cela que nous regardons.Je suis très attachée aux missions des biologistes. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu que, dans le pacte de refondation des urgences, les b…

Même avis.

Les missions des pharmaciens d’officine évoluent, notamment pour intégrer des actions de dépistage ou d’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques. Des entretiens d’accompagnement des patients sous traitement chronique par antivitamine K et des patients asthmatiques, ainsi que des bilans partagés de médication en faveur des patients âgés visant à éviter les interactions médicamenteuses, ont ainsi été mis en place. Pour favoriser le développement de ces nouvelles missions, encore trop marginales, l’amendement no 1964 vient modifier le support de la rémunération des pharmaciens …

Cet amendement est satisfait : l’indicateur visé sera mis en œuvre de façon expérimentale en 2020 et déployé partout sur le territoire en 2023.

L’amendement no 1963 rectifié rend bien obligatoire, en effet, l’entretien prénatal précoce : cette mesure majeure consolidera et améliorera la prise en charge des femmes enceintes dans le cadre de la stratégie des mille jours. Nous avons besoin d’inscrire cette mesure dans le PLFSS afin de renforcer la prévention au bénéfice des femmes enceintes.

Ces deux amendements arrivent tard, et j’en suis désolée, mais nous avons beaucoup travaillé en amont.L’amendement no 1963 rectifié vise à rendre obligatoire l’entretien prénatal précoce afin d’accompagner les femmes enceintes au cours de leur grossesse.Cet entretien permettra notamment de délivrer aux femmes enceintes des informations sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac, et de les accompagner dans l’arrêt de la consommation de ces deux substances, qui est un enjeu majeur de santé publique.Nous souhaitons un abord systématique de la question de l’alcool car nous avons …

Défavorable, à moins que l’amendement ne soit retiré.

Certains se libèrent de cette contrainte en demandant un certificat par téléphone. J’ai de la tristesse à le dire, mais je pense qu’il n’y a pas un député sur ces bancs qui n’ait pas vu, pour un neveu, une nièce ou un enfant, un certificat établi ainsi à la dernière minute à la fin du mois de septembre pour inscrire l’enfant à telle ou telle activité sportive. Arrêtons de nous voiler la face et affrontons les problèmes.Un premier problème réside dans le fait que les enfants, comme l’a indiqué Mme Valentin, ne se rendent pas toujours aux consultations obligatoires sur leur carnet de santé. Nous…

Beaucoup de choses ont été dites par le rapporteur général. Je ne reprendrai pas tout.Tout d’abord, cet article ne concerne pas les sports qui présentent une contrainte particulière. Les sports de combat et le rugby, pour ne citer qu’eux, restent en dehors du champ d’application de la mesure.Par ailleurs, il s’agit d’une mesure de justice, de prévention et de simplification. Nous savons tous que notre système est aujourd’hui dévoyé et, qui plus est, profondément inégalitaire puisque les consultations destinées à établir un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’un sport, a…

Je ne peux vous laisser dire, monsieur Touraine, que vous maintiendriez cet amendement « par respect pour ces enfants ». Je respecte profondément ces enfants et leurs familles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous ne pouvons opposer les maladies les unes aux autres. Le Gouvernement porte la même attention à tous les enfants malades de notre pays. (Mêmes mouvements.)

Cette maladie, qui touche énormément de familles dans notre pays, doit faire l’objet d’une attention particulière, et je remercie le rapporteur général d’avoir cité les associations qui œuvrent sans cesse à nous y sensibiliser.La France a pris de l’avance, par rapport aux autres pays, dans la prise en charge des maladies rares, grâce aux différents plans que nous avons lancés. J’ai engagé en 2018 le troisième plan national maladies rares : toutes les structures de prise en charge ont été labellisées, et la dotation MIG – mission d’intérêt général – déléguée aux centres de ressources et de comp…

La recommandation de la HAS sur le parcours du patient douloureux a pris un peu de retard : elle est désormais prévue pour 2020. Elle servira de base à l’expérimentation prévue dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui a été soumise au comité technique d’évaluation des expérimentations instauré par le même article. Tout est donc prêt ; nous n’attendons plus que la recommandation.Par ailleurs, comme le rapporteur général l’a évoqué, nous travaillons régulièrement avec la Société française d’étude et de traitement de la douleur, qui a créé plus …

Je vais répondre à M. Dharréville. Nous avions peu instruit cet amendement adopté en commission. L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en faveur duquel vous aviez voté, permet d’expérimenter à titre dérogatoire la prise en charge globale de certaines pathologies. Cette prise en charge peut inclure la consultation de psychologues : c’est d’ores et déjà le cas dans un certain nombre de ces expérimentations.Au lieu que l’assurance maladie prenne en charge l’ensemble des consultations de psychologues dans notre pays, nous préférons expérimenter sur le besoin, la d…

Favorable.

Cet amendement est en réalité satisfait. Dans le cadre de notre travail sur la forfaitisation du parcours de soins des patients atteints de pathologies chroniques, nous avons identifié les diabétiques, par exemple, comme devant faire l’objet d’un forfait de prise en charge globale, comprenant les mesures de prévention secondaire telles qu’une activité physique adaptée ou le recours à la diététique.Année après année, nous allons ainsi développer de nouveaux forfaits par pathologie, de façon à accompagner ces patients dans le domaine de la prévention primaire et secondaire. En revanche, nous ser…

Nous partageons bien évidemment l’objectif de ces amendements – vous aviez d’ailleurs adopté dans le dernier PLFSS, à l’article 28, une tarification forfaitaire pour la prise en charge de deux pathologies chroniques, l’insuffisance rénale chronique et le diabète, précisément pour prendre en considération la lourdeur des traitements, notamment pour ce qui concerne le pied diabétique. Les équipes ont travaillé toute l’année sur ce forfait, qui devrait s’appliquer au 1er janvier 2020. Les amendements sont donc satisfaits.L’étape suivante sera une forfaitisation plus globale, avec une prise en cha…

Même avis. La Haute Autorité de santé a été plusieurs fois saisie de l’intérêt qu’il y aurait à dépister le cancer bronchopulmonaire avec les techniques dont nous disposons actuellement. Son avis a toujours été défavorable, en raison du trop grand nombre de faux positifs. La HAS réexamine cependant régulièrement l’intérêt d’un tel dépistage. Il s’agit donc d’une question d’ordre scientifique, non d’un problème de financement.

Même avis.

Vous proposez de créer pour les patients en fin de traitement un forfait individualisé. Nous sommes évidemment en phase avec cette proposition, mais afin que le parcours de soins post-cancer puisse être déployé rapidement, nous avons décidé de nous appuyer sur des structures de terrain, qui seront chargées de mettre en œuvre le parcours. Ces structures seront financées par les ARS. Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Je comprends tout à fait la volonté de sécuriser le parcours de soins. Le deuxième plan cancer avait déjà prévu, pour tous les patients atteints d’un cancer, une programmation des soins au moment de l’annonce de la maladie. Cela a été mis en pratique dans tous les services de cancérologie : au moment de l’annonce, le programme de soins est donné. En outre, la Haute Autorité de santé – HAS – a publié avec l’INCa des guides des parcours des soins pour les différents cancers, dont un consacré à la pédiatrie. Il me semble donc que les parcours de soins, qu’ils soient génériques ou individualisés, …

J’ai eu l’occasion, la semaine dernière, d’exposer les stratégies tant de prévention que de recherche devant la commission d’enquête sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat. Il existe de nombreuses études, soit en cours, soit à venir, sur les effets secondaires du chlordécone chez les travailleurs de la banane, ainsi que dans le reste de la population. L’État a pris l’engagement de financer ces études et j’ai annoncé la création d’un fonds dédié, au sein de l’Institut national du cancer, pour faire des recherches spécifiques sur le sujet. Cela permettra aux chercheurs de proposer des é…

Il existe un registre national des cancers de l’enfant, tenu par Mme Jacqueline Clavel à l’Institut Gustave Roussy, recensant la totalité des cas de cancer pédiatrique. Lorsque l’équipe de l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – qui travaille sur ce registre a besoin de mener une enquête épidémiologique et d’identifier certains facteurs de risque, elle reprend les dossiers des patients concernés et interroge les familles. Je comprends l’objet de votre amendement, madame Elimas, mais il me semble préférable de procéder de cette façon, en partant d’un facteur de …

Je demande le retrait de ces amendements au profit de l’amendement no 1717 déposé par Mme Elimas et traitant du parcours des enfants atteints d’un cancer. L’INCa travaille d’ailleurs actuellement sur un tel parcours dédié.Il me semble préférable de laisser les professionnels rédiger le parcours en fonction de leurs besoins, plutôt que de leur imposer une consultation spécifique dans les cinq ans suivant le dernier épisode de la maladie, selon un format prédéterminé. À titre d’exemple, certains services instaurent des transitions entre les équipes pédiatriques et les équipes adultes sur des pér…

Favorable.

Même avis.