Mme Agnès Buzyn

Même avis.

Je vais vous dresser un panorama du déploiement du tiers payant, sachant que l’on retrouve sur tous les bancs le même intérêt pour favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens. J’avais pris des engagements en ce sens, et je rappelle ceux sur le « 100 % santé », dispositif qui constitue une immense avancée. En outre, le Parlement a voté, l’année dernière, la complémentaire santé solidaire. Toutes ces mesures constituent une politique déterminée en faveur de l’accès aux soins des personnes qui ont le moins de moyens.Le tiers payant fait partie de ce paquet. Il est évident que nous devons favor…

Vous proposez, monsieur Potier, d’établir un rapport concernant l’opportunité d’inclure d’autres produits dans le périmètre : les produits antiparasitaires vétérinaires. Le périmètre actuel du fonds a été défini en cohérence avec le droit européen et national qui encadre les pesticides. D’une part, la directive 2009/128, qui a pour objectif une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, porte sur les produits phytopharmaceutiques et les biocides, mais exclut les antiparasitaires vétérinaires. D’autre part, les actions engagées par le Gouvernement portent sur ce même c…

Cette question est effectivement très intéressante, mais, le rapporteur général l’a souligné, l’analogie avec l’amiante n’est pas appropriée. La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides constitue une réelle avancée : les agriculteurs qui ont été exposés, ainsi que leur famille, seront mieux indemnisés. Avec ce fonds, nous simplifions le dispositif et nous améliorons la reconnaissance des droits.Garantir une réparation intégrale, comme vous le demandez, conduirait à créer un dispositif unique, qui, en outre, comme l’a expliqué le rapporteur général, ne pourrait pas être anal…

Madame Fiat, je suis presque sûre que les pharmaciens ne peuvent pas prescrire lors du mois sans tabac. Je vous dirai si des expérimentations ont été menées, mais cette possibilité n’est pas prévue aujourd’hui.Monsieur Touraine, vous avez avancé la raison précise pour laquelle je ne suis pas favorable à cette extension. Il faut une prescription pour se faire vacciner contre la grippe en pharmacie ; certes, elle n’est pas individuelle, mais concerne des groupes cibles, auxquels l’assurance maladie envoie un bon parce que le vaccin leur est indiqué. Il y a une différence entre vendre un produit …

La réponse est oui. Je l’ai dit devant la commission d’enquête sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat la semaine dernière, et je le répète devant vous aujourd’hui : le chlordécone fait partie des phytosanitaires ayant reçu une AMM – autorisation de mise sur le marché – et des produits directement concernés par le fonds.

Je vais être plus claire : si les symptômes sont déjà là, les malades ont deux ans pour se déclarer. Évidemment, si une pathologie nouvelle se déclare, elle pourra être déclarée après ce délai.

Ce sujet intéresse mon ministère au plus haut point, car la lutte contre le tabagisme est une priorité de son action, et tous les moyens ont été mis en œuvre pour réduire le nombre de fumeurs en France. Je rappelle que nous avons mis en place le remboursement sur prescription des substituts nicotiniques, qui faisaient auparavant l’objet d’un remboursement au forfait. Cette décision a permis une augmentation extrêmement importante de l’usage des substituts nicotiniques dans notre pays.Nous avons aussi permis à un plus grand nombre de professions de prescrire ces produits en ajoutant aux médecin…

Cette date permet seulement de gérer le stock et les flux – je suis désolé d’utiliser ces mots horribles pour évoquer une pareille situation.

C’est le même avis.Monsieur Potier, l’idée est que tous les cas anciens puissent se déclarer en 2020 et 2021. Évidemment ; mais le fonds est pérenne et les victimes se déclareront au fur et à mesure que les cas apparaîtront.

L’amendement est satisfait : les départements peuvent d’ores et déjà conserver la gestion des centres. L’article 39 vise surtout à centraliser le financement au niveau des ARS. Je demande le retrait.

Même avis.

Même avis.

Je propose que les amendements soient retirés au profit de l’amendement no 1335 de Mme Gaillot, qui propose un délai d’indemnisation de six mois tout en permettant un assouplissement pendant la première année de la mise en œuvre du fonds, de façon à laisser à la commission le soin d’élaborer un barème d’indemnisation. Cette souplesse est de nature à favoriser la montée en puissance du dispositif.L’amendement no 605 de M. Potier, quant à lui, revient à allonger le délai à neuf mois alors que nous avons pris l’engagement d’indemniser les victimes dans un délai de six mois ; cet amendement est do…

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d’ouvrir ce très beau dossier qui, j’en conviens, avance lentement. Votre amendement est évidemment d’appel. Vous le savez, depuis la LFSS de 2015, nous avons lancé une expérimentation portant sur quarante et un établissements, qui se sont engagés pour réaliser ces hôtels hospitaliers.Le dispositif est essentiel pour améliorer le confort de vie de certains patients. Je pense notamment aux malades soignés en cancérologie, qui doivent subir des séances de radiothérapie matin et soir, et qui n’ont d’autre choix que de séjourner à l’hôpital ou d’eff…

Je tiens tout d’abord à remercier tous les parlementaires, à commencer par M. Potier et Mme Gaillot, pour le travail de coconstruction qu’ils ont mené sur ce fonds, dont la création était en effet un engagement du Gouvernement.Je demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait. En effet, le texte prévoit déjà que le secret des affaires ne peut être opposé aux investigations et expertises utiles. Or, M. le rapporteur général vient de le souligner, le secret des affaires couvre totalement le secret industriel.

Madame la députée, je vous remercie pour votre investissement sur la question des travailleuses indépendantes. Avec cet amendement, vous poursuivez une tâche qui s’est déjà concrétisée dans le PLFSS de 2019. Avis très favorable.

Or ce n’est pas ainsi que l’on travaille sur les compétences des corps de métier. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable, même si nous pouvons réfléchir avec les sages-femmes sur leur positionnement, leurs compétences et leur valorisation.J’ajoute qu’un arrêt de travail d’un mois pendant la grossesse n’est pas si banal. En général, cela signale un problème.

En votant les amendements, vous acteriez dans la loi l’extension des compétences des sages-femmes aux grossesses pathologiques.

Je pense que chacun juge ces amendements intéressants. Nous souhaitons tous valoriser le travail des sages-femmes, dont les compétences sont trop peu connues par le grand public. Elles peuvent notamment assurer le suivi gynécologique des femmes sans pathologie. Ainsi, beaucoup de femmes qui ne font pas de frottis parce qu’elles ne trouvent pas de gynécologues pourraient être suivies par des sages-femmes libérales.Nous devons donc nous atteler à la valorisation professionnelle des sages-femmes et bien les positionner dans le travail que nous menons sur les maternités et les centres de périnatal…

Le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, qui sera présenté au mois de décembre, prendra cette question en considération, en particulier pour améliorer le parcours des personnes âgées et les modèles de financement pour cet hébergement temporaire. Je vous propose par conséquent de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Votre amendement est satisfait puisque nous avons prévu une telle sensibilisation dans le cadre de notre stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants. Nous commençons par lancer une expérimentation dans deux régions, l’Île-de-France et l’Occitanie, avant de déployer le dispositif. Demande de retrait.

Même avis.

Cet amendement, qui fait suite au travail effectué par Mme Elimas sur les cancers pédiatriques, vise à assouplir les modalités d’utilisation du congé de présence parentale et de son indemnisation, l’allocation journalière de présence parentale – AJPP.Les parents qui assument la charge d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap, d’un cancer ou victime d’un accident pourront désormais fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou l’utiliser dans le cadre d’une activité à temps partiel. Le recours à ce congé sera ainsi facilité et s’adaptera aux besoins des familles en perm…

Même avis.

Défavorable.

Je veux rétablir ce qu’est la réalité : personne ne ferme des maternités par choix. La question n’est pas celle des moyens financiers : notre démographie médicale impose des fermetures, par manque d’anesthésistes, de pédiatres, d’obstétriciens, d’infirmiers de bloc opératoire pour effectuer les césariennes. Quand bien même nous voudrions conserver ces maternités et leur affecter des crédits, ce phénomène démographique l’empêcherait en France, comme partout en Europe et sans doute dans le monde entier.J’entends vos arguments et je veux bien, comme M. Dharréville, laisser toutes les maternités o…

Même avis.

M. le rapporteur général a donné l’état des lieux : cette première mesure, élaborée avec les professionnels et que nous crantons dans le PLFSS, vise à sécuriser les 60 000 femmes qui accouchent à plus de quarante-cinq minutes de leur domicile chaque année. Nous travaillons également sur la place des centres de périnatalogie et des sages-femmes dans le cadre d’un dispositif plus large visant à sécuriser les femmes résidant loin des maternités et dont nous posons aujourd’hui la première pierre. Pareilles mesures ont été mises en œuvre dans nombre de pays où les distances à parcourir pour rejoind…

Ce sous-amendement est satisfait puisque l’ensemble de la stratégie « Agir pour les aidants » fait l’objet d’un comité de suivi. Il y aura donc bien un suivi spécifique de cette mesure. Demande de retrait.