Mme Agnès Buzyn

Défavorable, évidemment.Madame Obono, vous dites que la politique menée par le Gouvernement conduit à la situation que nous connaissons. Non, ce n’est vrai. Étant beaucoup plus âgée que vous, je peux vous dire que ce sont les politiques menées depuis vingt ans, les choix qui ont été faits, notamment les politiques d’austérité de ces dernières années, qui ont conduit l’hôpital dans l’état dans lequel il se trouve. (M. Gilles Le Gendre applaudit.)À mon arrivée en 2017, le déficit des hôpitaux atteignait 1 milliard d’euros. La campagne tarifaire de l’année dernière a permis de réduire ce déficit …

M. le rapporteur général a longuement évoqué l’ONDAM de ville : je n’y reviendrai pas.Depuis l’année dernière, nous fournissons un effort considérable pour inverser la tendance des dix dernières années. L’an dernier, les tarifs hospitaliers ont augmenté pour la première fois depuis dix ans – je précise que les tarifs hospitaliers ne correspondent pas à ce que paient les patients, mais à ce que l’hôpital reçoit de la part de la sécurité sociale. Je me suis engagée à ce que les tarifs soient cette année au moins aussi favorables que l’année dernière.Vous avez également voté dans ce PLFSS un enga…

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Je vais répéter ce qu’a dit le rapporteur général, mais sur un autre ton. (Sourires.)Il s’agit d’une mesure favorable, qui fait suite à la décision du Président de la République de revenir sur la mesure que vous aviez adopté l’année dernière – à savoir la désindexation de l’ensemble des pensions de retraite – et de revaloriser à hauteur de 1 % toutes les pensions de retraite d’un montant de moins de 2 000 euros pour une personne seule. Si cette mesure représente un coût considérable pour les dépenses publiques, elle fait suite à la remarque émise à de nombreuses reprises dans l’hémicycle, et j…

Même avis.

Nous prenons maintenant des mesures pour les personnes les plus précaires. La proposition que vous nous soumettez ne fait pas partie des choix retenus par le Gouvernement, et nous l’assumons car nous avons choisi de privilégier les pensions alimentaires : une mesure concrète représentant du pouvoir d’achat en plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous avons fait des choix. La sécurité sociale ne peut pas être séparée en branches ; c’est un tout. Comme l’année dernière, comme l’année précédente, ce PLFSS contient beaucoup de mesures très favorables aux personnes les plus vulnérables : la complémentaire santé solidaire qui va toucher 10 millions de Français ; le 100 % santé – une mesure de pouvoir d’achat qu’on attend depuis quarante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est pourquoi, en matière de pouvoir d’achat, nous avons choisi d’aider les familles monoparentales à récupérer leur pension alimentaire qui représente parfois 20 % du revenu familial. Oui, le pouvoir d’achat, c’est récupérer la pension alimentaire. Quant à la prime de naissance, qu’elle soit versée un peu avant ou un peu après, les familles la reçoivent de toute façon.Ensuite, vous avez relié ce problème à l’universalité des allocations – un lien qui n’existe pas puisqu’il ne s’agit pas d’une prime universelle, mais d’une prime sous conditions de ressources.

Monsieur Lurton, vous liez la prime de naissance au pouvoir d’achat, mais le fait que la prestation soit versée avant ou après la naissance n’y change rien : elle est toujours versée sous conditions de ressources.

De quoi les femmes se sont-elles plaintes ? Vous avez raison, on pourrait verser la prime de naissance plus tôt ; mais la demande des femmes, aujourd’hui, c’est de récupérer les pensions alimentaires auxquelles elles ont droit. C’est le choix que nous avons fait, en cohérence avec le grand débat qui a été mené dans notre pays. Je vous propose de retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…mais vous souhaitez faire voter une mesure précise dans le cadre du présent PLFSS avant même d’avoir mené à bien la mission et rendu le rapport. Nous pourrions – pourquoi pas – faire ce choix l’année prochaine, après instruction, même si je ne le garantis pas ; mais proposer une mesure avant de réaliser la mission d’information dont on est chargée me paraît relever d’une démarche un peu bizarre. Je vous suggère donc de retirer l’amendement.Nous avons choisi de privilégier l’axe des pensions alimentaires car c’était la seule vraie demande à s’exprimer dans le grand débat national.

Si, puisqu’on fera le choix entre les moins précaires et les plus précaires. Or ces familles ont déjà la possibilité de bénéficier d’une avance – et non d’un prêt, madame Valentin ! En cas de besoin, la prime peut être versée avant la naissance ; les familles peuvent même faire l’objet d’aides supplémentaires par le biais de l’action sociale de la CNAF.Nous avons pris la responsabilité de ne pas aller dans cette direction. Vous êtes chargée d’une mission d’information sur le sujet…

Madame Elimas, je comprends évidemment votre intention, comme tout le monde sur ces bancs. Mais le PLFSS représente un budget contraint et construit de façon responsable. Cette année, le choix stratégique du Gouvernement a été d’assurer aux femmes la perception de leur pension alimentaire ; c’est une très belle mesure d’accompagnement des familles. La prime de naissance est déjà versée sous conditions de ressources, mais vous voulez ajouter une condition de plus pour isoler un degré de précarité supplémentaire par rapport à l’ensemble des bénéficiaires, déjà en situation d’une certaine précari…

C’est une avance !

La prime de naissance est une prestation très utile. Lorsqu’elle est versée trop tardivement – ce qui peut arriver –, il est possible de demander une avance ou même des aides complémentaires à l’action sociale des CAF, qui peut ainsi aider les familles le plus en difficulté. Le versement des pensions est d’autre part une mesure d’envergure qui changera le quotidien de millions de femmes. Attention, donc, à ce vote qui n’est pas anodin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Oui : c’est énorme ! L’agence existe, certes, mais nous allons créer 450 emplois dédiés au remboursement des pensions. Vous demandiez des mesures concrètes : en voilà, du concret ! Cette mesure touchera des millions de femmes. Nous avons également facilité l’accès aux différents modes de garde. Nous prenons des mesures très concrètes pour les familles. C’est un choix. Vous me parlez d’une mesure qui, en un vote, peut coûter 200 millions d’euros – je dis bien 200 millions – au budget de la sécurité sociale.

Je comprends évidemment l’argument développé de chaque côté de l’hémicycle mais nous avons choisi de privilégier des mesures très particulières en faveur des familles : le pack maternité, dont nous avons parlé tout à l’heure, pour faciliter l’accès des maternités à des femmes qui se trouvent loin de celles-ci, ou encore la création d’un service public de versement des pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales.

Sur la vaccination, monsieur le député, faites-moi confiance : tout ce que nous pourrons faire, nous le ferons. La HAS a été saisie. Je vous propose de retirer ces amendements.

En effet, cette proposition est satisfaite.

Même avis.

Même avis.

Il vise à élargir les possibilités de vaccination, en permettant la prise en charge, par l’assurance maladie obligatoire et pour la part obligatoire, de certains vaccins, s’ils sont administrés dans des centres de vaccinations internationales. Pour l’heure, les seuls vaccins pris en charge par l’assurance maladie sont ceux inscrits au calendrier vaccinal, uniquement s’ils sont délivrés par une pharmacie d’officine, un centre de vaccination gratuit ou un centre de protection maternelle et infantile.L’amendement vise à permettre, à l’occasion de la vaccination d’un voyageur par les professionnel…

Même avis.

Avis défavorable. S’agissant des centres de santé, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire – soit 10 millions de Français – bénéficient du tiers payant, ainsi que les femmes enceintes et les patients souffrant d’une affection de longue durée. Le tiers payant couvre donc une part importante de la population.

Plusieurs interventions ont porté sur le chlordécone, sujet à propos duquel je me suis exprimée la semaine dernière devant la commission d’enquête. Je tiens à réaffirmer devant vous l’engagement total du Gouvernement, singulièrement des différents ministres impliqués à mes côtés – je songe à Didier Guillaume et bien sûr à Annick Girardin –, à prendre ce sujet à bras-le-corps. Il s’agit en particulier de mieux prévenir l’imprégnation des populations en protégeant l’alimentation grâce à des circuits contrôlés et aux jardins familiaux.J’ai en outre pris l’engagement formel de travailler à suscite…

Même avis.