M. François Calvet
UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Pyrénées-Orientales (3e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 1 avril 1953 à Perpignan · Avocat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/02/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.