M. Julien Dive

Il s’agit d’un type de financement particulier, et la priorité s’établit dans ce cadre-là, non au détriment des projets alimentaires territoriaux. Il n’y a donc pas de concurrence entre ces deux types de projets.

Il s’agira de ceux identifiés dans les régions, dans les territoires, correspondant au cadre des conférences de la souveraineté alimentaire, qui ont rendu leurs conclusions, et que les territoires reconnaissent comme projets d’avenir agricole. Ils bénéficieront alors de financements régionaux et nationaux.

Les projets d’avenir agricole constituent un type de projets ; les projets alimentaires territoriaux en constituent un autre. Les projets d’avenir agricole sont financés par un type de financement ; celui des PAT est différent.La priorité n’est donc pas donnée aux projets d’avenir agricole sur les PAT, mais par rapport aux autres projets soutenus par des acteurs privés. Il s’agit en l’espèce de labelliser des projets structurants proposés par des acteurs privés – touchant l’élevage, l’eau ou les engrais par exemple –, de la production à la transformation, jusqu’aux débouchés. Nous connaissons …

Avis défavorable.

Il est utile de rappeler que les PAT ont été créés par la loi agricole présentée en 2014 par Stéphane Le Foll. Selon, déjà, une logique d’agilité, ces projets peuvent être portés par les départements, les communautés de communes ou encore les communautés d’agglomération – par toutes les collectivités territoriales. Avec le recul d’une dizaine d’années, nous remarquons aujourd’hui que la réussite de ces projets est variable, selon les territoires ou les types de projet, dans tous les départements et dans toutes les régions de France.Avec Pascale Boyer, alors députée des Hautes-Alpes, j’avais tr…

Contre tout durcissement, l’objectif de ce texte est de faire émerger des projets en leur apportant de l’agilité et de la souplesse. Des contraintes, en sens inverse, risqueraient d’annihiler un certain nombre d’initiatives ; et votre amendement tend justement à remplacer la possibilité d’une contractualisation – « peuvent » – par une obligation de contractualisation – « sont ». (Mme Mélanie Thomin acquiesce.) La confiance dont vous parlez survient quand les acteurs s’engagent de leur plein gré dans une dynamique commune – particulièrement quand il s’agit de coporteurs, puisque les PAA ne se l…

Favorable.

Je remercie M. Casterman pour son soutien à mon sous-amendement. Celui-ci, madame Thomin, vise précisément à lever les craintes que vous avez légitimement formulées. Il s’agit d’ouvrir une possibilité et de l’encourager, pas de créer une obligation ni de mettre en contradiction cette nouvelle filière avec les filières déjà bien implantées. Parmi les nouvelles filières, la cerviculture se développe dans notre pays ; il existe aussi des élevages de sangliers. Le sous-amendement permet d’atteindre un point d’équilibre entre la volonté du député Casterman et les craintes que vous soulevez.

J’émets un avis favorable sur l’amendement no 1128, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement qui permet de le nuancer. En effet, s’il est légitime d’inclure la venaison dans le champ des projets d’avenir agricole, il n’y a pas lieu de se limiter aux seuls projets de transformation des produits de la chasse. Je salue au passage le travail de notre collègue Mme Anne-Laure Blin, qui avait déposé, en commission des affaires économiques, un amendement sur le sujet à l’article 4 – il avait été rejeté et j’avais émis des réserves, mais nous en avions débattu –, ainsi que tous ceux qui s’empa…

En 2025, cette Assemblée a adopté la loi d’orientation agricole, dite Losarga, qui comporte quarante-quatre articles visant à accompagner la transmission des exploitations. Le lien avec le présent texte est très puissant, puisqu’il s’agissait déjà d’assumer, et d’assurer, notre souveraineté alimentaire. Adoptée alors que Mme Annie Genevard était déjà ministre, la Losarga s’apparente à une loi-cadre. Elle a permis d’inscrire à l’article L. 1 du code rural, parmi les priorités de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire, celle d’« assurer la pérennité et l’attractivité de l’agricult…

Je salue le travail de notre collègue Mathiasin au service des acteurs ultramarins. Ses nombreux amendements en témoignent. Si je comprends parfaitement la logique qui sous-tend son soutien à la filière PPAM, l’amendement me semble satisfait, car de tels projets sont naturellement susceptibles de s’inscrire dans le périmètre des PAA ; l’adopter alourdirait quelque peu le dispositif. J’en demande donc le retrait, sans quoi j’y serai défavorable.

La phrase que vous souhaitez compléter est la suivante : « Les projets d’avenir agricole doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’autoapprovisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des importations. » Elle traite donc les importations en général, de produits finis comme d’intrants, tandis que l’amendement que vous défendez ne porte que sur les importations de matières premières. Il est donc moins ambitieux. J’en demande le retrait, ou mon avis sera défavorable.

Je vois bien l’intention, très louable, qui est la vôtre. Le meilleur moyen d’éviter la concurrence déloyale, c’est d’éviter de légiférer abusivement – je ne dis pas que c’est votre cas – en créant des surtranspositions, des contraintes, des normes qui entravent et font subir des distorsions de concurrence à nos producteurs et à nos éleveurs.Il me semble que votre amendement tend à réduire l’acceptabilité de certains projets. Or l’article 2 du projet de loi, particulièrement cher à Mme la ministre, et son article 3 visent justement à lutter contre la concurrence déloyale. Je demande donc le re…

Vous avez raison, c’est bien avec de l’argent public qu’on soutient les projets d’avenir agricole ; mais cet argent doit servir à notre souveraineté alimentaire, pas à financer l’importation de denrées. Ce n’est pas parce que toutes les pratiques ne relèvent pas de l’agroécologie ou de l’agriculture bio qu’elles ne sont pas toutes vertueuses : celles qui contribuent à notre souveraineté alimentaire le sont.Je maintiens mon avis défavorable.

Nous n’opposons pas les modèles agricoles : nous sommes conscients et convaincus que l’agriculture française et sa souveraineté reposent sur la combinaison de différents modèles – agriculture en transition, agriculture biologique, agroécologie et agriculture conventionnelle. Pour cette raison, vous ne m’entendrez pas dire que l’agroécologie tue l’agriculture : je considère que l’agroécologie fait partie de l’agriculture. En revanche, avec l’amendement no 855, le choix des projets à promouvoir dans nos territoires devient hyper-restrictif. Depuis le début de l’examen de l’article 1er, nous expr…

En commission des affaires économiques, vous aviez défendu un amendement visant la mise en cohérence des projets d’avenir agricole avec les documents d’urbanisme – PLU et PLUI, plan local d’urbanisme intercommunal –, les stratégies de politiques publiques, telles que le Snanc, stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, ainsi que les PAT – projets alimentaires territoriaux. Il avait été rejeté.Vous présentez une nouvelle version qui n’inclut plus les PAT, puisque j’avais défendu la nécessité pour les comités de pilotage de prendre en considération les travaux des PAT, l…

Avis défavorable.

Si vous votez ces dispositions, ne venez pas nous dire que vous voulez lutter contre l’importation de produits alimentaires traités avec des pesticides interdits en Europe : vous ferez l’exact inverse !Je ne parle même pas de l’importation depuis le Mercosur de viande traitée aux hormones ou aux antibiotiques de croissance, que nous voulons prohiber au moyen d’autres amendements, ni du fait que tout le travail qui a été effectué en commission, et que le président Travert a rappelé, serait balayé – Dominique Potier l’a très bien dit.Je vous invite donc, toutes et tous, à vous abstenir ou à vous…

…pour lutter contre l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides que nous ne voulons pas chez nous, ne votez pas ces amendements ni ces sous-amendements ! (MM. Dominique Potier, Éric Martineau et Jean-René Cazeneuve applaudissent.) Vous risquez en effet de rendre l’article inopérant, en créant du contentieux européen, voire national, puisque les dispositions prévues ne respectent même pas le cadre de l’OMC.

Cela étant noté, nous voulons lutter contre ces importations de la manière la plus efficace, en nous appuyant sur le droit. Comme l’a rappelé Mme Batho, l’Assemblée a déjà agi en 2018 – n’est-ce pas, monsieur le ministre Travert –, avec l’article 44 de la loi Egalim 1, en vue d’interdire la vente ou la distribution à titre gratuit de denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques interdits en Europe.Pourquoi, alors qu’il est louable et qu’il avait été soutenu, cet article n’est-il pas opérant ? Parce que nous sommes dans une logique d’optimum de Pareto, celui-ci consistan…

Si nous sommes tous mobilisés sur ce texte et, plus généralement, sur les textes portant sur l’agriculture, c’est parce que nous sommes attachés à la souveraineté agricole française et à la situation des agriculteurs dans nos territoires. Certains d’entre nous sont directement concernés parce qu’ils sont eux-mêmes agriculteurs, issus de familles agricoles ou mobilisés depuis le début de leur mandat, ici ou ailleurs, sur les sujets agricoles – et ce, monsieur Biteau, quelles que soient leurs positions et leurs visions de l’agriculture et de la souveraineté agricole française.Je n’ai pas le souv…

Très bien !

Quand j’ai lu l’amendement, je l’ai trouvé malin et intéressant, mais deux interrogations me sont venues.Première interrogation : n’est-il pas déjà satisfait ? On a du mal à imaginer qu’une Safer préempte un projet d’avenir agricole porté par des agriculteurs, d’autant que le projet aura été passé au crible par les comités de pilotage régionaux.Deuxième interrogation : ne risque-t-on pas de créer un effet d’aubaine ? Une telle disposition pourrait en effet entraîner des dépôts à foison de projets afin de profiter de la dérogation au principe de préemption de la Safer, qui n’est pas inutile.Éta…

Défavorable.

Je partage votre point de vue quant à la nécessité de pouvoir mener des expérimentations. Néanmoins, le droit offre déjà des possibilités aux porteurs de projet. Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), notamment, peuvent mettre à disposition des terres hors fermage.Je note en outre qu’il est prévu dans l’amendement un décret spécifique sur le sujet, ce qui revient à faire une place importante aux projets agritech dans l’édifice réglementaire des PAA parmi l’ensemble des projets que ceux-ci auront vocation à soutenir. Cela ne me semble pas souhaitable. C’est précisé…

Merci, monsieur Taupiac, pour votre prise de position sur les projets agritech.L’amendement que vous défendez est satisfait pour ce qui concerne l’innovation. En effet, l’alinéa la mentionne expressément.Nous avons évoqué tout à l’heure les PPAM. Je pense que l’amendement, là aussi, est satisfait.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Madame Trouvé, je n’ai pas dit que les serres de tomates et les bâtiments d’élevage de volailles faisaient partie intégrante de l’agritech ; j’ai pris cet exemple pour montrer que dans les PAA, on pouvait trouver une grande variété de types de projets, dont des projets agritech. Parmi ces derniers, il peut y avoir – vous ne partagez peut-être pas ce point de vue, mais il me semble intéressant de l’avoir à l’esprit – des projets portant, par exemple, sur le traitement ciblé de certaines plantes par des produits phytosanitaires, à l’aide de robots, afin d’éviter de recourir à un épandage prévent…

Je n’ai pas dit ça !

Oui, il y a des financements, vous avez raison, mais comme pour tout autre projet ! Il ne s’agit pas d’un soutien direct et à 100 % pour ce seul type de projet, puisque vous avez bien compris que les projets d’avenir agricole faisaient l’objet d’un cofinancement.L’objectif des PAA est de soutenir la production directe – cela peut concerner des serres pour les tomates, des bâtiments d’élevage pour la volaille –, mais aussi des ateliers de transformation – j’ai en tête un projet ciblé sur le lait de chèvre. Il s’agit alors de support à la production. Certes, le terme agritech peut faire débat, m…

Ce que j’entends, mesdames les députées, c’est que vous appelez de vos vœux une transition agricole. Or cette transition se fait précisément à travers l’innovation.Madame Voynet, si le terme « agritech » vous gêne, je vous invite à déposer un amendement pour le franciser – de même qu’un amendement proposait hier de franciser l’expression One Health. Je vous invite à proposer un terme français si vous préférez.