M. Julien Dive

Pourquoi ? Parce qu’opposer ceux qui entament une démarche de transition écologique à ceux qui l’ont terminée est un raccourci un peu facile. La certification HVE est encore très récente ; elle n’a pas plus de cinq ou six ans. C’est un moyen de permettre à l’agriculture de faire cette transition. Arrêtons de nous bercer d’illusions : tous les agriculteurs ne pourront pas faire du bio, pour des raisons dont nous pourrions débattre pendant des heures. Il existe des solutions alternatives, la certification HVE en est une.Les deux amendements vont dans le bon sens, car il est important de valorise…

Il faudrait cesser, dans les débats, d’opposer HVE et bio.

Je ne me suis pas exprimé jusqu’ici et n’ai d’ailleurs pas déposé d’amendement sur ce texte, parce que je veux aller vite afin de respecter l’ordre du jour fixé par le groupe Libertés et territoires. Mais je souhaite prendre quelques secondes pour parler du picard, langue à laquelle je suis très attaché, comme beaucoup de collègues sur l’ensemble des bancs le sont à leur propre langue régionale.Contrairement à d’autres langues, le picard est considéré par l’UNESCO comme « sérieusement en danger ». Depuis 1999, aucune étude n’a été menée en vue de lutter contre la disparition des langues. Le pi…

Les étudiants sont tous confrontés à une inconnue : ils sont 66 % à estimer être abandonnés – je n’affirme pas qu’ils le sont effectivement, mais c’est le sentiment qu’ils expriment –, et plus de la moitié ont envisagé d’arrêter leurs études. La situation est donc très sombre. Il est vrai que certains secteurs fonctionnent encore – et heureusement –, mais beaucoup sont à l’arrêt. Par ailleurs, de nombreux étudiants avaient l’habitude d’effectuer des stages dans des très petites ou des moyennes entreprises. Or, en l’absence de perspectives économiques, celles-ci tardent à réagir aux demandes de…

Pas simple de débuter sa vie professionnelle dans un contexte de pandémie ! On n’est pas sûr de valider son année universitaire ou de formation, lorsque, dans ce contexte, on ne trouve pas de stage ou de contrat d’alternance. Il y a quinze jours, un étudiant que je recevais dans ma permanence s’inquiétait de la validation de sa licence professionnelle à l’université de Picardie Jules Verne à Saint-Quentin. Son stage devait être le juge de paix d’une année d’investissement, et il avait accepté les règles dès le début de l’année : « Tu trouves ton stage, tu valides ton année ; tu ne trouves pas …

Si les membres titulaires du CSE ont certainement des compétences et des centres d’intérêt divers et variés – comme nous dans cet hémicycle –, cela ne les empêche pas d’avoir des besoins de formation et d’expertise sur certains thèmes. Cet amendement, élaboré avec les syndicats, vise précisément à créer une formation spécifique sur les conséquences de la transition écologique à l’intention des membres du CSE, afin qu’ils appréhendent au mieux ses conséquences sur l’activité dans l’entreprise.Si vous me le permettez, monsieur le président je défendrai également, dans un souci d’efficacité, l’am…

Madame la rapporteure, je n’éprouverai aucune difficulté à voter pour ce sous-amendement et cet amendement, mais vous auriez pu développer les mêmes arguments pour les amendements précédents.L’amendement vise à ajouter les mots : « à la transition écologique » après le mot « financière ». Pourquoi cette précision alors que vous nous avez expliqué que le sujet était transversal ? Vous nous dites qu’il s’agit d’instaurer une récurrence, ce qui était précisément l’objet des amendements précédents. En bonne logique, vous auriez dû aussi être favorable aux amendements précédents. (« Absolument ! »s…

Les consultations du CSE sont nombreuses chaque année. Afin de s’assurer que celle qui est relative aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ne soit pas diluée dans les autres, il faut qu’elle soit récurrente et spécifique. Cet amendement vise donc à prévoir une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Si la loi ÉGALIM prévoit de recourir à un approvisionnement local des denrées alimentaires pour la restauration collective, elle comporte quelques failles, notamment dans la partie importation. Ainsi – le débat a eu lieu il y a trois ans –, nous savions qu’il n’était pas exclu, en raison de la saturation du marché, que les produits bio soient importés. Ce n’est donc pas l’argument le plus pertinent. Puisque le code des marchés publics peut être adapté pour des enjeux environnementaux, pourquoi ne le pourrions-nous pas pour des critères géographiques, dès lors que les transports ont une emprein…

Pour compléter les propos de Vincent Descoeur, nos amendements tendent à prévoir un filet de sécurité s’agissant des labels, qui sont sources de problèmes. Par exemple, à la suite de la création, en 1985, du label « Agriculture biologique » – propriété du ministère de l’agriculture –, ont été créés un grand nombre de labels privés, qui ont engendré une certaine confusion chez le consommateur. Étant donné que l’affichage environnemental que vous cherchez à instaurer avec ce texte vise justement à informer au mieux le consommateur, évitons que certains ne le détournent en créant leur propre affi…

Je soutiens l’amendement, non que je souhaite multiplier les étiquetages – s’ils prolifèrent, on ne saura bientôt plus ce qu’on achète –, mais parce que la juste rémunération des agriculteurs est un vrai sujet. Malgré ce qu’on a pu entendre, on constate une nouvelle fois l’échec de la loi ÉGALIM.Je rappelle que le Conseil constitutionnel avait retoqué le tiers des articles de ce texte, et qu’il a donc fallu y revenir fin 2019, à la faveur d’une proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. En outre, lors de la présentation du projet …

Bravo !

Tout à fait !

Vous n’étiez pas obligée de faire un tel exposé ; vous auriez pu vous contenter d’émettre des avis défavorables. Nous avions déjà la version arrogante du rapporteur général, qui se fout royalement de toutes les oppositions et les traite par la dérision ; vous n’étiez pas obligée de tomber dans cet écueil.Vous auriez pu considérer que les députés que nous sommes déposent des amendements afin d’appeler l’attention du Gouvernement sur des enjeux essentiels. C’est ce que je souhaitais faire avec mon amendement. En débattant de l’affichage environnemental, nous avons consacré, cet après-midi, un lo…

Je souhaitais défendre l’idée selon laquelle l’éducation au développement durable du primaire jusqu’au lycée est fondamentale, en y associant la question de l’alimentation, mais vous venez, madame la rapporteure, de tourner en dérision tous les amendements soutenus par l’ensemble des députés.

Néanmoins, pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle et être vraiment engagés, il faut que nos agriculteurs et notre modèle agricole puissent subsister. Nous devons donc réussir là où, en quelque sorte, vous avez échoué avec la loi ÉGALIM en matière de juste répartition de la valeur. Malheureusement, vous avez raté la cible, et certaines filières nous ont sollicités et sensibilisés à la question. Il serait donc opportun d’intégrer à l’affichage environnemental la question du taux de contractualisation et du taux de couverture des coûts de production.

Puisque nous ouvrons une parenthèse à leur sujet, je tiens à rappeler que notre agriculture et notre filière alimentation n’ont rien à envier au modèle transatlantique ni à ceux de certains de nos voisins au sein de l’Union européenne. Or, très souvent, lorsque nous débattons sur les enjeux environnementaux – comme en ce moment même –, on peut regretter qu’à l’extérieur de l’hémicycle et parfois aussi sur quelques bancs, certains incriminent les agriculteurs.En ce qui nous concerne, nous pensons que les agriculteurs sont aussi une solution aux problèmes environnementaux.

Et une fois que vous vous serez posé la question, vous soutiendrez, vous aussi, l’amendement d’Antoine Herth.

En appui à l’amendement de notre collègue Antoine Herth, je vous invite, madame la ministre, à vous poser la question de la façon de valoriser au mieux nos élevages issus de territoires où se trouvent les pâturages nécessaires à l’élevage à l’herbe, vous qui venez d’un département, la Somme, où a été réalisé le fameux projet de la ferme des 1 000 vaches, sur lequel votre avis est notoirement connu.

Je profite de l’amendement de M. Potier, qui aborde différentes questions comme la réduction de l’usage des produits phytosanitaires ou le stockage de carbone, pour interroger Mme la ministre sur une technique agricole qui se développe dans les exploitations en grande culture : l’agriculture de conservation des sols – l’ACS –, autrement dit le non-labour, une méthode qui, en permettant de stocker le carbone ou en évitant l’apport d’intrants, s’avère vertueuse à bien des égards.Les filières qui s’engagent aujourd’hui dans l’ACS aimeraient au moins faire valoir leurs atouts et donc être éligible…

Parfois, il est utile d’apporter des précisions. Madame la ministre, il y a deux heures, vous précisiez, concernant le même étiquetage, qu’il fallait quelque chose qui soit « visible à l’œil nu ». Cela signifie bien que, dans votre esprit, il n’est pas si évident que cet étiquetage est vraiment accessible à tous nos concitoyens, en particulier les 1,5 million de personnes malvoyantes et aveugles. La précision relative au braille serait très utile. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)

L’article 10 vise à informer le consommateur afin que tous les citoyens connaissent l’impact environnemental du produit ou du service qu’ils sont sur le point d’acheter. Le projet de loi indique que cet « affichage s’effectue par voie de marquage, d’étiquetage… », je propose de préciser qu’il se fera également en braille.Des mentions en braille sont déjà prévues sur les boîtes de médicaments pour les informations relatives à la marque et à la posologie, il faut que ce soit également le cas pour ce qui concerne l’impact environnemental sur tous les biens et services visés à l’article 1er.

Usine à gaz !

Eh oui, vous êtes pris à votre propre jeu !

Cet amendement est similaire au no 291 rectifié, que Mme la ministre déléguée a balayé d’un revers de manche tout à l’heure, en expliquant qu’il était satisfait. Or, après les avoir relus, je n’en suis pas si sûr.L’exposé sommaire de l’amendement no 376 de Mme la rapporteure fait référence à « l’accessibilité » aux équipements pour les personnes en situation de handicap – problématique que nous avons bien comprise –, alors que ceux des amendements de notre collègue socialiste Juanico concernent en outre « l’utilisation ». C’est une nuance de taille, puisque, avec ce mot, il renvoie à une tout …

Cela ne devrait sans doute pas figurer dans la Constitution – vous avez raison sur ce point, monsieur le garde des sceaux –, mais il n’empêche que sur le fond, M. Ruffin n’a pas tort.

Je ne sais pas si c’est dans la Constitution qu’il faut l’inscrire, mais sur le fond, M. Ruffin a raison : on ne peut pas créer des normes et des règles qui s’imposent à nos éleveurs et à nos producteurs, et accepter parallèlement l’importation de produits que nous n’accepterions pas dans nos propres exploitations. M. le rapporteur affirme que le Président de la République s’est opposé à l’accord avec le MERCOSUR ; la belle affaire ! Les paroles, en amour, valent moins que les actes.Prenons l’exemple du CETA, l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, aujou…

Je ne partage pas tout à fait ces propos : dans un cirque itinérant, le voyage provoque évidemment du stress chez l’animal ; ce n’est pas comparable avec un spectacle dans lequel un aigle évolue dans une grande volière, puis rejoint un milieu qu’il connaît, et non une cage qui sera promenée de parking de supermarché en parking de supermarché.De plus, comme pour l’amendement de M. Diard, nous manquons de recul : nous n’avons pas les études nécessaires pour savoir si la proposition de M. Villani pourrait être appliquée dès demain ; nous devons aussi en mesurer les conséquences pour des établisse…

Sans renier les arguments des uns et des autres, qui sont, sur le fond, tous intéressants, j’estime que ces amendements responsabiliseraient le vendeur. En effet, s’il est vrai qu’un certificat de connaissance, tel que nous l’avons adopté à l’article 1er, devra être signé par l’acquéreur d’un animal de compagnie, il n’est assorti d’aucun moyen de coercition. La personne peut également regretter son achat en dépit de ce certificat, qu’elle pourrait d’ailleurs ne pas avoir lu. C’est tout le paradoxe du texte : rien n’empêche de regretter son achat. Aussi l’acheteur peut-il décider de rendre l’an…

Absolument !