M. Julien Dive

Mais comment dépasser l’intention quand votre garde des sceaux semble plus préoccupé par sa campagne pour les élections régionales dans les Hauts-de-France que par une réforme pénale plus que nécessaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le garde des sceaux, comment pouvez-vous rétablir la justice tout en étant un ministre à temps partiel ? Occupez-vous de rétablir l’autorité dans ce pays, plutôt que de faire des Hauts-de-France votre nouveau prétoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, sous la pression des syndicats de police, vous avez annoncé la semaine dernière un durcissement des peines encourues par les agresseurs des membres des forces de l’ordre. Il était temps ! Il a fallu une flambée des violences et des assassinats pour que vous réagissiez. Pourquoi dépendre de l’actualité à l’heure où l’État doit être capable d’anticiper et d’appréhender dans sa réalité le quotidien des policiers ? Or nous faisons face à une justice qui laisse toute une génération de délinquants émerger et sévir.Pour rétablir la confiance dans l’autorité, il faut réta…

…sans oublier ces fonctionnaires qui se suicident, comme ces jours-ci à Strasbourg et Amiens.

Pro patria vigilant – « Ils veillent pour la patrie », cette devise de la police est aujourd’hui incomplète : les forces de l’ordre ne se contentent pas de veiller mais se sacrifient au service de la population. Stéphanie Monfermé, 49 ans, poignardée à Rambouillet, Éric Masson, 36 ans, abattu en plein centre-ville d’Avignon, Arno Mavel, Rémi Dupuis, Cyril Morelle tués dans le Puy-de-Dôme en décembre 2020 et tant d’autres noms de victimes, de parents, de filles et de fils tués dans l’exercice de leurs fonctions.Comment défendre l’ordre républicain quand la réponse pénale n’est pas assez forte ?…

Avant chaque nouvelle négociation de la politique agricole commune, les discours prennent toujours la même tonalité : ces négociations sont essentielles, il s’agit de sauver notre agriculture, nous sommes face à l’opération de la dernière chance pour notre agriculture. Aujourd’hui, plus que jamais, cette tonalité a du sens ; aujourd’hui, plus que jamais, la déclinaison de la prochaine PAC sera décisive, puisqu’elle s’inscrira dans un contexte historique marqué par une crise sanitaire mondiale dont les conséquences économiques et sociales ne sont plus à démontrer.La crise écologique, environnem…

Je vais retirer mon amendement, car il est vrai que je n’y suis pas allé avec le dos de la cuillère, mais il était important pour moi que la question des débouchés en ligne soit abordée dans l’hémicycle. On a réussi récemment à interdire la vente d’animaux sur les plateformes en ligne, on doit pouvoir interdire, de la même façon les offres de débouchés sauvages pour les matières dangereuses.

Alors que nous venons de discuter de la durabilité de la pollution – Mme la ministre a pris l’exemple d’une entreprise qui ne respecterait pas les règles –, je souhaite, par cet amendement, aborder la question de l’abandon de produits amiantés. Aujourd’hui, beaucoup de particuliers et d’entreprises peu scrupuleux déposent dans la nature des déchets amiantés, tels que des isolants ou des revêtements comme des plaques en fibrociment, au lieu de les jeter dans une déchetterie. On retrouve ainsi ces déchets sur des chemins ruraux, dans nos campagnes, ou dans les champs des agriculteurs, générant u…

L’amendement de notre collègue Thiébaut a du sens et fait écho à la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui concerne les magasins de plus de 400 mètres carrés. Au groupe Les Républicains, nous avions déposé plusieurs amendements pour demander l’abaissement à 200 mètres carrés du seuil prévu dans la loi Garot.La mesure prévue par l’amendement no 7234 pourrait aussi s’appliquer aux magasins de plus de 200 mètres carrés : dans beaucoup de villes, ce sont les grandes enseignes ayant pignon sur rue qui créent des commerces ; elles ont parfaitement les moyens d’afficher l…

Pour rebondir sur les propos de M. Turquois et de Mme Le Feur, la replantation des haies est une responsabilité collective. C’est le moyen aussi pour les communes de préserver leurs chemins ruraux. Certaines ont pris cette responsabilité à bras-le-corps, comme, depuis quelques années, la commune où j’étais maire. Cela doit être un engagement partagé par les agriculteurs et les municipalités, de manière à recréer des barrières ainsi que des lieux de préservation de la faune et de la flore, du petit gibier. C’est aussi le moyen d’accompagner nos agriculteurs dans une transition. Le débat sur le …

Puisque nous avons la chance d’avoir deux membres du Gouvernement au banc ce matin, je réitère ma question sur l’application de l’article 64 bis et sur l’importation d’huile de palme – dont l’exploitation contribue à la déforestation en Indonésie, en Malaisie et ailleurs – concernant la raffinerie de la Mède.(Mme DelphineBathoapplaudit.)

Je souhaite poser une question à Mme la ministre de la transition écologique et à Mme la secrétaire d’État. Sachant que les députés ont voté par deux fois l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants, ma question sera très simple : l’article 64 bis s’appliquera-t-il à la bioraffinerie du groupe Total de la Mède ? (M. Dominique Potier applaudit.)

Tout à l’heure, Mme la ministre de l’écologie expliquait que l’agriculture et l’élevage représentaient 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais il faut en plus prendre en compte le transport de l’alimentation. Nous proposons, à la suite des citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat, d’inclure un nouveau critère dans les commandes publiques, celui du nombre de kilomètres parcourus par le produit.

Je rappelle que, depuis plusieurs mois, nous échangeons avec les acteurs de l’ensemble des filières. Ils ont le sentiment que la commande publique passe à côté de leurs produits et ne soutient pas suffisamment l’élevage français. Il y a un an, lorsque nous préparions avec, Stéphane Travert, Sébastien Jumel, Dominique Potier, entre autres, le rapport d’information concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, ils nous indiquaient déjà que la viande française n’était pas suffisamment valorisée dans nos cantines.Nous avons aussi entendu ce message, en commission spécia…

La Finlande travaille sur le sujet depuis bien longtemps, sans doute depuis une dizaine d’années. Et, monsieur le ministre, vous avez raison, nous devons nous inquiéter de voir un gigot produit sans agneau. Mais nous pourrions aussi être préoccupés par l’existence d’une matière qui a les propriétés d’une salade sans en être issue, et qui ne vient pas de terre mais simplement d’une cellule – c’est ce qu’a développé la Finlande.J’entends vos arguments relatifs à la réglementation européenne et aux autorisations de mise sur le marché, mais ils valent aussi pour l’amendement adopté en commission, …

L’article 59 bisest issu d’un amendement de notre collègue Julien Aubert qui visait à interdire, à juste titre, dans la restauration collective, les denrées issues de tissus et de cellules dérivées d’animaux. Il avait été qualifié d’amendement Tricatel en référence à la fameuse entreprise du film L’aileoulacuisseavec Coluche et Louis de Funès, qui montre l’industrie agroalimentaire poussée à son paroxysme – les viandes et les légumes sont produits à partir de molécules et ne sont plus nés dans de la terre.Sachez que dans certains pays, des chercheurs ont développé à partir de cellules des légu…

Je demande une suspension de séance de deux minutes.

Je défendrai également l’amendement no 4703 de mon collègue Raphaël Schellenberger. Nous souhaitons que le rapport prévu à l’alinéa 2 prenne en considération et encourage les solutions immatérielles et technologiques, existantes ou futures, permettant de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques – certains de ces outils d’aide à la décision ont fait leurs preuves. Le Parlement serait ainsi éclairé dans les décisions qu’il devra prendre à l’avenir.

Tout à fait !

C’est la même logique !

Il s’agit d’intégrer dans l’application de l’article 62 la méthode COMIFER – Comité français d’étude et de développement de la fertilisation raisonnée –, méthode de calcul de la fertilisation azotée par culture, qui permet une comparaison entre les besoins de la culture et les différentes fournitures d’azote dont elle peut bénéficier.L’objectif est que la redevance sur les engrais azotés minéraux ne soit appliquée à un agriculteur que lorsqu’il dépasse les préconisations annuelles de la méthode en question.

Je soutiendrai également l’amendement no 276 de Dino Cinieri. Il s’agit d’associer les diététiciens et les nutritionnistes à l’expérimentation de menus végétariens dans les cantines – nous aurions d’ailleurs pu le faire bien avant ! En effet, l’instauration de ces repas peut bouleverser la préparation des plats et la façon de composer les menus ; elle nécessite une parfaite connaissance des apports des aliments. Les diététiciens et les nutritionnistes peuvent donc jouer un rôle important dans cette expérimentation.

Je caricature volontairement, mais vous êtes bien dans un entre-deux.Le deuxième alinéa prévoit un rapport. Pourquoi ne pas s’en contenter ? Soit vous dites clairement au monde agricole qu’il n’a pas d’inquiétudes à avoir et que vous comptez l’accompagner pour suivre la trajectoire que vous tracez, soit vous créez vraiment la taxe demandée par la Convention citoyenne pour le climat. Ce serait clair, net et précis. Ne laissez pas planer le doute, car nous voyons bien qu’il suscite un émoi dans la profession. Pas d’eau tiède : c’est soit l’eau chaude, soit l’eau froide.

Monsieur le ministre, quand vous répondez à mon collègue Marc Le Fur que vous ne créez pas de taxe, vous avez raison, puisqu’il est écrit noir sur blanc à l’alinéa 1que vous « envisagez » de le faire. Autrement dit, vous n’appuyez pas encore sur la gâchette, mais vous mettez la cartouche dans le barillet, ce qui est presque la même chose. (ProtestationssurlesbancsdugroupeLaREM.)

Avec l’expérimentation, elles continueront de ne servir qu’un seul menu, avec ou sans viande. Le choix qui figure dans la loi – du moins, c’est ainsi que je l’interprète – pourrait donc se limiter au choix entre un menu végétarien et rien du tout.Il me semble donc nécessaire de prendre la précaution suivante : pour au moins la moitié des repas servis au cours de la semaine – deux fois quand les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi ; trois fois quand ils se tiennent aussi le mercredi –, les cantines devront proposer une option non végétarienne. Cela n’implique pas forcément de serv…

Nous voulons faire en sorte que les collectivités qui feraient le choix de l’expérimentation proposent, au moins pour la moitié des repas hebdomadaires, un menu non végétarien.La rédaction des textes de loi se prête toujours à de multiples interprétations et mon amendement est motivé par celle que je fais du mot « choix » à l’alinéa 2, qui me semble poser problème. De nombreux défenseurs du menu végétarien expliquent que dans les structures de restauration collective, la norme est le menu carné – à tort ou raison, là n’est pas la question, je comprends leur argument. À l’inverse, je ne voudrai…

L’une de nos collègues – Mme Cazebonne, je crois – souhaitait reporter l’obligation d’une offre végétarienne à 2027 pour les administrations comptant moins de cent couverts. Madame la rapporteure, cette réflexion pourrait vous intéresser : certaines structures publiques comprennent très peu de monde. Il existe par exemple des centres d’entraînement où l’on ne trouve que quelques dizaines de militaires. Pour des raisons de logistique, d’économies d’échelle, il sera peut-être compliqué d’y proposer chaque jour un menu végétarien dès 2024 : dans ce cas particulier, mieux vaudrait en effet attendr…

Incontestablement, l’adoption de l’article 62 aurait pour conséquence de créer une distorsion de concurrence à l’échelle européenne. En effet, la taxe qu’il vise à instaurer uniquement au niveau national affectera le revenu de nos exploitants agricoles, lesquels sont engagés dans une transition écologique qui, nous l’avons dit, ne se réalise pas en deux coups de cuillère à pot.Nous savons que les engrais, particulièrement les engrais azotés, sont essentiels à nos cultures, et ce même en agriculture biologique. L’amendement de fumier, des fientes de volaille ou encore de lisier, composés d’azot…

L’article 59 prévoit l’expérimentation du menu végétarien proposé quotidiennement dans la restauration collective. On peut ne pas être d’accord avec cette idée ou s’y rallier progressivement – moi-même, j’évolue dans ma réflexion et il m’arrive de rompre avec certains de mes préjugés – mais l’expérimentation me paraît en tout cas un bon outil, et je n’ai d’ailleurs pas voté les amendements de suppression de l’article.Les amendements que nous examinons ici vont en revanche beaucoup plus loin. Ils instaurent, à brève échéance, une obligation lourde de conséquences, notamment en termes de charges…

Nous en arrivons donc au titre V, « Se nourrir », qui concerne en grande partie les enjeux alimentaires, ceux de l’agriculture et de la filière agricole, ainsi que notre souveraineté alimentaire.Quelques remarques avant d’entamer les débats. Premièrement, je souhaite que l’on puisse avoir un débat apaisé sans stigmatiser les agriculteurs. Certains les soutiennent et défendent la souveraineté alimentaire un jour, et le lendemain, alimentent l’agribashing qui tue cruellement les filières. Sachons raison garder dans ces débats, sans non plus stigmatiser les comportements alimentaires des uns et d…

Je défendrai l’ensemble des amendements du groupe Les Républicains de la discussion commune.Ils ont été élaborés avec Interbev, l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, donc avec les professionnels du secteur. Le modèle d’élevage français est particulier : il est peu ou prou autonome, au moins concernant l’alimentation des bovins, dont environ 60 % sont nourris par la production de l’exploitation. Néanmoins, il reste des efforts à fournir. Si l’on veut défendre notre souveraineté alimentaire, et plus largement notre autonomie agricole, il faut valoriser les exploi…