Séance du 04/04/2018· Questions sur la politique et l’emploi industriels Madame la secrétaire d’État, êtes-vous prête à la révolution ? Je pose cette question non pas parce que nous sommes dans l’année du cinquantenaire de Mai 68, mais parce que, au-delà des résultats affichés – reprise économique, investissement de nos entreprises, fin de la destruction des emplois industriels –, la France reste un pays de décrochage industriel. Les chiffres sont accablants : perte de 30 % de parts de marché en quinze ans en matière d’exportations de produits industriels ; richesse industrielle deux fois moindre qu’en Allemagne en points de PIB ; différentiel de 73 milliards avec …
Séance du 03/04/2018· Nouvelle carte judiciaire La justice, madame la ministre, ne relève pas de vos compétences, j’entends bien ; aussi je vous remercie de vous être livrée à l’exercice de me répondre.Je ne suis pas rassuré pour autant, puisque la note qui vous a été transmise par la garde des sceaux indique : « acteurs locaux », sans préciser s’il s’agit des élus, notamment le maire de la ville concernée et celui des communes environnantes. Je sais, de par votre parcours et vos compétences au sein du Gouvernement, votre attachement aux territoires. J’insiste également, de mon côté, sur la défense des petites communes et des villes moyenne…
Séance du 03/04/2018· Nouvelle carte judiciaire Madame la ministre, depuis le mardi 27 mars les avocats de Saint-Quentin sont en grève. Depuis une semaine, il n’y a ni permanence ni audience. Je me joins à leur mobilisation ; j’aimerais vous interroger sur la nouvelle organisation territoriale de la justice.La potentielle suppression de juridictions ne manque pas de susciter de vives craintes auprès des professionnels de la justice partout en France, particulièrement auprès des Français habitant dans des villes moyennes et dans nos territoires ruraux. Le Gouvernement a récemment tenté d’éteindre l’incendie en s’engageant à ne fermer aucun l…
Séance du 28/03/2018· Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Triste contradiction.Il semble déjà prévu qu’une motion de renvoi sera défendue jeudi prochain. Votre majorité, fer de lance de la « nouvelle politique », retombe dans l’ornière des petits calculs en rejetant en bloc un texte qu’elle votera les yeux fermés lorsqu’il sera proposé par le Gouvernement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Je sais la majorité très attachée au droit d’amendement. La semaine prochaine, une opportunité exceptionnelle s’offre à vous, chers collègues : saisissez-la ! Les Français sont prêts pour cette mesure, soyez-le aussi !Il n’est pas trop tard, chers collègues…
Séance du 28/03/2018· Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Monsieur le Premier ministre, « nous tiendrons l’engagement de la suppression des charges sur les heures supplémentaires », « il faut que le travail paye mieux », « cette mesure permet d’augmenter le pouvoir d’achat »… Ces mots, ce ne sont pas les miens : ce sont les vôtres, monsieur le Premier ministre, ceux du ministre de l’économie, ceux du porte-parole du Gouvernement.Je viens de déposer avec mes collègues Les Républicains une proposition de loi instaurant l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, comme l’avaient fait plusieurs membres du Gouvernement lorsqu’ils étaient …
Séance du 28/03/2018· Situation à Mayotte Eh oui !
Il est défendu.
L’article 1er de ce projet de loi est notre principal point de désaccord. Il prévoit le redécoupage des circonscriptions pour les prochaines élections européennes de 2019 – un redécoupage qui ne doit rien au hasard, puisqu’il s’agirait d’avoir une unique circonscription française. Cette idée est inspirée par une logique politicienne et, disons-le clairement, purement électorale. C’est bien simple : vous voulez transformer l’élection des parlementaires européens en référendum national de mi-mandat.Officieusement, ces élections jouaient déjà ce rôle, hélas. Mais, plutôt que de répondre à cet éta…
Séance du 13/02/2018· Discussion générale (suite) C’est faux !
Séance du 31/01/2018· Après l’article 19 Madame la ministre, je ne partage pas votre opinion sur l’inutilité de ces amendements. Ils ont au moins le mérite d’ouvrir le débat sur le sujet du transport par les collectionneurs d’armes neutralisées, désactivées. Il suffit de lire la presse, même sans sortir le dimanche, pour voir que de nombreux collectionneurs ont été saisis de leurs biens, acquis ou parfois hérités de leurs grands-parents.Grâce à ce débat, madame la ministre, vous nous avez annoncé ce soir que les cartes de collectionneur devraient être fournies à partir de septembre 2018. Cela figurera au procès-verbal, et il sera ais…
Il y a quelques semaines encore, j’étais le maire d’Itancourt, une commune de 1000 habitants, située dans l’Aisne. Comme dans de nombreuses communes de France, nous gérons nous-mêmes notre réseau d’eau potable, avec un prix raisonnable – 90 centimes d’euros le mètre cube.Nous renouvelons chaque année une partie des huit kilomètres de réseaux d’eau, depuis 2011, et nous nous astreignons à une rigueur et à une réactivité exemplaires dans le service aux usagers.Nous disposons d’une simple régie communale qui a fait ses preuves et qui n’a jamais souffert d’une quelconque remise en cause.Il y a deu…
Séance du 25/01/2018· Après l’article 28 Il est retiré.
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président. Je retirerai également l’amendement no 937.
Notre collègue Éric Diard a déposé cet amendement en vue de faire reposer l’expérimentation sur le volontariat : l’expérimentation serait proposée aux établissements qui y seraient les mieux préparés.Je tiens à rappeler que nous avons déjà adopté le volontariat, s’agissant d’une expérimentation à destination des chambres d’agriculture. Il est tout à fait possible de le faire aussi dans le cas des universités.
Je le retire au profit des amendements de repli déposés par notre collègue Éric Diard.
Séance du 25/01/2018· Après l’article 26 Pourquoi ?
Séance du 25/01/2018· Après l’article 26 Défendu.
Vous nous avez dit en commission que nous n’aurons pas la chance d’aborder ce sujet-là pendant cette législature et qu’une harmonisation était nécessaire par le biais de cette loi – nous nous étions en effet interrogés quant à la présence de cet article dans ce texte.Aujourd’hui, vous me dites : « N’allons pas si vite ! Procédons à une harmonisation simple ! Contentons-nous de rester au milieu du gué ! N’allons pas si loin ! ». Vous m’aviez pourtant opposé un autre argument en commission, selon quoi il fallait aller plus vite. Dans ce cas-là, je ne comprends pas bien votre argumentation.
Nous sommes là pour ça !
Monsieur le rapporteur, j’avais également déposé en commission un amendement de suppression de cet article mais j’ai été sensible à votre argument irréfutable : en 1905, les SMS n’existant pas et il convient de procéder à une harmonisation avec les autres associations. Je vous propose donc un amendement de précision pour aller plus loin.Puisque les SMS existent depuis plus de vingt-cinq ans et qu’en 2018, nous communiquons, nous échangeons avec d’autres types de messageries électroniques, privées, comme Telegram, WhatsApp, Signal, et j’en passe, cet amendement vise donc à apporter des précisio…
Séance du 25/01/2018· Après l’article 30 Défendu.
On voit bien que l’esprit qui sous-tend cet article est celui qui a conduit à constituer de grandes régions. Je ne referai pas le débat sur la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – et sur la création des grandes régions, efficaces à bien des égards, mais M. Fesneau a mis le doigt sur une vraie question : on ne peut pas, dans le domaine agricole, raisonner en fonction des frontières administratives régionales, car le secteur agricole s’organise en fonction des spécificités de ses propres filières.Je suis aussi sensible aux propos qu’a tenus M. Moreau. Nous ac…
Défendu !
Contrairement à certains, qui estiment que l’État doit être encore plus présent au sein des entreprises, je considère que l’État n’est pas là pour « fliquer » les patrons de PME. Au risque de paraphraser quelqu’un que nous connaissons bien, monsieur le ministre, j’ajouterai que ce ne sont pas les politiques qui créent de l’emploi en France, mais bien les patrons de PME, les patrons d’entreprise.Même si un effort a été consenti, une présence de neuf mois de l’administration dans l’entreprise, c’est encore beaucoup, même si cette présence est limitée sur une période de trois ans – cela représent…
Il est défendu.
Défendu !
Même si ramener le délai d’expérimentation de quatre à trois ans peut sembler anecdotique, cet amendement de bon sens de notre collègue Diard vise à faire coïncider l’expérimentation avec la durée de cette législature, afin que les parlementaires puissent mieux l’évaluer et juger de son application, en évitant, si elle est couverte de succès, qu’une prochaine majorité – l’alternance, dans la vie parlementaire, n’est pas exclue (Sourires) – ne vienne supprimer entièrement ce principe, ou n’aille plus loin. Il est donc de bon sens de limiter l’expérimentation à la durée de cette législature. Cel…
Défendu !
Défendu.