Séance du 22/05/2018· Discussion générale (suite) …elles conduisent chaque année un certain nombre de professionnels à envisager, voire à commettre l’irréparable. Oui, en France, aujourd’hui, en 2018, la mortalité par suicide est de 20 à 30 % supérieure chez les agriculteurs que dans le reste de la population. Même lorsque l’agriculture française se porte bien, on ne peut pas en dire autant des agriculteurs.Il y avait donc urgence à agir, et à agir vite, car nous avons perdu trop de temps. Depuis le lancement des États généraux de l’alimentation, à la mi-octobre 2017, sept mois se sont écoulés ; sept mois de travaux, de réflexions, de négocia…
Séance du 22/05/2018· Discussion générale (suite) Ce n’est pas tout. Être agriculteur, c’est une vie de travail, d’abnégation, de solitude. En s’engageant sur ce chemin, chacun avait conscience de ces conditions difficiles, mais, combinées à une absence de reconnaissance et couplées à des revenus modestes ainsi qu’à une perpétuelle prise de risque financière,…
Séance du 22/05/2018· Discussion générale (suite) C’est d’abord un métier qui ne paie pas. Le salaire moyen en France, en 2016, était de 1 250 euros par mois – mais ce n’est qu’une moyenne : combien gagnent nettement moins que ce revenu déjà modeste ? Nous avons quelques pistes de réponse : en 2016, 20 % des exploitants agricoles ne pouvaient pas se verser de salaire et 30 % touchaient moins de 350 euros par mois.Aux problèmes financiers s’ajoute la complexité administrative, du fait de ce phénomène irrésistible qu’est la surtransposition des normes, qui contraint et entrave l’activité des professionnels, ajoutant de la difficulté à la diffic…
Séance du 22/05/2018· Discussion générale (suite) Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, moins 75 % ! Non, ce n’est pas la dernière promotion sur une célèbre pâte à tartiner, c’est la chute vertigineuse du nombre des exploitants agricoles, conjoints et salariés compris, en France, durant les cinquante dernières années. Alors qu’ils étaient 4 millions de professionnels en 1963, ils ne sont plus que 970 000 en 2010 et un peu moins de 900 000 en 2015. La mécanisation, le numérique, la concentration des exploitations : les raisons de cette diminution sont multiples – et l’une de…
Je souligne qu’il ne s’agit pas d’imputer un coût supplémentaire puisque l’amendement demande un rapport, et je souscris évidemment aux propos de Yannick Favennec Becot et de Laure de La Raudière. Il est en effet nécessaire d’étudier cette question parce que nous avons tous, dans nos villages ou dans nos villes, des gens qui s’investissent au quotidien, remplissant ainsi parfois le surplus de temps libre dû à un accident de vie professionnelle. Ce n’est pas donner de l’argent, prendre une mesure financière, que de reconnaître la valeur de l’engagement qui est le leur par l’octroi de trimestres…
Séance du 17/05/2018· Après l’article 1erbis Il s’agit, là encore, de s’interroger sur l’engagement associatif des actifs. Comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, les associations peinent à recruter les personnes en activité professionnelle, pour toute une série de raisons : temps de travail, vie de famille, etc. On trouve donc, dans le monde associatif, des écarts d’âge importants entre les jeunes et les « toujours jeunes » retraités. Par cet amendement, je demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’encourager l’engagement des actifs. Notre collègue Juanico a évoqué les disposi…
Séance du 17/05/2018· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, à l’heure où la mondialisation fracture les territoires et dans un contexte d’individualisme grandissant, le secteur associatif demeure un acteur majeur dans la création du lien social. Il permet notamment à un jeune de trouver un club de sport ou culturel, à une personne en situation de handicap et à sa famille d’être soutenues dans leurs démarches, à un senior d’avoir accès une formation aux outils de communication modernes ou encore de venir en secours à une personne en grande détresse sociale.Quand les serv…
Séance du 05/04/2018· Motion de renvoi en commission· rapporteur Je vous mets face à vos réalités. Quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu’il a la rage. Vous demandez un renvoi en commission pour ne pas dire que vous rejetez la proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 05/04/2018· Motion de renvoi en commission· rapporteur J’entends aussi la question du coût : 4,5 milliards d’euros, selon les chiffres de Bercy. Sachez que j’ai demandé aux services de Bercy de me donner les chiffres des recettes fiscales procurées par la TVA – quand vous faites vos courses, à Carrefour ou Intermarché, vous payez de la TVA – et que l’on ne m’a pas fourni une seule estimation. Cela est regrettable, car nous aurions pu équilibrer le financement de notre mesure. S’agissant de son financement, d’ailleurs, il serait tout à fait possible d’ouvrir le débat cet automne lors de l’examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de f…
Séance du 05/04/2018· Motion de renvoi en commission· rapporteur Ce qui alimente la croissance, c’est pourtant bien l’investissement : celui des entreprises, de l’État et des ménages, par le biais de leur consommation. Alors que l’INSEE a montré, cette année encore, que la consommation des ménages était en net recul, notre proposition de loi vous offre une opportunité de donner du pouvoir d’achat aux ménages et, partant, d’alimenter la croissance par leur consommation.
Séance du 05/04/2018· Motion de renvoi en commission· rapporteur Qu’il est incroyable, le pouvoir de cette tribune ! Il est incroyable au point de vous faire tenir publiquement l’inverse du discours qui est le vôtre « en off » sur la question de la défiscalisation des heures supplémentaires : « c’était une erreur, elle a détruit des emplois », dites-vous, mais « en off » vous reconnaissez que c’était une bonne mesure !Il est étonnant aussi de vous entendre, surtout sur les bancs de la majorité, citer l’OFCE et M. Heyer qui explique dans son analyse l’effet particulier qu’avait pu avoir la défiscalisation dans le contexte de récession qui était celui des ann…
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur J’entends les interventions des uns et des autres. Mme Bourguignon, la présidente de la commission, est revenue tout à l’heure sur les déclarations passées de M. Fillon mais je tiens à faire remarquer que, sur ma carte, il est écrit « Julien Dive », pas « François Fillon » ! M. Fillon n’est pas sur ces bancs. Nous, nous avons inscrit dans nos programmes législatifs une proposition de défiscalisation des heures supplémentaires, comme vous la désocialisation ! Il est regrettable que vous n’alliez pas au bout de la démarche, il est regrettable que vous ne vouliez pas de ce débat de fond ici même …
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur …mais elle, elle ne se contredit pas, ce qui n’est pas le cas de certains autres.
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur Ils n’ont pas répondu ! Ils seraient là ! Ils seraient là en train de débattre. Or ils ne sont pas là ! Force est de constater qu’ils ont défendu des points de vue sur les heures supplémentaires défiscalisées et qu’ils ne sont pas là ! C’est dommage ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je remercie en revanche Mme la secrétaire d’État Gény-Stephann de sa présence (Protestations sur les bancs du groupe LR)…
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur C’est une mesure qui, en réalité, profitera à l’ensemble des entreprises. Je pense, madame, que vous n’avez pas été assez attentive sur ce point.Je souhaite également faire remarquer qu’il y a quelques grands absents à ce rendez-vous : M. le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, M. le ministre de l’économie et des finances…
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur Je suppose qu’elle n’a pas très bien lu la proposition de loi puisque je propose précisément d’étendre la réduction forfaitaire aux entreprises de plus de vingt salariés.
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur M. Véran nous explique, pour le coup, qu’il est favorable à la désocialisation, Mme Motin, qui vient de prendre la parole dans un discours assez étonnant, vient de nous faire comprendre qu’elle ne voterait pas le PLFSS pour 2020 !
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur Non ! Vous avez fait des citations et des déclarations, parfois d’ailleurs contradictoires.
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur …dont vous auriez pu user, pourquoi pas – c’est votre libre arbitre – afin de supprimer tel ou tel article mais, là encore, nous aurions pu avoir un débat, un débat passionné, un débat de fond, celui que nous pouvons avoir avec l’opposition mais que nous n’aurons pas avec la majorité !
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur Le droit d’amendement aurait pu vous permettre de déposer un amendement pour reporter l’échéance de l’application de cette proposition de loi à 2020. Et nous aurions pu avoir un débat sur ce point comme sur les autres !Vous avez un droit, le droit d’amendement…
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur Je souhaite remercier l’ensemble des intervenants, sur l’ensemble de ces bancs, qui ont pu exprimer leur position. Tout cela a le mérite d’être clair. Certains défendent le pouvoir d’achat des classes moyennes. D’autres proposent une vision différente, plus idéologique – mais ils ont le mérite de participer au débat. D’autres enfin disent que la mesure est plutôt bonne, mais en même temps qu’ils ne la voteront pas : après tout, on n’est pas pressé, ce sera pour 2020 !Or je vous informe, chers collègues députés, que le fait d’être assis sur ces bancs vous donne un droit : cela s’appelle le droi…
Séance du 05/04/2018· Discussion générale· rapporteur Il n’y avait pas la crise, alors.
Séance du 05/04/2018· Motion de rejet préalable (suite) C’est la vérité !
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur C’est un gage !
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Les Nathalie, les Alain que j’évoquais au début de mon propos regarderont leur bulletin de paie et mesureront directement leurs gains de pouvoir d’achat ! (Vifs applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Je m’étonne.Les députés de la majorité ont refusé de participer au débat : parmi tous les parlementaires présents, seules deux oratrices se sont exprimées, au cours de trois interventions seulement. Je m’étonne encore.Les députés de la majorité ont refusé d’amender, tout en adoptant plusieurs de mes amendements rédactionnels. Ils ont toutefois rejeté mon amendement permettant d’étendre le dispositif aux travailleurs agricoles. Dans le contexte des états généraux de l’alimentation, et alors que le Gouvernement affirme son soutien aux salariés agricoles, je m’étonne toujours !Un suivi erratique …
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Le texte dont nous discutons aujourd’hui – je n’ose dire que nous en débattons – n’est qu’un exemple supplémentaire du mépris dont la République en Marche a fait sa marque de fabrique. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est simple : à chaque fois que la possibilité de dépasser les clivages partisans se présente, la majorité préfère se murer dans le silence et rejeter l’ensemble des propositions de l’opposition, sans aucune justification cohérente.La semaine dernière en commission, les députés de la majorité ont en effet rejeté l’article 2 relatif à l’exonération sociale des heures…
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Promesse qu’elle rompt pourtant chaque fois qu’elle en a la possibilité.
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur J’ai déposé ma proposition de loi dès juillet 2017 et je l’ai retravaillée depuis, afin d’éviter les effets pervers et les effets d’aubaine qui étaient présents dans les précédentes versions déposées à l’Assemblée nationale.Mme Bourguignon, présidente de notre commission, a elle aussi regretté dans divers médias la suppression de cette mesure en 2012 et appelé de ses vœux son retour afin de venir en aide aux ménages les plus modestes. Et elle n’est pas la seule : l’ancien Premier ministre lui-même, Manuel Valls, notre collègue de la majorité, qui siège ici même à la place no 339, a reconnu que…
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur de la commission des affaires sociales Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, vous avez le bonjour de Nathalie.Nathalie travaille comme technicienne « méthode de production » à l’usine Maggi de mon village d’Itancourt. Avant 2012, elle arrivait à gagner en sus de son salaire 80 à 100 euros par mois en fonction des commandes de bouillons « KUB OR » qu’elle produit sur sa ligne. Cet argent, Nathalie ne le cachait pas dans un bas de laine sous son oreiller, non : elle le réinjectait dans son c…