Défendu.
NIDéputé · Aisne, 2e circonscription · Chef de projet dans l'industrie · mandat terminé le 21 juin 2022
Défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Très bien !
J’emploierai les mêmes arguments, que j’illustrerai par la culture de la betterave à sucre. Les néonicotinoïdes ne sont pas pulvérisés sur la plante puisque sa semence est enrobée de cette substance et semée en mars ou en avril. La betterave à sucre est cultivée bien avant de donner naissance à une fleur – comme l’a dit Charles de Courson, la fleur apparaît deux ans après la pousse de la culture. C’est pourquoi la suppression des néonicotinoïdes dans la filière betteravière est une ineptie. Tous les exploitants betteraviers cherchent actuellement une solution alternative ; étendre l’interdicti…
Je voudrais apporter de l’eau au moulin de ceux qui défendent ces amendements.Il y a deux sujets. Le premier est celui de la concurrence déloyale, qui pénalise les professionnels. À la différence de ceux qui pratiquent la vente au déballage, ces derniers sont en effet soumis à un certain nombre de contraintes, à un certain nombre de taxes, et doivent respecter certaines normes – j’en sais quelque chose puisque c’est l’histoire de ma famille.Le deuxième est celui de la traçabilité, et je voudrais en donner un exemple. L’usage du diméthoate, utilisé principalement pour traiter les cerises et les…
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Cet amendement déposé par notre collègue Pradié vise à apporter une précision sur l’encadrement des produits, sur le modèle de l’amendement que j’avais déposé et qui a été accepté par la commission concernant les produits alimentaires destinés aux animaux de compagnie.En l’occurrence, le présent amendement vise à assurer un encadrement le plus robuste possible pour les produits transformés, afin d’éviter la constitution d’une niche qui permettrait aux GMS – grandes et moyennes surfaces – de contourner la loi.
Le rehaussement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions sont des objectifs louables : cela pourra atténuer la pression qu’exercent certaines grandes et moyennes surfaces sur les producteurs. Nous avons tous en tête des images de l’automne dernier où l’on voyait des consommateurs se ruer sur des pots de pâte à tartiner – qui par ailleurs ne sont pas produits en France, mais peu importe.Je voudrais vous poser trois questions, monsieur le ministre. Tout d’abord, en relevant le seuil de revente à perte, comme l’ont très bien expliqué mes collègues, vous touchez un point sensibl…
Défendu.
Si nous voulons être courageux et ambitieux pour la filière, il faut que le médiateur ait un vrai pouvoir, qu’il puisse réellement remplir sa mission de médiation, qu’il soit effectivement l’arbitre des relations entre les deux acteurs pour qu’en cas de match, aucune des deux équipes ne reçoive une pénalité.
Je ne pourrai pas participer à l’examen des amendements à venir car je vais devoir m’absenter quelque temps, mais je tenais quand même à vous alerter sur deux points.D’abord, si nous voulons une politique agricole courageuse et ambitieuse pour la filière, il faut avoir le courage, lorsque la médiation échoue, d’organiser le recours au contentieux.Ensuite, et je l’ai déjà dit hier, l’amendement no 1771 de M. le rapporteur risque d’affaiblir le médiateur, puisqu’il précise que le médiateur pourra publier ses conclusions, ses rapports ou ses recommandations « sous réserve de l’accord préalable de…
Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vigier vise à renforcer le pouvoir de saisine du président du tribunal de commerce par le ministre de l’économie ou le ministre de l’agriculture. Nous avons tous en tête un certain nombre d’entreprises qui ne publient pas leurs comptes et nous avons même auditionné les représentants de certaines d’entre elles au sein de la commission des affaires économiques. Afin d’accélérer la publication des comptes, nous proposons de conférer le pouvoir de saisine aux ministres concernés.
Compte tenu de la théorie du ruissellement qui vous est si chère, comment comptez-vous assurer la répercussion de l’amende de 2 % sur le producteur ?Je prendrai l’exemple d’un producteur membre d’une organisation de producteurs – OP – qui a commis une faute. Le producteur est désigné comme responsable et se voit infliger une amende de 2 %, alors que son seul tort est d’avoir fait confiance à son OP et qu’il n’est pas responsable de la faute que celle-ci a commise.Si je comprends l’esprit de précision de ces deux amendements identiques, auxquels je suis plutôt favorable, je m’interroge sur la r…
…même avec le name and shame que vous introduisez par amendement, monsieur le rapporteur.Le bon sens commande d’accepter les amendements qui, visiblement, font consensus sur l’ensemble des bancs, ceux de la majorité comme ceux de l’opposition – de gauche et de droite. Il est de bon sens de restaurer la confiance entre les différents acteurs de la chaîne de valeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
Cela vient de l’extérieur et rien n’encadre l’origine des indicateurs. Rien ne vous étonne ? Entre le moment où le texte est sorti de la commission et l’examen en séance publique, des personnes comme Michel-Édouard Leclerc se sont frotté les mains à la lecture de la version actuelle du texte.Nos collègues Grégory Besson-Moreau et Paul Molac ont tout à fait raison d’utiliser des exemples concrets. Les grandes et moyennes surfaces – GMS – de la grande distribution sont en train de préparer leurs propres indicateurs.Tout à l’heure, Mme Limon nous renvoyait à l’article prévoyant l’intervention du …
Monsieur Moreau, vous nous avez expliqué que les interprofessions décidaient elles-mêmes des prix, mais qu’est-ce qui empêchera la grande distribution d’imposer aux interprofessions ses indicateurs ?
Il est défendu.
Il est également défendu.
Monsieur le rapporteur, je m’étonne de l’argument que vous nous opposez, selon lequel nous proposerions une discrimination positive en faveur de la filière sucre. À l’alinéa 47 de l’article, on constate que cette filière fait l’objet d’une discrimination, puisqu’on l’exclut de la contractualisation.La vérité est que cette filière est en grand danger. Je saisis donc cette occasion pour ouvrir ce débat. À la fin des quotas betteraviers, à l’automne 2017, on a permis à certaines coopératives de garantir un montant de prix à l’achat de la tonne de betteraves à sucre. Or la fin des quotas betteravi…
Il est défendu.
Les indemnités envisagées par le texte risquent de constituer un outil de renforcement du rapport de force défavorable au producteur, dans le cas où ce dernier ferait le choix nécessaire de changer son mode de production pour passer à l’agriculture biologique par exemple.
Il est défendu.
Pas du Président de la République ?
Le Président de la République doit défendre cette PAC qui est à la fois l’une des plus belles créations de la France et l’un des piliers sur lesquels repose le fragile équilibre de l’Union européenne.Deuxième point : les accords commerciaux. Dans ce domaine, le Président de la République n’a jusqu’ici pas toujours eu le réflexe de prendre d’abord, et avant tout, le parti de nos paysans. Dernièrement, c’est à propos du projet d’accord avec le Mercosur que nous attendions qu’il le fasse. En effet, le texte actuel n’offre pas toutes les garanties à nos agriculteurs du fait des risques de concurre…
Ce texte ne résoudra donc qu’une partie du problème de l’agriculture. Il ne doit pas occulter ce qui se décide dans notre dos. À l’échelle européenne comme à l’échelle internationale, le Président de la République se doit de sortir de l’inertie. Je demande à l’exécutif de joindre les actes à la parole, notamment sur deux points.D’abord, la réduction, annoncée au début du mois, de 5 % des crédits de la PAC, la politique agricole commune. Sur cette question, la France reste étonnamment muette. On ne peut pas, d’un côté, dire que l’on soutient les agriculteurs et, de l’autre, accepter une diminut…
Nous devrons nous assurer que l’Autorité de la concurrence pourra intervenir.Enfin, s’agissant de la restauration collective, nous sommes tous d’accord pour privilégier la consommation de produits de qualité. Toutefois, la production française ne peut pas, aujourd’hui, répondre aux objectifs fixés par le projet de loi. Avec la rédaction actuelle, nous risquons de devoir importer, sur le marché du bio, des produits qui ne seraient pas vraiment bios au regard des standards actuels, et qui n’auraient donc de bio que le nom. (« Exact ! » sur les bancs du groupe LR.)
…ou le report de deux mois de l’examen du projet de loi, qui devait commencer au lendemain du salon de l’agriculture –, j’espère très sincèrement que la loi finale sera à la hauteur. Certes, je tiens à saluer l’esprit de coopération qui a régi les travaux de la commission des affaires économiques et qui a permis à chaque groupe politique d’intégrer ses idées et ses solutions afin d’aboutir à une nouvelle législation qui corresponde le mieux possible aux attentes du monde agricole, mais c’est encore insuffisant – il y a tant à faire !Je reste en désaccord sur un certain nombre de points, car de…