Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite) Madame la rapporteure spéciale, ce n’est pas parce que la majorité est majoritaire que ses choix sont bons. En l’occurrence, le choix de supprimer la réserve parlementaire était mauvais. Mais je ne refais pas le débat. Chaque fois que le Gouvernement s’intéresse aux territoires, il efface la proximité de la décision qui les caractérise.S’agissant du FDVA, plus précisément de son volet « fonctionnement- innovation », qui est censé remplacer feue la réserve parlementaire, son montant est bien moins élevé que celui de la réserve parlementaire : il a été divisé de moitié.Mais surtout les associati…
Il est défendu.
Alors que l’inflation explose, cela contribuerait à conforter la croissance.M. Véran nous oppose l’augmentation du coût – 1,5 milliard. L’exonération des heures supplémentaires représente 1,6 ou 1,7 milliard, la défiscalisation 1,5 milliard – vous nous l’avez dit tout à l’heure. Nous nous situons donc autour de 3,1 ou 3,2 milliards. Or, l’année dernière, personne n’a sourcillé quand la suppression de l’ISF a coûté 3,2 milliards ! Pourtant, le message politique était fort ! Celui que nous défendons avec la défiscalisation des heures supplémentaires consiste à répondre aux besoins des salariés, …
Voilà quelques mois, j’ai été le rapporteur d’une proposition de loi des Républicains visant à restaurer la défiscalisation des heures supplémentaires, mais aussi leur exonération de cotisations sociales. S’il y a une constance en la matière, c’est bien de ce côté de l’hémicycle qu’elle s’exprime ! Cela fait longtemps que Les Républicains défendent la revalorisation du travail, particulièrement à travers les heures supplémentaires.Je n’ai aucun problème à dire que je voterai cet article 7, monsieur le ministre. Nous avons suffisamment défendu ce dispositif pour le soutenir encore, mais nous re…
L’accompagnement de notre filière agricole dans la démarche de transition biologique est aussi de votre ressort, monsieur le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre, vous vous réfugiez derrière des arguties techniques, de même que la majorité. Pourtant, la politique n’est pas seulement une affaire de technique, c’est aussi une affaire de volonté. Il est essentiel que vous fassiez preuve de cohérence, même si ce n’est pas, je le sais, la marque de fabrique de ce gouvernement.Aux termes de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, adoptée par l’Assemblée il y a quelques semaines, les maires devront, à partir du 1er janvier 2020, intégrer dans le menu des cantines scolaires une quantité non négligeable …
Vous seriez inspirée, madame de Montchalin, de vous abstenir de nous donner des leçons, alors même que vous avez brillé par votre absence lors de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite) L’intention de ce type d’amendement est d’inciter les Français, par quelques bonus, à changer de type de véhicule, ce qui est louable, mais ces amendements ne concernent que les véhicules électriques, alors qu’il existe plusieurs solutions alternatives au véhicule thermique, comme le véhicule hybride.J’aimerais appeler votre attention, chers collègues parlementaires, sur l’importance de la neutralité de la fiscalité. Il y a un an, lors de l’examen du PLF pour 2018, une augmentation des prix du carburant a été décidée ici. Un effet ciseau s’est opéré entre l’usage du diesel et de l’essence ; ai…
Séance du 16/10/2018· Cancers pédiatriques Vu l’importance de la question soulevée il y a quelques minutes par Mme Béatrice Descamps, je souhaite, madame la ministre des solidarités et de la santé, vous relancer sur ce type de sujets qui transcende l’ensemble des groupes parlementaires.À Wattrelos, dans les Hauts-de-France, la petite Augustine, quatre ans, s’est vue diagnostiquer le 3 août dernier un gliome infiltrant du tronc cérébral. Ses parents ont immédiatement créé une page Facebook afin de donner des nouvelles à la famille au fil de la maladie. Les premières photos montrent une enfant souriante, dans un costume de la super-héroï…
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite) « Une fois décidé, rien n’arrête un homme déterminé » : ce vieux proverbe chinois, monsieur le ministre, pourrait s’appliquer à ce que vous faites. Vous voici en effet déterminé à vous engager dans la voie de la rédemption. Votre majorité a rejeté, au mois d’avril dernier, une proposition de loi qui visait à restaurer l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires ; à l’époque, j’ai bien senti que certains sur vos bancs, et vous-même sans doute, avaient compris qu’il s’agissait là d’une erreur de jugement.L’été a visiblement été bon conseiller, et vous revenez aujourd’hui nous pro…
Défendu.
Séance du 13/09/2018· Article 1er(suite) Si l’on voulait résumer en un mot cet amendement déposé à l’initiative de M. Viala, ce serait celui de transparence, source de sécurité et de sérénité pour le monde agricole. C’est toute l’idée du dispositif ici proposé, qui vise à rendre publics les indicateurs de prix. Ceux-ci pourraient ainsi être vérifiés, ce qui donnerait, à tout le moins, les meilleures garanties de succès aux mesures dont nous discutons.
Séance du 13/09/2018· Discussion générale (suite) Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici donc à l’heure de la nouvelle lecture, qui entérine plus d’une année de travaux entamés ici même à l’été 2017. Je ne voudrais pas paraître redondant – plusieurs collègues se sont exprimés avant moi à cette tribune, différemment, peut-être même mieux que je ne le ferai. Nous vous avons dit ce que nous pensions, ce qui nous apparaissait comme les défauts de ce texte et que nous entendons toujours corriger par voie d’amendement. J’évoquerai tout d’abord la consolidation des indicateurs de prix, qui ne …
Séance du 13/09/2018· Article 1er(suite) Je voulais préciser à M. le rapporteur que tenir compte du salaire de l’agriculteur ne revient pas forcément à prendre en compte l’ensemble des coûts qu’il supporte parce que outre le salaire, il y a aussi l’achat des matières premières, les charges incompressibles telles que les charges de fonctionnement. On ne peut pas adopter un raisonnement purement comptable et se baser seulement sur 1,5 SMIC : l’incorporation des différents coûts de production ainsi que le coût global ne sont pas du tout les mêmes pour l’agriculteur qui produit de la céréale dans des grandes plaines – je pense par exempl…
Séance du 13/09/2018· Article 1er(suite) Cet amendement de mon collègue Arnaud Viala est de précision, mais de haute précision parce qu’il concerne le cœur du dispositif de l’article 1er relatif à la construction du prix. Il vise à rendre prioritaire le coût de production dans la construction des indicateurs de prix. Il me semble juste qu’au moment où le producteur, celui qui travaille la terre, qui élève son cheptel, qui produit d’une manière ou d’une autre, soit, lui ou ses intermédiaires, considéré comme prioritaire dans l’intégration des coûts de production lors de la négociation des prix d’achat. Il s’agit d’éviter la revente à …
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Madame la rapporteure, il ne s’agissait pas d’obliger les députés à instaurer ce type de dispositif, mais de faire reconnaître cet outil, très utile pour impliquer nos concitoyens, mais aussi pour maintenir un ancrage local chez les députés en perdition et déconnectés de leur terrain.
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Les Français expriment de plus en plus l’envie de s’impliquer dans le quotidien de leur pays. Ils suivent nos débats au Parlement, débattent sur les réseaux sociaux et dans les civithèques, organisent des pétitions : malgré le très fort taux d’abstention en 2017, on sent bien leur volonté. Mon amendement vise à faire reconnaître les conseils de circonscription, ces outils de la démocratie de proximité, mis en place dans les territoires. J’en fais moi-même l’expérience dans mon département, puisque j’ai créé en 2016 le conseil de circonscription de la deuxième circonscription de l’Aisne, où je …
Je tiens à revenir sur un débat que nous avons déjà eu en commission et dans l’hémicycle au mois de janvier, sur le risque que la rédaction de l’article 19 fait courir aux chambres d’agriculture départementales, qui pourraient être conduites, de manière plus ou moins contrainte, à se regrouper au sein de chambres régionales.Nous comprenons bien l’objectif de cet article et ne le discutons pas. Nous savons que certains territoires désirent se regrouper en chambres régionales d’agriculture et ont déjà entamé des démarches en ce sens.Mais ce n’est pas le cas de tous les territoires. Certains, à l…
Cet amendement, déposé par Arnaud Viala, vise en effet à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoyait le report à 2025 de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur le revenu pour les contribuables vivant dans les zones blanches.Il existe encore de nombreuses zones blanches sur le territoire national : un peu plus de 500 communes sont recensées comme telles par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Si le ministre Darmanin avait été présent, je lui aurais donné l’exemple de quelques communes des Hauts-de-France, ma…
Nous avons bien compris que cette majorité plutôt jacobine est animée par une volonté de recentralisation.Je souhaite poser une ou deux questions à Mme la ministre. Tout d’abord, y aura-t-il une réelle transparence, un rapport régulier, annuel, sera-t-il fait sur la gestion et l’usage des fonds confiés à France compétences ? Ensuite, y aura-t-il un conventionnement, là encore transparent, entre les Organismes paritaires collecteurs agréés et l’État ? On se doute bien que des objectifs pourraient varier de l’un à l’autre, d’un territoire à l’autre. La transparence sera-t-elle donc au rendez-vou…
Il est défendu.
Séance du 29/05/2018· Après l’article 16 B Cet amendement d’appel devrait vous intéresser deux titres, monsieur le ministre. Tout d’abord, il vise à élargir les possibilités de revenus pour l’exploitant. Ensuite, et en écho aux belles paroles sur la protection de l’environnement, il tend à permettre la valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires, notamment s’agissant de la betterave et de la mélasse de betterave, ce qui renforcerait la filière éthanol.La politique européenne de promotion des biocarburants a reconnu qu’il fallait privilégier les biocarburants élaborés à partir de résidus. C’est l…
Séance du 29/05/2018· Après l’article 16 B En deux mots, je voudrais expliquer pourquoi je vais voter l’amendement de Dominique Potier. Il permet de lutter contre un phénomène que j’ai déjà exposé en commission des affaires économiques, durant l’audition de divers organismes syndicaux et au cours des échanges que nous avons eus avec M. le ministre. Ce phénomène, que l’on rencontre dans le nord de la France mais également ailleurs, particulièrement dans les départements de Seine-Maritime, de l’Aisne et dans une moindre mesure des Ardennes, va à rebours des débats que nous avons eus hier dans l’hémicycle sur les produits phytopharmaceuti…
Séance du 29/05/2018· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 29/05/2018· Suspension et reprise de la séance Grâce à Gilles Lurton !
Séance du 29/05/2018· Suspension et reprise de la séance Ils sont défendus.
Les entreprises sortiront renforcées de cette situation qui engendrera un surcoût pour les agriculteurs.De nombreux amendements, notamment ceux de M. Fesneau, ont été déposés sur le sujet. Il serait bon qu’un conseil annuel soit pris en compte. Cette demi-mesure permettrait de satisfaire tout le monde. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
C’est bien peu cohérent avec tout ce que nous avons voté depuis huit jours, notamment avec l’article 1er, dans lequel nous avons cherché à rééquilibrer les rapports de force !
Je m’inscris dans la lignée de l’intervention de M. de Courson ou d’autres, qui se sont interrogés sur la séparation des activités de conseil et de vente. À mon sens, il existe un vrai risque : les grosses entreprises phytopharmaceutiques, qui n’ont pas de pavillon sur notre territoire national, et dont certaines sont installées aux Pays-Bas, voire dans certains paradis fiscaux, comme Bayer, Monsanto, Syngenta, vont se retrouver en position de force.M. de Courson l’a dit : aujourd’hui, quand un producteur souhaite acquérir certains produits, il se tourne vers sa coopérative, qui est en rapport…
Séance du 29/05/2018· Après l’article 15 bis Il est défendu.