Séance du 12/02/2019· Suspension et reprise de la séance M. le ministre nous explique qu’il est ouvert au débat et prêt à accepter d’autres amendements sur la question du numérique à l’école.Madame la rapporteure, ce n’est pas qu’une question de moyens et d’équipements dans nos classes. Il est vrai qu’un certain nombre de communes font en sorte d’augmenter le nombre d’équipements numériques dans les classes et que l’État les accompagne dans cet effort, mais la formation des enseignants est tout aussi importante. Comme l’a très bien dit Dino Cinieri, beaucoup trop d’enseignants n’ont pas été préparés ou formés à l’usage de ces outils numériques. Dans…
Cet amendement d’Arnaud Viala revient sur le sujet de l’automaticité de la certification. On voit bien, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, que cette question vous embête. En réalité, le bon amendement à adopter était celui d’Antoine Savignat qui tendait à supprimer cet article 3. On voit bien qu’en fait, nos amendements sur l’automaticité de la certification sont pour vous un moindre mal. Vous nous les refusez parce que vous êtes butés.Madame la rapporteure, je reprends votre argument selon lequel vous ne voulez pas interdire ces plateformes en ligne. Inversez juste votre logic…
Deux remarques pour M. le rapporteur général et M. le ministre parce que nous n’avons pas entendu d’arguments justifiant leur désapprobation.Première remarque : pour compléter ce que notre collègue Bricout a évoqué, je rappelle qu’une mission d’information, que je préside, est en place depuis quelques mois maintenant, avec deux rapporteurs, M. Moreau et M. Fugit, et qu’elle a pour objet le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Elle formulera dans les mois qui viennent un certain nombre de préconisations qui pourront éventuellement être intégrées dans un prochain PLF et du coup dans un…
Défendu.
Monsieur le ministre, il ne faut appréhender l’agriculture de façon binaire, en s’imaginant qu’il y a d’un côté les méchants pro-phytos, et de l’autre côté les gentils anti-phytos ! Cette manière de penser relève de l’agri-bashing : elle culpabilise nos agriculteurs qui font face à un enjeu planétaire, à savoir alimenter la population mondiale – 7,5 milliards d’habitants aujourd’hui, 9 milliards d’habitants dans vingt ans.À cause de cela, nos agriculteurs luttent à armes inégales contre la concurrence des pays voisins. La redevance pour pollutions diffuses, telle qu’elle est définie, touche au…
Je comprends bien, monsieur le président, que ce sujet ne vous passionne pas, mais laissez-moi m’exprimer !
Monsieur le président, je demande la parole !
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B (suite) Vous piétinez le résultat du référendum !
Madame la présidente, je reviens d’un mot sur les deux amendements adoptés à l’article 3 quater. Je comprends l’urgence et les délais qu’a rappelés tout à l’heure M. le président de la commission des finances : il n’y a pas de débat sur ce point. Simplement, notre collègue Mme Christine Pires Beaune a soulevé un point crucial : il y va de 56 millions d’euros ! Quand je pense à ce qu’il a fallu quémander de la part du Gouvernement, il y a un mois sur le sujet des cancers pédiatriques, pour obtenir finalement, à six heures du matin, une aumône de 5 millions d’euros – alors que nous demandions 20…
C’est pourquoi je souhaite vous poser une simple question : disposez-vous aujourd’hui des chiffres réels indiquant le coût global de l’instauration du prélèvement à la source pour les entreprises et l’estimation de son effet sur la croissance économique, non seulement par le biais de la consommation, dont je viens de parler, mais aussi par celui de l’investissement ?
C’est ce qui va remettre une pièce dans le juke-box. Car le prélèvement à la source aura indéniablement un effet psychologique terrible, néfaste pour la consommation des ménages et, par ricochet, pour la croissance. Je sais que vous êtes attaché au prélèvement à la source, monsieur le secrétaire d’État, car vous avez participé jadis à une majorité qui l’a porté sur les fonts baptismaux, mais je crois qu’il n’est jamais trop tard pour admettre que l’on a tort.
Savez-vous, monsieur le secrétaire d’État Dussopt, ce qu’est le prélèvement à la source ? C’est ce qui va souffler sur les braises et ranimer le feu de la colère des Français.
Il est défendu.
Séance du 04/12/2018· Article 53 (appelé par priorité) … de la fermeture de nos tribunaux. Cela a été dit, la fusion entre TGI et TI, le fait de vider certains tribunaux de leur substance, tout cela n’est qu’un préalable à leur fermeture.Madame la ministre, il est encore temps de revenir sur le principe de l’article 53. Les Français sont en colère en raison de la baisse de leur pouvoir d’achat : n’aggravez pas cette colère en vidant systématiquement nos territoires de leurs services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 04/12/2018· Article 53 (appelé par priorité) Madame la garde des sceaux, vous n’êtes pas la ministre du pouvoir d’achat puisque vous n’êtes pas la ministre du budget : ne soyez pas, demain, la ministre de la mort de la justice, de la fermeture des tribunaux de nos territoires et de nos villes moyennes.Ce que vous nous proposez dans cet article, auquel nous nous sommes clairement opposés – cela étant dit pour notre collègue Terlier –, ce n’est qu’un moratoire …
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Il est défendu.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Non, je le retire, madame la présidente.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Cet amendement, dont M. Viala est le premier signataire, tend à étaler le versement des droits de mutation par décès des petites exploitations agricoles, lorsque l’actif net est inférieur à 1 million d’euros. Ces droits seraient acquittés en parts égales pendant une durée de quinze ans dès le dépôt de la déclaration de succession.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Défendu !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Il est défendu.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Cet amendement, dont M. Viala est là encore le premier signataire, vise lui aussi à alléger la fiscalité pesant sur les transmissions familiales de parts de GFA. Actuellement de 125 euros, le montant du droit fixe pour l’enregistrement des cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d’exploitation en commun serait abaissé à 100 euros en cas de cession au profit d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclus.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Cet amendement, dont M. Viala est le premier signataire, tend à alléger la fiscalité pesant sur la transmission familiale de parts de groupement foncier agricole – GFA –, en vue de protéger celle-ci. Ce serait un bon moyen de lutter contre l’accaparement de terres agricoles, notamment par des puissances étrangères.Actuellement, l’enregistrement de l’augmentation du capital social d’un GFA et les apports mobiliers donnent lieu au paiement du droit fixe prévu à l’article 810 du code général des impôts. Nous proposons d’abaisser le montant de ce droit, lorsque l’apport émane soit d’un parent ou a…
Je retire le no 135 !
Il est défendu. M’inscrivant dans la lignée des propos tenus par Véronique Louwagie, je suis en attente des précisions de M. le ministre.
Si vous n’avez rien pour négocier, vous ne négociez rien !
Monsieur le ministre, c’est en effet cohérent avec votre politique de création de taxes. L’article 52 instaure une taxe obligatoire pour les ménages les plus modestes, les Français les moins aisés. En effet, un Français qui a les moyens, de l’argent sur son compte en banque, et peut investir dans un bien immobilier n’a pas besoin de sa banque pour acheter une maison ou un appartement ; en revanche, l’ouvrier, le salarié ou le fonctionnaire, qui fait partie de la classe moyenne, a besoin d’un prêt bancaire pour investir dans un bien immobilier. L’assurance étant obligatoire quand on contracte u…
Séance du 13/11/2018· Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) Je considère que la proposition faite par Éric Woerth et plusieurs autres collègues est la bonne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
Séance du 13/11/2018· Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) La gravité du sujet nous impose de mesurer nos propos et de faire preuve d’une certaine retenue, mais elle ne doit pas nous empêcher d’avoir un débat ni d’avancer des arguments différents ou de formuler des propositions différentes.Il y a trois semaines, dans cet hémicycle, j’ai interrogé Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nécessité de créer un fonds dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques. J’ai illustré mon propos en évoquant la petite Wonder Augustine, décédée trois jours auparavant dans ma région, les Hauts-de-France. Ma collègue Béatrice Descamps ava…
Séance du 13/11/2018· Après l’article 83 Je le maintiens, monsieur le président, tout en remerciant Mme Marie-George Buffet d’avoir fait référence au mouvement associatif. Nous avions en effet été saisis de cette demande des associations, avec Bertrand Sorre, au sein du groupe d’études sur la vie associative et le bénévolat que nous coprésidons.Il est bien dommage, madame la rapporteure spéciale, que vous soyez à la fois pour et contre cette disposition – je force un peu le trait. Comme le dit le président Jacob, cela s’explique peut-être par le fait qu’elle émane de l’opposition. Même si une proposition de loi doit être examinée, vo…
Séance du 13/11/2018· Après l’article 83 Il s’agit, par cet amendement, de repréciser les modalités de contrôle et de reversement d’un éventuel trop versé de subventions, au-delà d’un bénéfice raisonnable. En effet, les associations disposent aujourd’hui de peu de fonds propres, même si rien ne les empêche, dans les faits, de réaliser des bénéfices. C’est une situation qui peut former un obstacle à leur développement. Dans le cadre de la relation avec les financeurs publics, quels qu’ils soient, des solutions peuvent être trouvées pour faire connaître et appliquer le principe des « excédents raisonnables ». Il s’agit notamment d’auto…