M. Julien Dive

L’amendement de notre collègue Pierre Cordier vise à exclure du champ d’application du droit de résiliation infra-annuelle les contrats souscrits auprès d’un ou de plusieurs organismes recommandés dans les conditions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.En effet, cette possibilité ne doit pas s’appliquer aux contrats collectifs et obligatoires de branche, car, depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, certaines branches professionnelles ont mis en place des garanties assorties d’une recommandation. Le risque, avec une résiliation à tout moment en cou…

Défendu.

Il est défendu.

Il s’agit d’un amendement d’appel, voire de provocation. Je le retirerai après mon intervention mais je souhaite tout d’abord vous faire réagir sur ce sujet, madame la ministre. Je veux vous alerter sur la situation des intérimaires, que nous n’avons pas encore traitée depuis le début de l’examen de ce projet de loi. Les intérimaires sont par essence des remplaçants.Je sais que vous avez pris un certain nombre de décisions, notamment le décret du 24 novembre 2017 plafonnant de manière dégressive les rémunérations des intérimaires. Un rapport parlementaire publié il y a quelques années estimait…

Défendu.

Cet amendement tend à donner priorité à la zone d’origine des signataires de CESP pour déterminer leur zone d’exercice. L’objectif est simple et humain : favoriser l’installation et l’ancrage des professionnels de santé dans leur territoire d’origine – là où sont leurs attaches, leur famille. Ce n’est ni une contrainte ni automatique : il s’agit de faire preuve de discernement.

Il est défendu, avec les mêmes arguments.

Je voulais réagir mais Jean-Pierre Door m’a devancé et il a très bien parlé, je l’en remercie.En réalité, nous ne disons pas le contraire, madame la rapporteure ; nous partageons la même vision des choses.L’amendement vise simplement à privilégier la médecine générale, à la mettre en avant, compte tenu du déficit de médecins généralistes que nous constatons chaque année. Il s’agit d’encourager cette voie, sans fixer d’objectif chiffré. Je ne vois pas en quoi il serait risqué pour vous, même politiquement, de l’inscrire dans la loi.Nous faisons face, vous le savez aussi bien que moi, à de gross…

Afin de renforcer le soutien à la médecine générale, il convient de faire de celle-ci le point d’entrée des soins, afin de poursuivre la réforme du médecin traitant.Le nombre de médecins généralistes a considérablement baissé, à l’inverse du nombre des spécialistes. Pour la seule année 2018, il a diminué de 7 %. L’amendement vise donc à offrir plus de postes en médecine générale afin de rétablir l’équilibre dans la proportion entre généralistes et spécialistes. La France détient, en effet, le record européen en la matière avec une moitié de généralistes seulement.

Cet amendement d’appel prend acte du fait qu’aujourd’hui les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont, selon l’endroit où l’on réside, de l’ordre d’un à trois mois pour un ophtalmologiste et bien supérieurs pour certaines autres spécialités – jusqu’à une année pour un orthophoniste, selon les témoignages de certains parents, et de deux à quatre mois pour un dermatologue.L’amendement tend donc à souligner l’importance que revêtirait l’inscription dans la loi de la possibilité de créer des passerelles, selon la volonté des médecins. Certains médecins pourraient ainsi changer de spéciali…

Il est défendu.

J’aimerais réfuter les deux arguments avancés par Mme la rapporteure.Tout d’abord, vous affirmez, madame la rapporteure, qu’il faut laisser les universités et les ARS travailler ensemble. Cela n’est pas contradictoire avec le rapport proposé, lequel vise au contraire à soutenir ce travail.Vous m’opposez ensuite le fait que la plupart des universités mènent d’ores et déjà un travail prospectif en matière de capacités d’accueil. Je n’en doute pas un instant. Toutefois, « la plupart » n’est pas « toutes » – j’aimerais au moins en connaître la proportion.

Il prévoit l’élaboration d’un rapport. Celui-ci ne serait pas rédigé par le Gouvernement – voilà qui devrait vous convenir, madame la ministre ! – ni par le Parlement.Il s’agit ici d’un rapport rédigé en fin d’année par chaque université, portant sur ses capacités d’accueil et transmis à l’ARS. Certes, les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées par les universités, mais elles répondent à des objectifs pluriannuels définis par l’État.Il en résulte que certaines universités pourraient être amenées à accueillir davantage d’étudiants en…

Je réagis aux propos de Mme la ministre opposant FISAC et ANCT. En effet, il existe un programme Action cœur de ville pour les grandes villes. Mais je rejoins les propos de Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne : pour les petites villes – Bohain-en-Vermondois ou Ribemont, par exemple –, le FISAC a disparu et le programme Action cœur de ville ne leur est pas destiné. Encore une fois, vous abandonnez les petits territoires, faute de prévoir des dispositifs pour accompagner les artisans et les commerçants qui sont prêts à reprendre une activité et à rétablir des services au public, quelle que soi…

Monsieur le Premier ministre, à défaut d’être assez honnête pour reconnaître notre travail sur le sujet, allez-vous, oui ou non, soutenir le 6 avril prochain la proposition de loi du groupe Les Républicains pour la réindexation des retraites sur l’inflation ? La question est simple : le courage ou le matraquage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

...c’est une nouvelle entourloupe : la mesure ne sera valable que pour l’année en cours, et ce sera déjà trop tard ! Ou alors il suggère que la désindexation sera prolongée pour les années à venir ; et là, c’est inacceptable.Pour pouvoir parler de justice sociale et de solidarité, il faudrait d’abord respecter nos aînés et cesser de les matraquer fiscalement.

En conséquence, lorsque le délégué général de La République en marche dit vouloir revenir sur la désindexation dans le prochain budget,...

Vous oubliez aussi de préciser que ce sont les députés du groupe Les Républicains qui ont dû saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler la désindexation pour l’année 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Le mépris envers les retraités qui expriment depuis des semaines leurs difficultés à finir le mois, c’est toujours vous.

La désindexation des retraites par rapport à l’inflation, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, c’est vous. Le rejet de toutes les propositions que nous avons faites pour réindexer sur l’inflation les retraites, les allocations familiales et les pensions d’invalidité, c’est vous.

Depuis le début du mois, on assiste dans votre majorité au concours Lépine de la taxe la plus originale. Un jour, vous proposez d’augmenter les impôts sur les successions ; un autre jour, de taxer les plus-values sur les résidences principales ; un autre encore, de rétablir les taxes sur les carburants. Désormais, votre parti dit vouloir revenir sur la désindexation des retraites par rapport à l’inflation, en expliquant avoir écouté les Français.Une telle mauvaise foi, c’est un comble ! Comment pouvez-vous récupérer ainsi une proposition quand vous avez défendu bec et ongles l’inverse il y a t…

Monsieur le Premier ministre, 500 à 1500 euros par mois, c’est le montant de la perte sèche pour un retraité touché par la désindexation des pensions de retraite par rapport à l’inflation que vous avez décidée.

C’est déjà interdit !

Et dans trois ans ?

Madame la rapporteure, je vous invite à venir visiter un champ, en Picardie, qui applique la technique dite de l’agriculture de conservation des sols – je vous y emmène quand vous voulez, pourquoi pas à l’issue des débats. Vous verrez une technique de culture qui consiste à ne plus labourer son champ mais à assurer la rotation des cultures en place, une technique de culture qui a divisé par quatre l’érosion des sols, qui a amélioré les réserves utiles en eau, où le sol joue le rôle de stockeur de C02, une technique qui a réduit de moitié, voire davantage, l’application d’intrants et de produit…

Évidemment non, ce serait une pure malhonnêteté de le prétendre quand 80 % d’un produit comme le soja, brut ou transformé, consommé en France, provient de pays où l’usage du glyphosate est cinq à dix fois plus important qu’en France.Évidemment non, quand le cacao qui ne pousse pas dans nos plaines de Champagne ou sur le plateau du Larzac est cultivé, récolté et transformé dans un continent où aucune préconisation d’usage n’est prodiguée lorsque cet herbicide est appliqué à main nue.Évidemment non, car vous allez reproduire les effets du diméthoate, un insecticide utilisé dans la culture de la …

Son usage est également interdit en France pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019. On oublie trop souvent que les utilisateurs du glyphosate étaient aussi des particuliers, qui ne disposaient pas toujours des bonnes préconisations d’usage et de dosage, dans les jardins privés et publics.Soyons clairs : je ne connais personne, dans cet hémicycle ou sur le terrain, au cœur des exploitations agricoles, qui se déclare amoureux ou défenseur d’un quelconque produit phytopharmaceutique. En revanche, je connais des élus responsables qui cherchent à appliquer le principe du pragmatisme pour é…

Pour lever toute ambiguïté, rappelons tout d’abord que les collectivités locales n’ont plus le droit d’utiliser le glyphosate depuis le 1er janvier 2017. À titre personnel, j’avais même proscrit son usage ainsi que celui d’autres pesticides dès 2015 dans la commune où j’étais maire, parce que j’avais des alternatives.

Nous voilà donc ce jeudi après-midi, quelques mois après la clôture des débats parlementaires autour de la loi dite EGALIM, à débattre d’une proposition de loi proposant d’interdire l’usage d’un herbicide, le glyphosate, pour novembre 2020.Cette proposition de loi pose certaines questions, à commencer par celle de son contenu car elle ne comprend qu’un seul article, sans bibliographie ni rapport de terrain, sans confrontation avec les multiples acteurs. Pour ce qui est de son réel objectif, on peut légitimement penser que nous sommes dans le cas typique de « la politique du totem ».Quant à sa …

Pour reprendre les propos de M. le ministre, les évolutions législatives doivent s’accompagner d’évolutions réglementaires en matière de formation des enseignants.