D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 juillet 2026 au 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 avril 2026 au 28 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 juin 2025 au 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 mai 2025 au 20 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 février 2025 au 10 février 2025