D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 mars 2024 au 21 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 mars 2024 au 12 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 octobre 2023 au 23 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 mars 2023 au 15 mars 2023