Avis défavorable.
Député
Avis défavorable.
Permettez-moi de donner quelques chiffres pour démontrer que nous nous réengageons massivement dans les zones prioritaires : 41 % de l’APD totale a été allouée au continent africain en 2019, soit 4,5 milliards d’euros ; pour l’APD bilatérale, l’Afrique est également destinataire de 40 % des crédits, soit une augmentation de 30 % entre 2015 et 2019.
Même avis.
Bien tenté !
M. Lecoq dit qu’il ne faut pas se contenter de généralités. Je ne voudrais pas que, par le biais de cet amendement, on ait le sentiment que les entreprises françaises agissant dans certains pays fragiles sont systématiquement suspectes. Ces acteurs font face à des environnements juridiques et fiscaux pour le moins mouvants, et les critères selon lesquels des contributions leur sont demandées ne sont pas toujours bien établis. Ne généralisons donc pas. Bon nombre d’entreprises françaises s’acquittent scrupuleusement d’obligations que Dominique Potier a permis d’inscrire dans la loi en matière d…
Même avis.
Même avis.
Le Gouvernement a bien conscience des difficultés que vous abordez, et le débat est d’ailleurs à l’ordre du jour dans plusieurs instances internationales, notamment l’Organisation mondiale du commerce – OMC.Néanmoins, je rappelle à Marc Le Fur l’héritage que le général de Gaulle nous a légué avec la Constitution, dont l’article 52 prévoit justement que « le Président de la République négocie et ratifie les traités. » Il ne saurait donc, ainsi que tend à le faire son amendement, donner d’injonction au Gouvernement en matière de ratification des conventions internationales. Par conséquent, avis …
Nous avons déjà pris en compte ce point dans le texte. Avis défavorable.
Tout le monde a bien conscience de l’engagement des institutions citées par M. Ledoux. Cela figurera au compte rendu de la séance, ce qui vaut reconnaissance. (Rires sur les bancs du groupe Agir ens.)
Nous avons intégré la francophonie à l’alinéa 31. Pour cette raison, avis défavorable.
Je me suis laissé convaincre. Avis favorable. (Mmes Aina Kuric et Florence Provendier applaudissent.)
Même avis.
La politique des visas n’entre pas dans le périmètre de la loi, mais je veux moi aussi rendre hommage au travail mené par vous-même, monsieur El Guerrab, et par Sira Sylla sur ce sujet. Il y a quelques jours encore, nous nous en sommes entretenus pour trouver les moyens d’avancer sur certaines de vos recommandations.J’ai bien conscience de la situation des couples séparés par la pandémie et nous espérons tous naturellement que ces séparations seront le plus courtes possible. C’est pourquoi j’ai veillé à mettre en place en août dernier une procédure de laissez-passer au bénéfice d’un certain no…
Le développement a certes une finalité propre qui est la lutte contre la pauvreté, mais on ne peut pas ignorer qu’il y a aussi une géopolitique du développement. Si nous ne projetons pas ces valeurs, eh bien ! d’autres le feront – suivez mon regard – qui n’ont pas tout à fait la même vision humaniste. Il n’y a donc pas d’ambiguïté de ce point de vue et la rédaction de cet alinéa est pleinement satisfaisante. L’avis est donc défavorable sur ces amendements.
Même avis.
Nous agissons déjà en ce sens, puisque nous avons doublé le nombre de nos experts techniques dans les instances multilatérales et auprès de nos partenaires. Cependant, il ne nous semble pas opportun à ce stade d’inscrire cet objectif dans le préambule du cadre de partenariat global. Mon avis est donc défavorable.
Le sous-amendement vise, d’une part, à lever le gage et, d’autre part, à clarifier le mécanisme budgétaire en précisant que les recettes issues des cessions de produits confisqués donnent lieu à une ouverture de crédits au sein de la mission « APD », et qu’ils serviront à financer des projets de coopération et de développement au bénéfice des populations des pays d’origine. La loi de finances apportera l’ensemble des précisions techniques nécessaires, comme la création du programme budgétaire ad hoc, au sein de la mission APD.
Nous sommes arrivés en effet à un moment important de nos débats. La semaine dernière, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, le Gouvernement s’était engagé à finaliser une rédaction afin que le sujet des biens mal acquis trouve enfin une solution dans la loi. Nous y sommes, grâce aux amendements défendus aujourd’hui.Je vous confirme que le Gouvernement est favorable à l’amélioration du dispositif de restitution des produits de cessions des biens mal acquis. Nous remercions d’ailleurs les parlementaires qui se sont mobilisés sur le sujet, MM. Saint-Martin, Warsmann, mais …
Sans ambigüité, le Gouvernement y est favorable. Mais j’aimerais verser un nouvel élément au débat : ce n’est pas seulement au Gouvernement qu’il appartient de veiller à la bonne appropriation des données par l’ensemble des parties prenantes. Dans cette loi, nous insistons sur le fait que l’aide publique au développement fait intervenir une multitude d’acteurs : au-delà de l’État et des opérateurs, il y a aussi les organisations de la société civile et les collectivités locales. Une bonne appropriation dépendra de l’engagement de tous. C’est à chacun qu’il appartient de faire œuvre de pédagogi…
Même avis que le rapporteur.
Eh oui !
Exact !
Le Gouvernement a donné un avis favorable en commission à deux amendements qui permettent d’inscrire l’objectif consistant à établir l’identité juridique des enfants, notamment grâce à des états civils fiables, dans le cadre de partenariat global ; or le CPG a valeur prescriptive, autrement dit il nous engage au regard de l’objectif et des principes affirmés un peu plus loin dans le texte, sur lesquels nous sommes tous d’accord. J’émettrai donc un avis défavorable à ces amendements.
Même avis.
Je remercie le rapporteur pour cet amendement important, qui tire les conclusions de nombreuses discussions que nous avons conduites au sein du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale. Depuis deux ans, le CNDSI a beaucoup travaillé sur l’avant-projet de loi en apportant des idées, des propositions et des suggestions. La reconnaissance des OSC, pour laquelle Philippe Jahshan a longtemps plaidé au nom de Coordination SUD, était très attendue, et le Gouvernement émet donc un avis très favorable à cet amendement.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse bienveillante de l’Assemblée.
Il est défavorable. Je rappelle la trajectoire que nous venons de réaliser : les moyens dédiés aux OSC ont doublé, passant de 310 millions d’euros à 620 millions en 2022. Dans la mesure où l’enveloppe globale augmente elle aussi, cette hausse n’est pas aussi évidente au niveau des pourcentages globaux, mais la part des OSC n’en passera pas moins de 3 ou 3,5 % à 7 %. Certes, l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – est à 14 %, mais nous n’avons pas à rougir des montants en jeu. Je tiens d’ailleurs à saluer aussi le travail conduit en commission, qui aboutira sans d…
Je me joins naturellement aux remerciements exprimés par le rapporteur. Jean-Yves Le Drian a œuvré pour que la loi de finances pour 2021 marque la fin de la réduction des effectifs. Nous nous trouvons à un moment important : des actes ont été posés, qu’il convient naturellement de poursuivre. Avis favorable aux amendements nos 625 et 626.
Même avis. Depuis 2017, nous avons fait un effort considérable et doublé le montant de la mission « APD ». Le cap est défini, le chemin tracé. Les dispositions que vous allez voter nous aideront à l’accroître.