M. Jean-Baptiste Lemoyne

Je reconnais bien là, monsieur le député, votre connaissance précise des entreprises françaises présentes à l’étranger, en particulier dans votre circonscription, la neuvième circonscription des Français établis hors de France. Plusieurs entreprises, notamment françaises, comme Idemia ou Thales mettent en place des solutions dédiées à l’identité numérique. C’est le cas au Bénin, où une partie de la population a ainsi pu bénéficier de cartes d’identité. Ces solutions ne sont pas forcément spécifiques aux enfants : l’enregistrement des parents permet aussi de relier leur état civil aux enfants. …

Je vous remercie, madame la députée Marie-Noëlle Battistel, et vous confirme que la France est pleinement engagée dans le soutien au groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique des Nations unies. Si nous nous heurtons aujourd’hui à une difficulté – le fonds fiduciaire dédié n’a pas encore été créé, faute d’abondement suffisant –, cela ne nous empêche pas d’agir par ailleurs en soutien du groupe de travail et des actions qu’il recommande. Nos actions avec l’UNICEF au Liberia, que j’évoquais à l’instant, entrent ainsi dans ce cadre et, en 2021, toujours pour contribuer aux objectifs…

L’instant est particulier. Dans l’existence d’un parlementaire – je l’ai été –, les moments ne sont pas si nombreux où l’on a l’impression de faire réellement changer les choses, d’influer sur la vraie vie. Le rapport de cette mission d’information ne sera pas un rapport parlementaire comme tant d’autres, un volume de plus dans une vaste bibliothèque : il fera date, il fera bouger les lignes. Il a déjà permis d’enrichir le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, dont nous avons achevé hier l’examen en première lecture. Je…

Exactement !

Je confirme !

…que j’associe également à cette œuvre collective. Sur cette base, nous continuerons à promouvoir les droits humains, à lutter contre le travail forcé et à faire en sorte que partout dans le monde les progrès puissent être faits, parce qu’ils sont encore nécessaires dans de nombreux endroits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

La même émotion nous a saisis, naturellement, une émotion légitime et collective, face à laquelle nous avons un devoir d’action. Non que nous n’ayons pas agi : depuis 2010, la voix non seulement de la France, mais aussi de l’Union européenne et de plusieurs partenaires, a été claire et forte. Nous avons obtenu que le Bureau international du travail puisse enfin ouvrir un bureau à Doha ; nous avons arraché des réformes en matière de droit du travail, comme la suppression de la kafala, qui établissait un rapport contraignant, asservissant, entre l’employeur et l’employé.Il y a eu des progrès dep…

Vous le voyez, ce n’est pas contre la France qu’il faut dresser votre réquisitoire ! Car la France est aussi ce pays dont les ambassades consacrent un tiers de leurs programmes locaux à venir en appui aux ONG locales et aux défenseurs des droits, et nous n’avons pas à rougir de cela. (Un député du groupe LaREM applaudit.) La France, c’est ce pays qui a réintégré le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 20 février dernier. Justement, Jean-Yves Le Drian y siège pour représenter la France et pour y porter une voix forte, une voix qui défende les droits de l’homme, parce que nous somm…

Pensez-vous vraiment qu’il faille dresser votre réquisitoire contre la France ? La France, c’est ce pays qui finance de nombreux programmes d’appui aux défenseurs des droits humains, avec la FIDH – Fédération internationale pour les droits humains – et RSF – Reporters sans frontières ; la France, c’est ce Gouvernement qui, cette année, a créé un fonds dédié à la protection des défenseurs de la démocratie en danger.

Même avis défavorable sur les trois premiers amendements au profit de l’amendement no 140.

Sur ce sujet, la France est particulièrement active, notamment en matière de politique commerciale ; rappelons le règlement européen de 1996. Cette disposition n’a guère sa place à un tel endroit du texte. Avis défavorable.

Avis très favorable sur l’amendement no 574.

Même avis que la commission.

Même avis. L’esprit de ces amendements est satisfait par ceux, relatifs à l’espace humanitaire, que vous avez adoptés à l’article 1er A.

Même avis.

Même avis.

Eh oui, c’est comme au football ! Avis défavorable.

Sagesse.

Défavorable.

Même avis.

Très favorable !

Il est taquin !

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée s’agissant de l’amendement no 596. Avis défavorable sur l’amendement no 597.

C’est beau comme du Schumann. (Sourires.) Avis favorable au sous-amendement et aux amendements identiques.

Je peux le réitérer, si vous le souhaitez !

Exact !

Même avis.

Même avis.

Cette formulation est bien meilleure dans la mesure où elle permet de respecter les orientations et le vocabulaire onusiens, conformément au vœu que M. Lecoq avait exprimé quelques amendements plus tôt. (Sourires.)

La France se tient, sans aucun doute ou ambiguïté, aux côtés du peuple libanais, notamment au cours de cette difficile période qu’il traverse. Pour m’y être rendu encore au mois d’août, à la suite de ce terrible événement, je peux vous assurer que nous avons mis en place des dispositifs exceptionnels, notamment pour accompagner les travaux de reconstruction des écoles.Le chef de l’État s’y est lui-même rendu à plusieurs reprises en quelques mois, preuve de son attention permanente à l’égard de ce pays. Le Liban figure en bonne position dans la liste des pays récipiendaires de l’APD, pour un mo…