M. Jean-Baptiste Lemoyne

En octobre dernier à nouveau, c’est la France qui a lu à l’ONU la déclaration commune sur la situation des Ouïghours. Vous le savez, nous ne transigerons sur rien. Nous soutenons la proposition d’Ursula von der Leyen qui vise à interdire la commercialisation des produits issus du travail forcé, position claire et nette.S’agissant de la convention, je peux vous dire qu’elle sera inscrite prochainement à l’ordre du jour (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) puisqu’elle sera discutée le 26 janvier 2022 dans cet hémicycle. Ce sera l’honneur de l’Assemblée de l’adopter. (Applaudissements …

Sur ce sujet des droits de l’homme en Chine, notamment sur la situation des Ouïgours, la France, vous le savez, a toujours fait entendre sa voix, une voix forte (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe LR), une voix qui s’est ralliée à celle des Européens. J’en veux pour preuve le régime de sanctions qui a été arrêté le 22 mars dernier, étape historique depuis les événements de Tiananmen en 1989.

Le ministère de la justice soutient les espaces de rencontre, qui sont un peu distincts des points de rencontre médiatisés. Ces derniers sont utilisés dans le cadre de mesures d’assistance éducative dont le financement relève principalement de la protection de l’enfance et de la compétence des départements.Les espaces de rencontre destinés à permettre la mise en œuvre des droits de visite ordonnés par un juge aux affaires familiales constituent des outils essentiels au maintien des liens familiaux. Nous avons accru les moyens dédiés aux associations œuvrant dans ce domaine : les crédits alloué…

Vous avez évoqué, en dépit des méthodes de recherche sans animaux et de la promotion du principe des 3R, l’augmentation croissante du nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques. Bonne nouvelle, nous assistons, en réalité, ces dernières années, à une inflexion de cette évolution. La courbe s’est inversée, pour reprendre une expression connue, quoiqu’un peu connotée. En 2020, 27 000 utilisations d’animaux à des fins d’enseignement ou de formation ont été enregistrées. Nous sommes donc revenus au-dessous du chiffre de 2015, qui était de 28 000, après avoir atteint 41 000 utilisations en 2…

Une hausse de plus de 50 % !

C’est ce que nous avons fait !

Je les ai rappelés !

Tout ce qui est excessif est vain, monsieur Prud’homme. S’il est bien un domaine dans lequel la vie quotidienne des enfants a changé, c’est celui de l’accompagnement des élèves handicapés. J’ai souvenir d’un colloque organisé il y a quatorze ans à l’Assemblée nationale. À l’époque, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, était présidente d’une association et nous débattions du statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui accompagnaient alors les enfants handicapés. Regardez tout ce qui a été fait depuis et même seulement depuis 2017 !Vous voulez des chiffres, m…

Nous partageons la même ambition d’améliorer les services administratifs consulaires pour les Français établis à l’étranger et je salue, comme vous, l’action des femmes et des hommes qui, tout au long des dix-huit mois de la crise sanitaire, ont fait face aux difficultés en accompagnant nos concitoyens, en déployant les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement, notamment le secours occasionnel de solidarité (SOS), et en rapatriant les Français de passage à l’étranger.Vous avez évoqué la plateforme France Consulaire, le nouveau service d’information pour les démarches consulaires par …

Merci beaucoup pour votre question, vous qui êtes aussi président du groupe d’amitié France-Italie de l’Assemblée nationale : je tiens à saluer cette démocratie parlementaire active, qui nourrit la coopération bilatérale.Le traité du Quirinal est l’aboutissement d’une démarche initiée en 2017, lors du sommet de Lyon, et qui s’est poursuivie en 2019, avec le sommet de Chambord. Son objet est simple : enfin créer une sorte de réflexe franco-italien pour travailler au renforcement de la construction européenne et agir à tous les niveaux sur le plan bilatéral.Ce réflexe franco-italien se décline e…

Je crois pouvoir dire que nous partageons cette préoccupation de l’Union européenne et que nous avons à cœur d’œuvrer pour prévenir tout conflit afin de préserver la paix et la sécurité internationale.Enfin, permettez-moi de vous remercier à nouveau, mesdames et messieurs les députés, pour la contribution de l’Assemblée nationale à ces sujets internationaux complexes, mais au cœur des enjeux géopolitiques de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, UDI-I et LT.)

Il en va de même pour le climat ou les transports, ainsi, naturellement, que pour le crime organisé, qui ne connaît pas de frontières : à toutes ces questions, les réponses collectives sont indispensables.S’agissant de la santé, les chiffres parlent d’eux-mêmes : Taïwan a combattu l’épidémie avec succès et son expérience peut intéresser l’ensemble de la communauté internationale à l’heure où nous devons œuvrer ensemble contre la pandémie de covid-19. Le président Bourlanges l’a rappelé : Taïwan a su tirer les leçons de l’épidémie de SRAS à laquelle elle avait été confrontée en 2003, et répondr…

Taïwan est membre d’une trentaine d’organisations intergouvernementales comme l’Organisation mondiale du commerce, la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique ou la Banque asiatique de développement, et participe en tant qu’observateur ou que membre associé aux travaux d’une vingtaine d’organisations intergouvernementales ou d’organes subsidiaires, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ou la Banque interaméricaine de développement.S’agissant spécifiquement de la participation de Taï…

Qu’autant de présidents de groupes parlementaires et de députés aient cosigné la proposition de résolution de M. de Rugy n’est pas banal, et montre une fois encore, s’il le fallait, que le sujet de la participation de Taïwan à certaines instances internationales fait l’objet d’un accord pour le moins large.Je me réjouis que ce débat ait lieu, et qu’il ait lieu en séance publique : cela montre le rôle que le Parlement peut jouer dans les relations internationales, dans le respect des compétences du Président de la République – on pense notamment aux articles 5 et 52 – et du Gouvernement.Puisque…

Le Président de la République et le Premier ministre ont clairement érigé le tourisme en priorité nationale. Cela signifie, dans un premier temps, un soutien à hauteur de 38 milliards d’euros pour faire face à la crise et à ses effets. Avant de penser à l’avenir du tourisme, il était nécessaire d’être présent pendant la crise. Le sommet « Destination France » a été ouvert par le Président de la République, qui a reçu les acteurs du tourisme national et international : c’était une première, et mon petit doigt me dit que ce n’était peut-être pas une dernière !Après le soutien dans l’urgence, il …

Nous souhaitons des budgets plus importants pour la formation, pour l’interprétation et pour la traduction.Il faut mener un combat pour instaurer dans tous les pays européens une deuxième langue vivante. Seuls huit États sur vingt-sept en proposent une ; or on sait que le français est souvent choisi lorsque cette possibilité est offerte.Das ist genug ! Ça suffit ! Basta ! Et maintenant on passe à l’action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous avez raison : lire, parler, comprendre, être compris dans sa langue maternelle, est un droit élémentaire pour tout Européen, un droit consubstantiel à la démocratie européenne. C’est si vrai que le premier acte juridique de la Communauté économique européenne, en 1958, avait trait au régime linguistique et à la diversité linguistique. Si nous défendons l’Europe, nous devons défendre cette diversité linguistique et culturelle. C’est pourquoi, avec Clément Beaune, nous avons missionné un groupe d’une quinzaine de personnalités européennes, des praticiens de la langue et de l’Europe, qui nou…

Vous le savez, aux termes de ce contrat, la Côte d’Ivoire continuera à honorer le service de sa dette, en contrepartie de quoi le pays percevra une subvention d’un montant équivalent à ses remboursements, afin de financer des programmes sociaux, des projets de développement urbain ou agricole, ainsi qu’un appui à la gouvernance, notamment financière.

Nous évoquions tout à l’heure le nouveau contrat de désendettement et de développement que nous avons passé avec la Côte d’Ivoire. Le présent amendement vise à en tirer les conséquences et à relever le « plafond de Yaoundé », en-deçà duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder des remises de dette bilatérales aux pays pauvres très endettés, les PPTE. Jusqu’à présent, ce plafond global était fixé à 4,75 milliards d’euros : il vous est proposé ici de le porter à 5,78 milliards d’euros, et ce précisément afin d’inclure l’annulation de créance d’un montant de 1,14 milliard d’eur…

C’est ainsi avec une certaine satisfaction que je sollicite votre assentiment pour procéder à cette augmentation de crédits, destinés à soutenir nos exportations dans les domaines des transports, de l’énergie ou encore de la santé, soit autant de secteurs où, comme vous le savez, l’expertise française n’est plus à démontrer.

C’est une bonne nouvelle, la reprise est très forte au niveau mondial, et nombre de nos entreprises sont bien positionnées. C’est pourquoi les crédits initialement inscrits au PLF pour 2022 ne nous paraissent plus suffisants pour répondre aux demandes de prêt d’États étrangers destinés à l’importation de produits d’entreprises françaises – M. le rapporteur spécial évoquait tout à l’heure leur rôle.

Afin de tenir compte des perspectives d’exportations de la France, il vise à augmenter de 500 millions d’euros, et donc à porter à 1,5 milliard d’euros, les autorisations d’engagement inscrites au programme 851 Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France.

Je comprends l’idée qu’a voulu exprimer Mansour Kamardine et que vous avez défendue, madame Poletti. Cela étant, je ne crois pas que multiplier les rapports relève de la meilleure politique. En effet, la loi du 4 août 2021 prévoit déjà la publication, le 1er juin prochain, d’un large rapport relatif, entre autres, à l’aide publique au développement. Je vous propose donc que nous fassions tout notre possible pour y faire figurer les données que vous demandez, pourvu que la méthodologie que nous avons choisie nous le permette. Ainsi, je demande le retrait à l’amendement, à défaut de quoi je lui …

Le montant de 1,2 milliard d’euros représente l’augmentation totale du capital de la BOAD. La contribution de la France n’est que de 17,2 millions d’euros !

Il a raison !

Exactement !

De mémoire, 1,2 milliard d’euros, mais la souscription aura lieu en dollars.L’objectif de la Banque est de renforcer ses capacités d’intervention au service du développement des États de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).Dans la liste des dix-neuf pays prioritaires que la France a dressée, dix-huit se situent en Afrique. Il est donc utile et conforme à nos priorités que la France maintienne son rang au sein des actionnaires de la BOAD. Notre pays devra apporter 43 millions d’euros : 40 % ont vocation à être appelés, le reliquat étant composé de capital appelable ; dans ce…

Il vise à autoriser la France à souscrire à l’augmentation de capital de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), qui représente 1,5 milliard de dollars au total.

Votre amendement est satisfait par la loi du 4 août 2021. Ce qui compte, maintenant, c’est sa mise en œuvre : nous avons tous des fourmis dans les jambes en attendant le 1er juin. Nous nous retrouverons dans l’hémicycle – peut-être dans cette configuration, je le souhaite – pour évoquer ces sujets importants d’annulation de dette.

On est après, mais le rapport sera discuté au mois de juin ! Vous recevrez, avant le 1er juin 2022, un rapport qui comportera les éléments que vous demandez et qui donnera lieu à un débat en séance publique. Vous pourrez, mesdames et messieurs les députés, en discuter. Nous avons d’ailleurs souhaité que le débat puisse se tenir au mois de juin, à peu près à la même période que le débat d’orientation budgétaire (DOB), bien en amont de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit d’une novation de la loi à laquelle nous avons tous contribué.