M. Jean-Baptiste Lemoyne

Avis défavorable.

Comme il y a des amendements identiques, je propose que leurs auteurs les présentent.

Le Gouvernement est confiant dans ce calendrier volontaire, qui est indispensable. Les mandats ont déjà été prolongés une première fois, il est important que nous arrivions à ce renouvellement. Avis défavorable.

Avis défavorable. Néanmoins, même si l’on est sous l’empire du Livre VI, le délai reste de quinze ans.

Même avis défavorable.

La clarification est bienvenue. Avis très favorable.

Même avis.

Même avis.

J’émets un avis très favorable sur ces trois amendements. Ces précisions vont dans le bon sens, et nous suivrons attentivement le dispositif au cours des prochains mois pour voir comment il vit naturellement.

Même avis, en précisant que la convention s’appliquera aux seuls salariés des établissements publics du réseau, mais que les autres entités morales pourront adhérer à la convention, sans qu’elle ne puisse s’appliquer par principe.

Il est le même que celui de Mme la rapporteure. Nous avons du recul depuis la loi du 6 août 2015, qui a sanctuarisé la résidence principale, et tout indique qu’il n’y a pas eu d’utilisation abusive de la capacité de renonciation. De plus, si ces amendements étaient adoptés, l’accès au crédit pour les entrepreneurs individuels s’arrêterait net. Avec le projet de loi, un équilibre a été trouvé : un délai de réflexion de sept jours, ce n’est pas rien.J’ajoute que, selon moi, les établissements bancaires ont intérêt à jouer le jeu et à solliciter le moins souvent possible – uniquement lorsque la q…

Même avis que le rapporteur. Je m’associe également à son coup de chapeau aux CCI qui, pendant la crise, ont su être aux côtés de leurs adhérents. Durant cette période, nous leur avons confié un certain nombre de missions, en en finançant certaines, par exemple pour faciliter l’indemnisation des multiservices, pour participer à la numérisation des TPE-PME dans le cadre du plan de relance et faire des diagnostics pour l’année de la gastronomie et pour des appels à projets.Nous avons évidemment besoin des CCI, et il faut que les salariés soient représentés. L’article 12 est donc nécessaire.

Même avis.

Oui, absolument !

Je vous confirme, urbi et orbi, qu’il s’agira bien du tribunal judiciaire.

Je laisse Mme Motin le défendre.

Même avis. Le sujet est traité dans l’esprit souhaité par les auteurs des amendements, puisque nous avons inscrit noir sur blanc à l’article 4 le maintien des dérogations en vigueur, notamment le fameux délai de quinze ans propre aux agriculteurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même avis. Nous avons commencé le travail en commission spéciale, et cette proposition est tout à fait utile.

Trois sites internet, entreprendre.service-public.fr pour s’informer et être orienté, formalites.entreprises.gouv.fr pour les formalités de création, et portailpro.gouv.fr pour la déclaration et le paiement en matière d’impôts et de cotisations, permettront de mettre les informations à disposition des entrepreneurs. Cela correspond à la démarche et à l’esprit de l’amendement.À la version bêta lancée il y a quelques jours succédera une version officielle qui sera en ligne à partir du 1er février. Nous pourrons donc avancer ensemble rapidement sur ce sujet. En conséquence, je demande également l…

Même avis.

Absolument !

J’ai évoqué précédemment la communication tant sur l’ATI que sur les dispositifs complémentaires, et je confirme ce que j’ai dit. À titre d’exemple, on travaille beaucoup en ce moment pour faire connaître les dispositifs instaurés pour favoriser la numérisation des TPE-PME – très petites entreprises - petites et moyennes entreprises. C’est un vrai plan de com’ qui s’appelle « Connecte ta boîte ». Et sur le même modèle, il faut qu’on fasse la même chose sur l’ATI et sur tous ces dispositifs. Attelons-nous y ensemble, mais point n’est besoin de passer par la voie législative pour effectuer ce tr…

Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation des auteurs de tous ces amendements et, puisque le rapporteur souhaite ardemment trouver les voies et moyens d’une meilleure information, je vais saisir la balle au bond. Je vous dis : banco, allons-y, mais on n’a pas besoin de la voie législative. Le Gouvernement va mettre en place un plan de communication autour de cette ATI nouvelle formule au travers des sites publics faisant référence aux droits des entrepreneurs. On doit de même pouvoir faire connaître, par un système de liens internet, les dispositifs complémentaires même s’ils ne répo…

…en décrivant la situation telle qu’elle est aujourd’hui et telle qu’elle sera demain. Je pourrais presque résumer mon intervention avec les derniers mots de M. Leclabart : « à l’instar du cadre actuel ». Nous voulons tout simplement que ce qui existe puisse se perpétuer. Les entrepreneurs individuels, dans le monde agricole, sont environ 234 000, sur lesquels 233 000 ont choisi le régime de l’EI et seulement quelques centaines le régime de l’EIRL. C’est ce dernier régime seulement qui permet une exception par rapport aux terres agricoles. Pour ceux qui sont à ce régime, la vie continuera dans…

À défaut, nous allons tout de même essayer d’être pédagogiques et je crois que la rapporteure a été très claire…

Très favorable.

Mme la rapporteure évoquant un tableau me fait repenser à un temps que les moins de vingt ans n’ont pas connu, où le député Jean-Michel Fourgous souhaitait qu’un stand de tableaux didactiques puisse venir dans l’hémicycle.

Très favorable.

Tout à fait !

En effet !