D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 24 septembre 2019 au 24 septembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20240 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 juillet 2019 au 23 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 juin 2019 au 4 juin 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 juillet 2018 au 18 juillet 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants100 %