D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 juin 2023 au 12 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 mai 2023 au 25 mai 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 mars 2023 au 15 mars 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 mars 2023 au 15 mars 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 août 2022 au 1 août 2022