D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 mars 2021 au 4 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 octobre 2020 au 22 octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 juillet 2020 au 9 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 septembre 2018 au 26 septembre 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 septembre 2018 au 26 septembre 2018