D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 septembre 2021 au 13 septembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 juillet 2019 au 10 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 avril 2019 au 3 avril 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires100 %