D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 mars 2021 au 2 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2020