D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 avril 2020 au 23 avril 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 février 2019 au 20 février 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 avril 2018 au 19 avril 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 juillet 2017 au 31 juillet 2017