Mme Nicole Belloubet

Je répète ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire devant votre assemblée : en aucun cas, l’école ne doit être le lieu du séparatisme et de la haine. Nous luttons sans exception contre toutes les formes de terrorisme qui peuvent se propager aux alentours de l’école ou s’y introduire insidieusement.Permettez-moi de vous le rappeler : la laïcité est le point commun sur lequel nous sommes d’une intransigeance totale. Nous considérons qu’elle est le seul terreau unitaire sur lequel nous pouvons nous arrimer et vivre ensemble.

Il y a plusieurs éléments dans votre question. Vous évoquez d’abord l’augmentation du budget de l’éducation nationale depuis 2017. Cette augmentation est en effet très importante. Il s’agit évidemment du premier budget de la nation, avec près de 63 milliards d’euros.Vous évoquez ensuite les projets CNR auxquels j’ai fait allusion dans mon propos introductif. Vous soulignez, à raison, qu’ils sont à la fois enthousiasmants et très innovants. À partir de ces projets, des équipes pédagogiques sur le terrain montrent de quelle manière elles peuvent faire progresser leurs élèves. Pour cela, elles on…

Le débat, nous l’avons : nous le tenons ici, vous, vos collègues et moi. Vous le savez, je suis prête à débattre avec vous dès que vous le souhaitez et je me rends très volontiers devant la représentation nationale.Je voudrais revenir sur deux points que vous avez évoqués. D’abord, vous avez parlé de dissonance cognitive entre les mots et les actes, mais je ne pense pas qu’il y en ait une ici. Nous affirmons que nous voulons la réussite des élèves et nous nous donnons les moyens de la faire advenir. Vous soutenez qu’il y a une dissonance en prétendant que certaines mesures n’ont pas porté leur…

Troisièmement, nous refusons toute assignation au sein de l’école, en assumant la diversité des élèves et des territoires.Restaurer l’égalité des chances passe d’abord par une politique volontariste de mixité en assurant l’accueil et le suivi des élèves dans les établissements d’affectation. Le lien avec l’enseignement privé fera l’objet d’un suivi attentif en ce qui concerne aussi bien l’allocation des moyens que le contrôle des obligations qui découlent du contrat qui lie les établissements avec l’État ou le respect des exigences de mixité qui incombent, aux termes du premier article du code…

Il est vrai que le salaire est un point important mais, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, des efforts considérables ont été consentis depuis 2017.

C’est pourquoi, vous le savez, j’ai souhaité organiser des moments de brassages des groupes, par exemple lors du retour en classe de référence. Il est important que l’application de cette mesure prenne en considération les spécificités de chaque établissement – je m’y emploie.L’ensemble de ces réformes commencent à porter leurs fruits. École, collège, lycée ont connu des évolutions importantes, que j’ai rappelées brièvement. Les premiers résultats dont nous disposons montrent le bien-fondé de la politique menée : on observe, grâce aux évaluations publiées récemment, que la classe de cours prép…

L’école, vous l’avez tous dit directement ou indirectement, est le reflet de notre société. C’est aussi le réceptacle de toutes ses dynamiques et de tous ses changements. C’est pourquoi elle doit constamment s’adapter pour rester en phase avec une réalité en perpétuelle évolution. Toutefois, si ces adaptations sont nécessaires, notre cap, lui, demeure : il repose sur la nécessité de faire progresser tous les élèves, partout sur le territoire, en ne laissant personne sur le bord du chemin. C’est cet objectif qui guide mon action au quotidien et qui a guidé l’action du Gouvernement depuis 2017.I…

Même avis.

Je n’ai rien à cacher, surtout pas au Parlement, que je respecte profondément et à qui je dois une totale transparence. Si je refuse cette nouvelle demande de rapport – je viens de donner un avis favorable à l’amendement précédent de la rapporteure –, c’est qu’il me semble que les documents budgétaires soumis au Parlement, comme le projet annuel de performance ou le rapport annuel de performance, comportent des données suffisantes, aussi bien quantitatives que qualitatives. Nous aurons des éléments sur le nombre d’élèves bénéficiant d’une prescription d’accompagnement et sur les moyens mobilis…

Même avis.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

La référence au 1er septembre a l’avantage d’être précise et de mettre tous les AESH sur un pied d’égalité. Toutefois, il est vrai que dans certains territoires, notamment d’outre-mer, l’année scolaire peut commencer avant cette date. Je rappelle que depuis la décision du Conseil d’État de 2020, à laquelle on a fait souvent référence dans ce débat, l’État, dans 60 % des cas, a continué à prendre en charge et à rémunérer les AESH. On pourrait donc estimer que, jusqu’au 1er septembre, les académies pourraient prendre en charge les AESH. Néanmoins, vu les arguments que vous avancez, je m’en remet…

Nous allons conventionner !

La rémunération moyenne que vous avez citée, madame Lepvraud, n’a plus court à partir du moment où l’on considère qu’elle est calculée au prorata de leur temps de service et qu’elle ne peut être inférieure au Smic horaire.Bien entendu, nous faisons tout pour améliorer ce statut. Les différentes mesures que j’ai évoquées devant vous en témoignent.

Les AESH ont par ailleurs bénéficié des mesures issues du rendez-vous salarial de la fonction publique en juin 2023. Au total, leur rémunération aura progressé de 12 % à 14 % entre juin 2023 et juin 2024.

Même avis.D’abord, une telle disposition ne relève pas, me semble-t-il, du domaine de la loi. Il existe un cadre réglementaire de gestion des AESH et c’est ce cadre réglementaire qui garantit leur niveau de rémunération.Ensuite, sur le fond, je rappelle que depuis cinq ans, les AESH font l’objet de mesures qui visent à mieux reconnaître leur rôle et leur place. Mme Dupont a employé l’expression de « clé de voûte » et je crois que pour l’école inclusive, c’est effectivement le rôle qu’ils jouent. Cette reconnaissance s’est traduite par une amélioration de leurs conditions d’exercice et de leur …

Nous avons fait beaucoup en la matière avec la majorité parlementaire – j’aurai l’occasion de le préciser au moment de donner l’avis du Gouvernement sur les amendements. Il reste encore beaucoup à faire, j’en ai conscience. Ce que vous pointez, c’est bien ce que me rapportent les enseignants dans les écoles que je visite.Cette proposition de loi est capitale dans la construction de cette politique d’accueil car elle répond à une attente des familles. Je relisais tout à l’heure l’avis rendu en 2022 par la Défenseure des droits. Elle y demande un accueil entre midi et deux, expliquant que les en…

C’est un bouleversement profond pour l’école que de devenir l’école pour tous. Nous avons pris ces changements à bras-le-corps.

Nous sommes en train de construire la politique d’accueil des enfants en situation de handicap.

Je vous le confirme, monsieur le député : nous avançons dans la bonne direction. J’espère que l’examen de ce texte saura nous rassembler car ses enjeux méritent le concours de tous. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)

C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’école. Nous devons ce chemin vers l’école pour tous à nos concitoyens, et nous savons qu’il est encore long, mais nous avançons dans la bonne direction.

En outre, au-delà de la prise en charge des rémunérations, ce texte simplifiera la gestion des personnels du fait de la fin du cumul d’emplois entre l’État – sur le temps scolaire – et les collectivités – sur les temps périscolaires. Cela permettra de mieux mobiliser les personnels en fonction de leur emploi du temps et de renforcer, en conséquence, la continuité de l’accompagnement des élèves.C’est une avancée importante mais, comme l’a rappelé ma collègue Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, lors de l’examen de ce texte au Sénat, la mise en œuvre de ces dis…

Il s’agit d’un progrès important et attendu dont nous sommes fiers.La présente proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette dynamique en prévoyant, à partir de la rentrée prochaine, la prise en charge à 100 % par l’État du financement de l’accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, en plus du temps scolaire.

C’est pourquoi nous avons largement revalorisé leur salaire, avec une progression moyenne de 26 % entre 2021 et 2024, soit 200 euros net supplémentaires par mois.

Je suis heureuse d’évoquer devant vous des personnels essentiels au fonctionnement de l’éducation nationale et dont je tiens à saluer l’engagement : les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces accompagnants – peut-être devrais-je dire ces accompagnantes, car il s’agit très souvent de femmes – prennent en charge une mission indispensable pour faire de l’école pour tous une réalité tangible à laquelle le Gouvernement et cette majorité sont très attachés.Je remercie le sénateur Cédric Vial, à l’origine de cette proposition de loi, ainsi que la rapporteure de l’Assemblée, Virgi…

C’est dire l’effort qui a été fait.Enfin, dans le second degré, le nombre d’élèves en moins atteignait, lors de la dernière rentrée, 2 300 et s’élèvera, à la prochaine rentrée, à 7 000. Pourtant nous créons 800 emplois supplémentaires. (Mme Raquel Garrido s’exclame.)Vous le voyez, nous sommes extrêmement attentifs à ce que disent les enseignants. Nous les écoutons, et le Gouvernement continue d’agir. (M. Jean-Louis Bourlanges applaudit.)

Dans la même période, nous avons créé 12 000 emplois dans l’enseignement du premier degré.

Toutefois, des brassages seront possibles entre ces groupes, lors du retour en classe entière.Oui à la pédagogie différenciée entre les groupes, non au tri social qui pourrait en résulter. Le dispositif que nous avons prévu permettra d’atteindre notre objectif.Je ne reviendrai pas sur la question de l’augmentation de la rémunération des personnels enseignants car je l’ai déjà évoquée dans ma réponse à M. Corbière. En revanche, j’ajouterai un mot sur les moyens. Je vous rappelle que notre démographie est telle que nous perdons des élèves. Entre 2017 et aujourd’hui, on compte 400 000 élèves en m…

Nous avons affirmé un objectif clair : d’une part, assurer une meilleure maîtrise des matières et des enseignements fondamentaux par nos élèves afin d’élever le niveau ; d’autre part – je le redis devant vous –, refuser toute ségrégation sociale et scolaire.C’est pourquoi nous serons attentifs à la manière dont les groupes se déploieront en sixième et en cinquième. Nous l’avons dit avec M. le Premier ministre : nous allons permettre à nos jeunes de travailler en groupe pour mieux maîtriser les compétences.

Je l’ai dit, toute mobilisation mérite attention. Je suis donc attentive à tout ce qui se dit, voire se murmure – je le répète, les chiffres de la mobilisation indiquent que moins de 10 % de nos personnels se déclarent en grève.