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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| Au Gouvernement n°4361 | accord France-Canada ; mise en oeuvre sécurité sociale | Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion | Répondu 16/11/2016 | |
| Au Gouvernement n°2756 | Saint-Pierre-et-Miquelon ; Canada ; visa électronique outre-mer | Affaires européennes | Répondu 02/04/2015 | |
| Au Gouvernement n°2253 | politique maritime ; moyens outre-mer | Relations avec le Parlement | Répondu 30/10/2014 |