Mme Maina Sage

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, je vous remercie de nous faire l’honneur de votre présence pour cette séance consacrée aux outre-mer. Nous voilà réunis pour le dernier budget de la mandature relatif aux crédits de la mission Outre-mer, d’un montant stable qui se situe autour de 2,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,4 milliards d’euros en crédits de paiement.Comme l’ont dit mes prédécesseurs, ces crédits ne reflètent pas évidemment la totalité des engagements de l’État en faveur de nos territoires : si l’on prend toutes les missions, nous atteignons en effe…

Monsieur le ministre, je soutiens cette démarche : les territoires concernés ont en effet besoin de moyens, ne serait-ce que pour établir les titres, retrouver les propriétaires, aider à la sortie de l’indivision. La Polynésie a ainsi instauré des dispositifs de cadastrage, de médiation, de conciliation et bien évidemment de soutien aux recherches de documents ou de personnes, qui prennent du temps et mobilisent plusieurs équivalents temps plein (ETP). La Corse a créé le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriétés en Corse (GIRTEC) : beaucoup de territoires ultr…

Il faut arrêter de nous opposer constamment cet argument qui ne tient pas. C’est un choix qui peut être fait à la demande de la Polynésie ou de l’État. Toutefois, je peux concevoir que l’État ne veuille pas aller jusque là.

Monsieur le ministre, aux termes de la loi, l’aide à la continuité territoriale peut financer les liaisons entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone, mais aussi les liaisons qui assurent la continuité intérieure. C’est le décret qui a restreint cette possibilité, et c’est le décret encore qui a restreint les possibilités en matière de formation professionnelle que nous sollicitions.Dans votre propos liminaire, vous avez argué de l’inconstitutionnalité de certaines différences de traitement ; quand cela vous arrange, vous nous opposez le principe de l’autonomie et des compétences des terr…

Le PDOM a en effet été créé suite à la suppression de la TVA NPR, qui avait donné lieu, dans cet hémicycle à des débats assez tendus. Il devait permettre que le montant d’environ 100 000 millions récupéré soit bien redirigé vers les territoires d’outre-mer. C’est le rôle que jouent le FEI et le PDOM.En 2020, 23 millions d’euros supplémentaires avaient été demandés ; aujourd’hui, nos territoires sont toujours en crise. Alors il s’agit peut-être d’une mesure de sécurité, mais nous sommes solidaires de cette demande, en espérant des précisions du ministre sur les crédits disponibles. Cela étant, …

Je rejoins donc tout à fait les propos de M. Stéphane Claireaux. Madame la ministre, je vous demande d’être vraiment très attentive : un millier d’emplois sont en jeu, comme l’est le pluralisme d’expressions, qui doit absolument être préservé.

Le sujet a déjà été évoqué au mois de juin, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel. Nous vous avions alertés sur la possibilité d’ouvrir la publicité segmentée dans les territoires d’outre-mer. Les débats que nous avions eus nous ont permis d’obtenir des garanties au regard des équilibres financiers particuliers dans les territoires d’outre-mer.Or, en début de mois, un appel d’offres a été lancé par France Télévisions pour étudier la mise en œuvre de la publicité segmentée. Permettez-moi de vous alerter : cela ébranle le microcosme audiovisuel des territoires d’outre-mer. C’est un vrai e…

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Il est vrai que la commune et la région se sont déjà engagées. La structure est toujours en attente d’un engagement de l’État à ses côtés sur ce projet. Je suis donc heureuse de vos propos et je sais, madame la ministre, que vous y porterez un regard attentif. Je voudrais également rappeler à Mme la rapporteure spéciale que le FEAC est utilisé au titre du budget de fonctionnement de la structure, pour les frais de déplacement. Il a pour objectif de contribuer aux échanges entre nos territoires et l’hexagone et ne peut donc pas répondre à…

Il vise à soutenir TOMA, Théâtres d’outre-mer en Avignon. Depuis bientôt un quart de siècle, cette structure soutient les acteurs et la production de pièces réalisées par des artistes ultramarins. Croyez-moi, il est compliqué de les faire venir jusqu’à Avignon pour le festival ! TOMA est soutenu par les collectivités d’outre-mer ainsi que par les ministères des outre-mer et la culture. Les locaux sont installés dans la Chapelle du Verbe incarné, un lieu exceptionnel que j’ai eu la chance de visiter cet été mais qui nécessite vraiment des travaux, madame la ministre. Le projet de TOMA est très …

Bla bla bla !

Pendant la première guerre mondiale, on estime que 1,5 million de tonnes d’armes chimiques ont été immergées au large de nos côtes. Dans d’autres pays d’Europe, des systèmes d’indemnisation ont été instaurés, notamment au profit des pêcheurs affectés, puisque ces gaz remontent dans leurs filets. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont levé le secret défense ; ce n’est pas encore le cas de la France.Ainsi, je demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences budgétaires du traitement et de la gestion de ces pollutions, qui représentent une véritable menace. Selon un …

C’est un amendement d’appel. Il s’agit de lancer un projet pilote avec un de nos lycées maritimes afin de créer un lycée du littoral, qui proposerait une spécialisation à la fois dans le domaine terrestre et dans le domaine maritime. L’université de La Rochelle comprend une unité mixte de recherche interdisciplinaire « Littoral, environnement et sociétés ». Il serait utile de développer une spécialisation dans l’ensemble des métiers liés à la mer, ainsi qu’au développement et à la gestion des zones littorales, en proposant des formations dans les domaines agricole et maritime.

Je vous remercie de votre écoute. Je sais que vous allez au bout de vos engagements, (Mme Sereine Mauborgne applaudit) et que nous trouverons les crédits, donc je retire l’amendement.

Vous êtes le bienvenu !

Il vise à allouer une petite dotation à la Fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM), équivalent de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) en Polynésie. En effet, la SNSM est présente dans l’Hexagone et en outre-mer, sauf en Polynésie française. La Fédération se débrouille un peu toute seule ; ses sauveteurs utilisent leurs propres moyens, les dotations de la collectivité et de l’État ne finançant que le remboursement du gazole. Avec l’aide de l’État, le gouvernement polynésien vient d’investir dans une navette, la première dédiée à la sécurité et au sauvetage en …

Monsieur le rapporteur spécial, le CNML est une association composée de bénévoles, qui font effectivement preuve de beaucoup de bonne volonté, mais qui ne disposent pas de moyens. Il leur manque une plateforme d’appui. J’ai participé au travail de l’OFB, notamment pour définir la stratégie nationale, et concevoir des documents de façade : un fossé sépare ces belles réflexions du terrain. Les échanges avec les collectivités concernées font apparaître un réel besoin de plateformes opérationnelles, capables de prendre en charge à la fois les enjeux écologiques, d’aménagement et de développement é…

Madame la ministre, nous avons beaucoup échangé, sous cette législature, sur les problématiques littorales dans l’Hexagone et en outre-mer. Par cet amendement, je vous demande de renforcer les moyens de coordination et d’action pour soutenir les collectivités territoriales. J’étais, il y a quelques semaines, à l’assemblée générale de l’ANEL, l’Association nationale des élus du littoral. Les communes littorales n’ont pas seulement à gérer l’espace maritime mais aussi leur avenir, avec la menace du changement climatique et une pression démographique qui les force à redessiner leur aménagement et…

Il concerne les moyens dédiés à la lutte contre la pollution en mer. Je sais qu’il existe un projet de fusion entre les plans POLMAR-Terre et POLMAR-Mer et je voudrais que Mme la ministre s’engage sur le sujet. On sait désormais que, même dans les cas de petite pollution, les dégâts sont considérables ; or il n’est pas toujours évident pour les communes ne bénéficiant pas du plan POLMAR d’en assumer les conséquences financières. M. Castellani a posé une question similaire.

On a beaucoup parlé des moyens matériels et, il est vrai, le plan de relance permettra de mieux équiper nos forces. Cet amendement d’appel vise à innover également dans les moyens humains de soutien : il propose de créer une réserve citoyenne ou un service civique du littoral à déployer en période estivale. Nous avons besoin de moyens de secours et de sécurité, mais aussi de sensibilisation du public, des usagers et des touristes.

Merci d’avoir entendu mon appel. Je prends note des crédits exceptionnellement alloués au titre du plan de relance et je retire mon amendement.

L’étude de ce projet de budget a été l’occasion de rencontrer nos forces de sécurité et sûreté maritimes. C’est vrai, les moyens sont au rendez-vous ; je l’ai aussi constaté dans le plan de relance.Malgré cela, j’appelle votre attention sur la question budgétaire, car elle est de plus en plus prégnante. En zone littorale, notamment durant la période estivale, certaines communes qui accueillent beaucoup de touristes se trouvent confrontées de plus en plus fréquemment à des conflits d’usage et doivent renforcer leurs contrôles. Après l’été que nous venons de passer, alors qu’un nombre croissant …

Quand on voit que le double PGE accordé à la compagnie nationale a conduit à la prise en charge d’un montant quasiment équivalent à plus de 50 % de son chiffre d’affaires et que parallèlement, les PGE octroyés aux compagnies régionales le sont pour un montant moitié moins important, on se dit qu’on peut complètement fausser le jeu de la concurrence ; là est aussi notre inquiétude. Merci pour les 40 millions d’euros, ils étaient nécessaires pour la compagnie, comme l’étaient les fonds accordés à Air Tahiti Nui. Mais lorsqu’on compare globalement l’effort pour la compagnie nationale et celui pou…

Certaines dispositions du projet de loi dit 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – visent à renforcer les missions d’établissements comme le CEREMA. Nous devons être cohérents avec cette évolution. La direction du CEREMA, que nous avons entendue cette semaine, nous expliquait que l’organisme fait déjà aujourd’hui le maximum : tout ce qui peut être mutualisé et optimisé l’a déjà été. Autrement dit, si le CEREMA devait assumer, demain, de nouvelles missions à l’échelon local – ce que le projet de loi 3DS demande à cet établissement public national –, il faud…

Ayant évoqué auparavant les crédits du programme Affaires maritimes, je me concentrerai sur les transports terrestre et aérien. L’enjeu est mondial : le secteur des transports est l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre, et il est fondamental de disposer d’une vision coordonnée et cohérente des efforts de décarbonation à mener sur les trois volets, terrestre, maritime et aérien. L’urgence à agir n’est aujourd’hui plus à démontrer. Il y a encore quelques mois, le GIEC tirait une nouvelle fois la sonnette d’alarme en nous invitant à un sursaut collectif.La décarbonation des mobilités doi…

J’apporte mon soutien à cet investissement en faveur d’un matériel qui permettra d’affiner la maille, de préciser les connaissances du milieu maritime et de renforcer sa surveillance, notamment à La Réunion.Je sais que les Antilles ont eu du mal à se doter de nouveaux houlographes, ce qu’on appelle des houlographes in situ. Sophie Panonacle l’expliquait : c’est très important pour mieux protéger les populations.Ce soir, nous tentons tous de doter de moyens complémentaires des structures telles que Météo-France ou l’INERIS. Notre conscience des risques climatiques va croissant car les catastrop…

En cette fin de semaine, et alors que se tient la COP26 – il faut quand même le souligner –, nous abordons, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables, de nombreux sujets qui nous renvoient à une actualité très forte.Nous sommes réunis pour examiner les crédits de l’action Ports du programme 203, consacrés notamment au dragage des ports, et ceux du programme 205, qui concerne la sécurité maritime, les normes sociales applicables aux gens de mer, le financement de l’enseignement maritime et les exonérations de cotisations sociales patronale…

Cet amendement appelle notre attention sur un enjeu majeur : 60 % de la population vit à moins de 100 kilomètres des côtes et, demain, les communes seront soumises à une pression démographique constante. L’été, dans certaines communes touristiques, la population est multipliée par près de dix. Aujourd’hui, on leur demande de financer la cartographie des zones concernées, de financer leur nouveau plan d’aménagement. Il est indispensable que nous tenions nos engagements de la loi « climat et résilience ». Comme il manquait des solutions de financement, on nous a donné rendez-vous dans le PLF. No…

Cet amendement vise à harmoniser avec les autres dispositifs de défiscalisation en faveur des collectivités d’outre-mer la réduction d’impôt liée aux investissements productifs réalisés dans les secteurs du logement social et du logement intermédiaire, secteurs très importants à nos yeux. Il prend également en compte les questions relatives au plafonnement de ressources des locataires dans les programmes d’investissements.Je remercie le Gouvernement d’avoir travaillé avec les forces vives de nos territoires pour rendre possibles ces ajustements très attendus par nos collectivités.

Le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne que nous examinons est un passage obligé pour notre parlement. Comme on peut parfois le regretter avec ce type de loi balai, il concerne de très nombreux domaines. Il n’est pas évident en effet d’aborder sur le fond tant de sujets, qui ne sont malheureusement pas toujours étudiés dans les commissions dédiées. Un avis favorable des deux chambres a néanmoins pu être obtenu, ce qu’il faut saluer s’agissant de sujets complexes. Il convient de remercier les sénateurs et députés qui ont travaillé pour parvenir à l’adoption conforme de dix-…

Bien évidemment, le groupe Agir ensemble soutiendra ce texte essentiel pour disposer d’un cadre exceptionnel, appliquer les mesures de freinage propres à limiter la propagation de cette épidémie inédite, mais aussi des mesures exceptionnelles de soutien sur le plan économique, monsieur le ministre, tant, comme ma collègue l’a dit, l’impact de crise sur le plan économique et social inquiète : plus vite on s’en sortira, mieux tout le monde se portera.Je souhaite bon courage à toutes les forces mobilisées, les soignants en premier lieu mais aussi les autorités et tous ceux qui sont impliqués dans…