Mme Maina Sage

Nous examinons la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCEP. C’est vrai, le numérique est une solution majeure pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans d’autres domaines d’activité : il permet de dématérialiser de nombreux services tout en évitant un grand nombre de déplacements ou encore d’impressions sur papier. Cependant, comme toutes les activités, le numérique n’est pas exempt de pollution. En 2018, il représentait 3,7 % des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, dans un avenir où son développement est inévitable, notam…

J’ai à mon tour une pensée pour les sinistrés des Landes et des Pyrénées-Atlantiques frappés, pendant près de trois jours, par des inondations, des crues et des torrents de boue. Je pense aussi à nos amis de Calédonie confrontés au cyclone Ruby, qui devrait s’abattre sur leur territoire dans les prochaines heures. Nous avons également tous vu des images terrifiantes du Kentucky : des tornades meurtrières ont rasé des quartiers entiers, laissant derrières elles d’effroyables scènes de désolation.Les phénomènes climatiques extrêmes se développent partout dans le monde ; ils n’épargnent évidemmen…

Si vous prenez le temps de bien lire ce que je vous propose, vous vous rendrez compte qu’il s’agit bien d’avantager le marché européen, et non le seul marché français. C’est l’occasion pour moi de vous poser une question : est-il possible, par des aides d’État, de privilégier le marché européen, alors que la présidence française de l’Union européenne va débuter ? Vous savez comme moi qu’aujourd’hui, les armateurs peuvent utiliser ce dispositif de suramortissement et en bénéficier ailleurs qu’en Europe – ils peuvent s’approvisionner ou faire construire des bateaux en dehors des chantiers navals…

Il s’agit d’un amendement d’appel en faveur des équipementiers et des chantiers français et européens. Je propose que l’ensemble des taux liés au suramortissement vert pour les constructions navales et les équipements de propulsion décarbonés soient bonifiés de cinq points lorsque les contrats d’acquisition de ces équipements ou de construction des navires sont conclus au profit d’équipementiers ou de chantiers considérés comme des opérateurs économiques d’États membres de l’Union européenne. Cet amendement vise l’ensemble du marché européen.

Il vise à favoriser la propulsion vélique auxiliaire. En première lecture, nous avons adopté un suramortissement vert en faveur des équipements décarbonés. Cet amendement rehausse l’aide initialement prévue. Je remercie le Gouvernement de son écoute, mais aussi M. le rapporteur général et tous nos collègues qui ont participé au travail de la commission sur ce sujet, parmi lesquels Jimmy Pahun, Sophie Panonacle et Michel Castellani.L’amendement no 946 du Gouvernement n’est pas identique à nos amendements, mais nous y sommes favorables parce qu’il va plus loin encore. Grâce à son adoption, nous …

Cet amendement a été préparé avec la direction des outre-mer de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et émane des départements d’outre-mer qui relèvent de l’article 73 de la Constitution. Il vise à rendre obligatoire la création d’une commission thématique dédiée à l’habitat, ainsi que l’organisation d’un débat annuel sur les politiques de l’habitat au sein des conférences territoriales de l’action publique. Vous le savez, ce sujet revêt une importance majeure dans nos territoires, qui souffrent d’un très grand retard dans ce domaine.Quant aux amendements de repli nos 2006 et 2007, ils prévoie…

Bien évidemment, j’entends aussi les inquiétudes concernant le cumul de l’état de calamité naturelle exceptionnelle avec celui de catastrophe naturelle, qui est un dispositif assurantiel : afin de rassurer les parlementaires et les territoires, pouvez-vous, madame la ministre, confirmer que le premier ne se traduira pas par une moindre prise en considération de l’état de catastrophe naturelle, qui est un outil à la disposition des communes ?Enfin, sur le volet du foncier, la disposition relative aux agences des cinquante pas géométriques, déjà introduite dans la loi « climat et résilience », d…

Ce projet de loi, l’un des derniers grands textes de la législature, apporte une réponse à certains problèmes qui touchent aussi les outre-mer et la vie de nos concitoyens qui y résident. La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification constituent des sujets qui concernent légitimement, presque naturellement, les collectivités d’outre-mer, lesquelles présentent des spécificités géographiques, juridiques et culturelles qui impliquent d’approcher le droit autrement.Comme je l’ai dit en commission, il ne faut pas parler de l’outre-mer mais des outre-mer, lesquels …

Je peux comprendre votre opposition aux demandes de rapport, mais en réalité, l’amendement de M. Claireaux vise à étendre aux militaires de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon le champ de celui que prévoit l’article 4. Si une action forte est menée pour la reconversion professionnelle des militaires, n’oublions pas ceux qui sont originaires de ces deux collectivités !

Par cet amendement d’appel, Mme Ali demande que la priorité d’affectation concerne également les fonctionnaires qui se manifestent pour assurer une mission ou pour répondre à une campagne de mobilité exceptionnelle résultant d’un besoin ponctuel ou de circonstances exceptionnelles en outre-mer.

J’entends l’argumentation de Mme la ministre, soucieuse de ne pas rigidifier la procédure en inscrivant dans la loi les critères d’appréciation du CIMM, mais il est important pour nous de normaliser ces critères afin d’en sécuriser l’application et d’objectiver les décisions pour mieux inspirer les pratiques. À cet égard, l’amendement no 6 est un bel amendement : il est important de placer les intérêts moraux avant les intérêts matériels parce qu’il y a malheureusement des Polynésiens – et d’autres ultramarins – qui ne peuvent se prévaloir d’aucun intérêt matériel pour localiser leur CIMM.Nous…

Lorsqu’en 2019 nous avions abordé le sujet dans le cadre des débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État s’était engagé à faire toute la transparence sur les attributions de CIMM. Il nous avait vraiment rassurés : nous devions obtenir des bilans, organiser des réunions spécifiques sur le sujet, etc. Il est vrai que depuis, le Gouvernement a été remanié. Mais si vous n’acceptez pas de créer une commission dédiée, engagez-vous au moins, madame la ministre, à nous remettre un bilan annuel des procédures de CIMM, indiqua…

Mme Ali, qui a dû prendre l’avion, avait bien spécifié qu’il s’agissait d’un amendement d’appel qui visait à vous voir garantir, au banc, la prise en compte de ces situations. Je retire donc l’amendement.

Notre collègue mahoraise Ramlati Ali propose, lors de l’étude d’une demande de CIMM, de prendre en compte un critère supplémentaire : le fait, pour un fonctionnaire, d’être curateur ou tuteur d’un parent âgé.

Vous l’aurez compris, je soutiendrai ce texte à titre personnel. Quant au groupe Agir ensemble, en raison des nouvelles avancées encourageantes sur l’INSMET et sur le CIMM, il s’abstiendra. Je vous demande à tous, chers collègues, d’avoir un regard bienveillant sur ces sujets.

C’est une force pour l’État d’avoir des fonctionnaires ultramarins : ils connaissent leur territoire, sont bilingues, ils sont très appréciés par la population. Facilitons-leur la vie, reconnaissons ce qu’ils apportent à notre nation, qu’ils soient civils ou militaires.

On entend souvent dire que les outre-mer sont une richesse pour la France et qu’ils représentent, pour la nation, un facteur clé d’indépendance et de souveraineté économique, diplomatique et militaire. Mais on entend aussi souvent dire, malheureusement, qu’ils coûtent cher et que leurs habitants devraient cesser de se plaindre et se plier aux ordres – car l’outre-mer, c’est la France au même titre que Paris, et les règles doivent s’appliquer partout de la même manière !Ce discours, que j’ai encore entendu cette semaine à propos de la situation sanitaire et sociale que connaissent les Antilles …

Mes chers collègues, nous vous soumettons une proposition de résolution transpartisane qui vise à promouvoir un accord international ambitieux en faveur de la protection et de la gestion durable des mers et des océans, aujourd’hui gravement menacés.Je salue et remercie notre collègue Jimmy Pahun, du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, à qui revient l’initiative de ce texte cosigné par plus de 200 députés issus de tous les groupes de notre assemblée. Son enjeu est majeur : il s’agit de la survie de la biodiversité marine et terrestre, de la survie même de l’humanité.On …

Je m’associe aux propos de mes collègues de la majorité et de tous ceux ici qui vont soutenir ce texte. C’est un premier pas décisif vers la reconnaissance de ces faits et du caractère intolérable des conditions d’accueil des harkis, conforme à l’engagement du Président de la République, même s’il est vrai que le texte peut encore être amélioré.En tant que Polynésienne, je tenais absolument à participer à ce vote, car le grand pays qu’est la France doit savoir reconnaître son passif, si lourd soit-il – même si les souffrances auxquelles je pense ne sont en rien comparables à celles des harkis.…

Il vise à étendre le dispositif de réduction d’impôt aux opérations de démolition, en établissant un plafond de 25 000 euros par logement démoli. Comme cela a été dit précédemment, en outre-mer, les coûts sont tout de même plus importants qu’en métropole. Il est donc nécessaire que nous puissions ajouter au plafond actuel qui, en matière de rénovation, est fixé à 50 000 euros, un complément destiné à financer les opérations de démolition.Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, j’aimerais que vous puissiez nous confirmer que les dépenses liées au désamiantage des bâtiments seront également …

Monsieur le rapporteur général, il ne s’agit pas de subventionner à 100 % l’activité, mais simplement de réévaluer la base éligible de la réduction d’impôt la concernant. Dans le cas d’un hôtel, c’est sur la totalité du coût de revient qu’est appliqué le taux de réduction ; or s’agissant des croisières, on a décidé de limiter la base éligible et le taux actuellement appliqué n’atteint même pas celui qui s’applique pour les investissements relatifs aux câbles sous-marins – il est aligné sur celui qui vise les câbles de secours. Dans les territoires tels que la Polynésie française, un paquebot d…

Les investissements réalisés dans le secteur du transport de marchandises ou de passagers, éligibles aux aides fiscales à l’investissement en outre-mer, concernent également les liaisons entre les territoires ultramarins et la métropole. Les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer visent exclusivement les périmètres locaux et régionaux. Nous proposons de sécuriser ces dispositifs en y incluant les liaisons entre les territoires d’outre-mer et la métropole ou des pays tiers éligibles aux aides fiscales à l’investissement productif outre-mer.

Monsieur le ministre délégué, vous paraît-il juste que l’assiette foncière des coûts d’acquisition ne soit pas intégrée dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation lorsqu’on achète des bâtiments anciens pour les rénover ? Elle l’est, je le répète, pour l’acquisition de bâtiments neufs.Si nous retirons nos amendements, procéderez-vous à la modification que nous demandons et apparaîtra-t-elle au BOFIP ? Autrement dit, êtes-vous d’accord avec nous sur le fond ?

J’ajoute aux arguments de mon collègue David Lorion qu’il est aujourd’hui possible d’intégrer le coût de l’assiette foncière lors de l’acquisition et de la construction de bâtiments neufs. Ces amendements demandent que les bâtiments anciens à rénover soient inclus dans le dispositif.

Pour nous, le nautisme fait pleinement partie du secteur touristique. Nous considérons que les activités qui y sont liées doivent être éligibles aux aides ZFANG avec l’ensemble de la filière touristique.

Oui, mais je précise que sans ce changement, le dispositif restera inefficace pendant une année supplémentaire, car tous les projets sont à propulsion auxiliaire et non principale. Je souhaite donc que l’on continue d’y travailler.

C’est pourquoi ce sont des amendements d’appel !

En première partie du projet de loi de finances (PLF), nous avons harmonisé le suramortissement octroyé aux navires à propulsion vélique principale avec le taux prévu pour les navires à hydrogène, soit 125 % ; par ailleurs, les taux applicables aux équipements permettant la propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL) et à l’installation de filtres sont respectivement de 105 % et 85 %. Le problème concerne les projets impliquant une propulsion vélique auxiliaire, pour lesquels le taux du suramortissement est de 20 % seulement. Il faut absolument le porter à 85 % au moins, sans quoi le dispositif s…

Je rappelle qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

Il s’agit d’un amendement d’appel en faveur du TOMA – Théâtres d’outre-mer en Avignon. Cette structure, qui existe depuis un quart de siècle, a soutenu près de 250 spectacles et 3 700 représentations ont pu avoir lieu. Le présent amendement vise à soutenir un très beau projet de réaménagement du théâtre de la Chapelle du Verbe incarné, qui nécessite des investissements importants.J’ai saisi de cette question la ministre de la culture samedi dernier, lors de l’examen des crédits de la mission Culture. Elle m’a fait savoir que son ministère serait au rendez-vous. La commune et la région soutienn…