M. Meyer Habib

…mais nous regrettons le retard accumulé. Quand je vois sur les réseaux sociaux, à quelques jours de la commémoration de la rafle du Vél’ d’Hiv’, des comparaisons immondes entre le passe sanitaire et la Shoah, je suis révolté. L’étoile jaune était un passeport pour la mort ; le passe sanitaire est un passeport pour la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, Dem, Agir ens et LT.)Nous voulons aujourd’hui appeler votre attention sur deux points essentiels, en espérant que cette fois, nos alertes seront entendues. Premier point : la vaccination du personnel soignant – nous l…

Vous nous parliez de discrimination, maintenant vous y venez : mieux vaut tard que jamais. Dès le mois de mai, nous vous demandions d’autoriser la vaccination sur les lieux de vacances : vous l’avez fait, certes, mais seulement début juillet.Soyons clairs, monsieur le Premier ministre : nous soutenons les mesures annoncées hier par le Président de la République…

Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI-I a toujours eu à cœur de formuler nombre de propositions constructives pour anticiper la stratégie vaccinale et la gestion de cette terrible épidémie. En décembre 2020 déjà, nous suggérions d’anticiper les modalités de mise en place d’un passeport sanitaire sur la base du modèle israélien, synonyme de liberté retrouvée pour les personnes vaccinées – à l’époque sous vos critiques et quolibets.

…j’ai la conviction que se situe là notre grand défi français. Oui, dans leur majorité, les Français musulmans sont des citoyens ordinaires qui respectent les lois ; ils ont le droit de croire, de prier, de pratiquer leur religion. Hélas, une minorité significative de musulmans considère que la loi islamique, la charia, doit primer. Selon un sondage réalisé par l’IFOP en novembre 2020, 57 % des jeunes musulmans estiment que la charia doit primer.Depuis une vingtaine d’années, nous assistons à un assaut systématique contre les idéaux républicains dans les services publics, les hôpitaux, les com…

…il se traduit chaque semaine dans la prière pour la République française, prononcée lors de l’office de shabbat dans toutes les synagogues de France.C’est plus qu’une question symbolique :…

Le texte que nous nous apprêtons à examiner conserve peu ou prou, après l’échec de la commission mixte paritaire, le même visage qu’en première lecture. L’avis du groupe UDI et indépendants est donc inchangé : nous accueillons favorablement ce projet de loi grâce auquel le Gouvernement souhaite lutter contre l’entrisme communautaire qui sape les fondements de la République.Je regrette cependant que peu d’amendements importants aient été adoptés en première lecture par notre assemblée. Je pense notamment aux propositions formulées par notre groupe, comme la création d’une fondation pour chaque …

L’islam radical, l’islamisme, a tué près de 270 de nos compatriotes et mutilé des milliers de familles qui ne s’en remettront jamais. Nous sommes donc en permanence contraints, hélas, de légiférer. Le présent projet de loi va dans le bon sens même si, comme l’a indiqué notre collègue Bournazel, le groupe UDI-I proposera des amendements pour le corriger et pour aller plus loin. Globalement, le Gouvernement a pris ses responsabilités.Mes seules pensées seront pour les victimes : pour la famille de Samuel Paty, pour les enfants de la policière qui a été tuée, pour les enfants tués à bout portant.…

J’ai écouté avec attention notre collègue socialiste défendre la motion de rejet qu’elle présente. Bien sûr, nous aurions aimé ne pas avoir besoin de légiférer aujourd’hui ni avoir eu à le faire à tant de reprises au cours de cette législature et de la précédente. Hélas, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours.

Le Président de la République s’est engagé sur la tenue d’un référendum. Dont acte. Nous sommes à dix mois des prochaines élections présidentielles, ce qui suscite des doutes quant à la possibilité réelle d’organiser ce référendum avant le prochain quinquennat. Enfin, le Gouvernement a jugé que cette modification de l’article 1er était prioritaire. Nous regrettons pour notre part que les tentatives de réforme institutionnelles et/ou constitutionnelles, sur des sujets tout aussi importants, n’aient pas abouti depuis 2017 : la reconnaissance du vote blanc, la différenciation territoriale, etc.Co…

Nous sommes à nouveau réunis en séance pour examiner la révision constitutionnelle issue de la Convention citoyenne, laquelle était avant tout une réponse politique à un mouvement social hybride, dans la foulée du grand débat souhaité par le Président de la République. Pour notre part, nous restons dubitatifs sur les motivations de ce projet de loi constitutionnelle.Le groupe UDI et indépendants, précurseur en la matière, est très attaché à toutes les questions environnementales. Il n’est pas comme la pastèque : vert à l’extérieur et rouge à l’intérieur – je ne vise personne ! Nous n’avons don…

C’est gentil, ça !

Dix ans !

C’est un amendement de bon sens, qui vise à interdire à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant dix ans. Une mesure semblable existe dans un registre plus morbide, ou disons différent : un individu condamné pour des actes pédophiles ne peut pas travailler avec des enfants ; des manquements à la probité peuvent entraîner une inéligibilité.Notre ennemi commun, c’est la radicalisation islamique, dont les adeptes veulent peser ; ils sont sortis de prison. Des associations ont été dissoutes, par exemple BarakaCity – dont le…

Ces questions ne relèvent d’aucune science exacte.Le problème, c’est qu’il y a des familles qui pleurent leurs enfants à vie : nous essayons de faire au mieux pour que cela arrive le moins possible. Nous serions heureux de ne pas légiférer s’il n’y avait pas eu d’attentats terroristes, de morts, de sang qui ait coulé dans ce pays. Ce n’est pas le cas. C’est complexe, c’est compliqué ; nous essayons, avec la sensibilité des uns et des autres, de faire avancer les débats. Nous n’avons pas toujours raison – j’’imagine que pour vous, c’est la même chose.J’espère comme vous que ce texte sera voté à…

Tout le monde peut se tromper, y compris les membres du Conseil constitutionnel, institution qui contrôle les lois ! Nous aussi, nous pouvons nous tromper, vous aussi, tout le monde !

Je remercie le garde des sceaux pour ses mots, mais je ne souhaite pas faire de ce sujet une question personnelle même s’il n’est ni normal ni facile que ce genre de choses fasse partie de mon quotidien.Monsieur le garde des sceaux, vous ne voulez pas revenir devant le Parlement dans six mois pour réexaminer ce texte, mais c’est la troisième fois que nous traitons de cette question depuis le début de la législature et la neuvième depuis ma première élection comme député en 2012 ! Pourquoi ? Les libertés fondamentales sont très importantes et nous ne voulons pas jouer au père Fouettard ni aller…

Il vise à étendre le champ d’application de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion aux personnes condamnées pour apologie du terrorisme ou provocation à la commission d’actes de terrorisme. Le texte exclut de son périmètre les personnes condamnées sur le fondement des articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du code pénal. Ces deux infractions sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.De nombreuses personnes mises en cause dans des actions terroristes ont été précédemment condamnées pour apologie du terrorisme. Je m’excuse d’évoquer mon c…

En février 2020, lors d’une audition à l’Assemblée déjà évoquée par l’un de nos collègues, Jean-François Ricard, le procureur national antiterroriste, déclarait que plus qu’une inquiétude, il nourrissait une vraie peur car, monsieur le garde des sceaux, ce sont des individus extrêmement dangereux, aux convictions intactes, qui vont être remis en liberté ! Hélas, les prisons françaises sont souvent une machine à radicalisation – on l’a vu – plutôt qu’à réinsertion. Je le regrette, mais c’est la triste réalité. À la sortie de prison, nous ne disposons pas d’autre arme que la surveillance et le r…

L’objectif était de mettre hors d’état de nuire – puisque nous traitons de prévention –, pour une période très brève, des terroristes potentiels – cela répond à un grand nombre des questions que nous nous posons – ou d’anciens détenus ayant purgé leur peine.C’est vrai, on ne peut pas maintenir indéfiniment quelqu’un en prison. Mais si des personnes ayant purgé leur peine présentent un risque terroriste, elles peuvent être de véritables bombes à retardement. Je l’ai déjà dit : en vingt ans, un dispositif de ce type a permis de diviser par quinze le nombre des victimes en Israël. Il faut s’inspi…

Mon amendement à l’article 5 qui visait à créer des centres de rétention administrative a été déclaré irrecevable ; je le regrette car cette mesure est très efficace. Elle permettrait de placer pendant un mois des individus extrêmement dangereux dans des centres de rétention fermés, sur décision du ministre de l’intérieur, et sous contrôle du Conseil d’État puis du juge.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté : il est vrai qu’à Saint-Étienne-du-Rouvray, le bracelet électronique n’a pas empêché l’acte. D’ailleurs, il ne l’empêchera jamais : ce n’est pas parce qu’une personne est géolocalisée qu’elle ne peut pas aller commettre un attentat. Mais je pense en mon âme et conscience que cette mesure peut avoir des bénéfices.Je vous ai également écouté, monsieur le rapporteur : vous avez dit, et vous avez raison – c’est un argument important –, qu’il est utile qu’un terroriste, repenti ou pas, sortant de prison, doive se présenter périodiquement aux autorités, par e…

J’ai écouté M. le rapporteur et M. le ministre et je veux croire que non, ce n’est pas un débat politicien. Personne n’a de solution miracle ; sinon, ça se saurait !

Prévention !

C’est de la prévention !

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le rapporteur, tout comme j’ai écouté notre collègue Éric Ciotti. Pensons aux Français qui nous regardent ! Vous étiez convaincant tout à l’heure, monsieur le ministre, lorsque vous avez rappelé que des mesures de prévention s’imposaient pour certains délinquants sexuels, mais nous parlons aujourd’hui de détenus radicalisés, potentiellement très dangereux et qui pourraient passer à l’acte demain. M. Ciotti propose de leur faire porter un bracelet électronique de géolocalisation pour prévenir d’éventuels actes terroristes. Si jamais ces détenus se cond…

Je vous le dis d’emblée, le groupe UDI et indépendants accueille favorablement le projet de loi. Ses dispositions, inscrites dans la loi en 2017 mais aussi dans le règlement au moment de la sortie de l’état d’urgence, visaient à nous doter des moyens de mieux lutter contre le terrorisme. Depuis, la crise sanitaire a frappé et a un peu détourné notre attention. Mais ne l’oublions jamais : alors qu’en avril 2020, la France était totalement à l’arrêt, confinée et tétanisée, un père de famille, qui faisait ses courses dans une boucherie, était poignardé à mort sous les yeux de son fils à Romans-su…

Dans le cas d’un événement important, il me semble logique d’appliquer le principe de précaution pendant une durée limitée. Le drame serait que quelqu’un puisse commettre un attentat parce que nous n’aurions pas pris les décisions qu’à mon avis nous devrions prendre aujourd’hui.

Pour compléter les propos d’Éric Diard, je signale que l’interdiction serait prononcée pour seulement trente jours, non pas ad vitam aeternam, dans le cadre d’un événement important qui entraîne un risque élevé. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur, le Conseil constitutionnel invaliderait une mesure qui restreindrait indéfiniment la vie familiale d’individus même dangereux. Au passage, j’indique que lorsqu’ils sont détenus, ils peuvent retrouver leurs proches – un conjoint, le plus souvent – dans des unités de vie familiale pendant six, douze, quarante-huit ou soixante-douze heure…

Le groupe UDI et indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Si le projet de loi est le quatrième dont nous débattons depuis le début du quinquennat sur le terrorisme, et le neuvième depuis 2012, c’est hélas parce que, chaque fois, il reste des failles, nous obligeant à légiférer de nouveau.Si la loi permet d’éviter un seul attentat, de sauver une seule vie, d’épargner une seule famille du drame qu’est le terrorisme islamiste, alors nous aurons gagné. Cela a été rappelé, notre pays a subi près de quatre-vingts attentats terroristes. Tous ont été perpétrés par des islami…

Pas « notamment » : ils commettent 100 % des attentats !